Changement de représentant légaux ... - CCI Ille-et-Vilaine

Dans tous les cas, fournir :

1 exemplaire original ou certifié conforme et signé en original par le représentant légal, du procès-verbal de l'Assemblée Générale ayant nommé le représentant ou ayant mis fin à sa fonction

Attestation de parution dans un journal d'annonces légales ou copie de celui-ci

1 exemplaire des statuts mis à jour et certifié conforme par le représentant légal...

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Site : ille-et-vilaine.cci.fr

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de rennes adresse / greffe du tribunal de commerce de rennes / copie de l'extrait k bis / inscription greffe du tribunal de commerce / immatriculation greffe tribunal commerce

Prorogation du délai de réunion de l'AG chargée d ...

Prorogation du délai de réunion de l'AG chargée d'approuver les comptes annuels

 

L'assemblée générale ordinaire annuelle doit être réunie dans les 6 mois de la clôture de l'exercice social afin de statuer sur l'approbation des comptes.

En cas d'impossibilité de réunir l'assemblée dans ce délai, la société peut obtenir une prorogation par ordonnance rendue sur requête par le...

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Site : http://www.greffe-tc-bobigny.fr

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de bobigny depot des comptes / tarifs greffe du tribunal de commerce de bobigny / greffe du tribunal de commerce de bobigny / copie de l'extrait k bis / greffe du tribunal de commerce de nantes tarif

Service de l'apostille | Cour d'appel de Paris

Messagerie électronique : apostille.ca-paris@justice.fr

Courrier : Cour d'appel de Paris, Service de l'apostille, Parquet général - 34 quai des Orfèvres, 75055 Paris Cedex 01

Plan d'accès au service

Informations sur l'apostille

La délivrance de l'apostille est gratuite.

L'apostille est apposée uniquement sur les documents signés par une AUTORITÉ DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE PARIS...

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Date: 2019-02-28 13:53:45
Site : https://www.cours-appel.justice.fr

Thèmes liés : qui delivre l'extrait kbis / copie certifiee conforme du registre de commerce / copie de l'extrait k bis / date de validite d'un extrait kbis / extrait kbis tribunal de commerce paris

Fourrières – Paris.fr

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Fourrières

Votre véhicule a été déplacé ou mis en fourrière ? Toutes les informations pour le retrouver.

Vérifier si votre véhicule a été déplacé ou mis en fourrière

Si vous pensez que votre véhicule a pu faire l'objet d'une procédure d'enlèvement ou de déplacement (par exemple dans le cadre de l'organisation d'une manifestation sur la voie...

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Date: 2019-03-25 09:46:13
Site : https://www.paris.fr

Thèmes liés : demande d'extrait k bis en ligne / copie de l'extrait k bis / demande d'extrait k bis

Le PV d'assemblée générale dans une SAS : ce que vous ...

Modèle gratuit de PV d'assemblée de SAS

La forme du PV d'assemblée générale de SAS

Il faut bien comprendre que dans une SAS, les statuts prévoient librement la forme de prise de décisions collectives des associés. La loi n'oblige pas les associés à se réunir en assemblée générale.

En pratique, les prises de décision se font le plus souvent en assemblées générales, sur le modèle...

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Site : https://www.legalplace.fr

Thèmes liés : tel greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce / greffe du registre du commerce et des societes / extrait k bis greffe du tribunal / le numero rcs (registre du commerce et des societes)

"Auto-Entrepreneur cherche appartement ou maison ...

"Auto-Entrepreneur cherche appartement ou maison" : mission impossible ?

Publié le jeudi 02 février 2017 dans Actualité du statut .

À la location ou à l'achat, trouver un appartement est un véritable parcours du combattant, même lorsque l'on dispose d'un revenu fixe. La situation est encore plus délicate pour les auto-entrepreneurs : sans la garantie d'un travail...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : auto entrepreneur extrait k bis / extrait de k bis d une societe / demande d'extrait k bis en ligne / demande d'extrait k bis / obtenir un extrait k auto entrepreneur

Services administratifs en Mairie - Mairie du 19e

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Services administratifs en Mairie

L'ensemble des services de la Mairie du 19e est accessible en contactant directement le 01 44 52 29 19

Préparez votre venue en Mairie

Pour bien préparer votre venue en Mairie, consultez les horaires d'ouverture et les heures d'affluence des différents services.

Horaires d'ouverture du secrétariat de la Direction Générale des...

