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Le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) - Registraire des ...

Le numéro d'entreprise du Québec (NEQ)

Une clé pour les entreprises

Le NEQ est un identifiant numérique composé de dix chiffres attribué à chaque entreprise qui s'immatricule au registre des entreprises. Il facilite l'identification de l'entreprise auprès des organismes publics et de ses partenaires d'affaires. L'attribution de ce numéro s'inscrit dans le plan d'allégement réglementaire...  [suite...]

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Le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) - Registraire des ...

Le numéro d'entreprise du Québec (NEQ)

Une clé pour les entreprises

Le NEQ est un identifiant numérique composé de dix chiffres attribué à chaque entreprise qui s'immatricule au registre des entreprises. Il facilite l'identification de l'entreprise auprès des organismes publics et de ses partenaires d'affaires. L'attribution de ce numéro s'inscrit dans le plan d'allégement réglementaire...

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Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

Thèmes liés : registre des entreprises du quebec neq / registraire des entreprises du quebec en ligne / registre des entreprises du gouvernement du quebec / registre des entreprises du quebec en ligne / registre entreprise quebec

Le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) - Registraire des ...

Le numéro d'entreprise du Québec (NEQ)

Une clé pour les entreprises

Le NEQ est un identifiant numérique composé de dix chiffres attribué à chaque entreprise qui s'immatricule au registre des entreprises. Il facilite l'identification de l'entreprise auprès des organismes publics et de ses partenaires d'affaires. L'attribution de ce numéro s'inscrit dans le plan d'allégement réglementaire...

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Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

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Le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) - Imagestion

Le NEQ est un identifiant numérique composé de dix chiffres attribué à chaque entreprise qui s'immatricule au registre des entreprises. Il facilite l'identification de l'entreprise auprès des organismes publics et de ses partenaires d'affaires.

L'attribution de ce numéro s'inscrit dans le plan d'allègement réglementaire mis en oeuvre par le gouvernement du Québec à l'égard des entreprises.

L'entreprise obtient...

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Site : http://imagestion.com

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Registraire des entreprises : Portail Québec

Le Registraire des entreprises a comme mission d'appliquer la Loi sur la publicité légale des entreprises, et les autres lois touchant les entreprises qui exercent une activité au Québec, afin d'assurer la sécurité des affaires et la protection du public.

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Registraire des entreprises : Benoît Lymburner

Ministre responsable du Registraire des entreprises : François Blais, ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Pour connaître la structure...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

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Numéro d'entreprise du Québec : Portail Québec

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Le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) est le numéro attribué aux entreprises qui s'immatriculent au registre des entreprises. En plus d'identifier l'entreprise, le NEQ a pour fonction de

simplifier et accélérer les relations entre les...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

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Numéro d'entreprise du Québec - NEQ

Afin de consigner votre numéro d'entreprise du Québec (NEQ) et d'acquitter vos frais d'immatriculations  suivez les étapes ci-dessous :

1- Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Montage de l'entrevue »;

2-...

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Date: 2017-12-18 13:46:37
Site : http://support.drtax.ca

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ID Gatineau offre un servie d'accueil aux entreprises de ...

Home » Nos services » Service d'accueil

Service d'accueil

Vous avez des questions en lien avec un projet d'affaires? Nous offrons un service d'accueil aux entreprises présentes (ou qui souhaitent s'implanter) sur le territoire de Gatineau. Contactez notre équipe au numéro suivant :

819 921-1477

À titre indicatif, vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions qui nous sont le...

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Site : https://idgatineau.ca

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Immatriculation et constitution d ... - Entreprises Québec

  Immatriculation et constitution d'une entreprise

Authentifié par

Plus d'information

Immatriculation et constitution d'une entreprise

La majorité des entreprises du Québec nouvellement créées doivent être immatriculées au registre des entreprises. Dans certains cas, une demande de constitution doit être faite.

 

Immatriculation

 

En règle générale, toute entreprise doit être...

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Site : www2.gouv.qc.ca

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Rechercher une entreprise au registre - Registraire des ...

Rechercher une entreprise au registre

Pour utiliser le service

Accéder au service  Rechercher une entreprise au registre.

À quoi sert le service

Effectuer des recherches...

