À propos - Autorité des Marchés Publics

Publications

À propos

L'Autorité des marchés publics (AMP), instance neutre et indépendante, est la porte d'entrée unique en ce qui concerne la surveillance des marchés publics et l'application des lois et des règlements encadrant les contrats publics au Québec. Son rôle de surveillance vise le secteur public, les réseaux de la santé et de l'éducation, les sociétés d'État et le...

Lire la suite


Site : https://www.amp.gouv.qc.ca

Thèmes liés : registre des entreprises du gouvernement du quebec / registre plaintes entreprises quebec / registre entreprise quebec montreal / registres des entreprises montreal / registre entreprise canada quebec

Ouvrir un magasin - Site officiel de la Ville de Lausanne

Dans le cas d'un changement d'affectation ou de travaux à effectuer, il convient ensuite de:

déposer un dossier d'enquête publique auprès de la Municipalité

obtenir un permis de construire

effectuer les travaux mis à l'enquête

demander à la Municipalité le permis d'utiliser

s'inscrire au registre des entreprises

Si aucune procédure n'a lieu d'être, vous pouvez directement vous inscrire...

Lire la suite

Date: 2019-03-25 16:49:49
Site : http://www.lausanne.ch

Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / entreprises registres obligatoires

Mise à jour des renseignements qui figurent au registre ...

Mise à jour des renseignements qui figurent au registre des entreprises et paiement des droits d'immatriculation

Mise à jour des renseignements qui figurent au registre des entreprises et paiement des droits d'immatriculation

Toute société inscrite au registre des entreprises doit

confirmer ou mettre à jour chaque année les renseignements la concernant;

payer des droits...

Lire la suite


Site : revenuquebec.ca

Thèmes liés : registre des entreprises du quebec mise a jour / registraire des entreprises du quebec mise a jour / registre des entreprises du quebec declaration annuelle / registre des entreprises quebec declaration / registre des entreprises du quebec declaration modificative

Liste des entreprises inscrites au registre électronique ...

Merci de ne pas tenir compte de cette date, qui représente uniquement la date de dernière mise à jour de la présentation de la page. Listes des entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs et des entreprises de commissionnaire inscrites aux registres

Les listes départementales téléchargeables ci-dessous sont mises à jour...

Lire la suite


Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Thèmes liés : registres entreprises

Demande K Bis En Ligne | Online Application

Obtenir un extrait k ...

File Size: 296 x 296 pixels (22516 bytes)

Image Name: www.extrait-k-bis.com Visit site

File Size: 280 x 280 pixels (15732 bytes)

Image Name: Quelles sont les étapes pour obtenir un K-bis et à quoi sert-il ?

File Size: 380 x 380 pixels (81859 bytes)

Image Name: obtenir son kbis en ligne gratuit

File Size: 750 x 750 pixels (115713 bytes)

Image Name: Kbis : demande...

Lire la suite

Date: 2019-03-24 12:12:36
Site : http://onlissaddaanepplicaswa.blogspot.com

Revenu Québec - Registraire des entreprises : Une nouvelle ...

Registraire des entreprises :

Une nouvelle collaboration pour améliorer sa performance

Québec, le 12 mai 2011. - Le 14 février dernier, Revenu Québec procédait au lancement des nouveaux services en ligne du Registraire des entreprises. Bien que tous les services offerts soient maintenant accessibles, un certain nombre de problèmes, dont certains majeurs, sont survenus lors de leur mise en...

Lire la suite


Site : revenuquebec.ca

Thèmes liés : registraire des entreprises quebec declaration annuelle / registre des entreprises du quebec declaration annuelle / registraire des entreprises du quebec en ligne / registraire des entreprises du quebec contact / registraire des entreprises du quebec mise a jour

Description des éléments d'un dossier au registre ...

Identification de l'entreprise

Numéro d'entreprise du Québec (NEQ)

Numéro de dix chiffres attribué lors de l'immatriculation de l'entreprise. Les deux premiers chiffres représentent la forme juridique de l'entreprise :

11 : Personnes morales

33 : Sociétés de personnes, associations et autres groupements

88 : Autorités publiques

Nom en vigueur de l'entreprise.

Versions du nom dans une...

