Articles sélectionnés pour le thème : immatriculation au registre du commerce et des societe
→ 677 articles
Voir également 5 Vidéos pour ce thème
Glossaire - Registraire des entreprises
Glossaire
Acte constitutif : Document légal confirmant la création d'une personne morale.
Acte de régularisation : Document transmis au Registraire des entreprises par une société de personnes québécoise visant à corriger des informations incomplètes ou inexactes figurant dans les déclarations déposées au registre des entreprises. L'acte de régularisation a une portée...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : registre des entreprises du quebec mise a jour / registre des entreprises du quebec declaration annuelle / registre des entreprises du quebec changement d'adresse / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes
Assouplissement des démarches à réaliser auprès du ...
L'objectif principal visé est de rationaliser la tenue du Registre National du Commerce et des Sociétés (RNCS) par l'INPI qui a pour obligation de centraliser au RNCS l'ensemble des doubles originaux des RCS.
Les déclarations, actes et documents comptables soumis à publicité au RCS n'auront plus à être déposés en double exemplaire au greffe du tribunal. Les greffiers adressent les...
Date: 2018-01-06 13:38:22
Site :
http://www.alsace-eurometropole.cci.fr
Thèmes liés : registre national du commerce et des societes (rncs) / registre national du commerce et des societes inpi / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / registre national du commerce et des societes (rcs / registre national du commerce et des societes (rcs)
micro-entrepreneur : extrait K
code APE , activité détaillée (texte),
adresse du principal établissement,
nom de domaine,
référence des autorisations obligatoires pour les professions réglementées.
Par ailleurs, il reprend toutes les décisions du tribunal de commerce en matière de procédures collectives : sauvegardes, redressements et liquidations judiciaires.
Il énonce également les caractéristiques relatives...
Site :
https://microentreprendre.com
Quand une association doit-elle désigner un commissaire ...
| Label 1905
Quand une association doit-elle désigner un commissaire aux comptes ?
La loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations a modifié l'article 4 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, en insérant un article 4-1 ainsi rédigé :
" Art. 4-1. - Les associations et fondations...
Date: 2017-12-30 09:33:54
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / immatriculation au registre du commerce et des societes obligatoire / frais immatriculation au registre du commerce et des societes
Le kbis, c'est quoi - 17h43.com : Site d'actualités
Le kbis est un extrait du registre de commerce, il sert à prouver l'existence légale d'une entreprise et justifier son inscription au registre du commerce. L'extrait Kbis est délivré par le greffe du tribunal de commerce. C'est le seul document officiel attestant de l'existence juridique de la société.
Le Kbis fournit diverses informations concernant la société comme sa date de création et sa durée, le nom du greffe d'immatriculation., la référence des autorisations...
Site :
https://www.17h43.com
6 choses à savoir avant de tout quitter pour ouvrir une ...
Pour les touristes, afficher un label est synonyme d'une offre dont la qualité est régulièrement contrôlée.
© Maica
Partir au vert pour ouvrir un gîte ou une chambre d'hôte à la campagne, voilà un projet qui a de quoi faire rêver. Mais qui nécessite un engagement personnel et financier important.
Changer de travail, partir vivre au vert et pourquoi pas y réaliser une activité...
Site :
https://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / n d inscription au registre du commerce / s'inscrire au registre du commerce et des societes en ligne / greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / comment s'inscrire au registre du commerce et des societes
Comment faire une demande d'extrait kbis - kbis-internet.com
L'extrait de Kbis société
Demande extrait Kbis
En France, lorsqu'une entreprise est créé et enregistrée au registre du commerce et des sociétés (RCS), celle-ci se voit automatiquement attribuer un numéro SIREN et peut dès lors demander un extrait Kbis .
Document officiel, il compile toutes les informations enregistrées par le greffe du tribunal de commerce. On l'associe d'ailleurs...
