Articles sélectionnés pour le thème : l'immatriculation au registre du commerce et des societes
→ 777 articles
Voir également 5 Vidéos pour ce thème
Guide PROFESSIONNELS : Comment se procurer un extrait K ou ...
Pour justifier de leur inscription au registre du commerce et prouver leur existence légale, les entreprises doivent fournir un extrait K ou Kbis, qui peut être obtenu auprès du tribunal de commerce.
À quoi sert-il
Lors de toute création d'entreprise ou déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit s'inscrire au RCS , que ce...
Date: 2018-01-06 14:21:51
Site :
http://www.commune-aiglun04.fr
Retrait Registre du Commerce Tunisie - Retrait Extrait ...
Convention d'assistance juridique et encadrement administratif à titre gratuit
Pour chaque créateur d'une société (client) :
Après l'immatriculation de votre société par nos services vous bénéficiez d'un an d'assistance juridique et encadrement administrative gratuitement (sous forme d'une convention).
Nos consultants sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.
Nos consultants mettent à votre disposition leurs connaissances et leurs savoirs ainsi que leurs années d'expérience afin de vous trouver une solution adéquate à vos demandes.
Notre département juridique s'engage à vous fournir dans le...
Site :
http://tunisie-societe.com
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait registre de commerce tunisie / extrait registre du commerce et des societes gratuit
Police municipale - Mairie d'Ustaritz - 64 - Pyrénéees ...
- Tél : 05.59.93.38.92 / 06.25.15.35.66 (du lundi au vendredi aux heures de bureaux).
- Mail :
Débits de boissons
Déclaration administrative préalable.
Toute ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place doit donner lieu à une déclaration à l'autorité administrative, qu'il s'agisse de débits permanents ou temporaires. Cette déclaration, obligatoire, doit être souscrite...
Site :
http://www.ustaritz.fr
Thèmes liés : extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes
Comment se procurer un extrait K ou Kbis - profficeconseil.fr
Pour justifier de leur inscription au registre du commerce et prouver leur existence légale, les entreprises doivent fournir un extrait K ou Kbis, qui peut être obtenu auprès du tribunal de commerce.
A quoi sert-il ?
Lors de toute création d'entreprise ou déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit s'inscrire au RCS , que...
Site :
http://www.profficeconseil.fr
Enregistrer l’activité auprès du CFE - Urssaf.fr
Mise en garde contre des pratiques trompeuses visant les créateurs d'entreprises
De nombreux créateurs d'entreprises ont signalé avoir reçu, après avoir effectué leurs formalités d'immatriculation, des offres payantes leur proposant une inscription sur un annuaire ou un registre des entreprises (ou sociétés) nouvellement constituées.
Cette inscription est payante.
Le libellé de ces...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / l'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / le numero rcs (registre du commerce et des societes)
Conditions générales de réservation et de location ...
Réservez votre véhicule à prix E.LECLERC
Mentions légales
Informations générales
Le site "www.location.leclerc" est édité par :
Le GALEC, société coopérative à capital variable Groupements d'Achats des Centres E.LECLERC dont le siège social est 26, quai Marcel Boyer 94 200 Ivry-sur-Seine, immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de Créteil sous le n°B 642 007...
Site :
https://secure.location.leclerc
Arrete Royal du 14/09/2016 fixant les retributions pour l ...
meer dan 20 jaar en niet meer dan 30 jaar;
17
plus de 20 ans et pas plus de 30 ans;
16
meer dan 30 jaar en niet meer dan 40 jaar;
16
plus de 30 ans et pas plus de 40 ans;
14
meer dan 40 jaar en niet meer dan 50 jaar;
14
plus de 40 ans et pas plus de 50 ans;
13
meer dan 50 jaar en niet meer dan 55 jaar;
13
plus de 50 ans en pas plus de 55 ans;
11
meer dan 55 jaar en niet meer dan 60 jaar;
11
plus...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes
Extrait Kbis gratuit : Avoir son extrait de Kbis ...
Extrait Kbis gratuit : Comment l'obtenir ?
