Visados Schengen - Páginas

Voyages à des fins scientifico-culturelles

Famille citoyens d'Etats membres de l'Union Européenne

Transport international routier

Conditions et documents requis: 

 

Les personnes qui voyagent en Espagne (ou plusieurs pays Schengen, l'Espagne étant le pays de destination principale) doivent résider légalement dans la circonscription de ce Consulat Général.

Les demandes doivent être...

Lire la suite


Site : http://www.exteriores.gob.es

Thèmes liés : extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce

greffe-tc-paris.fr - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Registre du commerce et des societes du tribunal de commerce de Paris. Centre de formalites

Look up information

There are 5 images on this website and 5 images have alt attributes

Frame :

There are 0 embed on this website.

Flash :

There are 0 flash on this website.

Size :

158511258204484e3e9b8ff55d97e709

Keywords

greffe du tribunal de commerce, registre du commerce et des societes, formalites des entreprises, immatriculation, radiation, inscription, creation, modification de societes, acheter un kbis, kbis, extrait...

Lire la suite


Site : http://www.infositeshow.com

Conditions générales de réservation et de location ...

Réservez votre véhicule à prix E.LECLERC

Mentions légales

Informations générales

Le site "www.location.leclerc" est édité par :

Le GALEC, société coopérative à capital variable Groupements d'Achats des Centres E.LECLERC dont le siège social est 26, quai Marcel Boyer 94 200 Ivry-sur-Seine, immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de Créteil sous le n°B 642 007...

Lire la suite


Site : https://secure.location.leclerc

Visa Indonésie - Action-Visas en ligne - Visa pour l'Indonésie

Le jour même

0 EUR

Retour en Lettre Expert France Métropolitaine avec accusé de réception ( suivi en ligne) : Tarif unique de 1 à 15 passeports par retour

3 à 6 jours

Chronopost France (forfaitaire) forfait unique de 1 à 25 passeports

1 à 2 jours

Chronopost France Corse (forfaitaire) - forfait unique de 1 a 25 passeports

1 à 2 jours

Chronopost France Dom Tom (forfaitaire) - forfait...

Lire la suite


Site : https://www.action-visas.com

Thèmes liés : copie de l'extrait k bis / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait de k bis d une societe

Ouvrir un compte bancaire Société – compte bancaire en ...

Si vous ne pouvez pas consulter le PDF consultez en ligne la liste des pièces justificatives :

1 - Justificatif d'activité

Apporter toutes les pièces suivantes :

Copie des statuts de la société déposés au Greffe du Tribunal de Commerce datés, signés et certifiés conformes

Extrait original de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (extrait Kbis) de moins de 3...

Lire la suite

Date: 2018-01-05 22:55:37
Site : https://www.labanquepostale.fr

Questions fréquentes - Autoentrepreneur.urssaf.fr

En tant que salarié/retraité/étudiant/demandeur d'emploi/... puis-je devenir auto-entrepreneur ?

Je suis actuellement salarié (y compris fonctionnaire)

Oui, le cumul avec une activité salariée (y compris, sous certaines conditions, au sein de la fonction publique) est possible. Vous êtes toutefois tenu à une obligation de loyauté à l'égard de votre employeur. Attention, votre contrat...

Lire la suite


Site : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr

Services administratifs en Mairie - Mairie du 19e

Fermer le moteur de recherche

Services administratifs en Mairie

L'ensemble des services de la Mairie du 19e est accessible en contactant directement le 01 44 52 29 19

Préparez votre venue en Mairie

Pour bien préparer votre venue en Mairie, consultez les horaires d'ouverture et les heures d'affluence des différents services.

Horaires d'ouverture du secrétariat de la Direction Générale des...

Lire la suite

Date: 2018-01-05 20:37:35
Site : https://www.mairie19.paris.fr

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris horaires d'ouverture / greffe du tribunal de commerce de paris heures d'ouverture / demande d'inscription au registre du commerce maroc / greffe du tribunal de commerce horaires d'ouverture / demande d'inscription au registre du commerce

Les Elements Juridiques Et Fiscaux De L'entreprise ...

