Articles sélectionnés pour le thème : l'immatriculation au registre du commerce et des societes
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Telkea
Charte sur le respect de la vie privée
1. Définitions :
1.1. RGPD
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD en français ou GDPR en anglais) est le règlement européen UE 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, applicable depuis le 25...
Site :
https://telkea.com
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Audit SEO du site www.societe.com par Outiref : Societe ...
Societe.com : RCS, siret, siren, bilan, l'information gratuite sur les entreprises du Registre du Commerce des Soci?t?s (RNCS)
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Création d'une société commerciale | CCI Alsace
Dates de fermeture du CFE
Le CFE sera fermé les 25 et 26 décembre 2017 ainsi que le 2 janvier 2018.
Création d'une société commerciale
Optimisez la constitution de votre dossier en utilisant la liste de pièces adaptée à la forme juridique de votre entreprise
Mots clés :
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) simplifie les démarches de formalités aux chefs d'entreprise et...
Date: 2018-01-06 19:37:27
Site :
http://www.alsace-eurometropole.cci.fr
Thèmes liés : numeros de siret d'une entreprise / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / cout immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societe / immatriculation registre du commerce siret
Création d'entreprise : démarches et formalités
Autres formalités
Les entrepreneurs potentiels ne doivent pas se laisser effrayer : les formalités de création sont aujourd'hui simples, rapides et peu coûteuses. Certes, il faut remplir quelques formulaires, pas toujours très clairs, et effectuer quelques démarches fastidieuses. Mais celles-ci peuvent être faites à distance. Et à franchement parler, si un créateur rencontre des...
Date: 2019-03-06 15:47:49
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES - juridat.be
Boulevard de la deuxième armée Britannique 148 à 1190 FOREST
Tel. : 02/348.96.70
Fax : 02/348.96.77
Le greffe du registre des Personnes Morales et des ASBL est chargé de recevoir les actes et extraits d'actes à publier aux annexes du Moniteur belge.
Le greffe est accessible au public le matin de 8h00 à 12h00 et l'après-midi uniquement pour consultation des dossiers de 13h30 à 16h00.
II...
Date: 2015-03-19 14:09:57
Site :
http://www.juridat.be
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Société en droit français — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
Une société se définit par son objet (l'activité qui y sera exercée), ses membres (appelés associés) et par les moyens mis en communs (l' actif ). Elle est formée par la rédaction et la ratification d'une convention qui lui donne un nom propre, un domicile , une nationalité , un patrimoine représenté par des parts ou une action, une durée de...
Date: 2017-12-23 18:46:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / greffe du registre du commerce et des societes / inscription greffe du tribunal de commerce / immatriculation au registre du commerce et des societes definition
Modele : procès-verbal de la réunion du Conseil d ...
Le [JOUR ET MOIS REUNION],
A [HEURE REUNION],
Les administrateurs de la société [NOM DE LA SA] se sont réunis en Conseil, [LIEU REUNION], sur convocation du Président, faite conformément aux statuts.
Il résulte du registre de présence qu'à cette réunion :
Si "existence d'un comité d'entreprise" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
[LISTE DELEGUES CE], délégués du Comité...
Site :
http://www.documents.fr
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes definition / immatriculation au registre du commerce et des societe / registre du commerce et des societes definition / numero de registre du commerce et des societes
L’Extrait Kbis : à quoi sert-il et où le commander
le nom de domaine du site internet de l'entreprise ;
la fonction, nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes.
À quoi sert un extrait Kbis ?
Comme nous l'avons dit un peu plus haut, l'extrait Kbis est la carte d'identité de votre entreprise. Mais son rôle est bien plus important que le simple fait...
Site :
polemb.net
Registre des Bénéficiaires Effectifs - Compta Fiscal ...
Fiche pratique : 15 schémas pour identifier les bénéficiaires effectifs
L'article 139 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 a prévu une nouvelle obligation à la charge des sociétés (commerciales et civiles), des GIE et d'autres entités tenues de s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), afin d'identifier leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s), dont la...
