Articles sélectionnés pour le thème : inscription au registre du commerce personne physique
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SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site :
http://www.fbls.net
Plaques neuves normales - VD.CH
Les plaques sont mises à la disposition du détenteur mais restent la propriété de l'autorité ( art. 87 de l'Ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière - OAC).
Les plaques blanches sont destinées aux voitures de tourisme, de livraison, camions, autocars, voitures automobiles légères et lourdes, motocycles et véhicules assimilés.
Documents...
Site :
https://www.vd.ch
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes
Banque Carrefour des Entreprises - ipcf.be
La Banque-Carrefour des entreprises est chargée de l'enregistrement, de la sauvegarde, de la gestion et de la mise à disposition d'informations relative à l'identification des entreprises.Lors de son inscription, une entreprise ou une unité d'établissement se voit attribuer un numéro d'identification unique.
L'objectif de la Banque-Carrefour des entreprises est de centraliser les données...
Site :
http://www.ipcf.be
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce / creation d'entreprise greffe / numero de registre du commerce et des societes
Numéro Siren - journaldunet.com
Le numéro Siren est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise en France. Cet identifiant unique est utilisé dans toutes les relations entre les organismes publics, les administrations et l'entreprise. Les neuf chiffres du numéro Siren suivront l'intégralité de la vie de l'entreprise.
Qu'est-ce que le numéro Siren ?
Le numéro Siren (Système d'identification du...
Date: 2018-01-06 10:20:39
Site :
http://www.journaldunet.com
Numéro Siren - journaldunet.fr
Viadeo
Le numéro Siren est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise en France. Cet identifiant unique est utilisé dans toutes les relations entre les organismes publics, les administrations et l'entreprise. Les neuf chiffres du numéro Siren suivront l'intégralité de la vie de l'entreprise.
Qu'est-ce que le numéro Siren ?
Le numéro Siren (Système d'identification...
Date: 2019-03-25 09:46:17
Site :
https://www.journaldunet.fr
Société civile immobilière — Wikipédia
Statuts[ modifier | modifier le code ]
Les statuts de la société peuvent être rédigés par un acte sous seing privé ou par un acte authentique [1] . La SCI a une durée de vie limitée prévue dans ses statuts d'origine. Le Code civil dispose par ailleurs que cette durée ne peut être supérieure à 99 ans . Quant à une éventuelle prorogation elle ne peut être décidée que par un accord...
Date: 2017-12-21 18:48:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / enregistrement sci greffe tribunal commerce / enregistrement sci tribunal commerce / creation sci tribunal de commerce / inscription greffe du tribunal de commerce
Comment déclarer l'installation de mon entreprise en ...
Comment déclarer l'installation de mon entreprise en France ?
Comment déclarer l'installation de mon entreprise en France ?
Vous devez déclarer votre activité auprès d'un centre de formalités des entreprises (CFE).
Le CFE compétent dépend de la nature de votre activité.
Les CFE compétents
Chambre de commerce et d'industrie pour une entreprise commerciale (sauf en cas d'inscription...
Date: 2019-03-25 09:23:52
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et au repertoire des metiers / creation d'entreprise greffe / numero de siren d'une entreprise / numero d'inscription au registre du commerce ou des metiers / numero d'inscription au registre du commerce et des societes
Le dico de la création : plus de 800 termes techniques définis
Immatriculation au Registre du Commerce
Définition : L'immatriculation donne à l'entreprise son existence légale. Elle constitue pour les entrepreneurs individuels, les sociétés commerciales et civiles la dernière étape administrative de la création d'entreprise.
Le créateur d'entreprise dépose sa demande...
Site :
http://www.ledicodelacreation.fr
Transport de colis entre particuliers| Jwebi
25. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales, les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
26. Entrée en vigueur
Les présentes conditions...