Site :
http://www.kbis-internet.com
SCI, posez-vous les bonnes questions
Recevez toutes les actualités Immobilier
Votre adresse email
S'inscrire
Faut-il recourir à un professionnel?; comment constituer le capital?; quelles obligations fiscales et comptables s'imposent?Dix points essentiels pour créer et gérer au mieux sa société.
La société civile immobilière (SCI) saurait tout faire, ou presque: acheter, gérer, protéger, transmettre, générer des...
Site :
http://leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / frais immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes obligatoire / immatriculation au registre du commerce et des societes definition
Loi Macron: impact sur l'immatriculation | Le blog ...
Le projet de loi Macron entend rendre public et gratuit l'accès aux informations dont disposent les greffes. Cet objectif s'inscrit dans le cadre plus général de la politique Open Data menée par le Gouvernement depuis plusieurs années sous l'impulsion de la mission Etalab / SGMAP . L'idée est non seulement de mettre gratuitement à disposition de public les données publiques** mais...
Site :
http://blog.legalstart.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise greffe / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation greffe tribunal commerce / infogreffe creation d'entreprise / immatriculation entreprise greffe
extrait kbis autoentrepreneur - LaFormationPourTous.com
- Comment obtenir un extrait K-bis pour un auto-entrepreneur ?
Pour avancer dans vos projets :
Pour qui veut entreprendre, l'extrait K-bis est un passage obligé du projet entrepreneurial. Pour l'auto-entrepreneur, le K-bis est un document indispensable.
En créant votre entreprise à but...
Site :
https://www.laformationpourtous.com
Transformation d'une SA en SAS - Greffe du Tribunal de ...
SA - Transformation d'une SA en SAS
SA - Transformation d'une SA en SAS
NB : Dépôt du dossier pour une formalité modificative au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant la formalité modificative de l'entreprise au RCS doit être déposé :
- soit au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent
- soit directement au greffe du tribunal...
Site :
http://greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris formalites / greffe du tribunal de commerce de paris immatriculation sas / greffe du tribunal de commerce de paris / s'inscrire au greffe du tribunal de commerce
Foire Aux Questions - Chambre de Commerce et d'Industrie ...
http://www.gufebenin.org/index.php/modification-d-une-societe
QUELLE EST LA LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA CARTE DU NEGOCIANT POUR LES ENTREPRISES EN REPUBLIQUE DU BENIN ?
La carte du négociant est obligatoire pour toute entreprise (personne morale) exerçant en République du Bénin des activités commerciales, industrielles ou de prestations de services réputées...
Site :
http://www.ccibenin.org
Thèmes liés : copie de l'inscription au registre du commerce / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / l'inscription au registre du commerce et des societes
Statut VDI, réglementation, protection sociale, fiscalité
Téléchargez notre Guide du VDI
Le Statut VDI dispense le VDI (Vendeur à Domicile Indépendant) d'une inscription à un registre professionnel sous réserve d'un seuil de rémunération.
Il existe trois types de contrat VDI . Quelque soit le type de contrat conclu, les règles de protection sociale et de déclaration fiscale sont identiques. De même, le VDI conserve son indépendance et...
Site :
https://objectifvdi.com
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce
Greffe du Tribunal de Commerce - Tribunal et centre de ...
rue Pierre Clément, 83300 Draguignan
Plus d'infos
rue Pierre Clément, 83300 Draguignan
Plus d'infos
rue Pierre Clément, 83300 Draguignan
Plus d'infos
Retour aux résultatsAutres résultats à proximitéRetour
Greffe du Tribunal de Commerce
Tribunal et centre de médiation
11 rue Pierre Clément 83300...
Site :
https://fr.mappy.com
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce extrait kbis / tel greffe du tribunal de commerce / kbis greffe du tribunal de commerce / immatriculation greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce
Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr
Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).
Cela a principalement deux conséquences :
il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire, il s'agirait alors d'une activité salariée déguisée, susceptible de requalification) ;
comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune...
Site :
https://www.guichet-entreprises.fr
Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / ou trouver le numero de siren d'une entreprise / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero de siren d'une entreprise / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs)
Les sanctions liées au travail illégal - Lutte contre le ...
