Articles sélectionnés pour le thème : greffe du tribunal de commerce
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Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
ACCES
Métro : Depuis Lille, Prendre la ligne 2 direction Hôpital Dron;arrêt station Mercure.
Voiture : Depuis Lille, voie rapide direction Roubaix, sur la D656 sortie 10 « Centre Mercure »,...
Site :
http://www.greffe-tc-lillemetropole.fr
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ASSOCIATION SPORTIVE DE L'UNION - verif.com
ASSOCIATION SPORTIVE DE L'UNION
Site Internet
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S'il s'agit de votre entreprise et si vous souhaitez mieux la faire connaître, établissez un lien entre le site officiel de votre entreprise et VERIF, c'est facile et gratuit. Il permettra aux centaines de milliers de...
Site :
verif.com
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Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Sort d'une décision d'approbation des comptes d'une SCI
30/11/2017 14:15:49
La nullité d'une décision d'approbation des comptes d'une SCI ne peut être fondée sur le caractère « faussé »...
Site :
http://www.greffe-tc-rodez.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de rodez / greffe du tribunal de commerce
SASU : tout ce que vous devez savoir sur ce statut juridique
Le fonctionnement de la SASU
Les caractéristiques de la SASU
Cette première partie aborde les principales caractéristiques juridiques de la société. Les aspects fiscaux et sociaux sont abordés dans les parties suivantes : La gestion de la SASU / Le président de SASU .
L'associé unique de la société
La SASU n'a qu'un seul associé, qui peut être une personne physique ou une personne...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
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Comment obtenir l’extrait kbis d’une société ...
Comment obtenir un extrait kbis
Pour l'obtention d'un extrait kbis, il faudra faire une demande au nom de la société. Cette demande doit s'adresser au greffe du tribunal du...
Site :
https://www.secretaire-express.fr
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Société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER ...
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER LUXEMBOURGEOIS
Site Internet
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S'il s'agit de votre entreprise et si vous souhaitez mieux la faire connaître, établissez un lien entre le site officiel de votre entreprise et VERIF, c'est facile et gratuit. Il permettra aux centaines de...
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verif.com
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S'enregistrer - Chambre d'agriculture du Gard
Le CFE a pour objet de faciliter et simplifier les démarches administratives des agriculteurs à l'occasion de leur création, modification ou cessation d'activité agricole. Il permet ainsi aux entreprises agricoles (exploitations individuelles ou sous forme de société) de souscrire, en un même lieu et sur un même document appelé "liasse", l'ensemble des déclarations auxquelles elles sont tenues auprès des divers organismes et administrations.
Le CFE sert, pour les agriculteurs, de point de...
Site :
http://www.gard.chambre-agriculture.fr
Thèmes liés : exemple numero d'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / creation d'entreprise greffe / l'inscription au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de nimes
GTC Lille Métropole - Greffe du Tribunal de Commerce de ...
Accès
Métro : Depuis Lille, Prendre la ligne 2 direction Hôpital Dron;arrêt station Mercure.
Voiture : Depuis Lille, voie rapide direction Roubaix, sur la D656 sortie 10 « Centre Mercure »,...
Site :
http://www.greffe-tc-lillemetropole.fr
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Comment inscrire un nantissement sur un fonds de commerce ...
Comment inscrire un nantissement sur un fonds de commerce en garantie d'une dette ?
par janesecretariat |
Le nantissement vous permet d'avoir une garantie lorsque vous êtes créancier et que votre débiteur vous est redevable d'une dette. Il conserve toutefois l'exploitation du fonds de commerce. Je vous donne les formalités à accomplir pour que votre garantie soit valable.
Étapes...
Site :
http://www.commentfaiton.com
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de nantes telephone / greffe du tribunal de commerce de nantes / greffe du commerce nantes / inscription de privilege au greffe du tribunal de commerce / telephone greffe du tribunal de commerce
LE RECOUVREMENT DE CREANCES - murielle-cahen.com
LE RECOUVREMENT DE CREANCES
Le recouvrement de créance est quelque chose de très important pour un créancier. Il permet de lui garantir le paiement d'une créance qui a pour lui une importance et permet au débiteur de valablement respecter son engagement. Dans le cadre d'un recouvrement de créance le débiteur va valablement s'acquitter de sa dette mais pas dans le cadre voulu avec le...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : tarif inscription greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce / inscription greffe du tribunal de commerce / inscription dette tribunal de commerce / inscription tribunal de commerce
Société @COM. EXPERTISE-SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET ...
