Articles sélectionnés pour le thème : l'immatriculation au registre du commerce et des societes
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Greffe du Tribunal de Commerce - Tribunal et centre de ...
4 rue Léon Mauris, 21000 Dijon
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21 place République, 21000 Dijon
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13 boulevard Georges Clemenceau, 21000 Dijon
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1 rue de la Prévôté, 21000 Dijon
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Greffe du Tribunal de Commerce
Tribunal et centre de médiation
13 boulevard Georges Clemenceau...
Site :
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Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce extrait kbis / tel greffe du tribunal de commerce / kbis greffe du tribunal de commerce / immatriculation greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce
Quelle différence entre les numéros SIRET et SIREN ...
Quelle différence entre les numéros SIRET et SIREN ?
Publié le
16 août 2013
par Frédéric CHARRO
Les numéros SIREN et le SIRET sont attribués à une entreprise et permettent aux différentes administrations et à ses partenaires de l'identifier avec précision.
Introduction
Si les personnes physiques sont le plus souvent identifiées par les administrations, au moyen de leur numéro de...
Site :
http://frederic.charro-consulting.over-blog.com
Pièces à joindre à toute demande de carte grise - Services ...
Pièces à joindre à toute demande de carte grise
Article créé le 26/11/2012
Mis à jour le 31/03/2016
Pour toute demande de carte grise, un minimum de pièces est à fournir.
Elle est disponible sur le site de l' Agence nationale des titres sécurisés .
B - Justificatif de l'identité du ou des demandeurs
* personnes physiques :
carte nationale d'identité (C.N.I.) en cours de...
Date: 2018-01-06 18:58:47
Site :
http://www.maine-et-loire.gouv.fr
Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculee au registre du commerce et des societes / immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / copie de l'extrait k bis
Administration de l'Enregistrement et des Domaines ...
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> home > Informations utiles liées aux systèmes eTVA et VAT Refund
Informations utiles liées aux systèmes eTVA et VAT Refund
Table des matières
Helpdesk eTVA
Contact
Pour contacter le helpdesk eTVA ou le helpdesk VAT Refund,...
Date: 2018-01-04 15:35:01
Site :
http://www.aed.public.lu
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d immatriculation principale au registre du commerce / loi registre de commerce et des societes luxembourg / registre national du commerce et des societes luxembourg
Avis de situation au répertoire Sirene
Présentation du répertoire SIRENE
Créé par le décret du 14 mars 1973, repris par les articles R. 123-220 à R. 123-234 du code de commerce, le Répertoire National d'identification des entreprises et des établissements concerne les unités implantées sur le territoire national.
La gestion de ce répertoire est confiée à l'INSEE. Elle est effectuée à travers le ...
Site :
avis-situation-sirene.insee.fr
Thèmes liés : verifier numero siren d'entreprise / verifier le numero de siren d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise / verifier le siren d'une entreprise / verifier un siret d'entreprise
Avis de situation au répertoire Sirene
Présentation du répertoire SIRENE
Créé par le décret du 14 mars 1973, repris par les articles R. 123-220 à R. 123-234 du code de commerce, le Répertoire National d'identification des entreprises et des établissements concerne les unités implantées sur le territoire national.
La gestion de ce répertoire est confiée à l'INSEE. Elle est effectuée à travers le ...
Site :
avis-situation-sirene.insee.fr
Thèmes liés : verifier numero siren d'entreprise / verifier le numero de siren d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise / verifier le siren d'une entreprise / verifier un siret d'entreprise
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http://leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : n d inscription au registre du commerce / obtenir le kbis d'une entreprise / consulter le kbis d'une entreprise / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce
Greffe du Tribunal de Commerce - Tribunal et centre de ...
173 avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 Bobigny
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1 promenade Jean Rostand, 93000 Bobigny
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Greffe du Tribunal de Commerce
Tribunal et centre de médiation
1 rue Michel de l'Hospital 93000 Bobigny
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Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce extrait kbis / kbis greffe du tribunal de commerce / immatriculation greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce / infogreffe - registre du commerce et des societes - greffe
Encore un effort M. Macron, Errare Humanum est... | Blog ...
