Articles sélectionnés pour le thème : registre du commerce et des societes francaise
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Créer une entreprise : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
La société en commandite simple (SCS) est désignée par une dénomination sociale, à laquelle peut être incorporée le nom d'un ou plusieurs associés.
DESCRIPTIF
Principes Généraux
Associés : La SCS est composée de deux catégories distinctes d'associés : les commandités et...
Date: 2017-01-17 14:30:35
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
Immatriculation - Agent Commercial - Registre du Commerce ...
Immatriculation
Immatriculation
Vous êtes peut-être susceptible de bénéficier de l'ACCRE qui consiste en une exonération de charges sociales pendant 12 mois, plafonnée à 120 % du SMIC
Pour en savoir plus, cliquer ici
Le formulaire Cerfa à télécharger et à remplir par le déclarant
Le statut des agents commerciaux est défini par les articles R.134-1 à R.134-17 du code de...
Site :
http://www.greffe-tc-nice.fr
Thèmes liés : extrait de l'immatriculation au registre special des agents commerciaux / extrait d'immatriculation au registre special des agents commerciaux / extrait immatriculation registre special des agents commerciaux / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes
Qu'est-ce que le document relatif aux bénéficiaires ...
Accueil » Non classé » Qu'est-ce que le document relatif aux bénéficiaires effectifs d'une société ?
Qu'est-ce que le document relatif aux bénéficiaires effectifs d'une société ?
admin 3 commentaires
Le 1er aout 2017 est entrée en vigueur une disposition importante de la loi Sapin 2. Elle touche toutes les sociétés immatriculées en France : SAS, SASU, SARL, EURL, SCI. Les...
Site :
http://comprendre.contract-factory.com
Thèmes liés : s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / rcs registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes - rcs france / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs)
S'implanter à l’étranger : choisir entre la succursale et ...
S'implanter à l'étranger : choisir la succursale ou la filiale ?
L'implantation en France, en Allemagne ou en Belgique de sociétés luxembourgeoises peut prendre des formes très variées qui répondent à toutes les stratégies de développement des investisseurs étrangers.
Le choix de la structure d'implantation à l'étranger dépend du but poursuivi par l'investisseur et du degré...
Date: 2019-03-25 13:34:52
Site :
fiduciaire-lpg.lu
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / frais immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes obligatoire
Les sociétés étrangères ont-elles kbis ou un document ...
Mentions légales
Les sociétés étrangères ont-elles kbis ou un document similaire attestant de leur existance légale ?
L'extrait de Kbis fonctionne comme une carte d'identité pour une société française installée en France. Il contient toutes les informations concernant son statut juridique et sa situation sociale. Cependant, il n'y a pas que des entreprises créées en France...
Site :
http://www.saintfrancoiscabouge.fr
Thèmes liés : extrait kbis d'une entreprise / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait kbis societe etrangere / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait kbis du registre du commerce et des societes
Lexique utile pour les auto ... - Auto-Entrepreneur.fr
Lexique
Lexique auto-entrepreneur
Vous trouverez dans ce lexique une liste des abréviations les plus courantes dans le domaine de la création d'entreprise.
Les personnalités gravitant autours du statut y ont également une place afin que vous connaissiez les différents acteurs susceptibles d'avoir de l'influence sur votre activité ou le cadre juridique dans lequel elle s'inscrit.
Ce lexique...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Kbis Pro - informations : Je-Cherche.info
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1 Rue Royale Architectes - Projets
L'internat d'excellence s'insère dans le cadre bâti hétérogène du Lycée Faÿs à Villeurbanne. Le projet se compose de trois volumes distincts.
http://www.rueroyalearchitectes.com/projets
2 Infogreffe Et Frais Du Kbis - Compta-online.com
Dans quel compte du plan comptable doit-on enregistrer les frais occasionnés lors...
Site :
http://je-cherche.info
Devenir loueur en meublé sans intermédiaire, c’est possible
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Construire un patrimoine solide en échappant à une fiscalisation des loyers pendant vingt à trente ans, c'est l'objectif que se fixe l'investisseur en meublé, a fortiori professionnel. C'est un régime de choix pour tout foyer fortement imposé. Réaliser ce montage n'est pas uniquement une affaire d'expert et est...
La consultation gratuite du fichier national - cngtc.fr
C'est dans ces conditions que le greffier du tribunal auprès duquel un gage est inscrit reporte électroniquement le nom du constituant et la catégorie du bien gagé sur le fichier national tenu par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.