@COM. EXPERTISE-SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT
Site Internet
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S'il s'agit de votre entreprise et si vous souhaitez mieux la faire connaître, établissez un lien entre le site officiel de votre entreprise et VERIF, c'est facile et gratuit. Il permettra aux...
Site :
verif.com
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Radiation de l'entreprise et du RSI et Dettes ...
Radier son entreprise est la première étape, le prérequis est de déclarer au registre du commerce et des sociétés (RCS) et donc au greffe du Tribunal de Commerce votre cessation d'activité. La démarche est relativement simple et un prérequis à la radiation du RSI.
Différences en arrêter son activité et arrêter de cotiser au RSI: gros changement en cas le liquidation judiciaire
Le...
Site :
http://www.redressement-liquidationjudiciaire.com
Thèmes liés : s'inscrire au greffe du tribunal de commerce / s'inscrire registre du commerce et des societes / registre de commerce et des societes - rcs / le numero rcs (registre du commerce et des societes) / registre commerce societes rcs
Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ? | Le Blog des entrepreneurs ...
par L'Equipe QuickBooks 16:48
L'extrait Kbis, c'est la carte d'identité de l'entreprise, sans la photo bien sûr ! C'est un document qui peut vous être demandé pour diverses raisons et par différentes entités. Il peut être exigé lors d'une candidature à un appel d'offres public, d'une demande de crédit bancaire, ou encore d'achat de matériel professionnel auprès de fournisseurs. Vous...
Site :
https://quickbooks.intuit.fr
Thèmes liés : ou trouver l'extrait kbis / extrait kbis d'une entreprise / demande d'extrait de kbis / greffe du tribunal de commerce extrait kbis / demande extrait kbis entreprise
Créer une SAS – Tout savoir sur le statut SAS
Tout savoir sur le statut SAS
La SAS : à quoi correspond ce statut ?
La société par actions simplifiée ou SAS est un statut juridique d'une société commerciale. En une vingtaine d'années d'existence, la SAS est devenue la deuxième forme de sociétés la plus utilisée en France. Selon les chiffres de l'Insee, 39 % des entreprises créées en France en 2014 ont été des SAS.
Dans le cas...
Site :
http://creer-une-sas.net
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N° 120 - 15.05.02 - Le groupement d’intérêt économique
N° 120 - 15.05.02 - Le groupement d'intérêt économique
120F groupement
Edition n° 120 du 15 mai 2002
LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE
Auteur:
Xavier THIEBAUT
Avocat au Barreau de Liège (Bours & Associés) - Assistant à l'U.Lg. Liège, le 19 avril 2002
Le groupement d'intérêt économique (en abrégé G.I.E.) a été introduit en droit belge par la loi du 17 juillet 1989. Il est...
Site :
http://www.ipcf.be
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Le pouvoir de représentation dans une ASBL | Law Right
Le pouvoir de représentation dans une ASBL
Principe: tous les pouvoirs au conseil d'administration
L'article 13 de la loi du 27 juin 1921 organique des ASBL (ci-après « la Loi ») est clair à suffisance: c'est le conseil d'administration qui gère les affaires de l'association et la représente dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Ainsi, tout ce qui n'est pas expressément...
Site :
http://www.law-right.com
Thèmes liés : tel greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce de mons+adresse / greffe du tribunal de commerce
Demande d'un EXTRAIT KBIS de société - lettre-officielle.com
Pour les personnes morales, on demande un extrait de KBis, si l'entreprise est en nom propre, on parle alors de personne physique, et il faut alors demander un extrait de K, et un D1 pour les artisans.
Quels...
Site :
https://www.lettre-officielle.com
Thèmes liés : lettre demande d'extrait kbis / lettre demande extrait kbis / faire une demande d'extrait de kbis / demander un extrait kbis de sa societe / demande d'extrait de kbis
Démarches en ligne : Comment se procurer un extrait K ou ...