Encore un effort Monsieur Macron, Errare Humanum est, Perseverare diabolicum
Monsieur le Ministre,
« Avec la même conviction pour défendre ce en quoi je crois, j'ai la même lucidité quand je me suis trompé ». Cette phrase prononcée devant la représentation nationale vous honore, Monsieur le Ministre. Aussi, en tant que Président du G.I.E. Infogreffe et comme greffier associé, je crois...
Site :
https://myinfogreffe.fr
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Société en participation — Wikipédia
Constitution[ modifier | modifier le code ]
Deux personnes physiques ou morales , au minimum, de nationalité française ou étrangère peuvent former ce type de société. Il suffit d'un contrat entre les parties, et d'un apport de chacun des associés.
Le contrat n'est transmis à aucune administration (sauf fiscale). Il n'est établi que pour les associés entre eux. Les associés ne sont pas...
Date: 2017-12-23 15:52:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Facture Auto Entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr
Factures auto-entrepreneur
Factures Auto Entrepreneur : Mode d'emploi
La facture est un justificatif d'une opération commerciale et un document comptable. C'est un des éléments clefs de la comptabilité auto-entrepreneur. La rédaction des factures et devis auto-entrepreneur est un élément essentiel du démarrage de toute auto-entreprise.
Vous devez donc connaitre les obligations légales...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : facture auto entrepreneur numero siren ou siret / facture auto entrepreneur siret ou siren / connaitre son numero siren auto entrepreneur / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / delai reception numero siret auto entrepreneur
Sous-traitance avec une entreprise étrangère : comment ...
Christopher Bouché
10 novembre 2017
De plus en plus de sociétés signent aujourd'hui une sous traitance avec une entreprise étrangère. Une main d'oeuvre beaucoup moins chère, voilà notamment l'une des principales raisons de cette externalisation. Un système qui permet, ainsi, d'économiser largement sur le coût de production, mais qui, néanmoins, se doit de respecter quelques règles...
Site :
http://entreprise-etranger.com
Thèmes liés : comment verifier le numero siret d'une entreprise / comment connaitre le numero siret d'une entreprise / comment verifier le siret d'une entreprise / verifier un siret d'entreprise / verifier le siret d'une entreprise
Greffe du Tribunal de Commerce - Tribunal et centre de ...
130 avenue Ernest Ruben, 87000 Limoges
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11 boulevard Gambetta, 87000 Limoges
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23 place Winston Churchill, 87000 Limoges
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17 place d'Aine, 87000 Limoges
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23 place Winston Churchill, 87000 Limoges
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41 boulevard Carnot, 87000 Limoges
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17 place d'Aine, 87000 Limoges
Plus...
Site :
https://fr.mappy.com
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce extrait kbis / greffe du tribunal de commerce de l'ain / greffe du tribunal de commerce de l ain / tel greffe du tribunal de commerce / kbis greffe du tribunal de commerce
Le groupement d'intérêt économique ... - Casablanca, Maroc.
CONTACT
Le groupement d'intérêt économique (GIE)
Le GIE n'est pas une société, il constitue un cadre juridique intermédiaire entre la société et l'association pour la mise en commun de certaines activités par des entreprises. Donc il est constitué entre des personnes morales en vue de mettre en oeuvre tous les moyens propres à faciliter ou à développer l'activité économique de ses...
Date: 2019-03-25 12:35:54
Site :
http://www.marocainedesexperts.com
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre de commerce maroc / immatriculation au registre du commerce definition / immatriculation au registre du commerce et des societes definition / immatriculation au registre du commerce et des societe
Les agents commerciaux - Créer une entreprise
DECLARER UNE ACTIVITE D'AGENT COMMERCIAL
L'agent commercial est défini par l'article L134-1 du code de commerce comme "un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement,...