Site :
http://www.lefevre-expert-comptable.com
Thèmes liés : s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / registre de commerce et des societes - rcs / registre commerce societes rcs / registre du commerce et des societes (rcs)
Différence entre numéro de SIREN et SIRET – et Autres ...
Numéro unique d'identification de chaque établissement d'une entreprise (code géographique).
Il reprend le numéro SIREN auquel est ajouté un Numéro Interne de Classement ( NIC ).
NIC - 5 chiffres (dont les 3 premiers sont généralement des zéros)
Numéro Interne de Classement
(NIC du Siège de Peugeot SA)
Identifiant qui se place souvent après le SIREN.
SIRENE
Système Informatisé du...
Site :
https://davidtribal.com
Thèmes liés : numero de siren d'une entreprise / difference entre numero de siren et siret / numero siret siren entreprise / liste entreprise avec code naf / numero siret siren nic
Vendre sur Ebay ou sur Price minister : un statut ...
démission
Un particulier peut vendre des objets personnels ayant été portés ou utilisés sur Ebay ou Price Minister sans statut juridique. Si, par contre, il y a achat pour revendre en réalisant un bénéfice, le particulier doit alors opter pour un statut professionnel et déclarer son activité. La difficulté est de déterminer à quel moment le particulier devient vendeur...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes (rcs) auto entrepreneur / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs)
Auto entrepreneur : comment procède-t-on pour avoir son ...
Pour profiter pleinement de la légitimité de son entreprise, avoir un Kbis est primordial. La démarche à suivre est simple dont :
Dans le cadre de la constitution de sa société commerciale, l'auto entrepreneur doit s'enregistrer auprès du RCS ou Registre du Commerce et des Sociétés pour obtenir une immatriculation. Il...
Site :
https://www.patrimoine-magazine.eu
La domiciliation d'entreprises au Maroc - Adel Events
Vous êtes ici : Accueil \ Blog \ La domiciliation d'entreprises au Maroc
La domiciliation d'entreprises au Maroc
18 h 49 min | publié dans : Blog
La domiciliation d'entreprises au Maroc
Des nouvelles dispositions viennent d'être adoptées par le Gouvernement en matière de domiciliation des entreprises.
Cette note présente synthétiquement les mesures décidées.
Définitions
Domiciliation...
Site :
http://www.adelevents.com
Thèmes liés : declaration d'immatriculation au registre de commerce personne physique maroc / demande d'immatriculation au registre de commerce au maroc / declaration d'immatriculation au registre du commerce (maroc) modele 2 / declaration d'immatriculation au registre du commerce maroc / demande d'inscription au registre du commerce maroc
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site :
http://www.fbls.net
au registre du commerce - Infos juridiques et pratiques ...
aucune formalité, pas d'annonce légale, pas d'immatriculation au
tribunal de commerce
Particularité des apports des associés.............
les apports en nature restent la propriété des associés.
Ces derniers leurs sont restitués lorsqu'ils quittent la société
Coût de la création...........................................
Durée maximum de la...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
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Création SCI en ligne | Jurisociete
En optant pour la formule Express (recommandée), nous nous occupons de tout jusqu'au KBIS : délivrance de votre dossier complet, vérification des pièces, publication de l'annonce légale (coût inclus), transmission du dossier au greffe.
Il s'agit d'une véritable formule « clé en main », incluant tous les frais inhérents à la création de votre société (annonce légale + frais de...
Site :
https://www.jurisociete.fr
EURL ou SARL Unipersonnelle : Définition, fonctionnement ...
A partir de 129 EUR HT
9,1 / 10
Voir l'offre
L'EURL : Définition de cette forme juridique unipersonnelle
Mise en place par la loi n° 85-697 du 11 juillet 1985 dans le but de permettre aux entrepreneurs individuels d'exploiter leur activité dans une structure sociétale, l'EURL ou Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée rentre dans la catégorie des SARL. À la seule différence,...