Les sanctions liées au travail illégal
Les sanctions liées au travail illégal
publié le24.11.15
Sont interdits par la loi :
le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;
le prêt lucratif et la fourniture lucrative de main-d'oeuvre en dehors du cadre légal qui les délimite strictement ;
le...
Date: 2018-01-06 18:34:15
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes obligatoire / frais immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes en anglais
Rechercher une société au Luxembourg | Info-clipper.com
Trouvez les informations légales et financières sur les entreprises luxembourgeoises
Recherche d'informations sur les 210.000 entreprises luxembourgeoises.
Les informations sont issues du registre de commerce ainsi que de la collecte d'informations financières et commerciales telles les expériences de paiement, les comptes annuels...
Si vous prévoyez de déposer une marque ou d'enregistrer une société au Luxembourg il peut...
Site :
http://www.info-clipper.com
Thèmes liés : certificat d immatriculation kbis / rechercher le kbis d'une entreprise / recherche d'entreprise par siret / registre du commerce et societes luxembourg / kbis d'une entreprise
Modèle de contrat de vente de fonds de commerce - L ...
Un fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels (mobilier, agencement, matériel, marchandises) et incorporels (clientèle, enseigne, licences, droit au bail) utilisés pour l'exploitation d'une activité commerciale. Ces éléments constituent sa valeur et peuvent faire l'objet d'une vente, elle-même soumise à des mentions obligatoires, des formalités d'enregistrement et de...
Site :
https://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / l'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs)
Extrait Kbis gratuit : Avoir son extrait de Kbis ...
Extrait Kbis gratuit : Comment l'obtenir ?
Chef d'entreprise, vous avez besoin de conseils pour la bonne réussite de votre business ? Novice, vous ne savez pas toujours comment est-ce que vous pouvez vous y retrouver dans le milieu des affaires ? Et notamment en termes de dispositions légales et administratives.
Aujourd'hui, on vous parle ici de la possibilité d'avoir un extrait kbis gratuit . Une excellente façon pour vous d'avoir accès en deux trois clics à un extrait de kbis. Et ce, sans besoin de se déplacer aux greffes. Une vraie bonne...
Site :
https://www.cnbdi.fr
Greffe du Tribunal de Commerce - Tribunal et centre de ...
5 place André Mignot, 78000 Versailles
Plus d'infos
1 place André Mignot, 78000 Versailles
Plus d'infos
5 rue Carnot, 78000 Versailles
Plus d'infos
56 avenue Saint Cloud, 78000 Versailles
Plus d'infos
Retour aux résultatsAutres résultats à proximitéRetour
Greffe du Tribunal de Commerce
Tribunal et centre de...
Site :
https://fr.mappy.com
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce extrait kbis / tel greffe du tribunal de commerce / kbis greffe du tribunal de commerce / immatriculation greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce
Delaware (USA) : creez votre societe offshore, creation ...
• Coût de la création au Delaware, tout compris...
Voilà 2000 ans, les marchands grecs étaient représentés par des émissaires dans certains ports de commerce, afin d’organiser les transactions commerciales entre vendeurs et acheteurs. Ils se donnaient rendez-vous dans des lieux tenus secrets pour transborder les marchandises et échapper aux taxes...
Date: 2014-03-16 23:13:28
Site :
http://www.paradisfiscaux.com
Thèmes liés : registre du commerce et des societes fort de france / registre du commerce et des societes ile de france / registre du commerce et des societes francais / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / prix immatriculation au registre du commerce et des societes
Greffe du Tribunal de Commerce - Tribunal et centre de ...
65 avenue Jules Cantini, 13001 Marseille
Plus d'infos
6 place Monthyon, 13001 Marseille
Plus d'infos
6 rue Joseph Autran, 13001 Marseille
Plus d'infos
239 chemin de Morgiou, 13001 Marseille
Plus d'infos
Retour aux résultatsAutres résultats à proximitéRetour
Greffe du Tribunal de Commerce
Tribunal et centre de...
