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Dépôt des comptes sociaux d'une société commerciale ...
Accueil professionnels > Gestion - Finances > Règles comptables >Dépôt des comptes sociaux d'une société commerciale
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Prorogation du délai de réunion de l'AG chargée d ...
Prorogation du délai de réunion de l'AG chargée d'approuver les comptes annuels
L'assemblée générale ordinaire annuelle doit être réunie dans les 6 mois de la clôture de l'exercice social afin de statuer sur l'approbation des comptes.
En cas d'impossibilité de réunir l'assemblée dans ce délai, la société peut obtenir une prorogation par ordonnance rendue sur requête par le...
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GTC Nancy - Extrait Kbis
Vous pouvez obtenir vos extraits Kbis directement au greffe ( cliquer ici pour voir le plan ).
Le coût d'un extrait est de 2,96 EUR.
Obtenir un extrait Kbis...
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http://greffe-tc-nancy.fr
Thèmes liés : obtenir un extrait kbis / cout d'un extrait kbis par courrier / greffe du tribunal de commerce extrait kbis / greffe du tribunal extrait kbis / extrait kbis greffe
Greffe de Tribunal de Commerce BOBIGNY - Repreneurs.com
Du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30
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Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.
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Présentation | Alpentech
Historique
Présentation
Alpen'Tech est une entreprise de Mécanique de Précision qui travaille dans le domaine du Décolletage, mais aussi bien d'autres, tels que l'usinage en Commande Numérique, l'usinage Transfert, et les process de finition et de contrôle des pièces. Nous produisons une centaine de millions de pièces par an, destinées principalement à l'automobile, mais également à...
Date: 2018-01-06 17:26:41
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Greffe de Tribunal de Commerce ANNECY - Repreneurs.com
Du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h45 à 16h
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Compliance : nouvelles obligations à la charge des ...
Compliance : nouvelles obligations à la charge des sociétés s'agissant de leurs "bénéficiaires effectifs"
Cette nouvelle obligation visant à lutter contre l'évasion fiscale intervient dans le cadre de la transposition de l'article 30 de la Directive européenne anti-blanchiment n° 2015/849 du 20 mai 2015 ; elle prévoit la communication au greffe par les sociétés de l'identité de leur...
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C’est la rentrée au palais de justice avec quatre nouveaux ...
Quatre magistrats dont trois avec une solide expérience au greffe, Aurore Maude-Hubière, Eva Blas, Amélie Demange et Brice Peigne ont été installés, mercredi, au sein du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.
25 partages
Brice Peigné, Amélie Demange, Eva Blas et Aurore Hubière ont fait mercredi matin leurs premiers pas dans la juridiction avesnoise. PHOTO LA VOIX
< >...
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http://www.lavoixdunord.fr
Thèmes liés : greffe tribunal commerce de lyon / greffe du tribunal de commerce
Greffe de Tribunal de Commerce RODEZ - Repreneurs.com
Du Lundi au Vendredi de 9H à 12H et de 14H à 16H
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Qui sommes-nous?
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Greffe de Tribunal de Commerce BORDEAUX - Repreneurs.com
Du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
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Greffe de Tribunal de Commerce ANGERS - Repreneurs.com
Du Lun au Jeu: 9h-11h45/13h30-16h30 et Ven: 9h-11h45/13h30-15h45
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Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.
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La location meublée. - Impôt sur le revenu
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Par Krystel (Date : 2017-11-21 11:14:30)
Bonjour,
Tout d'abord, merci de donner de votre temps et de vos conseils !
Mon soucis est le suivant, je souhaite louer une annexe de ma résidence principale, n'étant pas rattachée à ma maison "physiquement", puis-je bénéficier de l'exonération relative à la location de sa résidence...
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http://impotsurlerevenu.org
Annuaire du Tribunal de Commerce d'Arras - greffe-tc-arras.fr
Autres administrations
Préfecture
Administration compétente pour délivrer les agréments des entreprises de domiciliation, les cartes professionnelles d'agents immobiliers, les...
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http://www.greffe-tc-arras.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce / inscription greffe du tribunal de commerce
Annonces légales : SARL - EURL - SELARL
01 82 28 92 98
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SARL - EURL - SELARL
Date (jj/mm/aaaa) de la signature des statuts où de l'acte
Forme *
Choisir la forme de la société
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Capital social...