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Date: 2018-01-05 20:37:35
Site : https://www.mairie19.paris.fr

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris horaires d'ouverture / greffe du tribunal de commerce de paris heures d'ouverture / demande d'inscription au registre du commerce maroc / greffe du tribunal de commerce horaires d'ouverture / demande d'inscription au registre du commerce

Ministère de la Justice - CA Paris : 19 — Apostille de la ...

En application de la convention de La Haye du 5 octobre 1961, le service de l'apostille de la cour d'appel de Paris est compétent exclusivement pour délivrer l'apostille des actes dont l'autorité signataire, ou l'autorité ayant apposé une mention d'enregistrement ou de certification, a son siège dans le ressort de la cour d'appel de Paris : départements 75, 93, 94, 91, 77 et...

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Date: 2018-01-06 13:47:24
Site : http://www.ca-paris.justice.fr

Thèmes liés : demande d'extrait k bis / qui delivre l'extrait kbis / demande d'extrait kbis par courrier / copie certifiee conforme du registre de commerce / copie de l'extrait k bis

Comment changer de président ou de directeur général en ...

mettre à jour les informations figurant RCS.

Motifs d'un changement de président de SAS

Le président et l'éventuel directeur général d'une SAS peuvent être amenés à quitter leurs fonctions pour différentes raisons :

Décès de l'un d'entre eux ;

Démission ;

Révocation (dans les conditions prévues dans les statuts) ;

Arrivée du terme de leur mandat social ;

Transformation ou...

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Site : entreprises-et-droit.fr

Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / extrait k bis greffe du tribunal / extrait k bis societe / greffe du tribunal de commerce / copie de l'extrait k bis

Enseigner à l’université pendant la thèse : le parcours du ...

Accumuler des heures de cours à l'université est devenu un des nombreux pré-requis pour qui prétend embrasser la carrière d'enseignant-chercheur. Ainsi, la section 19 du CNU  (sociologie démographie) recommande aux candidats à la qualification comme maître de conférences d'avoir prodigué « un nombre d'heures significatif « , qui tourne autour d'une vingtaine pour la section 20...

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Site : http://act.hypotheses.org

Thèmes liés : registre du commerce et des societes (rcs) auto entrepreneur / demande d'extrait k bis / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / copie de l'extrait k bis / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur

Internet juridique : Les sites Web incontournables ...

Societe.com : http://www.societe.com

Societe.com : le Registre national du commerce (RNCS, source INPI) et des sociétés, les bilans simplifiés gratuits et les marques françaises, communautaires et internationales (recherche et liste de résultats gratuits, détails payants 8 F par marque). Résultats par entreprise limités à 5 dirigeants, 5...

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Date: 2010-11-17 20:56:03
Site : precisement.org

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés ...

Résumé

Publics concernés : acheteurs et opérateurs économiques.

Objet : régime de droit commun fixant les règles générales de passation et d'exécution des marchés publics passés par les acheteurs.

Entrée en vigueur : le décret s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est...

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Site : http://www.marche-public.fr

Thèmes liés : extrait de l'office des poursuites bienne / duree validite extrait k bis / demande d'extrait k bis en ligne / demande d'extrait k bis / ou se procurer un extrait k bis

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

Bloc de compétence n°1 de la fiche n° 4699 - Réaliser les tâches d'assistanat juridique

Descriptif :

Organiser les rendez-vous des collaborateurs et établir le planning de la structure en respectant les délais de procédure ou dates de plaidoirie. Ouvrir un dossier et saisir les informations relatives à ce dossier à l'aide d'un logiciel spécifique à l'activité juridique. Collecter les...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : copie de l'extrait k bis / extrait de k bis d une societe

L'apostille - ca-lyon.justice.fr

Le Service administratif régional

L'apostille

L'apostille désigne la procédure de légalisation simplifiée instaurée par la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, ratifiée par la France le 22 janvier 1965.

En France, cette forme de légalisation incombe au service de l'apostille placés auprès des Procureurs Généraux des Cours d'Appel.

Le service de l'apostille de la Cour d'Appel de...

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Date: 2018-01-06 17:42:42
Site : http://www.ca-lyon.justice.fr

Thèmes liés : demande d'extrait k bis / copie de l'extrait k bis

VTC - ecologique-solidaire.gouv.fr

Code des transports partie législative

Nouveau registre des VTC dédié aux démarches électroniques des VTC et intermédiaires

En application des articles R.3122-1 et R. 3122-10 du code des transports, toutes les formalités des exploitants de VTC et des intermédiaires auprès du registre des exploitants de VTC doivent être obligatoirement effectuées par la voie électronique.