Lire la suite


Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

Thèmes liés : registraire des entreprises du quebec mise a jour / registre des entreprises du quebec mise a jour / registre des entreprises du quebec declaration annuelle / registraire des entreprises quebec declaration annuelle / registre des entreprises quebec declaration

IDE - Numéro d'identification et registre des entreprises

Les entreprises inscrites au Registre du commerce peuvent prendre connaissance du numéro IDE qui leur a été attribué en consultant le site www.uid.admin.ch . Les autres entreprises peuvent prendre contact avec l'Office fédérale de la statistique à Neuchâtel (tél : 0800 20 20 10 / mail :

Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

).

Au moyen du nom...

Lire la suite

Date: 2018-01-06 16:51:14
Site : http://www.vigilis.ch

Thèmes liés : numero de registre du commerce et des societes / numero de registre du commerce / registres entreprises

Le Quotidien - Organisme statistique national du Canada

Diffusion : 2014-08-11

Il est maintenant possible de consulter les données de juin sur la structure des industries canadiennes.

Les données de la structure des industries canadiennes fournissent des comptes d'emplacements actifs selon l'industrie et les tranches d'effectif pour le Canada et les provinces ou les territoires. Les données sont tirées du Registre des entreprises, qui est un...

Lire la suite


Site : http://www.statcan.gc.ca

Thèmes liés : statistique canada registre des entreprises decembre 2011 / statistique canada registre des entreprises decembre 2012 / registre des entreprises statistique canada / registres entreprises canada / registres des entreprises canadiennes

Recherche sur les entreprises immatriculées au registre du ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public-pro

Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  >Recherche sur les entreprises immatriculées au...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : immatriculee au registre du commerce et des societes / registre de commerce et des societes - rcs / registre commerce societes rcs / registre du commerce et des societes (rcs) / registre du commerce et des societes

Emplois à l'AMP - Autorité des Marchés Publics

Nous joindre

Emplois à l'AMP

L'Autorité des marchés publics, instance neutre et indépendante, est la porte d'entrée unique en ce qui concerne la surveillance des marchés publics et l'application des lois et des règlements encadrant les contrats publics au Québec.

Son rôle de surveillance vise le secteur public, les réseaux de la santé et de...

Lire la suite


Site : https://www.amp.gouv.qc.ca

Thèmes liés : registre plaintes entreprises quebec / rechercher une entreprise au registre des entreprises du quebec / registre entreprises quebec recherche / registre entreprise quebec / registres entreprises

Enregistrer son entreprise - Réseau Entreprises Canada

Constitution d'une compagnie à but non lucratif (Nouveau-Brunswick)

Vise uniquement : Nouveau-Brunswick

Obtenez des renseignements sur les règles, les procédures et les frais concernant la constitution en corporation d'un organisme à but non lucratif au Nouveau-Brunswick.

Nouvelle-Écosse

Constitution en société et inscription

Vise uniquement : Nouvelle-Écosse

Constituez votre entreprise...

Lire la suite


Site : https://entreprisescanada.ca

Thèmes liés : registres des entreprises nouveau brunswick / registre des entreprises du quebec mise a jour / registre entreprise canada quebec / registres entreprises canada / registre des entreprises du quebec formulaire

Immatriculer une entreprise selon le Registraire des ...

Opinion

Immatriculer une entreprise selon le Registraire des entreprises du Québec

Au Québec, la majorité des entreprises doivent, dès leur création, s'immatriculer auprès du Registraire des entreprises en produisant une déclaration d'immatriculation. L'immatriculation vise à regrouper, dans le registre des entreprises, les informations relatives aux entreprises et aux personnes faisant...

Lire la suite


Site : http://integrationemploi.com

Thèmes liés : registraire des entreprises du quebec en ligne / registraire des entreprises du quebec telephone / registre des entreprises quebec declaration / registre des entreprises du quebec neq / registre des entreprises individuelles du quebec

Immatriculer une entreprise - Registraire des entreprises

Immatriculer une entreprise

Au Québec, la majorité des entreprises doivent, dès leur création, s'immatriculer auprès du Registraire des entreprises en produisant une déclaration d'immatriculation. L'immatriculation vise à regrouper, dans le registre des entreprises, les informations relatives aux entreprises et aux personnes faisant des affaires au Québec. Ces informations sont...