Le Conseil National des Greffiers et des Tribunaux de Commerce et le GIE Infogreffe interviennent systematiquement aux cotes des entrepreneurs qui ont decide de se porter partie civile pour obtenir reparation. Sous reserve de la publication helpful des decrets d'application annonces pour la fin 2008 l'acces au statut d'auto entrepreneur sera achievable des le 01 infogreffe extrait kbis gratuit...

Lire la suite


Site : https://dazzlingkit190.jimdo.com

SRC : Recherche d'entreprise - Etat de Fribourg

Recherche dans la base de données du canton de Fribourg

Grâce au moteur de recherche du Service du registre du commerce du canton de Fribourg , vous trouvez les informations sur toutes les sociétés inscrites et radiées. 

Critères de recherche

Pour procéder à une recherche dans la base de données, il vous faut saisir au moins l'un des critères suivants :

raison sociale : introduire au...

Lire la suite

Date: 2014-11-17 09:51:21
Site : http://www.fr.ch

Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce et des societes

Circulaire du 08/03/2013 relative a certains aspects de la ...

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

8 MARS 2013. - Circulaire relative à certains aspects de la loi du 4 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/12/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012009519 source service public federal justice Loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de...

Lire la suite

Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : extrait du registre du commerce traduction allemand / extrait d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce

Cessation temporaire d'activité ou mise en sommeil | AFE ...

Fin de la mise en sommeil

  Formalités

La déclaration de cessation temporaire d'activité ou la mise en sommeil d'une entreprise est effectuée par son représentant légal auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent (gérant, président, entrepreneur individuel).

Elle donne lieu à une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire...

Lire la suite


Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / inscription modificative au registre du commerce et des societes / extrait de k bis d une societe

Loi du 06/07/2017 portant simplification, harmonisation ...

Numac : 2017030652

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

6 JUILLET 2017. - Loi portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et de procédure civile ainsi que du notariat, et portant diverses mesures en matière de justice (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

La Chambre des représentants a adopté et...

Lire la suite

Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de bruxelles heures d'ouverture / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / copie de l'inscription au registre du commerce / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes

Le Registre du commerce et des sociétés | Direction des ...

L'extrait Kbis d'une société est délivré de manière instantanée auprès de la régie du RCS.

En cas de création d'une entreprise, ce délai...

Lire la suite

Date: 2019-03-25 09:04:59
Site : https://dae.gouv.nc

Thèmes liés : extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait kbis du registre du commerce et des societes / qui delivre l'extrait kbis / l'inscription au registre du commerce et des societes

Bricolage / Outillage / Matériaux - scie à ruban (à métal ...

Envoyer

Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE VILLE DE SAINGHIN-EN-WEPPES Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les enchères reçues sur le site WEBENCHERES de la Ville de Sainghin-en-Weppes. Elles définissent les conditions de bonne utilisation du site d'enchères. En cochant "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente" au...

Lire la suite


Site : https://www.webencheres.com

Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / copie de l'inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et au repertoire des metiers

Transport de colis entre particuliers| Jwebi

25. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales, les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

26. Entrée en vigueur

Les présentes conditions...

Lire la suite


Site : https://www.jwebi.com

Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / copie de l'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes

Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...

Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Présentation

Titre

Adoption et entrée en vigueur

Législature

La loi no  2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », est une loi française portée par le ministre de l'Économie Emmanuel...

Lire la suite

Date: 2018-01-06 10:31:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Transport de colis entre particuliers | Jwebi

25. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales, les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

26. Entrée en vigueur

Les présentes conditions...

Lire la suite


Site : https://jwebi.com

Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / copie de l'inscription au registre du commerce

Intermarché Location, location de voitures et véhicules ...

Préjudice corporel subi par le conducteur

150.000 EUR

Concernant la garantie vol, si le vol du VEHICULE survient pour l'une des raisons suivantes :

Les portes et toit ouvrant ne sont pas entièrement clos et verrouillés,

Le garage privé n'est pas entièrement clos et verrouillé,

Les clés de contact ou de fermeture se trouvent à l'intérieur, sur le VEHICULE ou ont été volées sans...

Lire la suite


Site : https://location.intermarche.com

Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce ou des metiers / extrait d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce

Réduction du capital social non motivée par des pertes ...