Site :
https://www.jwebi.com
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / copie de l'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes
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Thèmes liés : greffe registre du commerce / inscription au registre du commerce personne physique / immatriculation au registre du commerce / inscription au registre du commerce / immatriculation greffe tribunal commerce
S’installer en Nouvelle-Calédonie - Maison de la Nouvelle ...
ridet@isee.nc
Après avoir bénéficié d'une croissance économique particulièrement dynamique dans les années 2000-2011, la Nouvelle-Calédonie enregistre depuis un net ralentissement de sa croissance. 4700 entreprises calédoniennes ont été créées en 2015, mais 80% ne comptent qu'un salarié. Près de la moitié de ces entreprises se développent dans le secteur de la construction et...
Site :
http://www.mncparis.fr
Thèmes liés : s'inscrire registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes
IF - Cotisation foncière des entreprises - Réduction de la ...
IF - Cotisation foncière des entreprises - Réduction de la base d'imposition - Artisans et entreprises assimilées
I. Artisans
1
Conformément aux dispositions du 2° du I de l'a rticle 1468 du code général des impôts ( CGI ) , la base de la cotisation foncière des entreprises (CFE) est réduite pour les artisans :
- qui effectuent principalement des travaux de fabrication, de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / registre national des entreprises france / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes
Créer une SCI étape par étape : intérêt, procédure et ...
Infographie : Les étapes de création d'une SCI
Choisir un type de SCI adapté pour créer sa SCI
Il existe différents types de SCI qui répondent à des objectifs distincts :
la SCI familiale : ce type de sociétés civiles immobilières est le plus fréquent. Il permet à des membres d'une même famille de détenir et de gérer ensemble un bien immobilier. La SCI familiale est...
Site :
https://www.legalplace.fr
Transport de colis entre particuliers | Jwebi
25. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales, les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
26. Entrée en vigueur
Les présentes conditions...
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Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / copie de l'inscription au registre du commerce
La profession de transporteur routier de marchandises ...
Accueil professionnels > Secteurs d'activité > Poids-lourds >La profession de transporteur routier de marchandises
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Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce / inscription registre du commerce et des societes
Comment se procurer un extrait K ou Kbis ...
Comment se procurer un extrait K ou Kbis ?
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Comment créer une agence de voyages ? Les étapes ...
Comment créer une agence de voyages ? Les étapes indispensables pour démarrer
Fiches pratiques tourisme (mise à jour du 05/01/2016)
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Rédigé par Pierre Coronas le Mercredi 6 Janvier 2016
La création d'une agence de voyage ne relève pas du parcours du combattant mais cela reste une aventure plutôt longue et exigeante dans laquelle il ne faut pas se lancer sans un...
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http://www.tourmag.com
Thèmes liés : inscription au registre du commerce personne physique / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce et des societes
Accueil - SEN'INFOGREFFE
REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER (RCCM)
Le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) est tenu au Greffe de chaque Tribunal Régional sous le contrôle du Président du Tribunal ou du juge désigné à cet effet, et se voit assigner une double mission générale et...
Site :
http://seninfogreffe.com
Thèmes liés : inscription au registre du commerce personne physique / greffe registre du commerce / immatriculation au registre du commerce / inscription au registre du commerce
CRÉATION D'ENTREPRISE AU MAROC - etudiant.ma
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Etape 1: Certificat n??gatif
Tout commence par la d??nomination de l'entreprise. Le certificat n??gatif est indispensable pour l'identification et l'enregistrement de l'entreprise. Pass?? un d??lai d'un mois, les certificats n??gatifs non retir??s seront annul??s. Idem pour les certificats n??gatifs retir??s et non d??pos??s pour inscription au registre du commerce. Toutes les...
Site :
https://www.etudiant.ma
Thèmes liés : certificat d'immatriculation au registre du commerce maroc / demande d'immatriculation au registre de commerce au maroc / n d inscription au registre du commerce / frais d'inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce maroc
Recherche entreprise - SEN'INFOGREFFE
REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER (RCCM)
Le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) est tenu au Greffe de chaque Tribunal Régional sous le contrôle du Président du Tribunal ou du juge désigné à cet effet, et se voit assigner une double mission générale et...