Date: 2017-01-17 14:30:35
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
Thèmes liés : extrait de l'immatriculation au registre special des agents commerciaux / extrait d'immatriculation au registre special des agents commerciaux / inscription au greffe du tribunal de commerce agent commercial / extrait immatriculation registre special des agents commerciaux / inscription tribunal de commerce agent commercial
Macarons annuels - conditions d'obtention - geneve-parking.ch
0800 27 44 90 - de 8h00 à 17h00
Les macarons permettent de déroger à la réglementation locale du trafic qui limite la durée du parcage des véhicules sur la voie publique (sauf le dimanche).
Selon l'article 7B, lettre a) RaLCR (article modifié entré en vigeur le 1er juillet 2017), sont considérées comme voitures automobiles des résidents, les voitures automobiles immatriculées à...
Site :
https://www.geneve-parking.ch
Thèmes liés : copie de l'inscription au registre du commerce / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / l'immatriculation au registre du commerce et des societes
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat ...
Mon immatriculation
Doivent être immatriculées au répertoire des métiers les personnes physiques et les personnes morales (sociétés) :
Qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service relevant de l'artisanat et figurant sur une liste établie par décret,
Qui, au moment de l'immatriculation, n'emploient...
Site :
http://www.artisanat-comtois.fr
Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / numero de registre du commerce et repertoire des metiers / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers d1 / extrait kbis chambre des metiers et de l'artisanat / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers
Revendre vos métaux précieux | Institut national de la ...
La pesée doit être effectuée devant vous par une balance homologuée. C'est la raison pour laquelle il est préférable de vendre vos métaux précieux en boutique plutôt que sur Internet. Vous pourrez ainsi vérifier, par vous-même, que le compte est bon sans prendre le risque qu'une partie du « butin » ne soit détournée par son destinataire. Si vous ne pouvez pas faire...
Date: 2018-01-06 16:27:48
Site :
https://www.conso.net
Delaware (USA) : creez votre societe offshore, creation ...
• Coût de la création au Delaware, tout compris...
Voilà 2000 ans, les marchands grecs étaient représentés par des émissaires dans certains ports de commerce, afin d’organiser les transactions commerciales entre vendeurs et acheteurs. Ils se donnaient rendez-vous dans des lieux tenus secrets pour transborder les marchandises et échapper aux taxes...
Date: 2014-03-16 23:13:28
Site :
http://www.paradisfiscaux.com
Thèmes liés : registre du commerce et des societes fort de france / registre du commerce et des societes ile de france / registre du commerce et des societes francais / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / prix immatriculation au registre du commerce et des societes
Rachat fonds de commerce / sous seing privé
Je suis en pourparler avec mon patron , pour racheter le fond de commerce , nous preparons donc la redaction d'un sous seing privé , nous avons une proposition d'un avocat s'elevant a 6000 EUR pour la redaction du sous seing ( une trentaine de pages , avec des closes suspensives ) , est -ce un montant habituel , dans la moyenne ..
Apparement une partie serait reversée a des assurances ..
Pouvez...
Date: 2017-12-11 10:48:09
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait d immatriculation principale au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes
Pavillon de complaisance — Wikipédia
Caractéristiques[ modifier | modifier le code ]
Les armateurs choisissent ce pavillon pour son caractère peu contraignant, en matière de fiscalité, de sécurité du navire ou de droit du travail auquel est soumis l'équipage par exemple. En 2001, 63 % de la flotte mondiale de marine marchande (803 millions de tonnes en lourd [2] ) navigue sous pavillon de complaisance [3] .
En 2015, le...
Date: 2018-01-05 21:40:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes ile de france
Visa espagne, schengen, formulaire, consulat, papiers ...
Écrit par Lordy Zita, Conseiller pour tous visas
ESPAGNE
CONDITIONS DU VISA SCHENGEN ESPAGNE POUR VISITE FAMILIALE OU TOURISME.
Découvrez la liste des papiers à fournir pour obtenir le visa schengen espagnol :
1° Passeport avec une validité...
Date: 2019-03-25 16:12:03
Site :
http://www.visafacile.net
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Immatriculation | Associations.gouv.fr
Création d'une association
Identification et immatriculation d'une association
Lors de sa déclaration en préfecture, l'association reçoit automatiquement un numéro d'inscription au répertoire national des associations (RNA). Elle doit en outre demander son immatriculation au répertoire Sirene lorsqu'elle souhaite demander des subventions auprès de l'État ou des collectivités...