Lire la suite


Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

Thèmes liés : registraire des entreprises du quebec en ligne / registre des entreprises quebec declaration / registraire des entreprises du quebec telephone / registre des entreprises du quebec neq / registre des entreprises individuelles du quebec

Immatriculer une entreprise - Registraire des entreprises

Immatriculer une entreprise

Au Québec, la majorité des entreprises doivent, dès leur création, s'immatriculer auprès du Registraire des entreprises en produisant une déclaration d'immatriculation. L'immatriculation vise à regrouper, dans le registre des entreprises, les informations relatives aux entreprises et aux personnes faisant des affaires au Québec. Ces informations sont...

Lire la suite


Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

Thèmes liés : registraire des entreprises du quebec en ligne / registre des entreprises quebec declaration / registraire des entreprises du quebec telephone / registre des entreprises du quebec neq / registre des entreprises individuelles du quebec

Obligations légales découlant de l'immatriculation ...

Fiducie exploitant une entreprise à caractère commercial

Note

Toute personne morale constituée au Québec est exemptée de produire une déclaration de mise à jour et est également exemptée de payer les droits annuels d'immatriculation pour toute année suivant la déclaration faisant mention de la faillite au registre et au cours de laquelle elle a exercé uniquement des activités propres...

Lire la suite


Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

Thèmes liés : registre des entreprises du quebec mise a jour / registre des entreprises du quebec declaration annuelle / registre des entreprises quebec declaration / registre des entreprises individuelles du quebec / registre des entreprises du quebec en ligne

Revenu Québec - Effectuer un changement d'adresse

Si vous passez par Mon dossier, vous devez être inscrit à cet espace sécurisé .

Si vous ne passez pas par Mon dossier, vous devez résider au Canada.

Si vous passez par Mon dossier pour les entreprises, l'entreprise doit être inscrite à nos services en ligne.

Si vous passez par Mon dossier pour les entreprises, l'entreprise doit avoir un lieu d'affaires au Canada.

Renseignements...

Lire la suite


Site : revenuquebec.ca

Thèmes liés : registre des entreprises du quebec changement d'adresse / registre des entreprises du quebec mise a jour / registre des entreprises du quebec declaration modificative / modification au registre des entreprises du quebec / registre des entreprises du quebec clicsequr

Rechercher une entreprise au registre - Registraire des ...

Rechercher une entreprise au registre

Vous pouvez rechercher une entreprise au registre

en inscrivant un nom ou un mot apparenté à l'entreprise recherchée;

en inscrivant un numéro associé à l'entreprise recherchée, soit le numéro d'entreprise du Québec (NEQ), le numéro de dossier au fichier central des entreprises (FCE) ou le numéro de dossier au fichier des autorités publiques.

Il...

Lire la suite


Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

Thèmes liés : registre des entreprises du quebec recherche de nom / registraire des entreprises du quebec recherche de nom / rechercher une entreprise au registre des entreprises du quebec / registre entreprises quebec recherche / recherche au registraire des entreprises du quebec

Lexique - Commission municipale du Québec

Taxes municipales

Commissaire à l'assermentation

Le ministre de la Justice tient le Registre des commissaires à l'assermentation, dans lequel figure le nom des personnes qu'il a désignées pour faire prêter serment. Vous pouvez consulter le registre des commissaires à l'assermentation à l'adresse suivante : www.assermentation.justice.gouv.qc.ca

Services Québec offre le service...

Lire la suite


Site : http://www.cmq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : registre des entreprises du quebec neq / registre des entreprises quebec declaration / registre des entreprises du quebec formulaire / registre entreprise quebec / registre des entreprises gouv qc ca

Formulaire d’immatriculation au registre du commerce au ...

Home Entreprise Formulaire d'immatriculation au registre du commerce au maroc en PDF

Formulaire d'immatriculation au registre du commerce au maroc en PDF

8

Créer une entreprise au Maroc est un objectif de tout jeune marocain ou investisseur étranger souhaitant saisir les opportunités économiques et environnementales qui...

Lire la suite


Site : http://www.millereponses.com

Thèmes liés : certificat d'immatriculation au registre du commerce maroc / demande d'immatriculation au registre de commerce au maroc / formulaire immatriculation au registre de commerce maroc / immatriculation au registre de commerce maroc / immatriculation au registre du commerce

Avec le siren (n° RCS) d'une entreprise, déterminez sa ...

L'Information sur les entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés

0 mises à jour au 30-09-2016

Recherche par RCS / SIREN

Comment se renseigner sur une société française à partir de son RCS / numéro de SIREN ?