Site :
http://seninfogreffe.com
Thèmes liés : inscription au registre du commerce personne physique / greffe registre du commerce / immatriculation au registre du commerce / inscription au registre du commerce
Ouvrir un compte bancaire Société – compte bancaire en ...
Si vous ne pouvez pas consulter le PDF consultez en ligne la liste des pièces justificatives :
1 - Justificatif d'activité
Apporter toutes les pièces suivantes :
Copie des statuts de la société déposés au Greffe du Tribunal de Commerce datés, signés et certifiés conformes
Extrait original de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (extrait Kbis) de moins de 3...
Date: 2018-01-05 22:55:37
Site :
https://www.labanquepostale.fr
L'immatriculation des sociétés en ligne - Livli Le blog
L'immatriculation des socie te s en ligne
L'immatriculation des socie te s en ligne
20.11.18
SCI
TPE
Ça y'est, c'est le jour j ! Vous avez le nom de votre entreprise et vous êtes prêt à vous lancer dans l'aventure de l'entrepreneuriat. Il ne vous manque plus que l' immatriculation de votre société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Néanmoins, vous ne savez pas comment...
Site :
https://blog.livli.fr
Quelles sont les mentions obligatoires sur un site ...
Accueil professionnels > Vente - Commerce > Pratiques commerciales >Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet ?
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement...
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Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et au repertoire des metiers / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce ou des metiers / exemple numero d'inscription au registre du commerce
Loi du 06/07/2017 portant simplification, harmonisation ...
Numac : 2017030652
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
6 JUILLET 2017. - Loi portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et de procédure civile ainsi que du notariat, et portant diverses mesures en matière de justice (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de bruxelles heures d'ouverture / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / copie de l'inscription au registre du commerce / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes
Kbis - Lexique et conseils - Publication Annonces Légales
Kbis
Un extrait Kbis est le seul document attestant de l'existence d'une entreprise commerciale aux yeux de l'administration.
Au moment de sa création, toute enseigne doit s'inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : c'est la loi qui l'exige, du moins pour les sociétés civiles ou commerciales (SARL, EURL, SAS...). A posteriori, il est donc nécessaire que l'entrepreneur puisse justifier de son enregistrement. C'est ce à quoi sert l'extrait Kbis : à attester de son inscription au RCS.
Le Kbis est délivré par le greffe du tribunal de commerce (dans le cas de l'Alsace et de la Moselle, il faut s'adresser au tribunal d'instance ou...
Site :
https://www.publicationannoncelegale.fr
Quelle différence entre les numéros SIRET et SIREN ? | Net ...
Ne pas confondre avec le code APE
Introduction
Si les personnes physiques sont le plus souvent identifiées par les administrations, au moyen de leur numéro de sécurité sociale, s'agissant des entreprises, ce sont les numéros SIRET et SIREN qui servent de référent.
Le SIREN, le NIC et le SIRET constituent un système d'identification des sociétés françaises et de leurs établissements...
Site :
http://www.net-iris.fr
Investir au Maroc - Créer son entreprise
Créer son entreprise au Maroc n'a jamais été aussi simple !
Formalité 1 : Certificat négatif
Le certificat négatif est un document qui atteste que le nom commercial demandé n'est pas déjà utilisé et peut être utilisé pour l'immatriculation au Registre du Commerce.
Il est délivré par l' OMPIC pour une durée d'un an.
Passé ce délai d'un an, les certificats négatifs retirés...
Site :
http://www.invest.gov.ma
Thèmes liés : certificat d'immatriculation au registre du commerce maroc / certificat de non inscription au registre du commerce maroc / certificat de non immatriculation au registre du commerce maroc / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre du commerce maroc
Investir au Maroc - Créer son entreprise - invest.gov.ma
Créer son entreprise au Maroc n'a jamais été aussi simple !
Formalité 1 : Certificat négatif
Le certificat négatif est un document qui atteste que le nom commercial demandé n'est pas déjà utilisé et peut être utilisé pour l'immatriculation au Registre du Commerce.