Pour consulter ce fichier, le requérant devra indiquer l'identité du constituant ainsi que la catégorie du bien gagé.
Ainsi...
Site :
https://www.cngtc.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de lyon changement d'adresse / l'inscription au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes
Nouvelle Assurance Prospection V2
Etre une entreprise française quel que soit son secteur d'activité (hors négoce international)
Réaliser un chiffre d'affaires inférieur à 500 millions d'euros
Disposer d'un bilan de 12 mois minimum
Etre à jour de ses obligations sociales et fiscales
Avoir une Part Française (chiffre d'affaires diminué de la Part Etrangère) supérieure à 20%
Comment en bénéficier ?
Pour demander...
Site :
http://assurance-export.bpifrance.fr
Thèmes liés : immatriculee au registre du commerce et des societes de nanterre / numero de registre du commerce et des societes / immatriculee au registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes de nanterre / registre du commerce et des societes francais
Le nom de l'entreprise, choix, précautions à prendre | AFE ...
Qu'est-ce que le nom de l'entreprise ?
Le nom de l'entreprise, appelé aussi "nom commercial" identifie le fonds de commerce.
Ex. : "Grain de beauté".
Les greffes des tribunaux de commerce peuvent autoriser les sociétés ayant des activités distinctes à utiliser différents noms commerciaux. Cette tolérance est admise dans une limite variant d'un département à un autre.
Distinction...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / infogreffe nom entreprise / rcs registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes - rcs france
Création d'entreprise en ligne - Legalstart.fr
les questions les plus fréquentes
head
image
Quelles sont les principales étapes de la création d'entreprise ?
Vous avez une idée de création d'entreprise ? Du début du projet au lancement de l'activité, voici les principaux jalons :
Valider la pertinence de votre idée, avec vos amis et vos proches
S'assurer que vous êtes entouré des bonnes personnes (avez-vous les bons associés...
Site :
https://www.legalstart.fr
Societe.com : RCS, siret, siren, bilan, l'information ...
Le saviez-vous ?
A propos de Societe.com
Societe.com a été créée en 1999. En concentrant dès le départ toute son activité sur Internet, le site est rapidement devenu le n°1 de l'information légale et financière en ligne sur les entreprises françaises. Outre l'aspect précurseur d'un...
Site :
societe.com
Thèmes liés : registre national du commerce et des societes (rcs / registre national du commerce et des societes (rcs) / registre national du commerce et des societes (rncs) / registre du commerce et des societes rcs paris / registre national du commerce et des societes
Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies ...
TGI de Paris, ordonnance de référé du 21 novembre 2017
Lafuma Mobilier / Alibaba et autres
conditions générales de vente - contrefaçon - e-commerce - éditeur - hébergeur - marque - mentions légales - plateforme
Le Groupe Lafuma commercialise quatre types de produits : textile, équipements (sac à dos, sac de couchage, etc.), chaussure et mobilier.
La société Lafuma Mobilier S.A.S est...
Site :
https://www.legalis.net
Thèmes liés : extrait du registre du commerce et des societes france / registre du commerce et des societes francais / societe com extrait kbis / demande extrait du registre du commerce et des societes / demander un extrait kbis de sa societe
BIC - Champ d'application et territorialité - Location ...
BIC - Champ d'application et territorialité - Location meublée - Champ d'application et détermination du caractère professionnel de l'activité
I. Périmètre de la location meublée
1
Le régime fiscal de la location meublée est réservé aux locaux comportant tous les éléments mobiliers indispensables à une occupation normale par le locataire.
10
La location d'un local d'habitation...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : n d inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce et des societes / registre de commerce et des societes - rcs / registre commerce societes rcs / rcs registre du commerce et des societes francais
Bodacc.fr | Mieux connaître le Bodacc
Accueil > Mieux connaître le Bodacc
Mieux connaître le Bodacc
Mise à jour le 7 janvier 2019
Actualité
Modification du tarif des insertions au BODACC
L' arrêté tarifaire du 20 novembre 2018 modifie une partie des tarifs du BODACC. A compter du 1er janvier 2019, les avis suivant sont gratuits :
Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)
Achat d'un fonds par une personne...
Site :
bodacc.fr
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Présentation des principales réformes du projet de loi ...