Pour obtenir un extrait K ou Kbis concernant une entreprise immatriculée en France, il faut s'adresser au greffe du tribunal du commerce dont dépend l'entreprise (ou de la chambre commerciale du tribunal d'instance ou de grande instance en Alsace et en Moselle).
L'extrait est délivré et certifié par le greffier.
La commande peut se faire...
Site :
https://www.breurey.fr
Kbis Pro - informations : Je-Cherche.info
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1 Rue Royale Architectes - Projets
L'internat d'excellence s'insère dans le cadre bâti hétérogène du Lycée Faÿs à Villeurbanne. Le projet se compose de trois volumes distincts.
http://www.rueroyalearchitectes.com/projets
2 Infogreffe Et Frais Du Kbis - Compta-online.com
Dans quel compte du plan comptable doit-on enregistrer les frais occasionnés lors...
Site :
http://je-cherche.info
Formalités juridiques SARL et SAS, formalités administratives
Vous pouvez faire CTRL + D pour ajouter cette page dans vos signets, ou favoris.
Formalités juridiques et administratives à Paris
Tous conseils juridiques d'accompagnement dans votre création, modification ou radiation d'entreprise, rédaction des actes, enregistrement auprès des Services des Impôts des Entreprises (SIE), passage de l'annonce dans un...
Site :
http://www.acte-form.net
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / creation d'entreprise greffe / greffe du tribunal de commerce / inscription greffe du tribunal de commerce
Greffe de Tribunal de Commerce MARSEILLE - Repreneurs.com
MARSEILLE CEDEX 06
Horaires
- du lundi au Jeudi de 08 h 20 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00. Le vendredi de 08 h 20 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 15 h 30
Recherche
Secteur, nom (de...
Site :
https://www.repreneurs.com
Thèmes liés : greffe tribunal de commerce marseille / greffe du tribunal de commerce
la fin du bail ou son renouvellement - Notaires de Paris
Le bailleur et le locataire peuvent-ils librement résilier le bail ?
Le bailleur et le locataire peuvent décider, à tout moment, d'un commun accord, de mettre fin au bail (en dehors même d'un congé donné par le locataire à la fin d'une période triennale).
La consultation d'un notaire est nécessaire afin :
- de dresser l'acte qui constatera cette résiliation ;
- d'effectuer les...
Date: 2018-01-06 16:56:11
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes
GTC Lille Métropole - Tarifs - greffe-tc-lillemetropole.fr
Tous les règlements effectués par chèque sont à établir à l'ordre du "SCP LILLE METROPOLE".
Attention : Tous les frais de ports sont calculés selon le principe des frais réels. Les frais de port...
Site :
http://www.greffe-tc-lillemetropole.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce lille tarif / greffe du tribunal de commerce lille / greffe du tribunal de commerce
Différence extrait k et extrait kbis - Forum pour les ...
Citation
Message par Paul » 29 févr. 2012, 11:26
Il est nommé « extrait K » pour les entreprises immatriculées en nom propre. Il est nommé « extrait Kbis » pour les entreprises immatriculées sous forme de sociétés...
Site :
https://www.forum-pour-entrepreneurs.com
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait kbis du registre du commerce et des societes / extrait kbis d'une entreprise
Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon | Cours et ...
Bienvenue sur le site internet du Tribunal de commerce du Brabant wallon.
Ce site a été conçu, pour vous, usagers de la juridiction, comme un outil d'information.
Vous y trouverez des informations générales sur son organisation et son fonctionnement.
Gestion
Le cadre du tribunal de commerce du Brabant wallon se compose de :
4 magistrats professionnels dont le Président ;
32 juges...
Site :
https://www.tribunaux-rechtbanken.be
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce horaires d'ouverture / greffe tribunal de commerce horaires / greffe du tribunal de commerce
Rollux & Champliaud : Cabinet d'avocats à Thonon et Lyon
Le Cabinet ROLLUX & CHAMPLIAUD a été créé par Olivier ROLLUX en avril 2010 et développe une activité de conseil aux entreprises commerciales et industrielles et aux professions libérales, notamment dans le domaine de la santé.