Date: 2018-01-06 16:22:16
Site :
http://associations.gouv.fr
Visa espagne, schengen, formulaire, consulat, papiers ...
Visa espagne, schengen, formulaire, consulat, papiers, Espana, viza Spain
Écrit par Lordy Zita, Conseiller pour tous visas
ESPAGNE
CONDITIONS DU VISA SCHENGEN ESPAGNE POUR VISITE FAMILIALE OU TOURISME.
Découvrez la liste des papiers à fournir...
Date: 2018-01-06 19:03:12
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http://visafacile.net
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / numero de registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societe / extrait d'immatriculation au registre du commerce
extrait kbis autoentrepreneur - LaFormationPourTous.com
- Comment obtenir un extrait K-bis pour un auto-entrepreneur ?
Pour avancer dans vos projets :
Pour qui veut entreprendre, l'extrait K-bis est un passage obligé du projet entrepreneurial. Pour l'auto-entrepreneur, le K-bis est un document indispensable.
En créant votre entreprise à but...
Site :
https://www.laformationpourtous.com
Quelle est la difference entre kbis et siret
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La différence entre Kbis et Siret
Le numéro SIRET (Système d'Identification du Répertoire des ETablissements) est un code Insee, identifiant géographique d'un établissement d'une entreprise alors que le Kbis est un document relatant toutes les informations caractérisant l'identité d'une entreprise.
Retour aux différences de la catégorie : Economie
Kbis
L'extrait Kbis est le...
Easysiret auto-entrepreneur, numero siret auto ...
Vous êtes auto entrepreneur et vous souhaitez connaître votre numéro SIRET ?
SIRET auto-entrepreneur
Si vous avez choisir la dispense d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM), vous allez obtenir un numéro SIRET et un numéro SIREN. Ces deux numéros vous seront transmis par courrier par l'INSEE...
Site :
http://www.easysiret.com
Apporteur d'affaires immobilier. Comment s'y prendre
une commission
au passage !
Le secteur de l'immobilier est sérieusement réglementé... Pour exercer plupart des métiers liés à cette activité, il est nécessaire de disposer soit de diplômes, soit d'un minimum d'années d'expérience en tant que cadre salarié dans une agence. Cependant, il n'est pas interdit à une agence immobilière de verser une commission à un indicateur appelé...
Site :
http://www.sci-societecivileimmobiliere.com
Thèmes liés : attribution d un numero siret / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / numero siret d une societe / extrait d'immatriculation au registre du commerce / numero de registre du commerce siret
Le Kbis, la carte d'identité de l'entreprise commerciale ...
La preuve de l'existence légale d'une entreprise et de son inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) se vérifie par l'existence d'un extrait K ou Kbis. On peut le comparer à la carte nationale d'identité. Le document est certifié par le greffier qui le délivre.
Ce document est obligatoire pour exercer une activité de commerce. Sans Kbis, une activité commerciale est...
Site :
http://www.rentus.fr
Le kbis pour les professions libérales
Obtenir un kbis pour les professions libérales
Un extrait Kbis est une fiche présentant des informations relatives à une entreprise, afin d'attester de l'existence juridique de celle-ci. Il agit donc en tant que carte d'identité de la société qu'il faut présenter durant certaines démarches administratives comme signer un bail commercial ou encore ouvrir un compte professionnel à la...
Un particulier ne peut pas faire de facture - clicfacture.com
Tutoriels
Peut on faire une facture en tant que particulier ?
Vous recevez à longueur d'année une multitude de factures pour l'eau, l'électricité, le gaz, l'achat d'un smartphone...Cet acte en apparence banal est il réservé aux seules entreprises ?
En d'autres termes un particulier a-t-il le droit d'établir une facture ?
Dans quel cas un particulier pourrait-il avoir besoin de facturer...
Site :
http://www.clicfacture.com
Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / immatriculation registre du commerce auto entrepreneur / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes obligatoire / prix immatriculation au registre du commerce et des societes
QUE SIGNIFIE LE MOT KBIS ET QU'EL EST SON ORIGINE ...