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Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

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Immatriculation et constitution d'une entreprise ...

  Immatriculation et constitution d'une entreprise

Authentifié par

Plus d'information

Immatriculation et constitution d'une entreprise

La majorité des entreprises du Québec nouvellement créées doivent être immatriculées au registre des entreprises. Dans certains cas, une demande de constitution doit être faite.

 

Immatriculation

 

En règle générale, toute entreprise doit être...

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Site : www2.gouv.qc.ca

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Immatriculer une entreprise - Registraire des entreprises

Immatriculer une entreprise

Au Québec, la majorité des entreprises doivent, dès leur création, s'immatriculer auprès du Registraire des entreprises en produisant une déclaration d'immatriculation. L'immatriculation vise à regrouper, dans le registre des entreprises, les informations relatives aux entreprises et aux personnes faisant des affaires au Québec. Ces informations sont...

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Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

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Immatriculer une entreprise - Registraire des entreprises

Immatriculer une entreprise

Au Québec, la majorité des entreprises doivent, dès leur création, s'immatriculer auprès du Registraire des entreprises en produisant une déclaration d'immatriculation. L'immatriculation vise à regrouper, dans le registre des entreprises, les informations relatives aux entreprises et aux personnes faisant des affaires au Québec. Ces informations sont...

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Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

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Immatriculer une entreprise selon le Registraire des ...

Opinion

Immatriculer une entreprise selon le Registraire des entreprises du Québec

Au Québec, la majorité des entreprises doivent, dès leur création, s'immatriculer auprès du Registraire des entreprises en produisant une déclaration d'immatriculation. L'immatriculation vise à regrouper, dans le registre des entreprises, les informations relatives aux entreprises et aux personnes faisant...

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Site : http://integrationemploi.com

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Registraire des entreprises - Organisations - CKAN

Creative Commons 4.0 - Attribution CC BY-NC-SA (1)

Le Registraire tient un registre à caractère public dans lequel sont déposées et diffusées les informations prescrites par la loi et relatives aux associations et aux entreprises constituées ou immatriculées au Québec ou qui y exercent des...

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Site : https://www.donneesquebec.ca

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Registraire des entreprises - Organisations - CKAN

Creative Commons 4.0 - Attribution CC BY-NC-SA (1)

Le Registraire tient un registre à caractère public dans lequel sont déposées et diffusées les informations prescrites par la loi et relatives aux associations et aux entreprises constituées ou immatriculées au Québec ou qui y exercent des...

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Site : https://www.donneesquebec.ca

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Demander une copie de document ou un certificat d ...

une copie d'un document déposé au registre des entreprises, au fichier central des entreprises (documents datant d'avant 1994) ou au fichier des autorités publiques;

un certificat d'attestation;

un certificat de régularité.

Note

Le numéro de certification fourni avec le certificat de conformité et le certificat d'attestation permet de vérifier la validité du document au moyen du service...

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Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

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Glossaire - Registraire des entreprises

Les autres assujettis doivent payer ces droits au Registraire des entreprises durant la période de production de la déclaration de mise à jour annuelle.

Enregistré (enr.) : Terme qui réfère aux raisons sociales qui étaient enregistrées auprès des greffiers de la Cour supérieure avant 1994. Il n'est plus utilisé.

Entreprise étrangère : Entreprise qui n'a pas été constituée au...

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Site : http://www.registraireentreprises.gouv.qc.ca

Thèmes liés : dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / registre des entreprises du quebec mise a jour / registre des entreprises du quebec declaration annuelle / registre des entreprises du quebec neq

Services du Registraire des entreprises : Entreprises Québec

  Services du Registraire des entreprises

Services du Registraire des entreprises

Vous trouverez dans cette page une description sommaire des principaux services offerts par le Registraire des entreprises.

Pour consulter un dossier d'entreprise

Liquider ou dissoudre une entreprise

À partir de l'espace sécurisé  Mon bureau , les entreprises peuvent accéder à la plupart des services en ligne...

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Site : www2.gouv.qc.ca

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Réimmatriculer une entreprise - Registraire des entreprises

Réimmatriculer une entreprise

Qu'est-ce que la réimmatriculation?