Le...
Date: 2015-11-25 09:45:28
Site :
http://rollux-champliaud.com
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Bilan Société - Bilan Société
Trouvez toutes les informations des sociétés : Identité, chiffre d'affaire, résultats, bilans...
Santé financière
Vérifiez la santé financière de toutes les sociétés françaises. Bilan complet, compte de résultats annuel, rentabilité....
Fiche entreprise
Recherchez la fiche d'Identité des entreprises. Raison sociale, Siret, n° TVA, nom des dirigeants, coordonnées...
Actes et...
Site :
http://www.bilan-societe.fr
Injonction de payer - recouvrement de créances | service ...
Accueil particuliers > Justice > Procès civil >Injonction de payer - recouvrement de créances
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Injonction de payer - recouvrement de créances » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a...
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : tel greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce de mons+adresse / greffe du tribunal de commerce
Statut d'Agent commercial : les dispositions ...
1. L'Agent Commercial , 1.1 Le Statut d'Agent Commercial , 1.2 Le Contrat d'Agent Commercial : son exécution
Statut d'Agent commercial : les dispositions réglementaires du Code de commerce le régissant
Le statut de l'agent commercial est non seulement régi par les articles législatifs du Code de commerce (articles L 134-1 et suivants) mais également par des articles réglementaires du Code...
Site :
https://cabinetfoussat.com
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L'accompagnement du créateur - drome.cci.fr
L'accompagnement du créateur
Le Centre de Formalités des Entreprises
Le CFE a pour mission de simplifier toutes les démarches administratives d'immatriculation des entreprises et d'assurer la liaison avec leurs partenaires publics. Le Centre...
Site :
http://www.drome.cci.fr
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Ceder ses parts sociales d'associe de sarl : les regles a ...
Publié par Sabine HADDAD le 11/12/2010 | Lu 59546 fois | 27 réactions
La cession de parts sociales de SARL est soumise à des règles juridiques, dont la plupart sont rappelées dans les statuts signés entre associés. Quelles seront les conditions de la cession, à la fois préalable et postérieures à l'acte de cession en tant que tel. Selon les cessionnaires concernés, la cession pourra...
Site :
documentissime.fr
Thèmes liés : enregistrement sci greffe tribunal commerce / s'inscrire au greffe du tribunal de commerce / tel greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce
Ceder ses parts sociales d'associe de sarl : les regles a ...
Publié par Sabine HADDAD le 11/12/2010 | Lu 54248 fois | 26 réactions
La cession de parts sociales de SARL est soumise à des règles juridiques, dont la plupart sont rappelées dans les statuts signés entre associés. Quelles seront les conditions de la cession, à la fois préalable et postérieures à l'acte de cession en tant que tel. Selon les cessionnaires concernés, la cession pourra...
Site :
documentissime.fr
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Création d'entreprise - ACE Conseil en Création
La Création d'entreprise
Attachez vos ceintures avant le décollage
Un projet de création d'entreprise ne peut - en toute sécurité- se construire sans l'aide d'un professionnel. A cela une raison simple, la complexité des textes en vigueur et leur nombre croissant, l'impact de vos décisions sur le plan social, fiscal, etc ....
C'est pour cela que nous avons créé ACE Conseil en création,...
Site :
http://ace-conseilencreation.com
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LE REGISTRE SPECIAL DES AGENTS COMMERCIAUX - JURIS-AGENCE
En vertu des dispositions de l'article R134-6 du Code de Commerce les agents commerciaux, avant de commencer l'exercice de leur activité, doivent « ...se faire immatriculer sur un registre spécial tenu au Greffe du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel ils sont domiciliés... ».
On entend par agent commercial toute personne physique ou morale qui, au sens de l'article L134-1 du Code...
Site :
https://juris-agence.fr
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Récupération d'extrait Kbis au Greffe de Martinique
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MBE > Actualités de Mail Boxes Etc Martinique
Actualités de Mail Boxes Etc Martinique
Découvrez ici la liste des articles de blog du site Mail Boxes Etc. Martinique. Cliquez sur le titre de l'article de votre...