QUE SIGNIFIE LE MOT KBIS ET QU'EL EST SON ORIGINE ?
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Meilleure réponse: rien ... c'est le formulaire K- Bis
comme il y a des formulaires A B C D E F etc .....
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Extrait du RCS...
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Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales ...
Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) est édité par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dans le cadre de sa mission de contribuer à la garantie de la transparence de la vie économique et...
Date: 2017-12-23 07:23:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : registre national du commerce et des societes (rcs / registre national du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / registre de commerce et des societes - rcs / registre commerce societes rcs
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Saisies des comptables publics : du nouveau en matière d'obligations notariales
En matière de créances de sommes d'argent, le notaire, en tant que tiers saisi, doit veiller à correctement accomplir son obligation de renseignement, à défaut de quoi il pourrait être condamn...
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TVA - DISPOSITIF PASS-FONCIER - REVENTE AVANT...
Date: 2019-03-25 12:13:13
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Site :
https://www.boursorama-banque.com
Coût des formalités au Registre du Commerce - CCI Aisne
Coût des formalités au Registre du Commerce
Modification des informations concernant une entreprise
Vous êtes ici :
> Coût des formalités au Registre du Commerce
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Le coût de certaines formalités au registre du commerce.
Entreprises individuelles
Coût des formalités pour les...
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ACHAT IMMOBILIER en ROUMANIE
ACHETER de l'IMMOBILIER en ROUMANIE
La Roumanie est située au bord de la Mer Noire, entre la Hongrie, l'Ukraine et la Bulgarie. C'est un pays magnifique, tout en contrastes et ceux qui l'ont visité disent volontiers que la plus grande beauté de la Roumanie se trouve dans le coeur de ses habitants...
Nous sommes encore en Europe, de plus la Roumanie est "encore"...
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http://www.france-immo-express.eu
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes
Création d'entreprise : 25 étapes détaillées pour ...
6. Liste des souscripteurs d'actions de la SAS / SASU
Le but est d'identifier très clairement quel associé a apporté combien en numéraire à la SAS. Ce document reprend la liste de l'ensemble des associés et de leurs apports financiers au capital social de l'entreprise. La somme des apports est inscrites également.
Pour une SASU, c'est évidemment assez léger car vous êtes tout seul.
Ce...
Site :
http://randonneur-du-web.com
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / demande d'extrait k bis en ligne / demande d'extrait k bis / extrait de k bis d une societe
Actes uniformes - ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES ...
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Article 266
L'acte de nomination des liquidateurs, quelle que soit sa forme, est publié dans le délai d'un mois à compter de la nomination, dans un journal habilité à recevoir les annonces légales de l'Etat partie du siège social.
Il contient les indications suivantes :
1°) la raison ou la dénomination sociale de la société suivie, le cas échéant, de son sigle ;
2°) la...
Site :
http://www.ohada.com
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Le Kalliste Immobilier - Gestion - Transaction - Location ...
Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?
By Renaud TURC (FNAIM)
Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...
Site :
http://www.lekalliste-immobilier.com
Thèmes liés : dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes
Changement d'adresse Micro-entrepreneur - loiret.cci.fr
Le changement d'adresse d'une entreprise, appelé transfert, doit faire l'objet d'une formalité auprès du CFE.
Plusieurs cas possible :
si l'entreprise est dans le Loiret et change d'adresse tout en restant dans le Loiret : la formalité s'effectue auprès d'un des CFE de la CCI Loiret (libre choix du déclarant)
si l'entreprise quitte le Loiret : la formalité s'effectue auprès du CFE...
Site :
http://www.loiret.cci.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / adresse greffe du tribunal de commerce d'orleans / extrait d immatriculation principale au registre du commerce / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce
La facturation de l’auto-entrepreneur
Le régime de l'auto-entrepreneur séduit de nombreux futurs créateurs pour les avantages qu'il accorde. Ce régime a été créé pour inciter les jeunes et moins jeunes à entreprendre et à aller au bout de leurs idées. Ainsi, il offre plusieurs allègements mais aussi la possibilité de créer son auto-entreprise et de continuer à être salarié. Sans oublier que si les revenus ne...