SARL - Réduction du capital social non motivée par des pertes

SARL - Réduction du capital social non motivée par des pertes

Voir également notre fiche pratique : Réduction du capital non motivée par les pertes dans une SARL

NB : Dépôt du dossier pour une formalité modificative au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant la formalité...

Lire la suite


Site : http://greffe-tc-paris.fr

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris formalites / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris

CFE Métiers - CFE-Metiers.com

Justificatifs à prévoir  - Personne morale SA SAS SASU SCA

Pacte social (statuts)

De droit français (dont le siège social est en France)

- Un exemplaire des statuts signés en original

- Une copie des actes de nomination des dirigeants et organes de gestion (si non intégrés dans les statuts)

- Copie de l'avis d'insertion de la création dans un journal d'annonces légales ou copie de...

Lire la suite


Site : https://www.cfe-metiers.com

Thèmes liés : extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes

Conditions générales de vente - METRO

Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE METRO CASH & CARRY (ci-après METRO) 

Les Conditions Générales de Vente, acceptées par le Client, régissent l'accès à l'entrepôt METRO et l'ensemble des actes d'achats et ventes intervenant entre METRO et le Client. 

1 - Conditions pour être Client Titulaire d'une Carte d'achat 

Les entrepôts METRO sont exclusivement...

Lire la suite


Site : https://www.metro.fr

Thèmes liés : obtenir l'extrait kbis d'une societe / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois gratuit / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / faire une demande d'extrait de kbis / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes

Visas de court séjour (tourisme, affaires, visite ...

Visas de court séjour (tourisme, affaires, visite familiale, etc)

 

20/10/2018

Page Content

La procédure et les conditions requises pour introduire une demande de visa de court séjour (visa Schengen) figurent dans le règlement (CE) nº 810/2009 du Parlement Européen et du Conseil, du 13/07/2009 (Code communautaire des visas Schengen).

LES DEMANDES DE VISA DEVRONT ETRE PRESENTÉES AUPRÈS DE...

Lire la suite


Site : http://www.exteriores.gob.es

Thèmes liés : frais d'inscription au registre du commerce / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre du commerce / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / demande d inscription au registre du commerce

Gabon: Code civil du Gabon (Partie I) - wipo.int

Sous- section I

De la présomption

Article 121: S'il y a nécessité de pourvoir à l'administration de tout ou partie des biens d'une personne qui, sans avoir laissé de procuration à cet effet, a cesser de paraître à son domicile ou à sa résidence, et dont on n'a plus de nouvelles, il y sera statué par le tribunal civil, en chambre du Conseil, à la requête des parties intéressées.

Le...

Lire la suite

Date: 2018-01-06 19:03:10
Site : http://www.wipo.int

Thèmes liés : extrait du registre des actes de naissance / copie de l'inscription au registre du commerce / extrait d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce

Acte de Naissance Saint-Gaudens : Demande extrait d'acte ...

Saint-Gaudinois, Saint-Gaudinoises, vous devez fournir un acte de naissance à Saint-Gaudens pour une inscription au registre du commerce ? A Saint-Gaudens (31), ainsi que dans d'autres villes, pour retirer votre acte de naissance, il vous faudra vous rendre simplement dans la mairie de Saint-Gaudens où votre naissance a été annoncée ou faire la demande en ligne sur la toile et vous l'aurez...

Lire la suite


Site : https://www.vos-demarches.com

Thèmes liés : extrait du registre des actes de naissance / copie de l'inscription au registre du commerce / extrait d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce

Rechercher une liste d'entreprises pour obtenir Kbis ...

 Spécificités et tarifs de chaque liste

 

Une liste d'entreprises vous permet de visualiser les actes officiels de chaque société ajoutée à la liste : immatriculations, radiations, dépôts des comptes, nom du dirigeant, existence ou non d'une procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire ouverte pendant une période donnée, entreprises ou fonds de commerce en RJ/LJ...

Lire la suite


Site : https://www.infogreffe.fr

Présentation du répertoire des métiers - Répertoire des ...

Appel à projet - Métiers d'art (en savoir +)

Candidatez au prix du Goût d'entreprendre 2017 (en savoir +)

Résultats épreuves d'admission taxi et VTC juillet 2017 (en savoir +)

résultats admission examen taxi et VTC décembre 2017 (en savoir +)

résultats de l'épreuve d'admission des examens taxi et vtc septembre 2017 (en savoir +)

Présentation du répertoire des métiers

Je m'adresse au...