Site :
statutentreprise.com
Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / creation d'entreprise greffe
Légalisation ou apostille d'un Kbis - LEGAL OFFICE
Légalisation ou apostille d'un Kbis
Accueil / Légalisation ou apostille d'un Kbis
LEGAL OFFICE vous assure la simplicité, la rapidité et la garantie du traitement minutieux de votre demande de légalisation ou apostille d'un Kbis.
Qu'est-ce qu'un Kbis ?
Le Kbis est la carte d'identité de l'entreprise. C'est un document officiel délivré par le greffe du Tribunal de commerce qui atteste de...
Site :
legal-office.fr
Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / certificat d immatriculation kbis / extrait kbis d'une entreprise / faire une demande d'extrait de kbis / demande d'extrait de kbis
Légalisation ou apostille d'un Kbis - LEGAL OFFICE
Légalisation ou apostille d'un Kbis
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La carte d'immatriculation - interieur.gov.dz
Quel est le dossier à fournir ?
Le propriétaire du véhicule doit remplir le formulaire de demande de la carte d'immatriculation, retiré auprès des services concernés de la commune ou téléchargé du site web du Ministère de l'Intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire, accompagné des documents suivants pour l'ensemble des cas de demandes...
Date: 2019-03-25 14:04:51
Site :
http://www.interieur.gov.dz
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Création SARL en ligne | Jurisociete
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Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des ...
Intitulé d'inventaire ou jugement d'envoi en possession,
Ou
Une attestation sur l'honneur de la qualité de l'héritier accompagnée d'une pièce justifiant du lien de parenté lorsque le montant de la dépense est inférieur ou égal à 1 000 euros.
02422.Légataires universels
024221.Légataire universel
1. Expédition du testament.
2. En cas d'héritiers réservataires : preuve par tous...
Site :
http://www.marche-public.fr
Le Greffe du Tribunal de Commerce de la ville de LA ROCHE ...
8h30 à 12h/14h à 18h sauf le vendredi 17 h
www.greffe-tc-larochesuryon.fr
Actualités locales du greffe
Ce qui change sur la couverture maladie à partir du 1er janvier 2019 Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants relèvent, pour leur protection sociale obligatoire, de la Sécurité Sociale pour les indépendants gérée par le régime général, en remplacement du RSI...
Site :
https://www.infogreffe.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de mons+adresse / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation greffe tribunal commerce / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / tarif inscription greffe tribunal commerce
Tribunal de commerce de Gap : la première rentrée du ...
M. F. - Francis Thomas remplace Jean-Paul Olive à la présidence du Tribunal de commerce
Après 36 ans d'engagement Jean-Paul Olive quitte le Tribunal de commerce de Gap, qu'il présidait depuis 16 ans. Elu cet automne Francis Thomas préside sa première rentrée officielle.
Une page de l'histoire du tribunal de commerce de Gap se tourne. Jean-Paul Olive, juge consulaire depuis 36 années, dont...
Site :
tpbm-presse.com
Thèmes liés : adresse greffe du tribunal de commerce gap / greffe du tribunal commerce gap / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / cout immatriculation au registre du commerce et des societes
Les étapes clés pour ouvrir une agence immobilière
Vous êtes ici : Accueil / Business immobilier / Les étapes clés pour ouvrir une agence immobilière
Les étapes clés pour ouvrir une agence immobilière
19 octobre 2016
Partages 26
Vous avez décidé d'ouvrir une agence immobilière ? Des bonnes questions à vous poser en amont jusqu'au choix du local pour votre future activité, en passant par les démarches administratives...
Site :
http://www.facilogi.com
Thèmes liés : s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / infogreffe creation d'entreprise / le numero rcs (registre du commerce et des societes)
Comment se procurer un extrait K ou Kbis ...
Comment se procurer un extrait K ou Kbis ?
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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
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IF - Cotisation foncière des entreprises - Réduction de la ...