Site :
https://fr.mappy.com
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce extrait kbis / tel greffe du tribunal de commerce / kbis greffe du tribunal de commerce / immatriculation greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce
Greffe du Tribunal de Commerce - Tribunal et centre de ...
2 boulevard Limbert, 84000 Avignon
Plus d'infos
25 avenue de la Trillade, 84000 Avignon
Plus d'infos
2 boulevard Limbert, 84000 Avignon
Plus d'infos
Retour aux résultatsAutres résultats à proximitéRetour
Greffe du Tribunal de Commerce
Tribunal et centre de médiation
2 boulevard Limbert 84000 Avignon
Agrandir la carte
04...
Site :
https://fr.mappy.com
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce extrait kbis / tel greffe du tribunal de commerce / kbis greffe du tribunal de commerce / immatriculation greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce
Quelles sont les mentions obligatoires sur un site ...
Accueil professionnels > Vente - Commerce > Pratiques commerciales >Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et au repertoire des metiers / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce ou des metiers / exemple numero d'inscription au registre du commerce
Formalités de cessation | Chambre de Métiers et de l ...
Vous avez le projet de vendre votre entreprise artisanale ? Vous allez cesser votre activité ?
Pour vous faciliter les formalités, la CMA du Rhône vous propose, via un guichet de déclarations unique -le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) - de :
Déclarer la cessation de votre entreprise
transmettre...
Site :
https://www.cma-lyon.fr
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers du rhone / extrait immatriculation repertoire des metiers
L'ensemble des données des entreprises sur un site unique ...
L'ensemble des données des entreprises sur un site unique: Infogreffe
Publié le : 21/10/2009
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Après fusion des bases de données Euridile et Infogreffe, l'ensemble des données est accessible, depuis le 1er octobre, depuis un site unique : infogreffe, le registre national du commerce et des sociétés.
InfogreffeCette démarche part de la volonté d'améliorer le service rendu aux utilisateurs, grâce à une réduction des opérations de saisie, favorable à...
Site :
https://www.eurojuris.fr
Thèmes liés : consulter le kbis d'une entreprise / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes
Greffe du Tribunal de Commerce - Tribunal et centre de ...
133 avenue Commune de Paris, 92000 Nanterre
Plus d'infos
179 avenue F et I Joliot Curie, 92000 Nanterre
Plus d'infos
6 rue Pablo Neruda, 92000 Nanterre
Plus d'infos
Retour aux résultatsAutres résultats à proximitéRetour
Greffe du Tribunal de Commerce
Tribunal et centre de médiation
4 rue Pablo Neruda 92000 Nanterre
Agrandir...
Site :
https://fr.mappy.com
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris extrait kbis / greffe du tribunal de commerce de paris kbis / greffe du tribunal de commerce extrait kbis / greffe du tribunal de commerce de paris formalites
Le RCS - Définition, utilité et importance | LBdD
A quoi ressemble le RCS ?
L'immatriculation d'une entreprise se présente comme suit : RCS + VILLE + Numéro SIREN. Ce numéro, délivré par l'INSEE, est unique et invariable. Il se décompose en 3 groupes de 3 chiffres attribués en fonction de l'ordre d'inscription de l'entreprise.
Pour justifier de l'immatriculation auprès du RCS, le Greffe du Tribunal de commerce délivre :
Un extrait...
Greffe du Tribunal de Commerce - Tribunal et centre de ...
4 rue Léon Mauris, 21000 Dijon
Plus d'infos
21 place République, 21000 Dijon
Plus d'infos
13 boulevard Georges Clemenceau, 21000 Dijon
Plus d'infos
1 rue de la Prévôté, 21000 Dijon
Plus d'infos
Retour aux résultatsAutres résultats à proximitéRetour
Greffe du Tribunal de Commerce
Tribunal et centre de médiation
13 boulevard Georges Clemenceau...