Site :
https://www.mbe-martinique.fr
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Avantages et inconvenients d'une SCI
Constituer une SCI permet essentiellement d'optimiser la gestion de son patrimoine, tant sur le plan fiscal que sur le plan successoral. Néanmoins, ce statut recèle quelques limites qu'il vaut mieux connaître avant de l'utiliser. Une clause très ancienne permet aussi pour des achats de moins de 76.000 euros, d'écarter la famille et ayants droit de la succession, le bien revenant au dernier...
Site :
http://commentcreerunesci.com
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Déclarer sa créance - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
A partir de la publication du jugement, tous les créanciers dont la créance est née antérieurement au jugement d'ouverture, à l'exception des salariés, adressent leur déclaration de créances non pas au greffe mais au représentant des créanciers en cas de redressement ou au liquidateur en cas de liquidation..
Les créanciers titulaires d'une sûreté ayant fait l'objet d'une publication...
Site :
http://certification.greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / greffe du tribunal de commerce de paris adresse / greffe du tribunal de commerce de paris / greffe du tribunal de commerce
Radiation Auto Entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr
Radiation
La sortie du régime en cas de radiation d'une auto-entreprise
Un auto-entrepreneur peut se faire radier du statut pour différentes raisons. Les conséquences de cette radiation auto entrepreneur sont très différentes et peuvent être lourdes financièrement et administrativement ! Il est donc important de bien s'informer sur ces cas de figures afin de ne pas se retrouver dans une...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : inscription registre du commerce et des societes auto entrepreneur / inscription auto entrepreneur tribunal de commerce / frais inscription registre commerce auto entrepreneur / inscription registre commerce auto entrepreneur / l'inscription au registre du commerce et des societes
Extrait de KBIS en ligne - Commandez ici votre extrait de KBIS
Obtenez votre extrait de Kbis en 2 clics avec www.Kbis-facile.com !
Pour obtenir un extrait K ou Kbis concernant une entreprise immatriculée en France, il faut s'adresser au greffe du tribunal du commerce dont dépend l'entreprise (ou de la chambre commerciale du tribunal d'instance ou de grande instance en Alsace et en Moselle).
L'extrait est délivré et certifié par le greffier.
La commande peut se faire directement en ligne, sauf pour les...
Site :
http://www.kbis-facile.com
Thèmes liés : obtenir extrait kbis en ligne / commande extrait kbis en ligne / obtenir un extrait kbis de son entreprise / obtenir 1 extrait kbis / obtenir un extrait kbis
Lactalis — Wikipédia
Critiques et procès[ modifier | modifier le code ]
Depuis le début des années 2010, le groupe est régulièrement la cible des critiques des agriculteurs de la filière laitière qui lui reprochent d'acheter le lait à un prix trop bas. De son côté, Lactalis pointe du doigt la « crise de surproduction laitière» [32] .
Sortie de l'AOC Camembert de Normandie[ modifier | modifier le code...
Date: 2019-03-21 12:03:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Formalités de modification | Chambre de Métiers et de l ...
Formalités de modification
Votre entreprise fait l'objet de changements ?
Un certain nombre de modifications doivent obligatoirement être déclarées auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de votre Chambre de Métiers et de l'Artisanat.
Ces déclarations permettent au centre de formalités de...
Site :
cma-loire.fr
Thèmes liés : immatriculation greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce
Modele extrait k bis - MG Galpões
Modele extrait k bis
Ce document officiel est appelé extrait K ou Kbis et atteste de l`identité et de l`adresse de l`entreprise, de son activité, de sa gestion ou de son contrôle, ainsi que de l`existence ou non d`une procédure collective contre l`entreprise. Ce document est mis à jour pour refléter les changements affectant l`entreprise. Depuis le 1er novembre 2013, le modèle...
Site :
http://www.mggalpoes.com.br
Extraits K-Bis | CCI de la Moselle
Date de mise à jour de la fiche : 01/10/2017
Fiche réalisée par le service Direction de l'Appui aux Entreprises
L'extrait du registre de commerce et des sociétés (extrait...