Site :
https://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : facture auto entrepreneur numero siren ou siret / facture auto entrepreneur siret ou siren / immatriculation rcs obligatoire auto entrepreneur / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / registre du commerce et des societes (rcs) auto entrepreneur
Conditions générales d'utilisation et conditions générales ...
Conditions générales d'utilisation et conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après « les CGU-CGV ») s'appliquent aux conditions d'accès et d'utilisation du site «www.infogreffe.fr » (ci-après le « Site »), aux services accessibles à partir du Site, à l'utilisation du serveur WEB INFOGREFFE et des autres...
Site :
https://www.infogreffe.fr
Le droit au compte bancaire | Olivier de Maison Rouge ...
Analyser le droit au compte revient à tenter de répondre à la question essentielle de savoir si un banquier a la liberté de refuser à un client éventuel d'ouvrir un compte dans son établissement (I) ou encore s'il a la liberté de restreindre à un client les avantages liés à un compte bancaire (II).
Toutefois, avant de nous engager dans cette étude, il convient de déterminer la...
Site :
http://demaisonrouge-avocat.com
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / registre national du commerce et des societes / kbis delai d'obtention
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-07-05T16:05:17.000+02:00
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Franchise de taxe de droit commun - Champ d'application - Limites à considérer
I. Champ d'application de la franchise
A. Assujettis concernés
1
Le bénéfice de la franchise en base de TVA prévue au I de l' article 293 B du code général des impôts...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / aide a la creation d'entreprise greffe / creation d'entreprise greffe / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers
Devenir auto-entrepreneur : toutes les étapes ...
Le CFE de l'URSSAF , si votre activité est libérale.
Vous recevrez ensuite votre numéro de SIRET qui permet d'immatriculer votre entreprise.
2) Vous inscrivez l'entreprise sur le site des auto-entrepreneurs muni de votre numéro de SIRET, afin de pouvoir déclarer votre chiffre d'affaires et payer vos cotisations.
3) Enfin, vous déclarez votre chiffre d'affaires et payez vos cotisations...
Site :
https://www.jemepropose.com
Registre Coté et paraphé : Obligatoire ou Facultatif ...
Registre Coté et paraphé : Obligatoire ou Facultatif ?
FIC Expertise, le
Tout d'abord quelques rappels :
Qu'est ce qu'une cote ?
C'est une numérotation réalisée par perforation sur chaque page. Elle sert à attester le nombre de pages ou de folios en gardant à l'esprit que chaque page est unique et irremplaçable.
Qu'est ce que le paraphe ?
Il s'agit de l'apposition d'une signature, d'un...
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Thèmes liés : immatriculation greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce / immatriculation au registre du commerce et des societes obligatoire / l'immatriculation au registre du commerce et des societes
Outil d’aide à la constitution des dossiers de naturalisation
Outil d'aide à la constitution des dossiers de naturalisation
Veuillez cocher les cases correspondant à votre situation
Situation administrative
Quelle est votre situation en France ? (obligatoire)
Vous disposez d'une carte de séjour
Vous ne disposez pas d'une carte de séjour
Vous êtes ressortissant de l'Union européenne ou de la Confédération suisse
Situation maritale actuelle
Votre...
Date: 2019-03-25 12:59:04
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SIREN et SIRET : différences - Capital.fr
Sur un bulletin de salaire, c'est le numéro SIRET qui doit apparaitre.
A noter : il n'est pas obligatoire d'indiquer séparément le numéro de SIREN et le numéro de SIRET. C'est logique, puisque le numéro de SIREN est inclus dans le SIRET.
Toute personne ou organisme peut, moyennant paiement d'une redevance, demander un avis de situation SIREN/SIRET, la communication des informations...
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IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts ...
IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie
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L' article L. 710-1 du code de commerce (C. com.) prévoit que le réseau des chambres de commerce et d'industrie se compose de CCI France, des chambres de commerce et d'industrie (CCI) de région, des CCI territoriales, des CCI départementales d'Ile-de-France ainsi que...
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