Site :
https://fr.mappy.com
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce extrait kbis / tel greffe du tribunal de commerce / kbis greffe du tribunal de commerce / immatriculation greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce
Greffe du Tribunal de Commerce - Tribunal et centre de ...
173 avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 Bobigny
Plus d'infos
1 promenade Jean Rostand, 93000 Bobigny
Plus d'infos
1 promenade Jean Rostand, 93000 Bobigny
Plus d'infos
Retour aux résultatsAutres résultats à proximitéRetour
Greffe du Tribunal de Commerce
Tribunal et centre de médiation
1 rue Michel de l'Hospital 93000 Bobigny
Agrandir la carte
0 891 011...
Site :
https://fr.mappy.com
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce extrait kbis / kbis greffe du tribunal de commerce / immatriculation greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce / infogreffe - registre du commerce et des societes - greffe
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat ...
Mon immatriculation
Doivent être immatriculées au répertoire des métiers les personnes physiques et les personnes morales (sociétés) :
Qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service relevant de l'artisanat et figurant sur une liste établie par décret,
Qui, au moment de l'immatriculation, n'emploient...
Site :
http://www.artisanat-comtois.fr
Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / numero de registre du commerce et repertoire des metiers / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers d1 / extrait kbis chambre des metiers et de l'artisanat / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers
L’extrait K-bis - petite-entreprise.net
Le Kbis est un document officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France. Le point dans cet article.
Qu'est-ce qu'un extrait K-bis ?
Tout entrepreneur exerçant une activité relative au commerce est tenu, au moment de créer son entreprise ou de déclarer son activité, de s'inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS), soit en tant que personne physique, soit en tant que personne morale (société...
Site :
https://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / extrait k bis greffe du tribunal / extrait k bis societe / extrait k bis / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs)
Greffe du Tribunal de Commerce - Tribunal et centre de ...
130 avenue Ernest Ruben, 87000 Limoges
Plus d'infos
11 boulevard Gambetta, 87000 Limoges
Plus d'infos
23 place Winston Churchill, 87000 Limoges
Plus d'infos
8 place Winston Churchill, 87000 Limoges
Plus d'infos
17 place d'Aine, 87000 Limoges
Plus d'infos
23 place Winston Churchill, 87000 Limoges
Plus d'infos
41 boulevard Carnot, 87000 Limoges
Plus d'infos
17 place d'Aine, 87000 Limoges
Plus...
Site :
https://fr.mappy.com
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce extrait kbis / greffe du tribunal de commerce de l'ain / greffe du tribunal de commerce de l ain / tel greffe du tribunal de commerce / kbis greffe du tribunal de commerce
Immatriculation 41 | www.cma41.fr
Accueil » Formalités simplifiées » Immatriculation 41
Immatriculation 41
Doivent être immatriculées au répertoire des métiers, les personnes physiques et les personnes morales qui n'emploient pas plus de 10 salariés et qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service...
Site :
http://www.cma41.fr
Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / cout immatriculation au registre du commerce et des societes / cout inscription registre du commerce et des societes / greffe du registre du commerce et des societes / frais immatriculation au registre du commerce et des societes
Immatriculation d'une SARL ou d'une SARLU (EURL) au ...
En cas de demande ACCRE, pour chaque demandeur : formulaire ACCRE et justificatif de situation
Dans le cas d'un rendez-vous avec un conseiller formalités, il est inutile de fournir et compléter les formulaires M0 et TNS. Lors du rendez-vous, il suffira de communiquer au conseiller l'organisme d'assurance maladie, le régime d'imposition des bénéfices, le régime de versement de la TVA...
Site :
http://landes.cci.fr
Thèmes liés : obtenir l'extrait kbis d'une societe / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait d'immatriculation chambre des metiers / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes
Constitution d’une société sans activité | CCI Essonne
L'article 139 de la loi n°2016-1691, dite « Loi Sapin II », du 9 décembre 2016 prévoit une nouvelle obligation à la charge des sociétés commerciales, civiles, des GIE et autres entités tenues de s'immatriculer au RCS.