Il est délivré par l' OMPIC pour une durée d'un an.
Passé ce délai d'un an, les certificats négatifs retirés...
Site :
http://www.invest.gov.ma
Thèmes liés : certificat d'immatriculation au registre du commerce maroc / certificat de non inscription au registre du commerce maroc / certificat de non immatriculation au registre du commerce maroc / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre du commerce maroc
Maroc, nouvelles mesures fiscales à compter du 1er janvier ...
Maroc, nouvelles mesures fiscales à compter du 1er janvier 2017
16 janvier 2017
De nouvelles mesures fiscales ont été introduites par le décret n°2-16-1011 publié au Bulletin officiel n°6530 bis du 31 décembre 2016 et ont vocation à être reprises dans la loi de finances pour l'année budgétaire 2017.
Ce décret a été pris en application de l'article 75 de la Constitution, dans la...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce maroc
FAQ – Auto-Entrepreneur Maroc
18. A quoi sert la carte de l'auto-entrepreneur ?
La carte de l'auto-entrepreneur sert de justificatif vis-à-vis des clients et fournisseurs de l'exercice de l'activité autoentrepreneuriale.Elle permet également à l'auto-entrepreneur d'être reconnu économiquement et socialement.
19. Dois-je domicilier mon activité dans un local dédié ?
En cas d'absence d'un local professionnel, la loi...
Site :
http://ae.gov.ma
Thèmes liés : comment s'inscrire au registre du commerce auto entrepreneur / inscription registre commerce auto entrepreneur / s'inscrire au registre du commerce auto entrepreneur / immatriculation registre du commerce auto entrepreneur / demande d'inscription au registre du commerce maroc
Quelle différence entre les numéros SIRET et SIREN ...
Quelle différence entre les numéros SIRET et SIREN ?
Publié le
16 août 2013
par Frédéric CHARRO
Les numéros SIREN et le SIRET sont attribués à une entreprise et permettent aux différentes administrations et à ses partenaires de l'identifier avec précision.
Introduction
Si les personnes physiques sont le plus souvent identifiées par les administrations, au moyen de leur numéro de...
Site :
http://frederic.charro-consulting.over-blog.com
Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE) : mode d’emploi.
Mise à jour : juillet 2016
Le Groupement d'Intérêt Economique (GIE) : mode d'emploi.
Création, financement et fonctionnement d'un GIE : ce qu'il faut savoir
Facile à créer, le GIE bénéficie par ailleurs de règles juridiques très souples tant au niveau de son financement que de son fonctionnement.
Une création simple et rapide :
Deux personnes (physiques ou morales) suffisent pour...
Site :
http://www.placedesreseaux.com
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / frais immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / frais d'inscription au registre du commerce
Comment se procurer un extrait K ou Kbis ? | Kbis.BIZ ...
Pour justifier de leur inscription au registre du commerce et prouver leur existence légale, les entreprises doivent fournir un extrait K ou Kbis, qui peut être obtenu auprès du tribunal de commerce.
A QUOI SERT-IL
Lors de toute création d'entreprise ou déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit s'inscrire au RCS , que ce...
Site :
https://www.kbis.biz
Revendre vos métaux précieux | Institut national de la ...
La pesée doit être effectuée devant vous par une balance homologuée. C'est la raison pour laquelle il est préférable de vendre vos métaux précieux en boutique plutôt que sur Internet. Vous pourrez ainsi vérifier, par vous-même, que le compte est bon sans prendre le risque qu'une partie du « butin » ne soit détournée par son destinataire. Si vous ne pouvez pas faire...
Date: 2018-01-06 16:27:48
Site :
https://www.conso.net
La Revue Fiduciaire - Fiscalité agricole - Sociétés et ...