Ecoutez
Ce projet de loi étant dense, ne sont présentées ci-dessous que les réformes les plus importantes intéressant le domaine du droit. Ne seront ainsi pas évoquées les projets de privatisation des entreprises Aéroports de Paris (ADP) et Française des Jeux (FDJ).
Précisons par ailleurs que ces réformes pourraient faire l'objet de modifications suite au passage devant le Sénat du...
Date: 2019-03-25 12:29:10
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / registre national du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / cout immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes obligatoire
Visa – Ambassade d'Indonésie en France
47 Rue Cortambert, 75116 Paris - Tél. : 01 45 03 07 60 - Nos horaires d'ouverture
Ambassade d'Indonésie en France
Ai-je besoin d'un visa si je visite l'Indonésie?
Si vous êtes de nationalité française ou d'une de ces 168 nationalités citées dans la liste ci-dessous et avez l'intention de visiter l'Indonésie pour le tourisme et votre séjour ne dépasse pas 30 jours, billet de retour ou...
Site :
https://ambassadeindonesie.fr
Thèmes liés : date de validite d'un kbis / registre du commerce et des societes francais / demander un kbis de moins de 3 mois / kbis de moins de 3 mois / registre du commerce et des societes kbis
Bilan Société - Bilan Société
Trouvez toutes les informations des sociétés : Identité, chiffre d'affaire, résultats, bilans...
Santé financière
Vérifiez la santé financière de toutes les sociétés françaises. Bilan complet, compte de résultats annuel, rentabilité....
Fiche entreprise
Recherchez la fiche d'Identité des entreprises. Raison sociale, Siret, n° TVA, nom des dirigeants, coordonnées...
Actes et...
Site :
http://www.bilan-societe.fr
Modernité, stabilité et proximité : un triptyque à ...
FollowFollowing
May 18, 2018
Le nombre d'entreprises françaises est en constante augmentation, avec une accélération des nouvelles sociétés créées observée au cours des derniers mois. Ce regain d'activité peut s'expliquer par deux facteurs : les entreprises bénéficient d'une croissance française en hausse, source d'optimisme chez les entrepreneurs, et d'un écosystème...
Site :
https://medium.com
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / infogreffe creation d'entreprise / creation d'entreprise greffe / extrait kbis d'une entreprise / kbis d'une entreprise
Lexique | les définitions en lien avec l'extrait kbis
Faire une demande de Kbis société
Lexique : définition des termes relatifs au Kbis
Afin de renforcer votre compréhension, notre équipe a constitué un lexique définissant les mots les plus fréquemment utilisés lorsque l'on aborde le thème du Kbis.
Appel d'offres
Un appel d'offres est une procédure par laquelle un client demande à différents prestataires de lui faire une...
Planet20sur20 : Veille économique
Veille économique
Pour rapidement disposer d'indices de prix, de cours de monnaies et de matières, de bilan et de suivis financiers.
Retourner à l'accueil
ou nous poser une question
Indices et Cotations
INSEE
INSEE Info Service met à la disposition du public : une librairie ; la vente des publications INSEE nationales et régionales; une salle de consultation ; des publications INSEE,...
Date: 2009-11-03 07:00:41
Site :
http://www.planet20sur20.com
Thèmes liés : registre national du commerce et des societes inpi / registre national du commerce et des societes (rncs) / registre national du commerce et des societes (rcs / registre national du commerce et des societes (rcs) / registre national du commerce et des societes
Modele : acte d'apport en nature d'un fonds de commerce à ...
Modele de document et de lettre : Acte d'apport en nature d'un fonds de commerce à une société dans le cadre d'une augmentation de ca
Prévisualisation du document
Acte d’apport en nature d’un fonds de commerce
à une société dans le cadre d’une augmentation de capital
L’augmentation de capital par apport en nature se déroule selon le calendrier suivant :
Jour –...
Site :
http://www.documents.fr
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / le numero rcs (registre du commerce et des societes) / ou trouver le numero d'inscription au registre du commerce
CEDEF - Qu'est-ce que l'entreprise individuelle à ...
Nos prestations
Qu'est-ce que l'entreprise individuelle à responsabilité limitée ?
L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) créée par la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 et complétée par l' ordonnance n° 2010-1512 du 9 décembre 2010 , est un régime s'adressant aux entrepreneurs individuels, qui ont ainsi la possibilité de limiter l'étendue de leur responsabilité...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / greffe du tribunal de commerce de paris depot des comptes annuels / registre du commerce et des societes rcs paris / rcs registre du commerce et des societes francais
Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des ...
