Articles sélectionnés pour le thème : le numero rcs (registre du commerce et des societes)
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Création d'entreprise en ligne - Legalstart.fr
les questions les plus fréquentes
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Quelles sont les principales étapes de la création d'entreprise ?
Vous avez une idée de création d'entreprise ? Du début du projet au lancement de l'activité, voici les principaux jalons :
Valider la pertinence de votre idée, avec vos amis et vos proches
S'assurer que vous êtes entouré des bonnes personnes (avez-vous les bons associés...
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Avis de situation au répertoire Sirene
Cadre juridique
Le décret fondateur du 14 mars 1973 : Dispositions générales
Le décret n° 73-314 du 14 mars 1973, repris par les articles R. 123-220 à R. 123-234 du code de commerce, institue un système national d'identification des entrepreneurs individuels et des personnes morales et de leurs établissements articulé autour du répertoire SIRENE. La gestion de ce répertoire est...
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Le vendeur à domicile - Urssaf.fr
Le vendeur à domicile
01/01/2019
L'activité de vendeur à domicile indépendant (VDI) est définie par la vente de produits ou de services au moyen du démarchage direct auprès de particuliers.
Cette activité regroupe le démarchage à domicile, appelé « porte à porte » et la vente en réunion.
Cette définition exclut le démarchage par téléphone ou à distance.
Vendeur à...
Site :
urssaf.fr
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Avis CCRCS - Comité de Coordination du Registre du ...
Accueil
Avis du Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Sociétés
Le comité de coordination veille à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés. Il intervient soit sur saisine écrite émanant d'un greffier, d'un centre de formalités des entreprises, d'un professionnel...
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Différence entre numéro de SIREN et SIRET – et Autres ...
Numéro unique d'identification de chaque établissement d'une entreprise (code géographique).
Il reprend le numéro SIREN auquel est ajouté un Numéro Interne de Classement ( NIC ).
NIC - 5 chiffres (dont les 3 premiers sont généralement des zéros)
Numéro Interne de Classement
(NIC du Siège de Peugeot SA)
Identifiant qui se place souvent après le SIREN.
SIRENE
Système Informatisé du...
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Numéro de téléphone 01 48 74 10 75 - Email : informations@theatredeparis.com (Administration)
Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) 380 702 357
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Théâtre de Paris – Site Officiel - Spectacle MOMO - ANNULÉ
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Les immatriculations et ... - Ministère du Travail
Les immatriculations et déclarations obligatoires
Les immatriculations et déclarations obligatoires
publié le12.08.05
Lors la création ou de la reprise d'une activité non salariée, tout chef d'entreprise considéré comme travailleur indépendant ou représentant d'une société doit effectuer un certain nombre de formalités administratives.
Dès lors qu'il embauche un ou plusieurs...
Date: 2018-01-06 20:08:09
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Statut SCI : Création SCI, Statut juridique pour société SCI
Dénomination sociale
Société civile immobilière
au capital de Montant euros Siège social : Numéro et rue Code postal Ville Numéro RCS Ville
STATUTS
LES SOUSSIGNES : [ - Nom du détenteur demeurant Numéro et rue, Code postal Ville, né(e) le Date à Lieu, de nationalité Nationalité, Situation matrimoniale , ]- [ - Dénomination sociale du détenteur, Forme, au capital de Montant euros,...
Site :
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Enregistrer l’activité auprès du CFE - Urssaf.fr
Mise en garde contre des pratiques trompeuses visant les créateurs d'entreprises
De nombreux créateurs d'entreprises ont signalé avoir reçu, après avoir effectué leurs formalités d'immatriculation, des offres payantes leur proposant une inscription sur un annuaire ou un registre des entreprises (ou sociétés) nouvellement constituées.
Cette inscription est payante.
Le libellé de ces...
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REFEDD - Réseau Français des Etudiants pour le ...
01 49 96 65 30 - contact@refedd.org
REFEDD - c/o MIE - 50 rue des Tournelles 75003 Paris
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Le site www.refedd.org est édité par le REseau Français des Etudiants pour le Développement Durable.