Chef d'entreprise, vous avez besoin de conseils pour la bonne réussite de votre business ? Novice, vous ne savez pas toujours comment est-ce que vous pouvez vous y retrouver dans le milieu des affaires ? Et notamment en termes de dispositions légales et administratives.
Aujourd'hui, on vous parle ici de la possibilité d'avoir un extrait kbis gratuit . Une excellente façon pour vous d'avoir accès en deux trois clics à un extrait de kbis. Et ce, sans besoin de se déplacer aux greffes. Une vraie bonne...
Site :
https://www.cnbdi.fr
Créer une SAS – Tout savoir sur le statut SAS
Tout savoir sur le statut SAS
La SAS : à quoi correspond ce statut ?
La société par actions simplifiée ou SAS est un statut juridique d'une société commerciale. En une vingtaine d'années d'existence, la SAS est devenue la deuxième forme de sociétés la plus utilisée en France. Selon les chiffres de l'Insee, 39 % des entreprises créées en France en 2014 ont été des SAS.
Dans le cas...
Site :
http://creer-une-sas.net
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce demande kbis / immatriculation greffe tribunal commerce / creation d'entreprise greffe / kbis greffe du tribunal de commerce
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d ...
2. Nature des opérations
a. Créations et extensions d'établissements
50
L'exonération prévue au I septies de l' article 1466 A du CGI concerne les créations et extensions d'établissements réalisées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020 dans le périmètre d'un QPV.
1° Notion d'établissement et définitions des créations et extensions d'établissement
60
La notion...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / registre de commerce et des societes - rcs
Auto-entrepreneur
Bienvenue sur le portail officiel des micro-entrepreneurs
À qui s'adresse ce régime ?
Toute personne peut, sous conditions, devenir micro-entrepreneur, que ce soit à titre principal ou à titre complémentaire. Cette activité doit être exercée sous forme d'entreprise individuelle et relever pour l'assurance vieillesse de la Sécurité sociale pour les indépendants ou de la Caisse...
Site :
lautoentrepreneur.fr
Thèmes liés : s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / registre du commerce et des societes (rcs) auto entrepreneur / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs)
Portail officiel des micro-entrepreneurs
Bienvenue sur le portail officiel des micro-entrepreneurs
À qui s'adresse ce régime ?
Toute personne peut, sous conditions, devenir micro-entrepreneur, que ce soit à titre principal ou à titre complémentaire. Cette activité doit être exercée sous forme d'entreprise individuelle et relever pour l'assurance vieillesse de la Sécurité sociale pour les indépendants ou de la Caisse...
Site :
lautoentrepreneur.fr
Thèmes liés : s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / registre de commerce et des societes - rcs / registre commerce societes rcs
Portail officiel des micro-entrepreneurs
Bienvenue sur le portail officiel des micro-entrepreneurs
À qui s'adresse ce régime ?
Toute personne peut, sous conditions, devenir micro-entrepreneur, que ce soit à titre principal ou à titre complémentaire. Cette activité doit être exercée sous forme d'entreprise individuelle et relever pour l'assurance vieillesse de la Sécurité sociale pour les indépendants ou de la Caisse...
Site :
lautoentrepreneur.fr
Thèmes liés : s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / registre de commerce et des societes - rcs / registre commerce societes rcs
Infogreffe, un modèle français au service des entreprises
Infogreffe, un modèle français au service des entreprises
10/09/2014 06:51 CEST | Actualisé 05/10/2016 15:34 CEST
Bernard Bailet Président du G.I.E. Infogreffe
Il y a la réforme et les commentaires. A peine évoquée une possible réforme des professions réglementées (son contours reste heureusement à préciser), nous, greffiers des tribunaux de commerce, avons eu une bien désagréable...
Site :
huffingtonpost.fr
Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes
Pourquoi certains biens comportent des logos ? quelle est leur signification ?
Les logos apposés visent à informer d'une réglementation particulière ou préciser que seules certaines catégories d'adjudicataires peuvent enchérir.