Cette obligation, avec effet au 1er août 2017, consiste à identifier les bénéficiaires effectifs de ces entités. Les entités assujetties doivent déposer en annexe du registre du commerce et des sociétés un document relatif au bénéficiaire effectif ainsi qu'aux modalités de contrôle qu'il exerce...
Site :
essonne.cci.fr
Thèmes liés : s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societe / registre de commerce et des societes - rcs
Je reprends un fonds de commerce | Notaires de Paris - Ile ...
Je reprends un fonds de commerce
Partager
publié le 14/03/2017
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce se compose de l'ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle. Il comporte des éléments corporels (mobilier, matériels, outillage) et incorporels (clientèle, droit au bail , nom commercial, enseignes).
La...
Date: 2018-01-06 17:39:44
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes
Création d'entreprise : démarches et formalités
Autres formalités
Les entrepreneurs potentiels ne doivent pas se laisser effrayer : les formalités de création sont aujourd'hui simples, rapides et peu coûteuses. Certes, il faut remplir quelques formulaires, pas toujours très clairs, et effectuer quelques démarches fastidieuses. Mais celles-ci peuvent être faites à distance. Et à franchement parler, si un créateur rencontre des...
Date: 2019-03-06 15:47:49
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait d immatriculation principale au registre du commerce / extrait immatriculation registre du commerce
Les étapes de création d'une entreprise au Maroc - e ...
Comments 0 Feedbacks on "Étapes de création d'une entreprise au Maroc" Entrepreneuriat by Mohamed DAAMOUN
En fait, les étapes de création d'une entreprise au Maroc sont désormais facile et moins coûteuse dans l'objectif d'élargir la surface des petites et moyens entreprises ( PME ) au Maroc. De même, l'objectif est de motiver les jeunes marocains à se lancer dans l'entrepreneuriat et de...
Site :
https://e-formation.ma
Thèmes liés : declaration d'immatriculation au registre de commerce personne physique maroc / demande d'immatriculation au registre de commerce au maroc / formulaire de declaration d'immatriculation au registre de commerce maroc / demande d'inscription au registre du commerce maroc / certificat d'immatriculation au registre du commerce maroc
Telkea
Charte sur le respect de la vie privée
1. Définitions :
1.1. RGPD
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD en français ou GDPR en anglais) est le règlement européen UE 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, applicable depuis le 25...
Site :
https://telkea.com
Thèmes liés : s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / registre de commerce et des societes (rcs) luxembourg / registre du commerce et des societes rcs luxembourg / numero de registre du commerce luxembourg
Créer une SAS – Tout savoir sur le statut SAS
Tout savoir sur le statut SAS
La SAS : à quoi correspond ce statut ?
La société par actions simplifiée ou SAS est un statut juridique d'une société commerciale. En une vingtaine d'années d'existence, la SAS est devenue la deuxième forme de sociétés la plus utilisée en France. Selon les chiffres de l'Insee, 39 % des entreprises créées en France en 2014 ont été des SAS.
Dans le cas...
Site :
http://creer-une-sas.net
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce demande kbis / immatriculation greffe tribunal commerce / creation d'entreprise greffe / kbis greffe du tribunal de commerce
STATUTS ET CESSION DE SOCIETE - fbls.net
LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
LE SECRET D'AFFAIRES
La LOI n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires, applique la directive européenne.
TAUX D'IMPOSITION DES BÉNÉFICES DISTRIBUÉS
L'Article 177 ter du Code général des impôts prévoit un taux de 12,8 % pour les bénéfices distribués de sociétés
Article 177 ter du Code général des impôts
I-1. Les...
Date: 2019-03-22 04:58:49
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / recherche au registre des entreprises canada / prix immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes en anglais
La dénomination sociale - Infogreffe
Partie 1
Comprendre la dénomination sociale
La dénomination sociale permet l'identification de la société principalement auprès des clients, des fournisseurs, des administrations et du grand public.