La réimmatriculation est l'action par laquelle le Registraire remet en vigueur l'immatriculation d'une entreprise. Seuls certains types d'entreprises peuvent produire une demande de réimmatriculation lorsque leur immatriculation a été radiée sur demande ou radiée d'office.

Qui peut se réimmatriculer?

Les types...

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Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

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Comment enregistrer une entreprise au Quebec : démarches ...

Pour exister, une société par actions doit être enregistrée au Registre des entreprises du Québec. Selon la loi canadienne, elle peut poursuivre en justice ou être poursuivie en justice.

La direction de la société est assurée par un conseil d'administration élu par les actionnaires. Ce premier nomme les dirigeants qui s'occupent du bon fonctionnement de la société.

La société en nom...

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Site : http://entreprise-etranger.com

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Services en ligne disponibles à partir de Mon bureau ...

Produire ou corriger des statuts de continuation d'une personne morale constituée en vertu d'une loi autre qu'une loi du Québec - Entreprise immatriculée

À qui s'adresse le service 

Toute personne morale constituée en vertu d'une loi autre qu'une loi du Québec qui est déjà immatriculée au registre et qui veut continuer son existence en société régie par la Loi sur les sociétés par...

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Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

Thèmes liés : registre des entreprises du quebec changement d'adresse / registre des entreprises du quebec declaration annuelle / rechercher au registre des entreprises de l'ontario / registre des entreprises du quebec mise a jour / registres des entreprises de l'ontario

Services offerts par le Registraire des entreprises ...

  Services offerts par le Registraire des entreprises

Services offerts par le Registraire des entreprises

Vous trouverez dans cette page une description sommaire des principaux services offerts dans le  site Web du Registraire des entreprises.

Pour consulter un dossier d'entreprise

Liquider ou dissoudre une entreprise

À partir de l'espace sécurisé  Mon bureau , les entreprises peuvent...

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Site : https://www.entreprises.gouv.qc.ca

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Revenu Québec - Inscription d'une entreprise en démarrage

Ce service vous permet d'inscrire une entreprise

en démarrage aux fichiers de Revenu Québec, dont les fichiers des taxes, de l'impôt des sociétés et des retenues à la source.

Si l'entreprise est immatriculée au registre des entreprises, certaines données provenant du Registraire des entreprises seront affichées lors de l'inscription.

Selon le...

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Site : https://entreprises.revenuquebec.ca

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Revenu Québec - Inscription d'une entreprise en démarrage

Ce service vous permet d'inscrire une entreprise

en démarrage aux fichiers de Revenu Québec, dont les fichiers des taxes, de l'impôt des sociétés et des retenues à la source.

Si l'entreprise est immatriculée au registre des entreprises, certaines données provenant du Registraire des entreprises seront affichées lors de l'inscription.

Selon le...

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Site : https://entreprises.revenuquebec.ca

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Revenu Québec - Inscription d'une entreprise en démarrage

Ce service vous permet d'inscrire une entreprise

en démarrage aux fichiers de Revenu Québec, dont les fichiers des taxes, de l'impôt des sociétés et des retenues à la source.

Si l'entreprise est immatriculée au registre des entreprises, certaines données provenant du Registraire des entreprises seront affichées lors de l'inscription.

Selon le...

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Revenu Québec - Inscription d'une entreprise en démarrage

Ce service vous permet d'inscrire une entreprise

en démarrage aux fichiers de Revenu Québec, dont les fichiers des taxes, de l'impôt des sociétés et des retenues à la source.

Si l'entreprise est immatriculée au registre des entreprises, certaines données provenant du Registraire des entreprises seront affichées lors de l'inscription.

Selon le...

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Mission - Registraire des entreprises

Rechercher une entreprise au registre

La mission

Le Registraire contribue à la protection des entreprises, des associations et des citoyens dans leurs relations économiques et sociales en appliquant les différentes lois régissant les entreprises et leurs activités.

Le Registraire des entreprises : une institution

Publicité légale

Le Registraire tient un registre à caractère public dans...

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Site : http://www.registraireentreprises.gouv.qc.ca

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Glossaire - Registraire des entreprises

Glossaire

Acte constitutif : Document légal confirmant la création d'une personne morale.