Avec France-société, vous pouvez rechercher toutes les entreprises immatriculées en France, et commandez les documents qui les concernent...

Lire la suite


Site : http://www.france-societe.com

Thèmes liés : recherche d'entreprise par numero siren / le numero rcs (registre du commerce et des societes) / verifier numero siren d'entreprise / verifier le numero de siren d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise

Registre national des entreprises : instrument de lutte ...

+1

L'événement national, en cette fin de mois de juillet 2018, et qui est passé presque inaperçu, a été, l'adoption, le 27 juillet 2018, par l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), de la loi sur le Registre national des entreprises, un instrument supplémentaire pour la lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent.

Par Khémaies Krimi

Il s'agit, de toute évidence, comme...

Lire la suite

Date: 2019-03-23 14:56:14
Site : http://kapitalis.com

Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / l'inscription au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce / registre national du commerce et des societes / inscription au registre du commerce personne physique

Registre – Entreprises de services monétaires | AMF

L'Autorité des marchés financiers met à votre disposition un registre des entreprises de services monétaires (ESM) à qui elle délivre le droit d'exercer des activités au...

Lire la suite


Site : https://lautorite.qc.ca

Thèmes liés : rechercher une entreprise au registre des entreprises du quebec / registre entreprises quebec recherche / registre entreprise quebec / registres entreprises

Votre protection sociale obligatoire : le régime social ...

Votre protection sociale obligatoire : la Sécurité sociale pour les indépendants

01/01/2018

En tant qu'artisan, commerçant ou industriel, vous relevez d'un régime de d'une protection sociale spécifique et obligatoire : la Sécurité sociale pour les indépendants et ce, même si vous exercez par ailleurs une activité salariée.

C'est le lieu d'activité de votre entreprise qui détermine...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes / registres entreprises france / entreprises registres obligatoires / registres entreprises

Modification par règlement - Registraire des entreprises

Loi sur les compagnies

Modification par règlement

Toute personne morale sans but lucratif constituée selon la partie III de la Loi sur les compagnies peut adopter un règlement relatif à la modification des informations suivantes :

son nom;

la localité où est situé son siège;

le nombre de ses administrateurs.

Notes

Si le siège de l'entreprise est transféré à une adresse à...

Lire la suite


Site : http://www.registraireentreprises.gouv.qc.ca

Thèmes liés : registre des entreprises du quebec changement d'adresse / registre des entreprises du quebec recherche de nom / registraire des entreprises du quebec changement adresse / registraire des entreprises du quebec declaration modificative / registraire des entreprises du quebec recherche de nom

Présentation des principales réformes du projet de loi ...

Ecoutez

Ce projet de loi étant dense, ne sont présentées ci-dessous que les réformes les plus importantes intéressant le domaine du droit. Ne seront ainsi pas évoquées les projets de privatisation des entreprises Aéroports de Paris (ADP) et Française des Jeux (FDJ).

Précisons par ailleurs que ces réformes pourraient faire l'objet de modifications suite au passage devant le Sénat du...

Lire la suite

Date: 2019-03-25 12:29:10
Site : https://www.village-justice.com

Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / registre national du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / cout immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes obligatoire

Où puis-je trouver le numéro de registre du commerce ...

May 3

Vérifiez Handelsregisternummer ligne.

L'entrée dans le registre allemand est requis par la loi pour un certain nombre d'entreprises et d'entités sous certaines conditions.

Commercial numéro de registre - une obligation légale pour certaines sociétés enregistrées spécifiées

Lorsque vous recevez une lettre de l'entreprise, ou être les entrepreneurs eux-mêmes un, vous avez aussi...

Lire la suite


Site : http://www.beevar.com

Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes / ou trouver le numero d'inscription au registre du commerce / exemple numero d'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce

Demander une copie de document ou un certificat d'attestation

Demander une copie de document ou un certificat d'attestation

Pour utiliser le service

Accéder au service  Demander une copie de document ou un certificat d'attestation.

À quoi sert le service

Demander un certificat d'attestation ou une copie d'un document déposé au registre des entreprises, au fichier central des entreprises (documents produits avant 1994) ou au fichier des autorités publiques.

À qui s'adresse le service

Toute personne

Particularités

Ce service ne...