Lire la suite


Site : cma-paris.fr

Thèmes liés : extrait d'inscription au repertoire des metiers / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers / numero d'inscription au registre du commerce et au repertoire des metiers / extrait d'inscription chambre des metiers / extrait d'immatriculation chambre des metiers

Formalité -Comment se procurer un extrait K ou Kbis ...

Pour justifier de leur inscription au registre du commerce et prouver leur existence légale, les entreprises doivent fournir un extrait K (pour les personnes physiques) ou un extrait Kbis (pour les personnes morales), qui peut être obtenu auprès du tribunal de commerce.

Comment se procurer un extrait K ou Kbis ?

Le rôle des Actualités...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : comment se procurer un extrait k ou kbis / comment se procurer un extrait kbis / ou se procurer un extrait de kbis / comment se procurer un kbis / extrait k ou kbis

Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des ...

Intitulé d'inventaire ou jugement d'envoi en possession,

Ou

Une attestation sur l'honneur de la qualité de l'héritier accompagnée d'une pièce justifiant du lien de parenté lorsque le montant de la dépense est inférieur ou égal à 1 000 euros.

02422.Légataires universels

024221.Légataire universel

1. Expédition du testament.

2. En cas d'héritiers réservataires : preuve par tous...

Lire la suite


Site : http://www.marche-public.fr

service public | Kbis.BIZ Guadeloupe

Master

Posted on juillet 22, 2016 at 18:38

Pour justifier de leur inscription au registre du commerce et prouver leur existence légale, les...

Lire la suite


Site : https://www.kbis.biz

Thèmes liés : extrait kbis d'une entreprise / extrait d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce / tribunal de commerce extrait kbis / inscription au registre du commerce kbis

Notre page vous explique comment obtenir un Kbis facilement.

nationalité et adresse du dirigeant.

 

De même, sont mentionnées toutes informations importantes relatives à la société. Ainsi, sachez que si la société a fait l'objet d'une procédure instruite par le tribunal de commerce (redressement judiciaire, procédure de sauvegarde, liquidation judiciaire) cela sera notifié sur l'extrait kbis.

Dans quel contexte utilise-t-on l'extrait...

Lire la suite


Site : http://www.kbis-facile.net

Comment choisir le statut de votre entreprise en Israël

S.A.R.L (« Hevra Baam »)

Définition :

La S.AR.L. (Société A Responsabilité Limitée) est une forme d'entreprise dans laquelle la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports.

Création :

La création d'une S.A.R.L se fait en deux étapes (Juridique et Fiscale) :

1. Inscription Juridique :

Préalablement à l'établissement de la société auprès des différentes...

Lire la suite


Site : http://natco-consulting.com

Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / copie de l'inscription au registre du commerce

Comment remplir le formulaire de déclaration de l'auto ...

Pour vous aider à déclarer votre activité d'auto-entrepreneur, nous avons conçu un dossier qui vous guide pas à pas et vous fournit astuces et conseils.

Etape 1 de la déclaration d'un auto-entrepreneur : Description de votre activité

Vous devez commencer par saisir le mot caractérisant le mieux l'activité principale que vous souhaitez exercer. Un menu déroulant s'affiche ensuite et vous...

Lire la suite


Site : http://www.assistant-juridique.fr

INPI c/ Infogreffe : du nouveau - Un blog pour l ...

Derniers commentaires

27/06 -- INPI c/ Infogreffe : article de Capital

« Quelles sont celles qui seront mises à disposition gratuitement ? Qui d'Infogreffe ou de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) les pilotera ? Combien de plumes y (...) Lire la suite »

Informations légales sur les entreprises

INPI c/ Infogreffe : du nouveau

Le projet de loi Macron et le mouvement...

Lire la suite

Date: 2018-01-06 16:30:58
Site : precisement.org

Thèmes liés : registre national du commerce et des societes inpi / registre national du commerce et des societes (rncs) / euridile - le registre national du commerce et des societes - rcs / registre national du commerce et des societes (rcs / registre national du commerce et des societes (rcs)

Professionnels : Ouvrir un compte bancaire au Crédit Mutuel

Vous êtes artisan ou commerçant ?