CT : véhicule disposant d'un CT au jour de la vente. Une contre-visite peut être exigée : la date limite pour l'effectuer est alors indiquée dans le...
Devenir Auto-Entrepreneur | Mon-AutoEntreprise.fr
Combien de temps faut-il pour obtenir son numéro SIREN/SIRET et recevoir son extrait K-Bis ?
L'Insee est l'organisme qui va vous attribuer votre numéro SIREN/SIRET. Vous recevrez dans un délai de 5 à 30 jours suivants la déclaration de création de votre auto-entreprise un Avis de Situation au Répertoire Sirene mentionnant la date de début d'activité de votre auto-entreprise, l'activité...
Facture Auto Entrepreneur - myAE.fr : Comment faire une ...
Déjà plus de 95 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
Guide Pratique de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment faire une facture auto entrepreneur et micro entrepreneur en ligne ?
La création de facture auto entrepreneur et micro entrepreneur simplifiée et intuitive avec le logiciel de facturation en ligne pour auto entreprise et micro...
Site :
myae.fr
Thèmes liés : immatriculation rcs obligatoire auto entrepreneur / immatriculation registre du commerce auto entrepreneur / registre du commerce et des societes (rcs) auto entrepreneur / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / numero de registre du commerce auto entrepreneur
Quelles sont les modalités d'immatriculation au SIEE ...
Quelles sont les modalités d'immatriculation au SIEE (service des impôts des entreprises étrangères) ?
Quelles sont les modalités d'immatriculation au SIEE (service des impôts des entreprises étrangères) ?
Formulaire nécessaire à l'immatriculation
Le service des impôts des entreprises étrangères fournit aux assujettis établis dans un autre État membre de l'Union européenne sans...
Date: 2019-03-25 13:10:37
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : numero de siren d'une entreprise / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d immatriculation principale au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce
Candidatures, certificats et attestations Code des marchés ...
Documents de candidatures, certificats et attestations (CMP 2006 2016 [abrogé])
Annexe au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (CMP 2006-2016)
<= Lien pour télécharger : le CMP , le CCP 2019, les 5 CCAG, le CCTG, les DC1, DC2, ATTRI1 (Ex DC3), DC4, NOTI1, NOTI2, ...
Titre III - Passation des marchés
Chapitre III - Règles générales de ...
Site :
http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / numero d'inscription au registre du commerce et au repertoire des metiers / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes
Délais – Guichet-entreprises.fr
Dans combien de temps recevrais-je mon extrait K-bis / mon extrait K ?
Dans combien de temps mon dossier sera-t-il transmis à l'organisme destinataire ?
Une fois complété et finalisé, votre dossier créé sur le site guichet-entreprises.fr est transmis aux organismes destinataires pour être traité. Pour savoir si votre dossier a bien été envoyé, rendez-vous sur votre espace personnel et...
Site :
https://www.guichet-entreprises.fr
Thèmes liés : extrait k bis greffe du tribunal / extrait k bis entreprise individuelle / extrait k bis societe / extrait de k bis d une societe / comment avoir un extrait k bis
Publication d'annonces légales dans le Journal La Loi
[ 566 ] Précisions sur la date d'effet des dissolutions et la date de réalisation des TUP
1. Date d'effet des dissolutions
Dans un récent avis, le Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Sociétés a rappelé les règles en matière de date d'effet des dissolutions, en distinguant 3 types de dissolution :
- les dissolutions amiables avec liquidation :
Les associés peuvent...
Site :
http://www.laloi.com
Thèmes liés : date de validite d'un kbis / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societe / registre de commerce et des societes - rcs
Droit des Sociétés - Modèle de Statuts SARL à Télécharger
Dernière révision :Il y a 3 mois
Taille :18 à 28 pages
Formats disponibles :Word et PDF
Option :Aide d'un avocat
Remplir le modèle (GRATUIT)
Statuts SARL
Ce document vous permettra d'établir les statuts d'une société à responsabilité limitée (SARL), qui est une société commerciale crée par plusieurs associés.