Association de loi 1901 à but non lucratif dont le siège social se situe au 50 rue des Tournelles - 75003 Paris.
Le site www.refedd.org est hébergé par OVH , Société par Actions Simplifiées au...
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L’extrait Kbis : à quoi sert-il - calvados-strategie.com
L'extrait Kbis : à quoi sert-il ?
Par
Vous avez entendu parler de ce document officiel appelé « extrait Kbis » qui atteste l'existence juridique d'une entreprise commerciale ou d'une société en France. Mais, vous avez besoin d'en apprendre suffisamment sur son efficacité ou sa pertinence. Sérieusement, à quoi sert-il ? Rassurez-vous, on vous explique tout !
Sommaire
5.2 Qui est...
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Quelles sont les mentions obligatoires sur un site ...
Accueil professionnels > Vente - Commerce > Pratiques commerciales >Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet ? » sera mise à jour significativement.
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Lettre d’envoi des comptes annuels au greffe du tribunal ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Lettre d'envoi des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce suite à l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SARL sans commissaire aux comptes
Contrat mis à jour le 02/02/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site...
Date: 2018-01-05 17:51:18
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris adresse / greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris formalites / greffe du tribunal de commerce de paris / greffe du tribunal de commerce
Obtenir un certificat d'immatriculation sans extrait Kbis
Demande d'extraits Kbis : les cas spécifiques
L'extrait Kbis, c'est quoi ?
L'extrait K-bis est un document administratif qui permet d'attester qu'une entreprise est bien immatriculée en France au Registre du Commerce et des Sociétés.
Figurent sur l'extrait Kbis toutes les informations importantes relatives à une société :
les informations relatives à l'entreprise (numéro Siren,...
Site :
http://www.kbis-greffe.com
Modele : exemple de rédaction d'un protocole d'accord
Exemple de rédaction d'un protocole d'accord :
Modele de document et de lettre : Exemple de rédaction d'un protocole d'accord :
Prévisualisation du document
Exemple de rédaction d’un protocole d’accord :
Entre les soussignés :
La société [NOM DE LA SOCIETE],
SA au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE L’ENTREPRISE] euros,
dont le siège social est situé à [VILLE SIEGE...
Site :
http://www.documents.fr
Thèmes liés : dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / le numero rcs (registre du commerce et des societes) / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs)
kbis-greffe.com - Obtenir un certificat d'immatriculation ...
Demande d'extraits Kbis : les cas spécifiques
L'extrait Kbis, c'est quoi ?
L'extrait K-bis est un document administratif qui permet d'attester qu'une entreprise est bien immatriculée en France au Registre du Commerce et des Sociétés.
Figurent sur l'extrait Kbis toutes les informations importantes relatives à une société :
les informations relatives à l'entreprise (numéro Siren,...
Site :
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Numéro Siren et Siret - Creer Entreprise
Qu'est-ce que le numéro Siren d'une entreprise ? Quelle différence avec le numéro Siret ? A quoi servent ces numéros ?
En France, l'Insee (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) gère le répertoire SIRENE (système informatique du répertoire des entreprises et de leurs établissements). Ce système répertorie les numéros Siren et Siret ; il est relié aux centres...
Comment se procurer un extrait Kbis - lacub.com
Comment se procurer un extrait Kbis ?
Par
Vous ne voulez pas que votre activité soit considérée comme illégale et subisse le poids de la loi ? Eh bien ! Il va falloir que vous procédiez obligatoirement à l'obtention d'un extrait Kbis. C'est le seul document qui vous permet de justifier votre immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) dont l'absence témoigne...
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Acheter un commerce - PIC Inter
Etape 6 : Négocier et conclure
Le protocole d'accord
Le protocole d'accord est un acte juridique qui entérine les engagements de chaque partie (cédant et repreneur). La signature du protocole d'accord constitue un gage de sécurité car elle formalise les termes et les conditions de réalisation de la cession.