Intitulé d'inventaire ou jugement d'envoi en possession,
Ou
Une attestation sur l'honneur de la qualité de l'héritier accompagnée d'une pièce justifiant du lien de parenté lorsque le montant de la dépense est inférieur ou égal à 1 000 euros.
02422.Légataires universels
024221.Légataire universel
1. Expédition du testament.
2. En cas d'héritiers réservataires : preuve par tous...
Site :
http://www.marche-public.fr
Pourquoi les entreprises rechignent à déposer leurs ...
Pourquoi les entreprises rechignent à déposer leurs comptes ?
Publié le
13/03/1997 À 00H00
Chaque année, les sociétés doivent déposer leurs comptes auprès du greffe du tribunal de commerce. Une obligation légale loin d'être uniformément appliquée, en France comme en Europe.
Les entreprises citées
Rien n'a encore filtré de l'avant-projet de loi sur la réforme du droit des...
Site :
https://www.usinenouvelle.com
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris depot des comptes annuels / greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce paris 10 / obtenir le kbis d'une entreprise
MENE1600684X - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Le Bulletin officiel > 2016 > n°35 du 29 septembre 2016 > Enseignements secondaire et supérieur
Enseignements secondaire et supérieur
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / registre du commerce et des societes rcs paris / immatriculee au registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes de paris / rcs registre du commerce et des societes francais
Numéros SIREN, SIRET, RCS, NIC, NAF: comment s'y retrouver?
Numéros SIREN, SIRET, RCS, NIC, NAF: comment s'y retrouver?
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Détails
Publication : 17 juillet 2013
Beaucoup de formalités sont nécessaires à la création d'entreprises. Par la suite, beaucoup d'informations sont à conserver pour assurer une gestion efficace de son activité et des démarches administratives, dont les nombreux codes Siren, Siret, Rcs, Nic, Naf, etc. Le...
Site :
https://www.action-conseils.com
Créer une entreprise : SARL
Société à responsabilité limitée SARL
La SARL est désignée par une dénomination sociale.
Le nom d'un ou plusieurs associés peut être inclus dans la dénomination sociale, mais ne peut, à lui seul, constituer cette dénomination.
.
DESCRIPTIF
Principes Généraux
Les associés : la SARL peut être constituée...
Date: 2017-01-17 14:30:35
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
auto entrepreneur maroc avantages - Auto entrepreneur ...
Une question qui se pose continuellement :
les avantages relatifs au statut de l'auto-entrepreneur ?
o La simplification des procédures de création et de cessation : l'adhésion se fait en tout simplicité via une agence de poste Maroc, ou une agence bancaire partenaire, il suffit d'être menu d'un dossier constitué d'un imprimé rempli en ligne , une photo, et une photo copie de la...
Site :
http://aemaroc.com
Thèmes liés : inscription registre du commerce et des societes auto entrepreneur / inscription registre commerce auto entrepreneur / inscription en ligne au registre du commerce auto entrepreneur / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / immatriculation registre du commerce auto entrepreneur
Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...
Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
Adoption et entrée en vigueur
Législature
La loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », est une loi française portée par le ministre de l'Économie Emmanuel...
Date: 2018-01-06 10:31:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mentions Légales - Relais Colis®
Mentions Légales
Vous êtes connectés sur le site "www.relaiscolis.com" ou www.sogep.com (ci-après le « Site ») édités par la société RELAIS COLIS.
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'utilisation du Site par tout utilisateur, personne physique (« Vous »). Nous vous invitons à prendre connaissance ces CGU, car en naviguant sur le Site,...
Site :
https://www.relaiscolis.com
Thèmes liés : immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / immatriculee au registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes de paris / numero de registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes ile de france
Internet juridique : Les sites Web incontournables ...
Societe.com : http://www.societe.com
Societe.com : le Registre national du commerce (RNCS, source INPI) et des sociétés, les bilans simplifiés gratuits et les marques françaises, communautaires et internationales (recherche et liste de résultats gratuits, détails payants 8 F par marque). Résultats par entreprise limités à 5 dirigeants, 5...
Date: 2010-11-17 20:56:03
Site :
precisement.org
Aide - Actradis
Guide d'utilisation
Bonjour et bienvenue sur Actradis !