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Thèmes liés : extrait kbis d'une entreprise / greffe du tribunal de commerce extrait kbis / extrait kbis entreprise gratuit / greffe du tribunal de commerce demande kbis / greffe du tribunal de commerce
Greffe de Tribunal de Commerce RENNES - Repreneurs.com
Lundi : 10h à 12h/13h30 à 17h00
Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi : 8h30 à 12h00/13h30 à 17h00
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Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou...
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Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de rennes / greffe du tribunal de commerce
Greffe du Tribunal de Commerce Lille Métropole in Roubaix
* Adresses non confirmées: Pour certaines entrées dans notre répertoire n'ont malheureusement aucune confirmation si l'adresse est donc correcte. Dans ces cas,...
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https://www.streetdir.org
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de lille metropole adresse / greffe du tribunal de commerce lille adresse / adresse greffe du tribunal de commerce de roubaix / greffe du tribunal de commerce lille / greffe du tribunal de commerce de roubaix
Les notions de siège social et d ... - greffe-tc-caen.fr
Les notions de siège social et d'établissements
Siège social
Le siège social est une notion propres aux sociétés, il s'agit en quelque sorte de leur domicile, c'est un élément d'identification qui doit figurer à ce titre dans les statuts. Il peut être défini comme le "centre de la vie juridique de la société", le lieu unique où, en principe, fonctionnent les organes de directions et...
Site :
http://greffe-tc-caen.fr
Thèmes liés : immatriculation greffe tribunal commerce / inscription greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce de caen / greffe du tribunal de commerce
DOCUMENTS OFFICIELS - Greffe du tribunal de commerce
L'extrait Kbis atteste de l'existence juridique de l'entreprise et donne une information vérifiée qui fait foi. Il s'agit du seul document officiel prouvant...
Site :
https://www.infogreffe.nc
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce extrait kbis / extrait kbis datant de moins de 3 mois / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / ou demander un extrait kbis de moins de 3 mois / tribunal de commerce demande extrait kbis
Greffe de Tribunal de Commerce TOURS - Repreneurs.com
TOURS CEDEX
Horaires
Du lundi au vendredi de 09 h à 12 h et de 14 h à 16 h
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Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.
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https://www.repreneurs.com
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce
droit européen - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Le droit européen du registre du commerce
Le droit européen du registre du commerce
Le greffe a publié fin 2004 "Le guide des formalités aux registres du commerce de 36 pays à travers le monde"
L'objectif premier poursuivi au travers de cette publication vise à...
Site :
http://www.greffe-tc-paris.eu
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris formalites / greffe du tribunal de commerce de paris / greffe registre du commerce / greffe du tribunal de commerce / greffe du commerce de paris
Inscription de privilège de nantissement de fonds de commerce
La fiche technique du Quotidien Juridique :
Inscription de privilège de nantissement de fonds de commerce
L'inscription de nantissement de fonds de commerce, souvent assorti au privilège du vendeur et pour le même montant, garantit au vendeur ou au prêteur (banque le plus souvent) d'être payé par préférence aux autres...
Site :
le-quotidien-juridique.com
Thèmes liés : inscription de privilege au greffe du tribunal de commerce / inscription de privilege au tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce de paris formalites / greffe du tribunal de commerce de nantes / inscription greffe du tribunal de commerce
Comment obtenir un Kbis - Business ToutComment
La vocation du Kbis est de rendre les informations transparentes pour le grand public. Ainsi, il n'est pas nécessaire d'avoir un titre spécial ou des habilitations spécifiques pour se procurer ses informations, chacun peut facilement y avoir accès.
Pourquoi demander un Kbis?
Si une entreprise fait ou a déjà fait l'objet de sanctions judiciaires du tribunal de commerce, vous pouvez être sûr que le Kbis en fera mention. Si une entreprise n'a pas de Kbis, c'est qu'elle n'existe pas, ou qu'elle est en situation irrégulière sur le plan légal.
Ces informations, comme bien d'autres contenues dans le document, vous seront...
Site :
https://business.toutcomment.com
Thèmes liés : comment se procurer le kbis d'une societe / comment obtenir le kbis d'une societe / comment obtenir le kbis d'une entreprise / comment obtenir un kbis a jour / comment avoir le kbis d'une societe
Dans quel cas recourir au tribunal administratif ...