Une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité ou passeport).

Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture électricité, gaz, quittance de loyer ou téléphone fixe).

L'inscription au répertoire des métiers et/ou extrait KBIS du registre du commerce de moins de 3 mois.

Le n° SIRET et le code NAF.

Vous exercez une profession libérale ?

Une pièce d'identité en cours...

Lire la suite


Site : https://www.creditmutuel.fr

Thèmes liés : - extrait kbis de moins de 3 mois / extrait kbis moins de 3 mois / extrait d'inscription au repertoire des metiers kbis / ndeg siret sur extrait kbis / kbis de moins de 3 mois

Devenir loueur en meublé sans intermédiaire, c’est possible

Recevez toutes les actualités Immobilier

Votre adresse email

S'inscrire

Construire un patrimoine solide en échappant à une fiscalisation des loyers pendant vingt à trente ans, c'est l'objectif que se fixe l'investisseur en meublé, a fortiori professionnel. C'est un régime de choix pour tout foyer fortement imposé. Réaliser ce montage n'est pas uniquement une affaire d'expert et est...

Lire la suite


Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Les agents commerciaux - Créer une entreprise

DECLARER UNE ACTIVITE D'AGENT COMMERCIAL

L'agent commercial est défini par l'article L134-1 du code de commerce comme "un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement,...

Lire la suite

Date: 2017-01-17 14:30:35
Site : http://www.creeruneentreprise.fr

Thèmes liés : extrait de l'immatriculation au registre special des agents commerciaux / extrait d'immatriculation au registre special des agents commerciaux / inscription au greffe du tribunal de commerce agent commercial / extrait immatriculation registre special des agents commerciaux / inscription tribunal de commerce agent commercial

TITRE I code des impôts directs

T I T R E : - I - IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL

Section 1 - Dispositions générales

Article : - 1. - Il est établi un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques dénommé impôt sur le revenu global . Cet impôt s'applique au revenu net global du contribuable déterminé conformément aux dispositions des articles 85 à 98.

Article : - 2. - Le revenu net global...

Lire la suite

Date: 2006-08-03 12:06:03
Site : http://lexalgeria.free.fr

Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait de k bis d une societe

Bureau commun des services (BCS) | Ordre des avocats de Paris

Bureau commun des services (BCS)

Mis à jour le 25.02.2016

Le Bureau commun des services accomplit, pour les avocats, toutes les formalités destinées à valider tout acte juridique en France et dans les Dom-Tom.

L'avocat qui doit constituer une société, modifier ses statuts, céder des parts sociales, transférer des actions de la société, ou encore rédiger un acte de cession de fonds de...

Lire la suite

Date: 2019-03-25 09:15:53
Site : http://www.avocatparis.org

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes

Le Centre de formalités des entreprises | Chambre de ...

Le centre de formalités des entreprises

Le recours au Centre de Formalités des Entreprises est obligatoire, il simplifie vos démarches administratives. Il permet à toute personne physique ou morale d'obtenir soit directement sur place, par téléphone, par courrier, par courriel ou en consultant les listes ci-dessous, toutes les démarches concernant :

- la création de son entreprise ou d'un établissement

- les modifications relatives à sa situation personnelle (état-civil...) ou à celle de son entreprise...

Lire la suite

Date: 2018-01-06 18:29:25
Site : http://www.cm-alsace.fr

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation chambre des metiers / extrait d'inscription chambre des metiers / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce

Créer une SCI étape par étape : intérêt, procédure et ...

Infographie : Les étapes de création d'une SCI

 

Choisir un type de SCI adapté pour créer sa SCI

Il existe différents types de SCI qui répondent à des objectifs distincts :

la SCI familiale : ce type de sociétés civiles immobilières est le plus fréquent. Il permet à des membres d'une même famille de détenir et de gérer ensemble un bien immobilier. La SCI familiale est...

Lire la suite


Site : https://www.legalplace.fr

Quelles sont les informations pratiques sur l’extrait Kbis

Informations pratiques sur l'extrait Kbis

5 (100%) 1 vote

Avec l'évolution de la technologie, vous bénéficiez de nombreux avantages, y compris des services en ligne pour obtenir un extrait Kbis. Il s'agit du document officiel justifiant l'existence de votre entreprise. En cas de changement au niveau de cette dernière, il y a quelques rappels pour les démarches.