Le protocole d'accord marque la fin des négociations et symbolise la volonté des...
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Le registre des bénéficiaires, obligatoire pour les ...
> Le registre des bénéficiaires, obligatoire pour les sociétés
Le registre des bénéficiaires, obligatoire pour les sociétés
Publié le 5 octobre 2017
Le 1er août dernier, est entré en vigueur un nouveau dispositif imposant aux sociétés l'obligation d'identifier leurs bénéficiaires effectifs. Plus précisément, l'article 139 de la loi n° 2016-1691, dite « Loi Sapin II » du 9...
Site :
http://www.gesco-sa.fr
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Demande de K-bis : modalités d'obtention, contenu, coût
Les associations disposent-elles un K-bis ?
À quoi sert un extrait K-bis ?
L'extrait K-bis d'une société est l'unique document qui fait foi quant à l'existence juridique d'une société commerciale. Son obtention est donc obligatoire, puisqu'il vous sera très souvent demandé lors de démarches entreprises dans le cadre de votre activité.
Ce document sera notamment requis pour les appels...
Site :
https://www.legalplace.fr
Bilan Société - Bilan Société
Trouvez toutes les informations des sociétés : Identité, chiffre d'affaire, résultats, bilans...
Santé financière
Vérifiez la santé financière de toutes les sociétés françaises. Bilan complet, compte de résultats annuel, rentabilité....
Fiche entreprise
Recherchez la fiche d'Identité des entreprises. Raison sociale, Siret, n° TVA, nom des dirigeants, coordonnées...
Actes et...
Site :
http://www.bilan-societe.fr
Lexique | les définitions en lien avec l'extrait kbis
Faire une demande de Kbis société
Lexique : définition des termes relatifs au Kbis
Afin de renforcer votre compréhension, notre équipe a constitué un lexique définissant les mots les plus fréquemment utilisés lorsque l'on aborde le thème du Kbis.
Appel d'offres
Un appel d'offres est une procédure par laquelle un client demande à différents prestataires de lui faire une...
N° d'immatriculation au RCS ou au RM - Modèle de facture
N° d'immatriculation au RCS ou au RM
N° d'immatriculation au RCS ou au RM
Télécharger le modèle de facture
Pour télécharger le document, merci de remplir ce formulaire :
Adresse e-mail*
Valider
En validant, je recevrai le document par email et j'accepte d'être contacté par FIDUCIAL. En savoir +
Modèles :
Toute personne immatriculée au registre du commerce et des sociétés (ou au...
Site :
https://www.fiducial.fr
Thèmes liés : ou trouver le numero de siren d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et au repertoire des metiers / trouver numero de siret d'une entreprise
Dossier IFRS Du Groupe Total - Rapports de Stage - Oury87
Dossier IFRS Du Groupe Total
Rapports de Stage : Dossier IFRS Du Groupe Total. Recherche parmi 217 000+ dissertations
Par Oury87 o 11 Juin 2015 o 2 411 Mots (10 Pages) o 333 Vues
Page 1 sur 10
I. Historique du groupe retenu
II. Activités du Groupe Total
1) Secteur
IV. Décryptables de l'environnement comptable du groupe Total
1. Panorama des normes utilisées
2. Analyse en...
Site :
https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : le numero rcs (registre du commerce et des societes) / immatriculee au registre du commerce et des societes de nanterre / rcs registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes - rcs france / registre du commerce et des societes de nanterre
L’extrait Kbis : qu’est-ce que c’est, à quoi ça sert
Notez cet article :
L'extrait Kbis : qu'est-ce que c'est, à quoi ça sert ?
Si l'extrait Kbis est l'un des documents administratifs les plus demandés aux entreprises, c'est essentiellement parce qu'il est le seul document qui atteste de l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Valoxy, fait le point sur ce qu'est un extrait Kbis, son contenu et la manière de l'obtenir.
Qu'est-ce que...