Les associés peuvent être des personnes physiques (des...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societe
Conditions générales de vente | Alcopa Auction
Conditions de paiement des véhicules
Le règlement des véhicules est à effectuer dans un délai de 3 jours à compter du jour de la vente.
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR due en cas de retard de paiement (Art. D441-5 Code commerce).
Au-delà, des frais de parking de 40EUR/jour et par véhicule seront facturés.
Paiement uniquement carte bleue ou virement...
Site :
https://www.alcopa-auction.fr
Extrait Kbis : de quoi s’agit-il, comment se le procurer ...
Pour effectuer des formalités carte grise, les professionnels et les entreprises doivent fournir parmi les justificatifs requis un extrait Kbis en guise de justificatif de domicile . De quoi s'agit-il, comment l'obtenir pour ficeler votre dossier de demande d'immatriculation et combien cela coûte ? Après la lecture de cet article concis, vous serez incollables sur le K bis (ou extrait K pour...
Site :
https://www.ecartegrise.fr
Quand une association doit-elle désigner un commissaire ...
| Label 1905
Quand une association doit-elle désigner un commissaire aux comptes ?
La loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations a modifié l'article 4 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, en insérant un article 4-1 ainsi rédigé :
" Art. 4-1. - Les associations et fondations...
Date: 2017-12-30 09:33:54
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / immatriculation au registre du commerce et des societes obligatoire / frais immatriculation au registre du commerce et des societes
Rechercher une société en Allemagne | Info-clipper.com
Trouvez les informations légales et financières sur les entreprises allemandes
Recherche d'informations parmi 4,3 millions d'entreprises, dont toutes celles immatriculées au registre de commerce HRB.
Les sociétés allemandes doivent publier leur bilan (actif, passif), mais peu le font en pratique en raison de l'absence de sanctions. Le bilan disponible est analysé et noté (score de défaillance) dans les rapports disponibles sur le site. Près de 540 millions d'expériences de paiements collectées, permettent de déterminer la solvabilité et les délais de paiement de vos partenaires.
L'Allemagne compte plus de 3,5...
Site :
http://www.info-clipper.com
Thèmes liés : certificat d immatriculation kbis / rechercher le kbis d'une entreprise / recherche d'entreprise par siret / kbis d'une entreprise / immatriculee au registre du commerce et des societes
Artisanat — Wikipédia
Présentation et définition[ modifier | modifier le code ]
L'acception la plus répandue du mot « artisanat » est celle qui couvre le secteur économique de fabrication d'objets décoratifs réalisés souvent manuellement avec des matériaux et outils traditionnels, par une main d'oeuvre locale. Ainsi la définition adoptée par l' UNESCO pour les produits artisanaux est-elle la suivante :...
Date: 2018-01-01 14:28:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / registre national des entreprises france / registres entreprises france / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers
Artisanat — Wikipédia
Présentation et définition[ modifier | modifier le code ]
L'acception la plus répandue du mot « artisanat » est celle qui couvre le secteur économique de fabrication d'objets décoratifs réalisés souvent manuellement avec des matériaux et outils traditionnels, par une main d'oeuvre locale. Ainsi la définition adoptée par l' UNESCO pour les produits artisanaux est-elle la suivante :...
Date: 2018-01-01 14:28:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / registre national des entreprises france / registres entreprises france / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers
L'ensemble des données des entreprises sur un site unique ...
L'ensemble des données des entreprises sur un site unique: Infogreffe
Publié le : 21/10/2009
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Après fusion des bases de données Euridile et Infogreffe, l'ensemble des données est accessible, depuis le 1er octobre, depuis un site unique : infogreffe, le registre national du commerce et des sociétés.
InfogreffeCette démarche part de la volonté d'améliorer le service rendu aux utilisateurs, grâce à une réduction des opérations de saisie, favorable à...
Site :
https://www.eurojuris.fr
Thèmes liés : consulter le kbis d'une entreprise / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes
Nouvelle obligation déclarative pour les sociétés non cotées
Modèle de déclaration pour un organisme de placement collectif
Où ?