Conseils pour obtenir...

Lire la suite


Site : http://www.dlllab.com

Outil d’aide à la constitution des dossiers de naturalisation

Outil d'aide à la constitution des dossiers de naturalisation

Veuillez cocher les cases correspondant à votre situation

Situation administrative

Quelle est votre situation en France ? (obligatoire)

Vous disposez d'une carte de séjour

Vous ne disposez pas d'une carte de séjour

Vous êtes ressortissant de l'Union européenne ou de la Confédération suisse

Situation maritale actuelle

Votre...

Lire la suite

Date: 2019-03-25 12:59:04
Site : http://accueil-etrangers.gouv.fr

Thèmes liés : copie de l'inscription au registre du commerce / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce

Accès à un logement privé : dossier du candidat | service ...

1 seul justificatif de domicile parmi ces documents :

3 dernières quittances de loyer ou, à défaut, une attestation du précédent bailleur,

attestation sur l'honneur de l'hébergeant,

attestation d'élection de domicile,

dernier avis de taxe foncière ou, à défaut, titre de propriété de la résidence principale.

Justificatif de situation professionnelle

1 ou plusieurs justificatifs de...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / copie de l'extrait k bis / extrait registre des metiers d1

Huissier de Justice à Bordeaux - bordeaux-huissier.com

Protection de la Vie privée

Politique de protection de la Vie privée

Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la  cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...

Lire la suite


Site : https://bordeaux-huissier.com

bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...

Protection de la Vie privée

Politique de protection de la Vie privée

Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la  cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...

Lire la suite


Site : http://www.bordeaux-huissier.com

Lexique utile pour les auto ... - Auto-Entrepreneur.fr

Lexique

Lexique auto-entrepreneur

Vous trouverez dans ce lexique une liste des abréviations les plus courantes dans le domaine de la création d'entreprise.

Les personnalités gravitant autours du statut y ont également une place afin que vous connaissiez les différents acteurs susceptibles d'avoir de l'influence sur votre activité ou le cadre juridique dans lequel elle s'inscrit.

Ce lexique...

Lire la suite


Site : auto-entrepreneur.fr

Modifications de dirigeant ou d'associé | CCI Essonne

Nous contacter

Vous êtes ici

Modifications de dirigeant ou d'associé

Centre de Formalités des Entreprises

CCI Essonne

Tout changement de dirigeant nécessite une modification de votre Kbis. Selon la forme juridique de votre société et le dirigeant modifié, les formalités seront différentes. Pour vous aider dans la constitution de votre dossier nous vous avons listé les pièces à...

Lire la suite


Site : essonne.cci.fr

Immatriculation | Associations.gouv.fr

Création d'une association

Identification et immatriculation d'une association

Lors de sa déclaration en préfecture, l'association reçoit automatiquement un numéro d'inscription au répertoire national des associations (RNA). Elle doit en outre demander son immatriculation au répertoire Sirene lorsqu'elle souhaite demander des subventions auprès de l'État ou des collectivités...

Lire la suite

Date: 2018-01-06 16:22:16
Site : http://associations.gouv.fr

Concessions - L'Hôtellerie Restauration - Profession

Sur l'ensemble du territoire de la Ville de Chelles

II.2.4) Description des prestations :

La présente consultation a pour objet la gestion déléguée par voie de délégation de service public de la restauration scolaire et municipale de la Ville de CHELLES et du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de CHELLES. La durée du présent contrat prend e?et le 1er septembre 2018 pour prendre...

Lire la suite


Site : https://www.lhotellerie-restauration.fr

Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / copie de l'inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce et des societes / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / inscription au registre du commerce personne physique

Les démarches pour installer un food truck - Au-Magasin.fr

Les démarches pour installer un food truck

Article publié le vendredi 3 avril 2015

Droit et législation

Inscriptions à la Chambre des métiers et du commerce, autorisations d'occupation du domaine public, licences commerciales, formations sanitaires, certaines démarches ne sont pas à négliger, avant de se lancer dans un projet de food truck.

Déjà présents dans les rues françaises...

Lire la suite


Site : https://www.au-magasin.fr