Site :
https://blog.valoxy.org
Agent commercial | Autoentrepreneur-pratique.fr
Le métier d'agent commercial peut être exercé en tant qu'auto entrepreneur?
Peut-on pratiquer une activité parallèle d'agent commercial en immobilier?
Question:
Je désire savoir si le métier d'agent commercial peut être exercé en tant qu'auto entrepreneur?
Remerciements anticipés.
Gilles
Réponse :
Attention, à ce sujet on trouve de tout et n'importe quoi sur Internet avec des infos...
Date: 2019-03-25 10:03:55
Site :
http://www.autoentrepreneur-pratique.fr
Thèmes liés : inscription au greffe du tribunal de commerce agent commercial / inscription tribunal de commerce agent commercial / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs)
Comment faire une demande d'extrait kbis - kbis-internet.com
L'extrait de Kbis société
Demande extrait Kbis
En France, lorsqu'une entreprise est créé et enregistrée au registre du commerce et des sociétés (RCS), celle-ci se voit automatiquement attribuer un numéro SIREN et peut dès lors demander un extrait Kbis .
Document officiel, il compile toutes les informations enregistrées par le greffe du tribunal de commerce. On l'associe d'ailleurs...
Site :
http://www.kbis-internet.com
RECEVOIR RÉGULIÈREMENT UN KBIS - EXTRAIT KBIS
Dans la section de commande de l'extrait Kbis , vous devez cocher la case « Courrier », puis préciser la périodicité (en nombre de mois) et la durée pendant laquelle vous souhaitez recevoir le document. La durée maximale des envois périodiques est de 24 mois.
Une fois commandé, l'extrait Kbis vous sera envoyé automatiquement par courrier, en fonction de la périodicité que vous avez...
Date: 2017-12-15 08:07:38
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Le KBIS : Définition | Creation et reprise d'entreprise
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Le KBIS : Définition
Le Kbis d'une société peut être considéré comme sa carte d'identité. C'est un document extrait du registre de commerce que l'entreprise obtient auprès du greffe du tribunal de commerce auprès duquel l'entreprise s'est faite immatriculée. C'est d'ailleurs pourquoi, il est aussi appelé extrait...
Date: 2018-01-06 14:24:00
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Le kbis a-t-il une date d'expiration
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Le kbis a-t-il une date d'expiration ?
Le kbis permet à quiconque en fait la demande de bénéficier de toutes les informations relatives à l'entreprise. C'est un document qui prouve l'existence juridique de la société. En effet, toute société commerciale a l'obligation de s'inscrire au RCS (Registre des Commerces et des Sociétés). Cette inscription permet de pouvoir demander un extrait k bis. N'importe qui peut en faire la demande auprès du greffe du tribunal de commerce auprès duquel la société a été enregistrée. Pour les entreprises en constante évolution, ce document officiel doit être mis à jour...
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Inscription à la Chambre des Métiers - Répertoire des ...
Inscription à la Chambre des Métiers - Répertoire des Métiers
Le Répertoire des Métiers
Par Me Sassi, avocat en création de sociétés et en droit des affaires à Paris ( https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr )
A la suite de sa création, une société est systématiquement immatriculée auprès du Greffe du Registre du Commerce dont elle relève, en fonction du lieu de son siège...
CFE, SIE… Qui sont les acteurs de la création d’entreprise ...
Accueil > Aide > CFE, SIE... Qui sont les acteurs de la création d'entreprise ?
CFE, SIE... Qui sont les acteurs de la création d'entreprise ?
Qui est teneur de registre ?
Qu'est-ce qu'un centre de formalités des entreprises (CFE) ?
La compétence du centre de formalités des entreprises (CFE) est déterminée en fonction de la nature de l'activité, de la forme juridique et du lieu...
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Actualités - Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
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Registre des bénéficiaires effectifs
L'article 139 de la loi n°2016-1691, dite « Loi Sapin II », du 9 décembre 2016 prévoit une nouvelle obligation à la charge des sociétés commerciales, civiles, des GIE et autres entités tenues de s'immatriculer au RCS.