Voir mes dossiers
2084
Fin du report d'imposition et imposition de la plus-value. Il est mis fin au report d'imposition de la plus-value d'apport sur les biens non amortissables en cas de cession, de rachat ou d'annulation des droits sociaux reçus en rémunération de l'apport de l'entreprise ou en cas de cession de ces immobilisations si elle est antérieure (CGI art. 151 octies -I...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / inscription au registre du commerce personne physique / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / n d inscription au registre du commerce
Questions fréquentes - Autoentrepreneur.urssaf.fr
En tant que salarié/retraité/étudiant/demandeur d'emploi/... puis-je devenir auto-entrepreneur ?
Je suis actuellement salarié (y compris fonctionnaire)
Oui, le cumul avec une activité salariée (y compris, sous certaines conditions, au sein de la fonction publique) est possible. Vous êtes toutefois tenu à une obligation de loyauté à l'égard de votre employeur. Attention, votre contrat...
Site :
https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr
Comment se procurer un extrait K ou Kbis - profficeconseil.fr
Pour justifier de leur inscription au registre du commerce et prouver leur existence légale, les entreprises doivent fournir un extrait K ou Kbis, qui peut être obtenu auprès du tribunal de commerce.
A quoi sert-il ?
Lors de toute création d'entreprise ou déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit s'inscrire au RCS , que...
Site :
http://www.profficeconseil.fr
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Prise en compte dans le revenu global - Détermination du revenu imposable - Modalités d'imposition des revenus distribués perçus par les personnes physiques résidentes - Conditions d'éligibilité à l'abattement de 40 % des revenus distribués par les sociétés
I. Les revenus distribués directement par les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes francais / inscription au registre du commerce personne physique / n d inscription au registre du commerce
Guide PROFESSIONNELS : Comment se procurer un extrait K ou ...
Pour justifier de leur inscription au registre du commerce et prouver leur existence légale, les entreprises doivent fournir un extrait K ou Kbis, qui peut être obtenu auprès du tribunal de commerce.
À quoi sert-il
Lors de toute création d'entreprise ou déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit s'inscrire au RCS , que ce...
Date: 2018-01-06 14:21:51
Site :
http://www.commune-aiglun04.fr
Service Public : Comment se procurer un extrait K ou Kbis ...
Pour justifier de leur inscription au registre du commerce et prouver leur existence légale, les entreprises doivent fournir un extrait K ou Kbis, qui peut être obtenu auprès du tribunal de commerce.
À quoi sert-il
Lors de toute création d'entreprise ou déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit s'inscrire au RCS , que ce...
Site :
http://www.ghisoni.corsica
TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des prestations de services - Définition des notions utilisées
1
Afin d'expliquer l'application des règles relatives au lieu des prestations de services tel que défini par les articles 259 à 259 D du code général des impôts (CGI) , les notions d'assujetti, de siège de l'activité économique, d'établissement stable, de domicile et de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes / exemple numero d'inscription au registre du commerce / ou trouver le numero d'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce
L'inscription au RCS : Registre du Commerce et des Sociétés
Quel est son rôle ?
Comme exprimé précédemment, le RCS a avant tout un rôle de centralisation des informations relatives à la légalité et au statut juridique des entreprises. À ce titre, le RCS doit s'occuper de l'immatriculation des nouvelles structures créées.
Le RCS est une institution rattachée et dépendante du Greffe du Tribunal de Commerce. Ainsi, une société doit...
Site :
https://sedomicilier.fr
Thèmes liés : s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / registre du commerce et des societes (rcs) auto entrepreneur
Registre national des entreprises : instrument de lutte ...
+1
L'événement national, en cette fin de mois de juillet 2018, et qui est passé presque inaperçu, a été, l'adoption, le 27 juillet 2018, par l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), de la loi sur le Registre national des entreprises, un instrument supplémentaire pour la lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent.
Par Khémaies Krimi
Il s'agit, de toute évidence, comme...