Lire la suite


Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

Thèmes liés : registre des entreprises du quebec neq / registre des entreprises du quebec mise a jour / registre des entreprises du quebec en ligne / registre entreprise quebec / registraire des entreprises du quebec mise a jour

Demande d' extrait Kbis sur Internet

Avant toute chose, il est important de rappeler que seules les entreprises enregistrées au registre du commerce et des sociétés disposent d'un extrait Kbis.

Obtenir le Kbis gratuit est actuellement impossible. En effet, ce document officiel est délivré par les greffes des tribunaux de commerce après le règlement de quelques euros. Cette somme sert entre autres à participer aux frais de...

Lire la suite


Site : http://www.extrait-kbis-enligne.net

Une entreprise - Un numéro | Accès Nouvelle-Écosse ...

Une entreprise - Un numéro

Le numéro d'entreprise et le Registre des entreprises de la Nouvelle-Écosse

Afin de simplifier l'interaction des entreprises avec le gouvernement, la Nouvelle-Écosse a adopté le numéro d'entreprise (NE) comme numéro unique permettant d'identifier une entreprise individuelle. Puisque le NE est unique à chaque entreprise, il n'est plus nécessaire d'obtenir un...

Lire la suite


Site : https://novascotia.ca

Thèmes liés : registre des entreprises revenu canada / registres entreprises canada / registres entreprises

Le Quotidien — Structure des industries canadiennes ...

Diffusion : 2014-02-07

Il est maintenant possible de consulter les données de décembre sur la structure des industries canadiennes.

Les données de la structure des industries canadiennes fournissent des comptes d'emplacements actifs selon l'industrie et les tranches d'effectif pour le Canada et les provinces ou territoires. Les données sont tirées du Registre des entreprises, qui est un...

Lire la suite


Site : http://statcan.gc.ca

Thèmes liés : statistique canada registre des entreprises decembre 2011 / statistique canada registre des entreprises decembre 2012 / registre des entreprises statistique canada / registres entreprises canada / registres des entreprises canadiennes

Numéro d'entreprise du Québec : Portail Québec

[+]Tout ouvrir [-]Tout fermer

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description

Le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) est le numéro attribué aux entreprises qui s'immatriculent au registre des entreprises. En plus d'identifier l'entreprise, le NEQ a pour fonction de

simplifier et accélérer les relations entre les...

Lire la suite


Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : registre des entreprises du quebec neq / registre des entreprises du gouvernement du quebec / registre entreprise quebec / registre des entreprises quebecoise / registres entreprises

Le numéro RCS et le numéro RM - Créer, Gérer, Entreprendre

6.7 La gestion administrative codes identification entreprises 7323 Vues

Le numéro RCS (registre du commerce et des sociétés) et le numéro RM (registre des métiers) sont des numéros permettant d'identifier la société ou l'entreprise. Le numéro RCS concerne les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés et le numéro RM concerne les entreprises enregistrées au répertoire des métiers. Comment sont-ils composés ? Comment les obtenir ? A quoi servent-ils ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur le numéro RCS et le numéro RM. 

Qu'est ce que le numéro RCS ?

Le numéro RCS (registre du...

Lire la suite


Site : https://www.creer-gerer-entreprendre.fr

Thèmes liés : le numero rcs (registre du commerce et des societes) / numero de registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes (rcs) auto entrepreneur / numero de registre du commerce auto entrepreneur / numero de registre du commerce et repertoire des metiers

Registres obligatoires dans l'entreprise - RF social

Les travailleurs à domicile doivent figurer sur le registre unique du personnel. Par ailleurs, le donneur d'ouvrage est tenu de fournir au salarié un bulletin, ou carnet de salaire, établi en deux exemplaires.

Registres relatifs à l'hygi�?ne et à la sécurité

Registre des accidents du travail  

L'employeur doit déclarer dans les 48 heures tout accident du travail à la caisse primaire d'assurance maladie dont rel�?ve la victime. Cependant, pour les accidents n'entraînant ni...

Lire la suite


Site : http://rfsocial.grouperf.com

Thèmes liés : entreprises registres obligatoires / registres entreprises

Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics

Le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) comme champ de référence lors de vos recherches

Consulter la liste des entreprises par ordre alphabétique :

Rechercher une entreprise débutant par un chiffre 0-9 - Rechercher une entreprise débutant par la lettre A A . Rechercher une entreprise débutant par la lettre B B . Rechercher une entreprise débutant par la lettre C C . Rechercher une...