La dénomination sociale est le principal moyen d'identification des sociétés depuis leur constitution jusqu'à la fin de leur vie. Elle naît de sa mention aux statuts, confirmée par...
Site :
https://www.infogreffe.fr
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / greffe immatriculation entreprise individuelle / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs)
legislation chambres d'hotes et gites
FISCALITE DES GITES ET DES CHAMBRES D'HÔTES
1/Loueurs professionnels ou loueurs non professionnels ?
Un loueur professionnel est un propriétaire qui, obligatoirement inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) au titre de cette activité de location, soit dispose de recettes de location meublée supérieures à 23 000 EUR, soit dispose de revenus de location meublée inférieurs ou...
Site :
http://www.gites-chambresdhotes.com
Thèmes liés : s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes obligatoire / registre de commerce et des societes - rcs
Nouvelle obligation déclarative pour les sociétés non cotées
Modèle de déclaration pour un organisme de placement collectif
Où ?
L'article R.561-55 du CMF précise que le dépôt doit être effectué au greffe du tribunal de commerce, du siège de l'entité, pour être annexé au registre du commerce.
Quand ?
Le moment de la déclaration
Sociétés immatriculées à compter du 1er août 2017
Pour les sociétés nouvelles créées depuis le 1er août...
Site :
http://jhavocat.fr
Thèmes liés : immatriculation greffe tribunal commerce / tel greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce / creation d'entreprise greffe / l'immatriculation au registre du commerce et des societes
N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.
PROJET DE LOI
relatif à la déontologie et
aux droits et obligations des fonctionnaires,
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes obligatoire / frais immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes definition
La Complémentaire Santé - Société Générale
Une couverture immédiate, dès la signature du contrat, sans délai d'attente ni questionnaire médical(3),
Pas d'avance de frais chez de nombreux professionnels de santé agréés Tiers Payant,
De solides garanties et services en cas d'hospitalisation :
La prise en charge immédiate de vos frais d'hospitalisation,
Le remboursement de votre cotisation en cas d'hospitalisation de plus de 5...
Site :
https://particuliers.societegenerale.fr
Thèmes liés : immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / immatriculee au registre du commerce et des societes de nanterre / immatriculee au registre du commerce et des societes / numero siret d une societe / registre du commerce et des societes rcs paris
Loi PACTE : les 5 mesures qui vont simplifier la création ...
Donner aux entreprises les moyens d'innover, de grandir et de créer des emplois, telle est l'ambition du plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE). Ce projet de loi, porté par le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, comporte plusieurs mesures qui vont considérablement simplifier la vie des créateurs d'entreprise. Focus sur 5...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / registre national du commerce et des societes / cout immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculee au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes
Modele : exemple de rédaction d'un protocole d'accord
Exemple de rédaction d'un protocole d'accord :
Modele de document et de lettre : Exemple de rédaction d'un protocole d'accord :
Prévisualisation du document
Exemple de rédaction d’un protocole d’accord :
Entre les soussignés :
La société [NOM DE LA SOCIETE],
SA au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE L’ENTREPRISE] euros,
dont le siège social est situé à [VILLE SIEGE...
Site :
http://www.documents.fr
Thèmes liés : dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / le numero rcs (registre du commerce et des societes) / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs)
Comment déclarer l'installation de mon entreprise en ...
Comment déclarer l'installation de mon entreprise en France ?
Comment déclarer l'installation de mon entreprise en France ?
Vous devez déclarer votre activité auprès d'un centre de formalités des entreprises (CFE).
Le CFE compétent dépend de la nature de votre activité.
Les CFE compétents
Chambre de commerce et d'industrie pour une entreprise commerciale (sauf en cas d'inscription...
Date: 2019-03-25 09:23:52
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et au repertoire des metiers / creation d'entreprise greffe / numero de siren d'une entreprise / numero d'inscription au registre du commerce ou des metiers / numero d'inscription au registre du commerce et des societes