Date: 2019-03-23 14:56:14
Site :
http://kapitalis.com
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / l'inscription au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce / registre national du commerce et des societes / inscription au registre du commerce personne physique
Dans les coulisses du greffe de tribunal de commerce | 1819.be
A Bruxelles, le tribunal de commerce est dédoublé en un tribunal francophone et un tribunal néerlandophone.
Comment est organisé le greffe du tribunal de commerce de Bruxelles ?
Les différents services du greffe (francophone et néerlandophone) se répartissent sur deux sites. Le site boulevard de Waterloo abrite principalement les services liés à un litige tandis que le site du...
Date: 2019-03-25 13:34:09
Site :
https://www.1819.brussels
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de bruxelles registre des personnes morales / greffe du tribunal de commerce de bruxelles francophone / greffe du tribunal de commerce de bruxelles deuxieme armee britannique / greffe du tribunal de commerce de bruxelles armee britannique / greffe du tribunal de commerce de bruxelles contact
GTC Nanterre - Inscription d'un privilège du trésor
L'inscription est prise au greffe du tribunal de commerce, dans le ressort duquel se trouve l'établissement commercial du redevable personne physique, ou dans le ressort duquel se trouve le siège social du redevable personne morale de droit privé immatriculée au registre du commerce et des sociétés (article 396 bis annexe II du code général des impôts).
En vertu de l'article 1929...
Site :
http://www.greffe-tc-nanterre.fr
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / inscription de privilege au greffe du tribunal de commerce / tarif inscription greffe tribunal commerce / inscription greffe du tribunal de commerce
Dépôt au Greffe du tribunal de commerce : Comment ça ...
Dépôt au Greffe du tribunal de commerce : Comment ça marche ?
Création, dissolution ou radiation d'entreprise, modification de la dénomination sociale, du siège social, du capital social ou du gérant... Il y a un point commun à toutes ses formalités administratives : le dépôt au Greffe. En effet, tous les évènements marquants intervenants au cours de la vie d'une entreprise...
Site :
statutentreprise.com
Modifications de dirigeant ou d'associé | CCI Essonne
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Modifications de dirigeant ou d'associé
Centre de Formalités des Entreprises
CCI Essonne
Tout changement de dirigeant nécessite une modification de votre Kbis. Selon la forme juridique de votre société et le dirigeant modifié, les formalités seront différentes. Pour vous aider dans la constitution de votre dossier nous vous avons listé les pièces à...
Site :
essonne.cci.fr
Chapitre 6 : L’assemblée générale ordinaire annuelle dans ...
Article 201. A la clôture de chaque exercice, le conseil d'administration établit, sous sa responsabilité, les états financiers de la société conformément à la loi relative au système comptable des entreprises.
Le conseil d'administration doit annexer au bilan un état des cautionnements, avals et garanties données par la société,...
Date: 2003-08-28 10:00:46
Site :
http://www.prosocietes.com
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / n d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce
Apporteur d'affaires : une activité sans risque
Apporteur d'affaires :
une activité sans risque
Un apporteur d'affaires n'est pas un agent commercial. Il est totalement libre, n'a pas de lien de subordination et n'a à repecter aucun horaire. Il n'est pas le salarié des entreprises avec lesquelles il travaille, et propose un service : celui de leur présenter des clients.
L'activité ne présente aucun risque, elle peut être démarrée de...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : comment s'inscrire au registre du commerce auto entrepreneur / s'inscrire au registre du commerce auto entrepreneur / registre du commerce et des societes (rcs) auto entrepreneur / inscription registre du commerce et des societes auto entrepreneur / n d inscription au registre du commerce
Le registre des bénéficiaires, obligatoire pour les ...
> Le registre des bénéficiaires, obligatoire pour les sociétés
Le registre des bénéficiaires, obligatoire pour les sociétés
Publié le 5 octobre 2017
Le 1er août dernier, est entré en vigueur un nouveau dispositif imposant aux sociétés l'obligation d'identifier leurs bénéficiaires effectifs. Plus précisément, l'article 139 de la loi n° 2016-1691, dite « Loi Sapin II » du 9...
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http://www.gesco-sa.fr
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