Le service client est à votre entière disposition si vous rencontrez la moindre difficulté ou si vous avez une quelconque question.
Vous ne savez pas où trouver votre facture ? Vous avez perdu vos identifiants ? Nous vous invitons à vous référer à notre FAQ ci-dessous.
Vous pouvez également nous contacter au 01 77 70 39 19 et tapez...
Site :
actradis.fr
Comment réussir son déménagement
Pas le temps de profiter de la plage! À peine leur déménagement de Paris à Bayonne terminé, Pierre et Marie en sont déjà à répertorier les déconvenues: «Non seulement l'entreprise s'est fait voler une de nos bicyclettes en changeant de camion, mais elle a égaré une valise remplie d'affaires de ski et donné le trépied de notre piano à un autre client.» Sans compter le fait que ce...
Heure D Ouverture Greffe Tribunal Commerce Bruxelles ...
Heure D Ouverture Greffe Tribunal Commerce Bruxelles
name_wsas
faillite sprl
[...] La société est déclare en faillite (ouverture) en 2009. [...] "Je suis au regret de vous signaler que le tribunal a fait droit à la demande du curateur mais vous permet de payer votre dette par mensualités de 1500 e à partir de ce mois. [...] Il y a ouverture d'une faillite par le curateur 11/2009. [...] S'il...
Date: 2019-02-17 23:05:25
Site :
becompta.be
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de bruxelles heures d'ouverture / greffe du tribunal de commerce de bruxelles registre des personnes morales / greffe du tribunal de commerce de bruxelles armee britannique / greffe du tribunal de commerce de bruxelles 1190 / greffe tribunal de commerce bruxelles adresse
Créer son entreprise en Espagne : les 6 erreurs à éviter
Créer son entreprise en Espagne : les 6 erreurs à éviter
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Créer son entreprise en Espagne :...
L'Espagne a été une des économies les plus dynamiques de la zone euro en 2017 avec un PIB en hausse de 3,1 %, en dépit de la crise catalane. Marché de proximité, main d'oeuvre qualifiée et moins coûteuse, charges sociales plus faibles, bonne qualité de vie... La...
Site :
https://www.pramex.com
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / creation d'entreprise greffe / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / rcs registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes - rcs france
Justificatifs de domicile valables pour faire une carte grise
Entreprises : n'oubliez pas de déclarer et payer la TVS en janvier
Justificatifs de domicile valables pour faire une carte grise
Lorsque vous faites une demande de carte grise, quel que soit le motif, vous devez fournir un justificatif de domicile récent, c'est-à-dire de moins de 6 mois. Quels sont les justificatifs qui sont acceptés pour faire des démarches liées au certificat...
Site :
https://www.ecartegrise.fr
Procéder à vos formalités de ... - CCI Nantes St-Nazaire
Vous souhaitez apporter une modification juridique à votre entreprise ? Simplifiez vos démarches !
Réaliser vos formalités de modification d'entreprise
Pour effectuer vos formalités de modification d'entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, le Centre de Formalités des Entreprises est l'interlocuteur privilégié. Il vous accompagne tout au long des étapes de développement de...
Site :
http://nantesstnazaire.cci.fr
Thèmes liés : inscription modificative au registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes auto entrepreneur / l'inscription au registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes / inscription registre commerce auto entrepreneur
Quels sont les numéros d'identification des entreprises ...
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Quels sont les numéros d'identification des entreprises ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quels sont les numéros d'identification des entreprises ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / registre de commerce et des societes - rcs
Tribunal de commerce (France) — Wikipédia
Ne doit pas être confondu avec Tribunal maritime commercial (France) .
Salle d'audience du tribunal de commerce de Paris.
En France , le tribunal de commerce est défini par l'article L.721-1 du code de commerce comme une juridiction de premier degré composée de juges élus et d'un greffier. Les juges sont des commerçants élus par leur pairs pour deux ans (ils siègent à 3), le greffier est...
Date: 2018-01-04 13:17:42
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce d'annecy / greffe du tribunal de commerce d annecy / greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe tribunal de commerce paris 17 / greffe du tribunal de commerce paris 10
Portail e-Justice européen - Répertoires d'entreprises
Répertoire d'entreprises dans les États membres - Allemagne
La présente page offre un aperçu du répertoire des entreprises en Allemagne.
Quelles informations peut-on trouver dans le répertoire des entreprises?