Site :
moselle.cci.fr
Thèmes liés : demande extrait du registre du commerce et des societes / extrait du registre du commerce et des societe / extrait de k bis d une societe / greffe du registre du commerce et des societes de metz / extrait k bis societe
Extraits K-Bis | CCI de la Moselle
Date de mise à jour de la fiche : 01/10/2017
Fiche réalisée par le service Direction de l'Appui aux Entreprises
L'extrait du registre de commerce et des sociétés (extrait...
Site :
moselle.cci.fr
Thèmes liés : demande extrait du registre du commerce et des societes / extrait du registre du commerce et des societe / extrait de k bis d une societe / greffe du registre du commerce et des societes de metz / extrait k bis societe
Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE) : mode d’emploi.
Mise à jour : juillet 2016
Le Groupement d'Intérêt Economique (GIE) : mode d'emploi.
Création, financement et fonctionnement d'un GIE : ce qu'il faut savoir
Facile à créer, le GIE bénéficie par ailleurs de règles juridiques très souples tant au niveau de son financement que de son fonctionnement.
Une création simple et rapide :
Deux personnes (physiques ou morales) suffisent pour...
Site :
http://www.placedesreseaux.com
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / frais immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / frais d'inscription au registre du commerce
Juge de l'exécution — Wikipédia
Les incidents proprement dits[ modifier | modifier le code ]
La procédure d'exécution forcée des décisions de justice étant très formelle, le juge de l'exécution est compétent pour trancher les litiges pouvant s'élever à cette occasion.
En effet, et la précision est d'importance, le juge de l'exécution ne peut être saisi que lorsqu'une procédure d'exécution forcée est engagée par...
Date: 2017-12-23 11:03:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de nantes / inscription greffe du tribunal de commerce / greffe du commerce nantes / greffe tribunal commerce de lyon / greffe tribunal de commerce paris 17
Formalités en ligne - Chambre de Métiers et de l'Artisanat 64
Cfe-metiers.com simplifie la réalisation de vos formalités et accélère les procédures d'enregistrement en assurant leur transmission par voie électronique au CFE compétent. Il est le site officiel et compétent mis en place par le réseau des chambres de métiers et de...
Date: 2018-01-06 19:28:37
Site :
http://cma64.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce / inscription greffe du tribunal de commerce
Votre interlocuteur unique - CCI.fr
Votre interlocuteur unique
Véritables Guichets Uniques de l'entreprise, les CFE:
Sont votre interlocuteur unique pour vos démarches et formalités : sur place dans votre CCI , par téléphone ou sur le net.
Vous assistent et simplifient vos démarches administratives obligatoires.
Reçoivent et centralisent le dossier unique pour le compte des...
Site :
cci.fr
Thèmes liés : telephone greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce
Agent immobilier indépendant consultant négociant
RSAC : inscription simplifiée
Toute personne voulant être agent-commercial doit s'inscrire au Registre Spécial des Agents Commerciaux.
L'inscription au RSAC a été simplifiée avec la mise en place des Centres de Formalités des Entreprises (CFE), auprès desquels sont déposées les demandes d'immatriculation, de...
Site :
https://www.maxihome.fr
Thèmes liés : inscription au greffe du tribunal de commerce agent commercial / inscription tribunal de commerce agent commercial / immatriculation greffe tribunal commerce / aide a la creation d'entreprise greffe / creation d'entreprise greffe
registry of Tribunal de Commerce d'ANGERS - Infogreffe
Du Lun au Jeu: 9h-11h45/13h30-16h30 et Ven: 9h-11h45/13h30-15h45
www.greffe-tc-angers.fr
Local news for the registry
L'article 139 de la loi n°2016-1691, dite « Loi Sapin II », du 9 décembre 2016 prévoit une nouvelle obligation à la charge des sociétés commerciales, civiles, des GIE et autres entités tenues de s'immatriculer au RCS. Cette obligation consiste à identifier les...
Site :
https://www.infogreffe.com
Thèmes liés : dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / tarif greffe du tribunal de commerce d'angers / adresse greffe du tribunal de commerce d'angers / greffe tribunal de commerce d'angers / greffe du tribunal de commerce d angers