IF - Cotisation foncière des entreprises - Réduction de la base d'imposition - Artisans et entreprises assimilées
I. Artisans
1
Conformément aux dispositions du 2° du I de l'a rticle 1468 du code général des impôts ( CGI ) , la base de la cotisation foncière des entreprises (CFE) est réduite pour les artisans :
- qui effectuent principalement des travaux de fabrication, de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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L’extrait Kbis : qu’est-ce que c’est, à quoi ça sert
Notez cet article :
L'extrait Kbis : qu'est-ce que c'est, à quoi ça sert ?
Si l'extrait Kbis est l'un des documents administratifs les plus demandés aux entreprises, c'est essentiellement parce qu'il est le seul document qui atteste de l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Valoxy, fait le point sur ce qu'est un extrait Kbis, son contenu et la manière de l'obtenir.
Qu'est-ce que...
Site :
https://blog.valoxy.org
Quel statut fiscal et social pour l' agent commercial ...
Le statut fiscal et social de l'agent commercial
| Mis à jour le 07/08/2014
L'agent commercial est une fonction très active et en constante évolution, très présente dans la vie de tous les jours auprès notamment des entreprises. Cette profession a un statut à part comparé à d'autres professions que l'on pourrait croire similaires, car elle n'est pas réglementée. De ce fait, l'agent...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation greffe tribunal commerce
Création, modification ou radiation | CCI Nouvelle-Calédonie
Il est fortement conseillé de procéder aux formalités d'immatriculation avant de démarrer votre activité pour obtenir les...
Date: 2019-03-25 09:27:27
Site :
cci.nc
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait de k bis d une societe / extrait d'immatriculation au registre du commerce / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / obtenir un extrait du registre du commerce et des societes
Qu’est-ce que les numéros SIREN, RCS et SIRET ...
Qu'est-ce que les numéros SIREN, RCS et SIRET ?
Les numéros Siren, RCS et Siret permettent d'identifier votre société.
Le numéro SIREN, composé de 9 chiffres, identifie la société en elle-même. Il figure sur le K-bis de la société.
Le numéro RCS, composé de la mention "RCS", le lieu d'immatriculation et le numéro SIREN de la...
Date: 2015-09-30 16:40:40
Site :
https://legalstart.zendesk.com
Thèmes liés : numero siret siren rcs / le numero rcs (registre du commerce et des societes) / numero siret d une societe / exemple numero siren siret / numero siret siren nic
Définition - Auto-entrepreneur | Insee
Dernière mise à jour le : 13/10/2016
Définition
Le régime de l'« auto-entrepreneur » s'applique depuis le 1er janvier 2009 aux personnes physiques qui créent ou possèdent déjà une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale (hormis certaines activités exclues), à titre principal ou complémentaire, et dont l'entreprise individuelle remplit les conditions du régime fiscal de la micro-entreprise et qui opte pour exercer en franchise de TVA. Il offre des formalités de création d'entreprises allégées ainsi qu'un mode de calcul et de paiement simplifié...
Site :
https://www.insee.fr
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Renouvellement du bail commercial : comment éviter les ...
?réactioncommentaire
Lors du renouvellement d'un bail commercial, le propriétaire peut augmenter le loyer de façon sensible ou, dans certains cas, refuser au locataire le maintien dans les lieux. L'échéance d'un bail est ainsi une source fréquente de litiges, qu'il faut savoir surmonter.
Un renouvellement sous conditions
Pour pouvoir bénéficier du droit au renouvellement de son bail, le...
Site :
https://lentreprise.lexpress.fr
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Liste des documents à fournir pour son dossier carte grise
La liste des documents à fournir pour immatriculer un véhicule d'occasion à votre nom :
Si vous avez acheté un véhicule d'occasion, vous devez faire une carte grise à votre nom en fournissant les documents suivants :
La carte grise originale ainsi qu'une copie de celle-ci en conservant le coupon détachable qui vous permet de circuler avec le véhicule en attendant la nouvelle carte...