A cet effet,...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

4.4.1.1 Le dossier de demande d'agrément - [Direction des ...

4.4.1.1 Le dossier de demande d'agrément

  4.4.1.1 Le dossier de demande d'agrément

  4.4.1.1.1 L'engagement écrit

  4.4.1.1.4 Extrait n°3 de casier judiciaire

  4.4.1.1.5 Situation des personnes étrangères

  4.4.1.1.6 Profession actuelle et références

  4.4.1.1.7 Indication des moyens en personnel pédagogique et administratifs

  4.4.1.1.8 Indication des moyens pédagogiques

 ...

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Date: 2019-03-25 09:58:05
Site : http://www.transports-terrestres.pf

Thèmes liés : demande d'extrait k bis / copie de l'extrait k bis / extrait de k bis d une societe / extrait k bis greffe du tribunal / extrait k bis societe

Comment remplir le formulaire de déclaration de l'auto ...

Pour vous aider à déclarer votre activité d'auto-entrepreneur, nous avons conçu un dossier qui vous guide pas à pas et vous fournit astuces et conseils.

Etape 1 de la déclaration d'un auto-entrepreneur : Description de votre activité

Vous devez commencer par saisir le mot caractérisant le mieux l'activité principale que vous souhaitez exercer. Un menu déroulant s'affiche ensuite et vous...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Création d'entreprise: la check-list des formalités à ...

La création d'entreprise passe par les démarches administratives obligatoires. Parmi elles, l'immatriculation, la domiciliation, le dépôt du nom.

istock

Les formalités nécessaires pour créer une entreprise ont été largement simplifiées et leurs coûts ont baissé. Dépôt du nom, domiciliation, immatriculation, démarrage de votre société: les démarches pas à pas.

Créer une...

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Site : https://lentreprise.lexpress.fr

Carte Grise en Ligne en 3 FOIS SANS FRAIS - Service Agréé ...

À remplir et à signer par le ou les demandeurs.

Dans le cas d'un co-titulaire, indiquez son nom et ajoutez sa signature.

- Si il s'agit de l'achat d'un véhicule en location : Fournir le mandat de la société de leasing vous autorisant à faire les démarches administratives.

ATTENTION : L'adresse renseignée sur ce document doit être identique à celle de votre justificatif de...

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Site : https://www.fairemacartegrise.fr

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait de k bis d une societe / demande d'extrait k bis en ligne / demande d'extrait k bis / extrait d'immatriculation chambre des metiers

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...

Comparer les versions sélectionnées

2015-05-06T11:47:25.000+02:00

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités particulières - Assujettis établis dans l'Union européenne

I. Règle applicable

A. Identification à la TVA en France

1. Principe

1

Le I de l' article 289 A du code général des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Comment s'inscrire - BCAuto Enchères

Pour compléter votre inscription, vous devrez fournir :

K-bis (de moins de 3 mois) ou extrait du registre du commerce

Copie de la carte d'identité du dirigeant de votre société

Si l'acheteur n'est pas le gérant : Procuration d'achat + copie de la carte d'identité de...

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Site : https://www.bca.com

Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / copie de l'extrait k bis / comment avoir un extrait k bis / extrait k bis societe / extrait k bis

Devenir entrepositaire agréé - Site officiel de la ...

Les vignes | © Etienne Valois | Flickr

Vous souhaitez exercer en tant que professionnel du commerce des alcools ou boissons alcooliques (négociants, cavistes, ...).

English version 

Qu'est ce qu'un entrepositaire agréé ?

Aux termes de l' article 302 G du code général de impôts (CGI), doit exercer son activité comme entrepositaire agréé, toute personne qui :

produit ou transforme des...

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Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'extrait k bis / extrait de k bis d une societe / copie de l'extrait k bis / demande extrait du registre du commerce et des societes / extrait k bis societe

Locataire : préparez avec soin votre dossier de location ...

Louer Constituer un dossier de location

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Locataire : préparez avec soin votre dossier de location

©ShutterStock

Fournir le dossier de location le plus complet possible permet d'informer au mieux le...

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Site : http://www.fnaim.fr

Thèmes liés : demande d'extrait k bis / demande extrait k bis / copie de l'extrait k bis / extrait k bis

Comment changer le titulaire de votre ligne Mobile SFR

Comment céder votre ligne ?