Vu le nombre de plus en plus important de lecteurs qui nous signalent, des financements déguisés de lieux cultuels, principalement les mosquées, nous mettons à votre disposition cette notre sur les possibilités de saisie du tribunal administratif.
Dans quels cas recourir au tribunal administratif ?
Pour agir devant le juge administratif vous devez :
o être en possession d'une décision...
Site :
http://ripostelaique.com
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce
Immatriculer l'entreprise - Chambre de Métiers et de l ...
Pour vos formalités, un lieu UNIQUE : le Centre de Formalités des Entreprises (CFE)
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la CMA60 est votre interlocuteur principal pour l'ensemble des démarches administratives au moment de la création de votre entreprise, mais également tout au long de sa vie.
Création d'une entreprise ou d'un établissement
Modifications relatives à sa situation personnelle (adresse, état civil, ...)
Modification de son entreprise (changement d'adresse, de forme juridique, transfert...)
L'inscription du Conjoint...
Site :
http://www.cma-oise.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise greffe / immatriculation greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce / inscription greffe du tribunal de commerce
Enregistrer mon activité - Urssaf.fr
Enregistrer mon activité
08/09/2015
Vous devez demander votre immatriculation au CFE compétent dans les huit jours qui suivent votre début d'activité.
Votre CFE compétent est celui du siège social, du principal établissement ou du lieu d'implantation de l'établissement concerné.
Le CFE centralise les pièces de votre demande d'immatriculation puis les transmet aux différents organismes...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise greffe / connaitre le numero siren d'une entreprise / numeros de siret d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise / attribution d un numero siret
Les asbl doivent également déposer leurs comptes annuels ...
Les petites asbl doivent les déposer au greffe du tribunal du commerce. Les grandes et très grandes asbl à la centrale des bilans de la Banque Nationale.
Les très grandes asbl doivent en outre établir leurs comptes annuels selon le modèle complet. Pour les grandes asbl, le modèle abrégé suffit. Une petite asbl peut se limiter à une comptabilité sur base de la caisse ou à une comptabilité simplifiée.
Les grandes asbl paient si elles ne déposent pas leurs comptes, les petites non
Le dépôt des comptes annuels à la Banque Nationale coûte de l'argent. En 2015, les coûts seront les suivants :
79,07 euros si vous envoyez les...
Site :
https://graydon.be
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce
Commerce, Administrateur | Le Particulier
622-13 du code du commerce). L'administrateur (ou le liquidateur) décidera de poursuivre ou de résilier le bail. [...] Le greffe du tribunal de commerce vous donnera les coordonnées de l'administrateur (ou du liquidateur) à contacter au plus vite. [...] Dans votre cas, il est probable que l'administrateur (ou le liquidateur) mette fin au bail s'il ne dispose plus des fonds nécessaires...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : s'inscrire registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de nanterre adresse / greffe du tribunal de commerce de nanterre formalites / greffe du tribunal de commerce de nanterre contact / greffe du tribunal de commerce de nanterre
USAGES ET VALIDITÉ - EXTRAIT KBIS
Dans la plupart des cas, l'extrait Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois. Au-delà, il est recommandé de commander un nouvel extrait Kbis auprès du greffier du Tribunal de commerce concerné. Cette commande peut être...
Date: 2017-12-15 08:07:38
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / ou demander un extrait kbis de moins de 3 mois / tribunal de commerce demande extrait kbis / extrait kbis datant de moins de 3 mois / demande d'extrait kbis par courrier
Numéro SIRET : de quoi s’agit-il, et comment l’obtenir
L'attribution d'un numéro SIRET est une étape obligée après la déclaration d'activité de l'entreprise ou l'ouverture d'un nouvel établissement au sein de la société. Le SIRET, plus précis que le SIREN, permet en effet d'identifier sans ambiguïté chacun des établissements de l'entreprise. Ce numéro est public, et facile à récupérer.
Qu'est-ce que le numéro SIRET ?
Le...
Le Registre Assemblées Générales
Le registre obligatoire et incontournable :
Le registre Assemblées Générales
Qu'est-ce qu'une assemblée générale ?