L'article R.561-55 du CMF précise que le dépôt doit être effectué au greffe du tribunal de commerce, du siège de l'entité, pour être annexé au registre du commerce.
Quand ?
Le moment de la déclaration
Sociétés immatriculées à compter du 1er août 2017
Pour les sociétés nouvelles créées depuis le 1er août...
Site :
http://jhavocat.fr
Thèmes liés : immatriculation greffe tribunal commerce / tel greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce / creation d'entreprise greffe / l'immatriculation au registre du commerce et des societes
Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes
Tout savoir sur les ventes mobilières
F.A.Q. : Tout savoir sur les ventes domaniales
UNE QUESTION ?
Pour toute question ne figurant pas dans cette Foire Aux Questions, contactez nous directement via le formulaire de contact du site, en cliquant sur " Contact " dans la rubrique " Informations pratiques ".
Que vend le service du Domaine ?
Tous les objets mobiliers et matériels dont les...
Greffe du Tribunal de Commerce - Tribunal et centre de ...
rue Pierre Clément, 83300 Draguignan
Plus d'infos
rue Pierre Clément, 83300 Draguignan
Plus d'infos
rue Pierre Clément, 83300 Draguignan
Plus d'infos
Retour aux résultatsAutres résultats à proximitéRetour
Greffe du Tribunal de Commerce
Tribunal et centre de médiation
11 rue Pierre Clément 83300...
Site :
https://fr.mappy.com
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce extrait kbis / tel greffe du tribunal de commerce / kbis greffe du tribunal de commerce / immatriculation greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce
A quoi sert le Kbis de mon entreprise ? La réponse en 5 ...
Le Kbis, ou extrait K, est un document pouvant prouver de l'immatriculation en bonne forme de votre entreprise auprès du Registre du Commerce et des Sociétés.
Autrement dit, cet extrait constitue la carte d'identité de votre entreprise. Il permet ainsi de confirmer l'identité juridique de la personne physique ou morale inscrite au RCS et contenant des informations relatives à...
Site :
https://www.dougs.fr
Portail e-Justice européen - Répertoires d'entreprises
les activités (code selon la nomenclature NACE).
Le répertoire compte environ 2,5 millions d'entités.
D'après la loi néerlandaise, les informations figurant dans le répertoire doivent être valables (et contraignantes pour les tiers), sauf indication contraire. L'obligation d'inscription (et de déclaration de tout changement) incombe aux organisations elles-mêmes. Tout changement doit...
Site :
https://e-justice.europa.eu
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes
Guide la SARL et de l'EURL - Le coin des entrepreneurs
La création d'une SARL : associés, statuts, formalités
Les conditions liées aux associés
Nombre d'associés minimum : 1 (il s'agit alors d'une SARL unipersonnelle) ;
Nombre d'associés maximum : 100 ;
Les associés peuvent être des personnes physiques ou morales ;
Les associés n'ont pas la qualité de commerçant ;
La responsabilité des associés est limitée aux montants de leurs...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / inscription au registre du commerce personne physique / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce
Questions fréquentes - Autoentrepreneur.urssaf.fr
En tant que salarié/retraité/étudiant/demandeur d'emploi/... puis-je devenir auto-entrepreneur ?
Je suis actuellement salarié (y compris fonctionnaire)
Oui, le cumul avec une activité salariée (y compris, sous certaines conditions, au sein de la fonction publique) est possible. Vous êtes toutefois tenu à une obligation de loyauté à l'égard de votre employeur. Attention, votre contrat...
Site :
https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr
L'auto-entrepreneur: fiche pratique et descriptive de L ...
Accueil > L'auto-entrepreneur
L'auto-entrepreneur :
L'activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte» ou à titre complémentaire par un salarié du secteur privé, un fonctionnaire ou un retraité qui a un projet de développer une activité annexe ou encore par un étudiant qui...