Attention :

�Si vous souhaitez juste changer de nom suite à une modification familiale ou à un jugement du tribunal, suivez la procédure décrite dans le lien ci-dessous :

S'il s'agit bien d'une cession de ligne que vous souhaitez effectuer :

�1. Vérifiez tout d'abord que rien n'empêche la cession de votre ligne

�Dans les cas suivants, un changement de...

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Site : https://assistance.sfr.fr

Thèmes liés : extrait d'inscription chambre des metiers / extrait d'inscription au repertoire des metiers / extrait k bis profession liberale / copie de l'extrait k bis / comment avoir un extrait k bis

Traducteur assermenté (officiel et agréé)

Dans quels cas doit-on faire appel à un traducteur assermenté ?

Quel est le prix d'une traduction assermentée ?

Consultez les langues de traduction disponibles

Définition de la traduction assermentée

On parle de traduction assermentée lorsque le traducteur a reçu une habilitation à traduire des documents officiels. Ces documents sont habilités par les tribunaux. Pour atteindre le niveau...

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Site : http://www.traducteur-assermente.eu

Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / extrait k bis societe / copie de l'extrait k bis / demande d'extrait k bis / extrait du registre des actes de naissance

Perte de plus de la moitié du capital social : les formalités

Vous &ecirctes ici : Index » Modifier sa société » Règles applicables aux modifications »Que faut-il faire en cas de perte de plus de la moitié du capital social ?

Que faut-il faire en cas de perte de plus de la moitié du capital social ?

Ecrit par Thibaut Clermont le

21 avril 2015

Règles applicables aux modifications

Lorsqu'une société - et plus particulièrement toute SARL, EURL,...

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Site : entreprises-et-droit.fr

Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / greffe du tribunal de commerce demande kbis / demande d'extrait k bis / greffe du tribunal de commerce extrait kbis / tribunal de commerce demande extrait kbis

Connexion - stationnement.clamart.fr

Durée maximum de stationnement : 13h

Forfait post-stationnement : 15 euros

Directement à l'horodateur ou via l'application

.

Via l'application vous pouvez prolongez ou arrêter votre stationnement en un clic. Pas de smartphone ? Appelez le 01 74 18 18 18 pour démarrer ou arrêter votre stationnement.

L'abonnement Résident

Celui-ci vous permet de stationner gratuitement dans la...

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Site : https://stationnement.clamart.fr

Thèmes liés : extrait k bis profession liberale / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers / k bis pour profession liberale / extrait d'inscription au repertoire des metiers gratuit / extrait d'inscription au repertoire des metiers

Intermarché Location, location de voitures et véhicules ...

Préjudice corporel subi par le conducteur

150.000 EUR

Concernant la garantie vol, si le vol du VEHICULE survient pour l'une des raisons suivantes :

Les portes et toit ouvrant ne sont pas entièrement clos et verrouillés,

Le garage privé n'est pas entièrement clos et verrouillé,

Les clés de contact ou de fermeture se trouvent à l'intérieur, sur le VEHICULE ou ont été volées sans...

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Site : https://location.intermarche.com

Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce ou des metiers / extrait d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce

Se garer sur voirie - Lyon Parc Auto - lpa.fr

Mentions légales

Se garer sur voirie

LPA exploite depuis plusieurs années le stationnement sur voirie de la Ville de Lyon. La politique dans ce domaine vise d'une part à faciliter le stationnement des résidents et d'autre part à favoriser la rotation des places qui est nécessaire à l'accueil des clients de courte à moyenne durée. Dans cette optique, les personnes qui...

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Site : http://www.lpa.fr

Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce ou des metiers / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre de commerce

Carte d'immatriculation consulaire : procedure et dossier ...

Carte d'immatriculation consulaire

Carte d'immatriculation consulaire

Pour une demande de première immatriculation, le citoyen algérien résident à l'étranger doit se présenter en personne aux services consulaires algériens au pays où il réside. 

Documents à fournir:

Titre de séjour ou récépissé de demande de titre de séjour en cours de validité (certificat de résidence...

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Site : http://www.formulairesdumonde.com

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait du registre des actes de naissance / demande d'extrait k bis / copie de l'extrait k bis / extrait registre du commerce france

Syndic: à la recherche de la perle rare

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Choisir un syndic ne s'improvise pas. Le candidat à la succession du syndic en place doit être sélectionné avec soin. Il faut savoir poser les bonnes questions et éviter les pièges de l'assemblée générale.