Site :
https://www.formulairecartegrise.fr
Thèmes liés : demande d'extrait kbis en ligne / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / certificat d immatriculation kbis / changement d'adresse extrait kbis / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois
Ministère de la Justice ; Le greffe du registre des ...
Le Registre Des Personnes Morales de Bruxelles est Saturé, Plus d'un mois et demi d'attente pour qu'un courrier soit traité, Un acte doit attendre plus d'un mois et demi pour être publié au moniteur belge par le greffe du tribunal de commerce francophone, des piles de courriers entrants, des montagnes d'actes visibles dans les locaux situé au Boulevard de la deuxième armée Britannique 148...
Site :
http://www.lamanchette.be
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de bruxelles registre des personnes morales / greffe du tribunal de commerce de bruxelles heures d'ouverture / greffe du tribunal de commerce de bruxelles francophone / greffe du tribunal de commerce de bruxelles deuxieme armee britannique / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes
Tribunal de commerce de Gap : la première rentrée du ...
Journal d'annonces légales et d'informations locales, économiques et judiciaires en PACA
Tribunal de commerce de Gap : la première rentrée du président Francis Thomas
le
- Madeleine FAUCHÂTRE - Actualité juridique
M. F. - Francis Thomas remplace Jean-Paul Olive à la présidence du Tribunal de commerce
Après 36 ans d'engagement Jean-Paul Olive quitte le Tribunal de commerce de Gap, qu'il...
Site :
tpbm-presse.com
Thèmes liés : adresse greffe du tribunal de commerce gap / greffe du tribunal commerce gap / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / cout immatriculation au registre du commerce et des societes
Création EURL en ligne | Jurisociete
CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Qui sommes-nous ?
Jurisociete.fr est une plateforme de gestion en ligne de toutes vos formalités juridiques : création de sociétés, modifications statutaires, Ago annuelle.
En 10 minutes seulement, vous pouvez accéder à vos documents juridiques (statuts...) rigoureusement rédigés et délivrés instantanément, afin de vous garantir un service...
Site :
https://www.jurisociete.fr
formalites-entreprises.fr - La Boutique de l'Entrepreneur
Mandataire d'audience au commerce
NOTRE BUREAU
La société L et L Consultants Associés, fondée par Eric LABONNE en 2006, à l'origine de la dématérialisation des formalités légales dans les tribunaux de commerce assure les activités...
Site :
http://www.formalites-entreprises.fr
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societe / immatriculation au registre du commerce
GTC Bobigny - Compétence du tribunal de commerce en ...
Compétence et éligibilité aux procédures collectives
Le tribunal territorialement compétent est celui dans le ressort duquel :
le débiteur, personne morale, a son siège
le débiteur, personne physique, a déclaré l'adresse de son entreprise ou de son activité
le débiteur a le centre principal de ses intérêts en France (à défaut de siège en territoire français)
Toutefois, en cas de changement de siège de la personne morale dans les six mois ayant précédé la saisine du tribunal, le tribunal dans le ressort duquel se trouvait le siège initial demeure seul compétent. Ce délai court à...
Site :
http://www.greffe-tc-bobigny.fr
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / inscription au registre du commerce personne physique / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / inscription modificative au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes
La société en participation (SEP) - dynamique-mag.com
Pour de multiples raisons certaines personnes veulent s'associer dans un projet mais ne souhaitent pas apparaître. Ils cherchent ainsi une forme occulte d'association... La société en participation (SEP) est une forme de société qui peut offrir un tel avantage. Elle peut avoir un objet civil ou commercial, et est régie par les articles 1971 à 1872-2 du Code Civil.
De manière générale,...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait de k bis d une societe / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs)
La location-gérance : mode d'emploi - FIDUCIAL
Pour télécharger le document au format PDF, merci de remplir le champ ci-dessous :
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En validant, je recevrai le document par email et j'accepte d'être contacté par FIDUCIAL. En savoir +
Direction des techniques juridiques, FIDUCIAL SOFIRAL
24/01/2017
|
Moyenne: 3.1/5 (28 avis au total)
La location-gérance (ou gérance libre) permet au propriétaire d'un fonds de...