Acte de régularisation : Document transmis au Registraire des entreprises par une société de personnes québécoise visant à corriger des informations incomplètes ou inexactes figurant dans les déclarations déposées au registre des entreprises. L'acte de régularisation a une portée...

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Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

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Description des éléments d'un dossier au registre ...

Identification de l'entreprise

Numéro d'entreprise du Québec (NEQ)

Numéro de dix chiffres attribué lors de l'immatriculation de l'entreprise. Les deux premiers chiffres représentent la forme juridique de l'entreprise :

11 : Personnes morales

33 : Sociétés de personnes, associations et autres groupements

88 : Autorités publiques

Nom en vigueur de l'entreprise.

Versions du nom dans une...

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Revenu Québec - Inscription d'une entreprise en démarrage

Inscription d'une entreprise en démarrage

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* Champ obligatoire

Ce service vous permet d'inscrire une entreprise

en démarrage aux fichiers de Revenu Québec, dont les fichiers des taxes, de l'impôt des sociétés et des retenues à la...

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Foire aux questions - Registraire des entreprises

produire une demande de révocation de radiation en fournissant le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) qui vous a été attribué lors de l'immatriculation de votre entreprise;

produire les déclarations de mise à jour annuelle manquantes;

payer les frais exigés par le Registraire des entreprises.

Quelles sont les causes pouvant entraîner la radiation d'office de l'immatriculation d'une...

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Site : http://www.registraireentreprises.gouv.qc.ca

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Registre des entreprises non admissibles aux contrats ...

Le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics recense, entre autres, les entreprises reconnues coupables, en vertu d'un jugement définitif, de certaines infractions à des lois provinciales et fédérales, notamment en matière de crime économique et de crime lié à la collusion et à la corruption. Un jugement est définitif s'il est sans appel ou si le délai d'appel est...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

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Foire aux questions - Registraire des entreprises

l'index des documents qu'elle a produits et qui ont été déposés au registre;

les autres noms qu'elle utilise au Québec.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Le registre et son contenu .

Je cherche une société à désignation numérique (ex. 9115-8247 Québec inc. ou 1234567 Canada inc.). De quelle façon dois-je procéder?

Le numéro matricule d'une entreprise lui tient lieu...

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Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

Rechercher une entreprise au registre - Registraire des ...

Rechercher une entreprise au registre

Vous pouvez rechercher une entreprise au registre

en inscrivant un nom ou un mot apparenté à l'entreprise recherchée;

en inscrivant un numéro associé à l'entreprise recherchée, soit le numéro d'entreprise du Québec (NEQ), le numéro de dossier au fichier central des entreprises (FCE) ou le numéro de dossier au fichier des autorités publiques.

Il...

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Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

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Lexique - Commission municipale du Québec

Taxes municipales

Commissaire à l'assermentation

Le ministre de la Justice tient le Registre des commissaires à l'assermentation, dans lequel figure le nom des personnes qu'il a désignées pour faire prêter serment. Vous pouvez consulter le registre des commissaires à l'assermentation à l'adresse suivante : www.assermentation.justice.gouv.qc.ca

Services Québec offre le service...

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Site : http://www.cmq.gouv.qc.ca

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Résultats de la recherche - Registre des entreprises non ...

Le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) comme champ de référence lors de vos recherches

Consulter la liste des entreprises par ordre alphabétique :

Rechercher une entreprise débutant par un chiffre 0-9 - Rechercher une entreprise débutant par la lettre A A . Rechercher une entreprise débutant par la lettre B B . Rechercher une entreprise débutant par la lettre C C . Rechercher une entreprise débutant par la lettre D D . Rechercher une entreprise débutant par la lettre E E . Rechercher une entreprise débutant par la lettre F F . Rechercher une...

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Site : rena.tresor.gouv.qc.ca

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Étudier au Canada - Immigrer et travailler - Vacance ...

Questions......

Comment vérifier l'existence d'Afrique Éduquée au Canada ?

Pour vérifier l'existence d'une entreprise au Québec vous devez aller sur le site internet du registre des entreprises du Québec et rechercher par nom ou par numéro d'entreprise dans le lien suivant :

Vous pouvez copier coller l'adresse du lien ci-dessus dans votre barre d'adresse puis entreprendre la recherche....