Le
portail du registre du commerce allemand (Deutsches Handelsregisterportal) est administré par le ministère de la justice du Land Rhénanie-Du-Nord-Westphalie pour le compte de...
Site :
https://e-justice.europa.eu
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes / copie de l'inscription au registre du commerce / ou trouver le numero d'inscription au registre du commerce / copie du registre de commerce / numero d'inscription au registre du commerce
Comment obtenir un extrait Kbis - agence-juridique.com
Se connecter
Comment obtenir un extrait Kbis
L'extrait k-bis est un document officiel faisant office de carte d'identité de l'entreprise. Elle permet entre autre d'attester de son existence légale auprès des tiers. Il s'agit en réalité d'un extrait relatif à l'entreprise concernée au sein du registre du commerce et des sociétés faisant mention notamment du représentant légal, du...
Site :
https://agence-juridique.com
FORMULAIRE KBIS : Demandes de ... - lettre-officielle.com
FORMULAIRE KBIS : Demandes de documents officiels auprès du Greffe du Tribunal de Commerce
×
FORMULAIRE KBIS : Demandes de documents officiels auprès du Greffe du Tribunal de Commerce
FORMULAIRE KBIS : Demandes de documents officiels auprès du Greffe du Tribunal de Commerce
Téléchargez le formulaire facilitant les demandes de documents officiels pour les sociétés auprés du Greffe du...
Numéro de TVA Intracommunautaire gratuit, infos TVA ...
Auto-entrepreneurs & TVA intracommunautaire
La TVA intracommunautaire a été créé le 1er janvier 1993 pour garantir les échanges commerciaux à l'intérieur de la communauté européenne. Le numéro de TVA intracommunautaire est le numéro d'identification fiscale (NIF) pour toute entreprise de l'union européenne redevable de la TVA. Ce numéro est délivré gratuitement par le Service des...
Site :
tva-intracommunautaire.net
Numéro de TVA Intracommunautaire gratuit, infos TVA ...
Auto-entrepreneurs & TVA intracommunautaire
La TVA intracommunautaire a été créé le 1er janvier 1993 pour garantir les échanges commerciaux à l'intérieur de la communauté européenne. Le numéro de TVA intracommunautaire est le numéro d'identification fiscale (NIF) pour toute entreprise de l'union européenne redevable de la TVA. Ce numéro est délivré gratuitement par le Service des...
Site :
tva-intracommunautaire.net
Numéro de TVA Intracommunautaire gratuit, infos TVA ...
La TVA intracommunautaire
Tout savoir sur la TVA intracommunautaire
N° TVA intracommunautaire
Taux de TVA dans l'Union Européenne
Facturation & exonérations
Auto-entrepreneurs & TVA intracommunautaire
La TVA intracommunautaire a été créé le 1er janvier 1993 pour garantir les échanges commerciaux à l'intérieur de la communauté européenne.
Le numéro de TVA intracommunautaire est le...
Site :
tva-intracommunautaire.net
Commerce, Administrateur | Le Particulier
622-13 du code du commerce). L'administrateur (ou le liquidateur) décidera de poursuivre ou de résilier le bail. [...] Le greffe du tribunal de commerce vous donnera les coordonnées de l'administrateur (ou du liquidateur) à contacter au plus vite. [...] Dans votre cas, il est probable que l'administrateur (ou le liquidateur) mette fin au bail s'il ne dispose plus des fonds nécessaires...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : s'inscrire registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de nanterre adresse / greffe du tribunal de commerce de nanterre formalites / greffe du tribunal de commerce de nanterre contact / greffe du tribunal de commerce de nanterre
Numéro Siren et Siret - Creer Entreprise
Qu'est-ce que le numéro Siren d'une entreprise ? Quelle différence avec le numéro Siret ? A quoi servent ces numéros ?
En France, l'Insee (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) gère le répertoire SIRENE (système informatique du répertoire des entreprises et de leurs établissements). Ce système répertorie les numéros Siren et Siret ; il est relié aux centres...
Les formalités à accomplir pour créer son entreprise | AFE ...
Les formalités administratives de constitution : de quoi s'agit-il ?
Cela consiste à :
déclarer votre activité et à demander votre immatriculation :
au répertoire Sirene tenu par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques),
au registre du commerce et des sociétés (RCS), tenu par le greffe du tribunal de commerce, si votre activité est...
Site :
https://www.afecreation.fr