L'Assemblée Générale, ou AG, est le rassemblement de l'ensemble des membres d'une organisation (ou des représentants de ces membres) afin qu'ils rencontrent les dirigeants ou les membres de son conseil d'administration et puissent éventuellement prendre des décisions....
Site :
http://www.registres-assemblees-generales.fr
Thèmes liés : registre du commerce et des societes francais / entreprises registres obligatoires / greffe du registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce / registre du commerce et des societes
Attestation de non Faillite | Ad-Ministerie
Une attestation de non faillite est demandée dans la plupart des cas lors d'une procédure d'une adjudication, mais également pour d'autres démarches administratives.
Ce certificat peut être...
Site :
http://ad-ministerie.be
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce
magat.francois.free.fr
REGLES SPECIFIQUES A L' INSCRIPTION DE NANTISSEMENT JUDICIAIRE PROVISOIRE
Définition. Une sûreté judiciaire peut être constituée à titre conservatoire sur les fonds de commerce, les actions, les parts sociales et valeurs mobilières (L. 9 juill. 1991, art. 77; D. 31 juill. 1992, art. 250). Elle prend la forme d'une publicité provisoire selon le cas, au tribunal de...
Date: 2008-08-11 13:29:02
Site :
http://magat.francois.free.fr
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Horaires d'ouverture Tribunal de Commerce Greffe Marseille ...
FAQ
Le contenu affiché sur TrouverOuvert se compose des informations provenant de tiers, entre autres provenant de sources publiques ou des clients qui ont une page de présentation dans...
Site :
https://trouver-ouvert.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce horaires d'ouverture / horaires greffe tribunal commerce marseille / greffe tribunal de commerce marseille / greffe tribunal de commerce horaires / greffe du tribunal de commerce
GTC Amiens - Les obligations après l'immatriculation au RCS
Les obligations au regard du RCS après l'immatriculation
Mentions sur les papiers d'affaires
Personnes concernées : toutes les personnes immatriculées au RCS
Sous peine d'amende, toute personne immatriculée indique sur ses factures, notes de commande, tarifs et documents publicitaires ainsi que sur toutes correspondances et tous récépissés concernant son activité et signés par elle ou en...
Site :
http://www.greffe-tc-amiens.fr
Thèmes liés : immatriculation greffe tribunal commerce / creation d'entreprise greffe / trouver numero de siret d'une entreprise / tarif inscription greffe tribunal commerce / inscription greffe du tribunal de commerce
Greffe de Tribunal de Commerce EVRY - Repreneurs.com
EVRY CEDEX
Horaires
du lundi au jeudi, de 9h00 à 11h45 et de 13h30 à 16h45, le vendredi de 9h00 à 11h45 et de 13h30 à 15h45.
Recherche
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN,...
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Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce d'evry / greffe du tribunal de commerce de evry / greffe du tribunal de commerce d evry / greffe du commerce evry / greffe du tribunal de commerce
Ministère de la Justice - CA Versailles : Service de l ...
PARQUET GENERAL
SERVICE DE L'APOSTILLE
Parquet Général - Service de l'apostille
5, rue Carnot - 78000 VERSAILLES
Accueil téléphonique : 01.39.49.67.89 (standard)
Courriel : apostilles.ca-versailles@justice.fr
ACCUEIL PHYSIQUE & TÉLÉPHONIQUE
du lundi au vendredi : de 9 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00
L'apostille est un acte gratuit
Sur place,...
Date: 2018-01-06 14:20:18
Site :
http://www.ca-versailles.justice.fr
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Kbis, qu'est-ce que c'est - web-libre.org
Le Kbis est un acte officiel donné par le greffe du Tribunal du Commerce prouvant l'existence juridique d'une entreprise commerciale.
En d'autres termes, il s'agit d'un document attestant qu'une société à caractère commercial existe et qu'à ce titre, est enregistrée de manière régulière au Registre du commerce et des sociétés.
Le Kbis est un peu comme la carte d'identité d'une...
Site :
http://www.web-libre.org
Thèmes liés : registre du commerce et des societes kbis / connaitre le numero siren d'une entreprise / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / numero de siren d'une entreprise / creation d'entreprise greffe
Tout savoir à propos de l’extrait K-bis et la façon de l ...