Lire la suite


Site : rena.tresor.gouv.qc.ca

Thèmes liés : registre des entreprises du quebec recherche de nom / rechercher une entreprise au registre des entreprises du quebec / registre entreprises quebec recherche / registre des entreprises du quebec neq / registre des entreprises du gouvernement du quebec

Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics

Le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) comme champ de référence lors de vos recherches

Consulter la liste des entreprises par ordre alphabétique :

Rechercher une entreprise débutant par un chiffre 0-9 - Rechercher une entreprise débutant par la lettre A A . Rechercher une entreprise débutant par la lettre B B . Rechercher une entreprise débutant par la lettre C C . Rechercher une...

Lire la suite


Site : http://www.rena.tresor.gouv.qc.ca

Thèmes liés : registre des entreprises du quebec recherche de nom / rechercher une entreprise au registre des entreprises du quebec / registre entreprises quebec recherche / registre des entreprises du quebec neq / registre des entreprises du gouvernement du quebec

Info-Siret : arnaque aux chefs d'entreprise et auto ...

29 juin 2012 at 14:47

Bonjour,

Vous ne pourrez malheureusement pas faire opposition à votre chèque, sauf dans le cas d'une fraude ou d'un vol. Dans ce cas, vous avez émis votre chèque volontairement, selon la loi, la banque n'est pas tenue de rejeter ce chèque.

Triny

18 juillet 2012 at 18:11

Bonjour, je vous remercie pour cette info car j'étais sur le point de croire en cette arnaque. Je...

Lire la suite


Site : marketing-professionnel.fr

Thèmes liés : verifier un siret d'entreprise / verifier le siret d'une entreprise / chercher numero siret auto entrepreneur / insee numero siret auto entrepreneur / numero siret auto entrepreneur

Registre des entreprises - Jeux de données - Données Québec

Toutefois, les renseignements que vous pouvez obtenir en consultant le registre des entreprises sur notre site Internet, au...

Lire la suite


Site : https://www.donneesquebec.ca

Thèmes liés : registre des entreprises du quebec mise a jour / registre des entreprises gouv qc ca / registre entreprise quebec / registraire des entreprises du quebec mise a jour / registre entreprises qc ca

L'inscription au Registre du Commerce - mon-entreprise.ch

L'inscription au Registre du Commerce

En se mettant à son compte, chacun doit réfléchir mûrement à la forme juridique à don­ner à sa nouvelle entreprise. La forme juridique revêt une grande importance à plus d'un titre:

o     Elle règle les droits et obligations des associés.

o     Elle détermine la responsabilité juridique à l'égard des tiers.

o     Elle influence...

Lire la suite

Date: 2018-01-06 18:32:29
Site : http://www.mon-entreprise.ch

Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / s'inscrire au registre du commerce et des societes en ligne / s'inscrire registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes / inscription registre commerce suisse

Kbis : comment se le procurer et à quoi sert-il - ideemag.com

Kbis : comment se le procurer et à quoi sert-il ?

Mathilde mai 15, 2018

Le Kbis atteste l'immatriculation d'une entreprise au registre de commerce et prouve son existence légale. Il récapitule les informations essentielles sur une société précise. Ce document s'obtient auprès du tribunal de commerce compétent ou en ligne.

Sommaire

4 Le Kbis, son coût d'obtention

Le Kbis, une procédure...

Lire la suite


Site : http://www.ideemag.com

Conservation et destruction de documents relatifs à Revenu ...

Toute personne qui exploite une entreprise au Québec, ou qui doit déduire, retenir ou percevoir un montant en vertu d'une loi fiscale (ex. : impôt sur le revenu, taxe de vente, retenue à la source), doit tenir des registres liés à cette entreprise ou à son devoir de mandataire.

Elle doit conserver ces registres, ainsi que les pièces justificatives relatives aux renseignements contenus...

Lire la suite


Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : registre des entreprises quebec declaration / registre entreprise quebec / entreprises registres obligatoires / registres entreprises

Registre de Commerce Express (eRC) | Maroc.ma

Registre de Commerce Express (eRC)

eRC fournit les informations Temps réel sur les entreprises dès l'accomplissement des formalités de dépôt des actes et des déclarations de création et de modification au niveau des greffes et permet de doter le public et les opérateurs économiques d'information fiable et actualisée.

Pour se faire, eRC...