D'un syndic à l'autre, les compétences et les moyens peuvent être très différents

Selon une récente...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : demande d'extrait k bis en ligne / demande d'extrait k bis / extrait de k bis d une societe / copie de l'extrait k bis / greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse

Procédure administrative pour céder des parts au sein d'un GIE

Documents à produire

3 exemplaires originaux de l'acte de cession de parts, signés par tous les intervenants ;

1 exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale agréant le nouveau membre et modifiant la répartition des parts dans les statuts, signés ;

1 exemplaire certifié conforme...

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Site : le-quotidien-juridique.com

Thèmes liés : copie de l'extrait k bis / extrait k bis

VISA ARABIE SAOUDITE | Vsi

ou Visite de Travail 

)

Attention : Les ingénieurs, techniciens et consultants ne peuvent plus obtenir de visa "visite commerciale" - ils doivent systématiquement demander un visa "visite de travail". La profession indiquée sur le formulaire et la lettre de mission doit être identique à celle mentionnée sur l'invitation. Autrement le visa est refusé.

Attention : Les professions  "Chef...

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Date: 2019-03-25 03:38:35
Site : http://www.vsi-visa.com

Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / demande d'extrait k bis / extrait k bis societe / demande extrait k bis / copie de l'extrait k bis

Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le ...

Conseils pour des fêtes de fin d'année réussies

5 décembre 2017

Accueil > Entreprises, emploi, économie > Contrôle de la formation professionnelle > Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le devenir ? Ces (...)

Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le devenir ? Ces informations vous concernent

| Publié le 5 juin 2017 | Dernière mise à jour le 18...

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Date: 2018-01-06 16:09:56
Site : http://idf.direccte.gouv.fr

L'immatriculation des sociétés en ligne - Livli Le blog

L'immatriculation des socie te s en ligne

L'immatriculation des socie te s en ligne

20.11.18

SCI

TPE

Ça y'est, c'est le jour j ! Vous avez le nom de votre entreprise et vous êtes prêt à vous lancer dans l'aventure de l'entrepreneuriat. Il ne vous manque plus que l' immatriculation  de votre société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Néanmoins, vous ne savez pas comment...

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Site : https://blog.livli.fr

Arabie Saoudite - Légalisations

Arabie Saoudite

Nous pouvons prendre en charge votre demande électronique.

2016-06-30 : Le Consulat a annoncé que les "Enjaz" auraient une validité de 48 H avec effet immédiat.

Le Consulat exige que les informations concernant le nom, l'adresse du sponsor, ainsi que la profession, soient inscrits en arabe sur le formulaire de demande d'application Enjaz.

Le Consulat n'accepte les demandes de...

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Date: 2019-03-24 10:40:46
Site : http://www.dsachs.fr

Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / demande d'extrait k bis en ligne / demande d'extrait kbis en ligne / demande d'extrait k bis / lettre demande d'extrait kbis

Ouvrir un compte professionnel : quels avantages?

Ouvrir un compte professionnel : quels avantages?

Ouvrir un compte professionnel : quels avantages?

Création, reprise d'entreprise

03 | 09 | 2013

Selon le statut juridique choisi pour exercer votre activité, il vous faudra ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité professionnelle.

L'ouverture d'un compte propre à son activité présente de nombreux avantages. Le point avec Laetitia...

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Site : http://blog.horizonentrepreneurs.fr

Thèmes liés : copie de l'extrait k bis / extrait k bis

Visa Thaïlande - Visa Pour Le Monde - Toulouse

Informations du service consulaire de l'Ambassade Thaïlande en France :

Les ressortissants des pays suivant sont autorisés à entrer en Thaïlande sans visa pour un séjour touristique de moins de 30 jours :

Afrique du Sud, Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, ...

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Site : http://www.visapourlemonde.fr

Thèmes liés : demande d'extrait k bis / extrait de k bis d une societe / extrait k bis societe / duree validite extrait k bis / copie de l'extrait k bis

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.

Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au

- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .

Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...

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Date: 2017-04-02 07:26:14
Site : http://www.fbls.net

Visa - tn.china-embassy.org

Personne prévoyant d'aller en Chine pour faire du commerce.

Q1

Membre de famille des citoyens chinois ou des étrangers en résidence permanente en Chine, qui souhaite aller en Chine pour le regroupement familial (conjoints, parents, enfants, conjoints des enfants, frères et soeurs, grands-parents paternels, grands-parents maternels, petits-enfants paternels, petits-enfants maternels et parents...

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Date: 2017-12-05 08:21:22
Site : http://tn.china-embassy.org

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