Site :
http://www.statut-de-societe.com
Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / immatriculation registre du commerce auto entrepreneur / registre du commerce et des societes (rcs) auto entrepreneur / immatriculation rcs obligatoire auto entrepreneur / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers
Immatriculer.fr : les documents nécessaires
Pour une personne morale de type industriel, commercial ou civil, une copie de l'extrait du Kbis du registre du commerce établi depuis moins de deux ans ou un journal d'annonce légal datant de moins de deux ans à condition qu'il y paraisse le nom du responsable, l'objet social, l'adresse et le numéro d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés
Pour une personne jouissant de la...
Site :
https://www.immatriculer.fr
Thèmes liés : certificat d immatriculation kbis / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait d'immatriculation kbis / extrait kbis du registre du commerce et des societes
Tribunal de commerce de Vienne : « des indicateurs ...
Tribunal de commerce de Vienne : « des indicateurs encourageants »
le
- Sevim SONMEZ - Tribunaux
Sévim Sonmez - Trois nouveaux juges ont été installés
L'audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Vienne a eu lieu le 23 janvier. Le bilan de l'activité 2016 s'avère plus positif que celui de 2015. La rentrée était aussi l'occasion de procéder à l'installation de trois...
Site :
https://www.lessor38.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal commerce vienne / immatriculation greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societe
Greffe du Tribunal de Commerce - Tribunal et centre de ...
2 boulevard Limbert, 84000 Avignon
Plus d'infos
25 avenue de la Trillade, 84000 Avignon
Plus d'infos
2 boulevard Limbert, 84000 Avignon
Plus d'infos
Retour aux résultatsAutres résultats à proximitéRetour
Greffe du Tribunal de Commerce
Tribunal et centre de médiation
2 boulevard Limbert 84000 Avignon
Agrandir la carte
04...
Site :
https://fr.mappy.com
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce extrait kbis / tel greffe du tribunal de commerce / kbis greffe du tribunal de commerce / immatriculation greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce
Greffe du Tribunal de Commerce - Tribunal et centre de ...
65 avenue Jules Cantini, 13001 Marseille
Plus d'infos
6 place Monthyon, 13001 Marseille
Plus d'infos
6 rue Joseph Autran, 13001 Marseille
Plus d'infos
239 chemin de Morgiou, 13001 Marseille
Plus d'infos
Retour aux résultatsAutres résultats à proximitéRetour
Greffe du Tribunal de Commerce
Tribunal et centre de...
Site :
https://fr.mappy.com
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce extrait kbis / tel greffe du tribunal de commerce / kbis greffe du tribunal de commerce / immatriculation greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce
Greffe du Tribunal de Commerce - Tribunal et centre de ...
5 place André Mignot, 78000 Versailles
Plus d'infos
1 place André Mignot, 78000 Versailles
Plus d'infos
5 rue Carnot, 78000 Versailles
Plus d'infos
56 avenue Saint Cloud, 78000 Versailles
Plus d'infos
Retour aux résultatsAutres résultats à proximitéRetour
Greffe du Tribunal de Commerce
Tribunal et centre de...
Site :
https://fr.mappy.com
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce extrait kbis / tel greffe du tribunal de commerce / kbis greffe du tribunal de commerce / immatriculation greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce
Nous contacter - SsangYong
Si vous souhaitez obtenir une attestation d'identification pour immatriculer ou ré-immatriculer votre véhicule en France ou à l'étranger, envoyez votre dossier complet à SsangYong France à l'adresse ci-dessous (formulaire homologation + pièces à fournir suivant votre cas) :
SsangYong France S.A.S.
1 avenue du Fief - PA les Béthunes
CS 40507 - Saint-Ouen-l'Aumône
95005 Cergy Pontoise Cedex
Attestation véhicule neuf
Immatriculation en France d'un...
Site :
http://www.ssangyong.fr
Thèmes liés : extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / obtenir l'extrait kbis d'une societe / extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes
Daihatsu - Contact | Homologation
Si vous souhaitez obtenir une attestation d'identification pour immatriculer ou ré-immatriculer votre véhicule en France ou à l'étranger, envoyez votre dossier complet à Daihatsu France à l'adresse ci-dessous (formulaire homologation + pièces à fournir suivant votre cas) :
Daihatsu France S.A.S.