Lire la suite


Site : maroc.ma

Thèmes liés : inscription au registre de commerce maroc / declaration d'immatriculation au registre du commerce maroc / immatriculation au registre de commerce maroc / inscription au registre du commerce / immatriculation au registre du commerce

Liquider ou dissoudre une entreprise - Registraire des ...

Liquider ou dissoudre une entreprise

La société par actions qui désire se dissoudre et ainsi mettre fin à son existence de façon volontaire peut le faire de deux façons :

soit en produisant une déclaration de dissolution si elle ne fait pas l'objet d'une liquidation;

soit en produisant un avis de liquidation et un avis de clôture de la liquidation si elle fait l'objet d'une...

Lire la suite


Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

Thèmes liés : registraire des entreprises quebec declaration annuelle / registre des entreprises du quebec declaration initiale / registre des entreprises du quebec declaration annuelle / registre des entreprises du quebec dissolution / registre des entreprises quebec declaration

Déclaration initiale - Lexique juridique

Notaire-Direct > Lexique juridique >Déclaration initiale

Déclaration initiale

Suivant son immatriculation auprès du Registre des entreprises du Québec,...

Lire la suite


Site : http://www.notaire-direct.com

Thèmes liés : registre des entreprises du quebec declaration initiale / registre des entreprises quebec declaration / registre entreprise quebec / registres entreprises

Revenu Québec - Inscription d'une entreprise en démarrage

Ce service vous permet d'inscrire une entreprise

en démarrage aux fichiers de Revenu Québec, dont les fichiers des taxes, de l'impôt des sociétés et des retenues à la source.

Si l'entreprise est immatriculée au registre des entreprises, certaines données provenant du Registraire des entreprises seront affichées lors de l'inscription.

Selon le...

Lire la suite


Site : https://entreprises.revenuquebec.ca

Thèmes liés : registre des entreprises du quebec neq / registre des entreprises revenu canada / registre entreprise canada quebec / registre des entreprises du quebec clicsequr / registre entreprise quebec

Revenu Québec - Inscription d'une entreprise en démarrage

Ce service vous permet d'inscrire une entreprise

en démarrage aux fichiers de Revenu Québec, dont les fichiers des taxes, de l'impôt des sociétés et des retenues à la source.

Si l'entreprise est immatriculée au registre des entreprises, certaines données provenant du Registraire des entreprises seront affichées lors de l'inscription.

Selon le...

Lire la suite


Site : https://entreprises.revenuquebec.ca

Thèmes liés : registre des entreprises du quebec neq / registre des entreprises revenu canada / registre entreprise canada quebec / registre des entreprises du quebec clicsequr / registre entreprise quebec

Revenu Québec - Inscription d'une entreprise en démarrage

Ce service vous permet d'inscrire une entreprise

en démarrage aux fichiers de Revenu Québec, dont les fichiers des taxes, de l'impôt des sociétés et des retenues à la source.

Si l'entreprise est immatriculée au registre des entreprises, certaines données provenant du Registraire des entreprises seront affichées lors de l'inscription.

Selon le...

Lire la suite


Site : https://entreprises.revenuquebec.ca

Thèmes liés : registre des entreprises du quebec neq / registre des entreprises revenu canada / registre entreprise canada quebec / registre des entreprises du quebec clicsequr / registre entreprise quebec

Revenu Québec - Inscription d'une entreprise en démarrage

Ce service vous permet d'inscrire une entreprise

en démarrage aux fichiers de Revenu Québec, dont les fichiers des taxes, de l'impôt des sociétés et des retenues à la source.

Si l'entreprise est immatriculée au registre des entreprises, certaines données provenant du Registraire des entreprises seront affichées lors de l'inscription.

Selon le...

Lire la suite


Site : https://entreprises.revenuquebec.ca

Thèmes liés : registre des entreprises du quebec neq / registre des entreprises revenu canada / registre entreprise canada quebec / registre des entreprises du quebec clicsequr / registre entreprise quebec

Qu'est-ce qu'un Kbis ? | Kbis.re

Qu'est ce qu'un Kbis ?

L'extrait K-bis, un incontournable de l'identité d'une entreprise !

Toute entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) dispose d'un Kbis. Celui-ci prouve son existence et regroupe un ensemble d'informations synthétiques obligatoires : raison sociale, forme juridique, capital social, adresse, activité(s), gestion, direction...

L'extrait Kbis...

Lire la suite


Site : https://www.kbis.re