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Site : http://afriqueeduquee.com

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Constituer une personne morale sans but lucratif ...

Constituer une personne morale sans but lucratif

Qu'est-ce qu'une personne morale sans but lucratif?

Une personne morale sans but lucratif, aussi appelée organisme sans but lucratif (OSBL) ou organisme à but non lucratif (OBNL), est un groupement d'individus qui poursuivent un but à caractère moral ou altruiste et qui n'ont pas l'intention de faire des gains pécuniaires à partager entre les...

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Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

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Demander une copie de document ou un certificat d'attestation

Demander une copie de document ou un certificat d'attestation

Pour utiliser le service

Accéder au service  Demander une copie de document ou un certificat d'attestation.

À quoi sert le service

Demander un certificat d'attestation ou une copie d'un document déposé au registre des entreprises, au fichier central des entreprises (documents produits avant 1994) ou au fichier des autorités publiques.

À qui s'adresse le service

Toute personne

Particularités

Ce service ne...

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Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics

Le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) comme champ de référence lors de vos recherches

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Site : http://www.rena.tresor.gouv.qc.ca

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Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics

Le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) comme champ de référence lors de vos recherches

Consulter la liste des entreprises par ordre alphabétique :

Rechercher une entreprise débutant par un chiffre 0-9 - Rechercher une entreprise débutant par la lettre A A . Rechercher une entreprise débutant par la lettre B B . Rechercher une entreprise débutant par la lettre C C . Rechercher une...

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Site : rena.tresor.gouv.qc.ca

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Liquider ou dissoudre une entreprise - Registraire des ...

Liquider ou dissoudre une entreprise

La société par actions qui désire se dissoudre et ainsi mettre fin à son existence de façon volontaire peut le faire de deux façons :

soit en produisant une déclaration de dissolution si elle ne fait pas l'objet d'une liquidation;

soit en produisant un avis de liquidation et un avis de clôture de la liquidation si elle fait l'objet d'une...

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Quels sont les frais pour enregistrer une compagnie au ...

Quels sont les frais pour enregistrer une compagnie au Québec ?

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Antonio Hurtado de Mendoza dans Témoignages

Thomas Lovell Beddoes dans Témoignages

Maxwell Anderson dans Témoignages

Au Canada, les compagnies peuvent être constituées selon la Loi canadienne sur les sociétés par actions ou selon la Loi sur les sociétés par actions du Québec. Si...

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Site : http://www.expertisecomptable.ca

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Entrepreneurs : créer son entreprise au Québec (partie 1)

Les entrepreneurs sont de plus en plus nombreux à choisir le Québec pour se lancer. Cette province du Canada bénéficie en effet d'un bon placement géographique (entre l'Amérique du Nord et l'Europe) et de nombreux organismes offrant aide et accompagnement à ceux qui souhaitent démarrer une affaire.

L'entreprenariat est vivement encouragé et les démarches souvent plus simples qu'en...

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Site : http://www.jeparsaucanada.com

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Licence - Régie du bâtiment du Québec - rbq.gouv.qc.ca

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Pourquoi me faut-il une licence?

Afficher la réponse Masquer la réponse

La Loi sur le bâtiment

exige que tout entrepreneur de construction qui offre ses services pour exécuter ou faire exécuter des travaux au Québec doit posséder une licence en règle. Sauf pour les exceptions prévues par la Loi et ses règlements, une licence est...

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Site : https://www.rbq.gouv.qc.ca

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Syndicat de copropriété : caractéristiques : Portail Québec

la capacité de soutenir une action en justice.

Constitution

La constitution d'un syndicat de copropriété s'opère lors du dépôt de la déclaration de copropriété (condo) au Bureau de la publicité des droits.

Lors de la création de la copropriété, le notaire procède à l'enregistrement de la déclaration de copropriété au Bureau de la publicité des...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

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Rechercher une entreprise au registre - Registraire des ...

La recherche simple et la recherche avancée, permettant de spécifier certains critères supplémentaires.

Recherche simple

Recherche simple par nom

La recherche simple par nom s'effectue uniquement dans le registre des entreprises.

Pour effectuer une recherche par nom relative à une entreprise inscrite au fichier des autorités publiques ou au FCE, vous devez cliquer sur le lien Recherche...

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Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

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