Mentions légales
Tout savoir à propos de l'extrait K-bis et la façon de l'obtenir
Un extrait Kbis s'obtient de plusieurs manières. Particulièrement si vous n'êtes pas dans la même commune que celle où le commerce concerné est immatriculé ou qu'il vous est impossible de vous rendre au tribunal de commerce, le plus efficace est aujourd'hui de le faire sur Internet. Très aisément sur le...
Site :
http://www.extraitdekbis.org
Radier une entreprise individuelle - L'Express L'Entreprise
Le dirigeant d'une entreprise individuelle a 30 jours pour déclarer la cessation d'activité au centre de formalités des entreprises (CFE).
istock
La procédure de radiation de votre entreprise individuelle doit s'accompagner de la régularisation du paiement de vos impôts et des cotisations sociales.
Si vous souhaitez radier votre entreprise individuelle en vue de partir à la retraite,...
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https://lentreprise.lexpress.fr
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Acheter un commerce - PIC Inter
Etape 6 : Négocier et conclure
Le protocole d'accord
Le protocole d'accord est un acte juridique qui entérine les engagements de chaque partie (cédant et repreneur). La signature du protocole d'accord constitue un gage de sécurité car elle formalise les termes et les conditions de réalisation de la cession.
Le protocole d'accord marque la fin des négociations et symbolise la volonté des...
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Extrait Kbis : de quoi s’agit-il, comment se le procurer ...
Pour effectuer des formalités carte grise, les professionnels et les entreprises doivent fournir parmi les justificatifs requis un extrait Kbis en guise de justificatif de domicile . De quoi s'agit-il, comment l'obtenir pour ficeler votre dossier de demande d'immatriculation et combien cela coûte ? Après la lecture de cet article concis, vous serez incollables sur le K bis (ou extrait K pour...
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https://www.ecartegrise.fr
ASSOCIATION SPORTIVE SCOLAIRE - verif.com
ASSOCIATION SPORTIVE SCOLAIRE
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S'il s'agit de votre entreprise et si vous souhaitez mieux la faire connaître, établissez un lien entre le site officiel de votre entreprise et VERIF, c'est facile et gratuit. Il permettra aux centaines de milliers de visiteurs...
Site :
verif.com
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Traiter les impayes de ses clients - Vie de l'entreprise ...
Les solutions pour éviter les impayés
Comprendre les raisons de l'impayé
Dès l'apparition d'un impayé, c'est-à-dire dès que votre banque vous informe (ou que vous constatez sur votre compte) qu'un chèque ou une lettre de change remis à l' encaissement vous revient impayé (vous est débité), prenez immédiatement contact avec votre client pour comprendre la cause de cet impayé.
Il peut...
Date: 2018-01-06 17:17:11
Site :
lesclesdelabanque.com
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce
ASSOCIATION SPORTIVE SCOLAIRE USEP - verif.com
ASSOCIATION SPORTIVE SCOLAIRE USEP
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COMPAGNIE GENERALE DE VIDEOTECHNIQUE - verif.com
COMPAGNIE GENERALE DE VIDEOTECHNIQUE
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Assoc - Associations et Asbl : Formalites pour les asbl
Deux étapes sont nécessaires à la constitution de votre ASBL (Association Sans But Lucratif) :
Dépôt des statuts et du registre des membres au greffe du tribunal de commerce
Publication des statuts et des administrateurs
Les frais de publication sont payables par chèque, mandat postale libellé au nom du Moniteur belge, ou par virement bancaire préalable ou versement au profit du...
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Thèmes liés : immatriculation greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce
Comment l'obtenir - kbis info est un arnaque ? NON
Pour obtenir un extrait K ou Kbis concernant une entreprise immatriculée en France, il faut s'adresser au greffe du tribunal
du commerce dont dépend l'entreprise (ou de la chambre commerciale du tribunal d'instance ou de grande instance en
Alsace et en Moselle).
La commande peut se faire directement ...
Date: 2017-12-15 12:57:13
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COLMAR FRAIS DISTRIBUTION - verif.com
C'FRAIS - COLMAR FRAIS DISTRIBUTION
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CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - verif.com
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
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SELLERIE DE NONTRON - Entreprise, siren, siret, RCS
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