1 avenue du Fief - PA les Béthunes
CS 80507 - Saint-Ouen-l'Aumône
95005 Cergy Pontoise Cedex
Attestation véhicule neuf
Immatriculation en France...
Site :
http://www.daihatsu.fr
Thèmes liés : extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / obtenir l'extrait kbis d'une societe / extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes
Apporteur d'affaires : une activité sans risque
Apporteur d'affaires :
une activité sans risque
Un apporteur d'affaires n'est pas un agent commercial. Il est totalement libre, n'a pas de lien de subordination et n'a à repecter aucun horaire. Il n'est pas le salarié des entreprises avec lesquelles il travaille, et propose un service : celui de leur présenter des clients.
L'activité ne présente aucun risque, elle peut être démarrée de...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : comment s'inscrire au registre du commerce auto entrepreneur / s'inscrire au registre du commerce auto entrepreneur / registre du commerce et des societes (rcs) auto entrepreneur / inscription registre du commerce et des societes auto entrepreneur / n d inscription au registre du commerce
Le SPI - Chambres de Métiers et de l'Artisanat de Seine ...
Le SPI
Stage de Préparation à l'Installation
La Loi n°82-1091 du 23 décembre 1982 et les décrets d'applications n°83-517 du 24 juin 1983, n°93-888 du 2 juillet 1993 stipulent que la demande d'immatriculation au Répertoire des Métiers doit être accompagnée d'une attestation de suivi de stage de préparation à l'installation délivrée par une Chambre de Métiers ou d'une dispense...
Site :
https://www.cma93.fr
Greffe du Tribunal de Commerce - Tribunal et centre de ...
133 avenue Commune de Paris, 92000 Nanterre
Plus d'infos
179 avenue F et I Joliot Curie, 92000 Nanterre
Plus d'infos
6 rue Pablo Neruda, 92000 Nanterre
Plus d'infos
Retour aux résultatsAutres résultats à proximitéRetour
Greffe du Tribunal de Commerce
Tribunal et centre de médiation
4 rue Pablo Neruda 92000 Nanterre
Agrandir...
Site :
https://fr.mappy.com
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris extrait kbis / greffe du tribunal de commerce de paris kbis / greffe du tribunal de commerce extrait kbis / greffe du tribunal de commerce de paris formalites
Immatriculer un véhicule | OCN
En plus des documents listés ci-dessus, vous devez joindre à votre demande :
pour les personnes physiques : une attestation de domicile (accompagnée d'un permis de séjour si vous êtes ressortissant étranger)
pour une société : un extrait du registre du commerce
pour une association : une demande d'immatriculation dûment remplie, ainsi...
Site :
https://www.ocn.ch
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / demande extrait du registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait du registre du commerce et des societe
| Événements - fnamac.com
BONNES FETES DE FIN D'ANNEE
La FNAMAC (Fédération Nationale Artisanale des Métiers d'Arts et de Créations du bijou, de l'horlogerie et des activités connexes) sous souhaite d'excellentes fêtes et vous donne rendez-vous début janvier, pour le prochain « FNAMAC Infos ».
> -
COOKSON-CLAL : LA TENDANCE DES METAUX PRECIEUX DU 18/12/2017 à 8h45
Hausse de l'Or, de l'Argent et du Platine....
Site :
http://www.fnamac.com
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / infogreffe creation d'entreprise / infogreffe - registre du commerce et des societes - greffe / greffe du tribunal de commerce de paris heures d'ouverture
Quelle différence entre les numéros SIRET et SIREN ? | Net ...
Ne pas confondre avec le code APE
Introduction
Si les personnes physiques sont le plus souvent identifiées par les administrations, au moyen de leur numéro de sécurité sociale, s'agissant des entreprises, ce sont les numéros SIRET et SIREN qui servent de référent.
Le SIREN, le NIC et le SIRET constituent un système d'identification des sociétés françaises et de leurs établissements...
Site :
http://www.net-iris.fr