Cette obligation consiste à identifier les bénéficiaires effectifs de ces entités.
Les entités assujetties...
Site :
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Demander un kbis provisoire - extrait-kbis-enligne.net
Faire une demande de Kbis société
Démarche pour obtenir l'extrait Kbis provisoire
En France, tout chef d'entreprise doit obligatoirement procéder à l'immatriculation de sa société. Lorsque l'activité porte sur le commerce, cet enregistrement est effectué auprès du Registre du Commerce et des Sociétés. A l'issue de la démarche, un document intitulé Kbis est remis à l'initiateur...
Comment se procurer un extrait K ou Kbis ...
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Facture Auto Entrepreneur - myAE.fr : Comment faire une ...
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Guide Pratique de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment faire une facture auto entrepreneur et micro entrepreneur en ligne ?
La création de facture auto entrepreneur et micro entrepreneur simplifiée et intuitive avec le logiciel de facturation en ligne pour auto entreprise et micro...
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Thèmes liés : immatriculation rcs obligatoire auto entrepreneur / immatriculation registre du commerce auto entrepreneur / registre du commerce et des societes (rcs) auto entrepreneur / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / numero de registre du commerce auto entrepreneur
Auto-entrepreneur, comment s'immatriculer au Registre du ...
COMMENT S'IMMATRICULER AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES ?
La première chose que vous devez faire est d'aller sur le site officiel des CCI de France pour consulter l'annuaire des CCI et pointer celui qui correspond à votre localisation. Pour cela cliquez sur ce lien pour directement aller sur la page de l'annuaire.
Une fois fait, entrez votre code postal, et identifiez le CCI dont vous...
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Liste des sièges sociaux antérieurs en cas de changement ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Liste des sièges sociaux antérieurs en cas de changement de siège social d'une SARL avec changement de tribunal de commerce
Contrat publié le 06/02/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des impôts
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Création d'entreprise : tout savoir sur l'extrait Kbis ...
Il peut le faire sous le statut de micro entrepreneur, sous forme d'entreprise individuelle, ou dans le cadre d'une société. Il obtient alors auprès de la Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) un extrait D1 qui correspond à la carte d'identification de l'artisan valablement inscrit au Répertoire des métiers. Il contient toutes les informations relatives à cette immatriculation :...
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https://www.legalife.fr
AlliaCERT
Présentation AlliaCERT
AlliaCERT
o AlliaCERT est le centre d'alertes et de réactions aux attaques informatiques de la société Alliacom. Il s'agit d'une entité ayant pour vocation d'assurer à ses clients des services d'information et d'alertes ainsi que de l'assistance au traitement des incidents de sécurité. Pour rappel, l'équipe CERT/CSIRT est « une équipe de veille en...
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À quel centre de formalités des entreprises (CFE) devez ...
Accueil du portail Entreprises À quel centre de formalités des entreprises (CFE) devez-vous vous adresser ?
À quel centre de formalités des entreprises (CFE) devez-vous vous adresser ?
Démarches administratives
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Vous créez votre entreprise et vous vous demandez à quel centre de formalités des entreprises (CFE) vous adresser pour effectuer les formalités et...
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Les chambres d'hôtes | Direction Générale des Entreprises ...
Définition
L'article L 324-3 du code du tourisme définit les chambres d'hôtes comme des chambres meublées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.
La ou les chambres d'hôtes doivent être situées dans la maison ou l'appartement de l'habitant.
La location d'une chambre d'hôte comprend la fourniture...
Site :
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Le Greffe du Tribunal de Commerce de la ville de LA ROCHE ...
8h30 à 12h/14h à 18h sauf le vendredi 17 h
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Actualités locales du greffe
Ce qui change sur la couverture maladie à partir du 1er janvier 2019 Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants relèvent, pour leur protection sociale obligatoire, de la Sécurité Sociale pour les indépendants gérée par le régime général, en remplacement du RSI...
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