Site :
https://www.fiducial.fr
Thèmes liés : dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes
Ouvrir un compte professionnel pour une SCI – Créer une sci
Bien que la possession d'un compte bancaire au nom de la SCI ne soit pas indispensable pour l'immatriculer, très vite, il sera incontournable pour réaliser les opérations courantes. Avant d'ouvrir un compte professionnel pour votre SCI, voici tout ce que vous devez savoir à ce sujet.
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La SCI et son compte bancaire
La loi impose à une...
Site :
http://creer-une-sci.fr
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / qui delivre l'extrait kbis / demande d'extrait kbis par courrier / cout d'un extrait kbis par courrier
Réforme des professions de taxi et de voiture de transport ...
Les dispositions applicables aux professionnels du secteur du transport public particulier de personnes - taxi et voiture de transportavec chauffeur - ont été modifiées par la loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et auxvoitures de transport avec chauffeur et par le décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transportpublic particulier de personnes .
Licence de...
Site :
http://www.laloi.com
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / s'inscrire registre du commerce et des societes / inscrire registre du commerce et des societes
Actualités - Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
catégorie : RCS
Registre des bénéficiaires effectifs
L'article 139 de la loi n°2016-1691, dite « Loi Sapin II », du 9 décembre 2016 prévoit une nouvelle obligation à la charge des sociétés commerciales, civiles, des GIE et autres entités tenues de s'immatriculer au RCS.
Cette obligation consiste à identifier les bénéficiaires effectifs de ces entités.
Les entités assujetties...
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http://www.greffe-tc-poitiers.fr
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Autoentrepreneur 2019 : Urssaf, déclaration, TVA...
Depuis le 1er janvier 2009, le régime de l'auto entrepreneur permet à tout un chacun de créer son activité indépendante. La gestion administrative et la comptabilité sont simplifiées à l'extrême, ce qui a séduit de nombreuses personnes aux profils très variés.
Petite précision sémantique : le terme officiel est micro-entreprise. Mais dans le langage courant, c'est bel et bien le...
Date: 2019-03-25 07:02:06
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Numéro de TVA Intracommunautaire gratuit, infos TVA ...
Auto-entrepreneurs & TVA intracommunautaire
La TVA intracommunautaire a été créé le 1er janvier 1993 pour garantir les échanges commerciaux à l'intérieur de la communauté européenne. Le numéro de TVA intracommunautaire est le numéro d'identification fiscale (NIF) pour toute entreprise de l'union européenne redevable de la TVA. Ce numéro est délivré gratuitement par le Service des...
Site :
tva-intracommunautaire.net
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Auto-entrepreneurs & TVA intracommunautaire
La TVA intracommunautaire a été créé le 1er janvier 1993 pour garantir les échanges commerciaux à l'intérieur de la communauté européenne. Le numéro de TVA intracommunautaire est le numéro d'identification fiscale (NIF) pour toute entreprise de l'union européenne redevable de la TVA. Ce numéro est délivré gratuitement par le Service des...
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Modification d'une société commerciale | CCI Alsace
Dates de fermeture du CFE
Le CFE sera fermé les 25 et 26 décembre 2017 ainsi que le 2 janvier 2018.
Modification d'une société commerciale
Optimiser la constitution de votre dossier en utilisant la liste de pièces adaptée à la forme juridique de votre entreprise
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envoi ami
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) simplifie les démarches de formalités aux chefs...
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Certificat de Non Gage en Ligne Officiel
Que ce soit pour vendre une voiture ou en acheter, le certificat de non gage reste un document important à la succession. Il joue également un rôle essentiel sur l'immatriculation de la voiture.
Il existe deux types de certificat administratif : le certificat administratif simple et le certificat administratif détaillé. Pour obtenir un certificat de non gage simple, le numéro...
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http://www.certificats-de-non-gage.fr
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