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Trouvez les informations légales et financières sur les entreprises allemandes

Recherche d'informations parmi 4,3 millions d'entreprises, dont toutes celles immatriculées au registre de commerce HRB.

Les sociétés allemandes doivent publier leur bilan (actif, passif), mais peu le font en pratique en raison de l'absence de sanctions. Le bilan disponible est analysé et noté (score de défaillance) dans les rapports disponibles sur le site. Près de 540 millions d'expériences de paiements collectées, permettent de déterminer la solvabilité et les délais de paiement de vos partenaires.

L'Allemagne compte plus de 3,5...

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Site : http://www.info-clipper.com

Thèmes liés : certificat d immatriculation kbis / rechercher le kbis d'une entreprise / recherche d'entreprise par siret / kbis d'une entreprise / immatriculee au registre du commerce et des societes

Les associés des SCI anciennes doivent se déclarer au RCS ...

Les associés des SCI anciennes doivent se déclarer au RCS

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Le 26 décembre 2005

Les associés des sociétés civiles, comprises les sociétés civiles immobilières, inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS) avant le décret du 1er février 2005...

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Site : https://www.onb-france.com

Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / registre de commerce et des societes - rcs / registre commerce societes rcs / registre du commerce et des societes (rcs) / l'inscription au registre du commerce et des societes

Comment effectuer un dépôt de capital social ...

Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Formalités de la création d'entreprise  >Comment effectuer un dépôt de capital social ?

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Site : https://www.service-public.fr

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OPF : Commande attestation poursuite - Etat de Fribourg

Extrait du registre des poursuites

Pour obtenir un extrait de registre, veuillez prendre connaissance des instructions suivantes :

Si vous n'avez pas de poursuites à votre actif, l'extrait du registre consiste en une attestation de non-poursuites.

Si vous avez des poursuites, l'extrait du registre consiste en une liste des poursuites.

La demande d'extrait de poursuites vous concernant doit être...

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Date: 2017-08-10 09:54:44
Site : http://www.fr.ch

Thèmes liés : l'extrait de l'office des poursuites fribourg / extrait de l'office des poursuites fribourg / demande extrait office des poursuites fribourg / extrait du registre des poursuites fribourg / demande extrait du registre du commerce et des societes

Kbis — Wikipédia

Le Kbis (ou K bis) est un document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale ou d'une société en France. Il consiste en un extrait du registre du commerce et des sociétés (tenu par le greffe du tribunal de commerce ), qui est la « carte d'identité » de l'entreprise. Le terme K-bis provient de la référence de l'imprimé qui était utilisé à l'origine [1] .

L'extrait K-bis énonce les caractéristiques de l'entreprise :...

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Date: 2018-01-05 17:11:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / numero de siren d'une entreprise / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / duree validite extrait k bis / extrait k bis greffe du tribunal

Kbis — Wikipédia

Le Kbis (ou K bis) est un document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale ou d'une société en France. Il consiste en un extrait du registre du commerce et des sociétés (tenu par le greffe du tribunal de commerce ), qui est la « carte d'identité » de l'entreprise. Le terme K-bis provient de la référence de l'imprimé qui était utilisé à l'origine [1] .

L'extrait K-bis énonce les caractéristiques de l'entreprise :...

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Date: 2018-01-04 15:51:00
Site : https://fr.wikipedia.org

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Le Site : Meilleurs Sites Internet, Top 100 Sites Web ...

Le Site

Le Site vous propose ici sa sélection des meilleurs sites internet, des sites les plus populaires. Classement des meilleurs sites web, des sites français les plus visités. Les plus beaux sites internet, les sites les plus consultés par ordre de popularité.

Top 100 sites internet les plus visités en France

1

Facebook (site le plus visité : réseaux sociaux)

Facebook.com

Créez un...

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Date: 2017-01-01 09:48:05
Site : http://www.lesite.com

Thèmes liés : registre national du commerce et des societes (rncs) / comment trouver le siren d'une entreprise / comment trouver le ndeg siret d'une entreprise / comment trouver un siret d'une entreprise / recherche d'entreprise par siret

REC – Sûretés et garanties du recouvrement – Hypothèque ...

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2012-09-12T06:00:00.000+02:00

REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Hypothèque légale du Trésor - Modalités d'inscription

1

Les comptables des finances publiques disposent de l'hypothèque légale du Trésor pour garantir le recouvrement de leur créance restée impayée. Leur garantie, comme celle de tous les créanciers hypothécaires, prend...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

analyse des concurrents: comment accéder à leurs chiffres

posté le

août 8, 2012

L'analyse des concurrents est indispensable pour se faire une idée précise de l'état de son secteur d'activité. L'entrepreneur doit en effet procéder à une analyse minutieuse de son environnement économique. Ainsi, il aura à recueillir certaines données et informations qui le renseigneront sur les facteurs essentiels de réussite sur le marché et lui permettront...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

Thèmes liés : infogreffe gratuit chiffre d'affaire / recherche d'entreprises par code naf / registre national du commerce et des societes / comment trouver le siren d'une entreprise / comment connaitre le siren d une entreprise

Observatoire statistiques : Registre du commerce et des ...

Registre du commerce et des Sociétés

Greffe de NARBONNE - de Janvier 2019 à Mars 2019

Sociétés commerciales sur autres origines

1

Ces données sont fournies à titre d'information et sont suceptibles d'être complétées ou modifiées.

© 2015 - Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce - tous droits réservés.

Le RCS enregistre l'ensemble...

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Site : https://www.cngtc.fr

Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / registre national du commerce et des societes (rcs / registre national du commerce et des societes (rcs)

Les formalités de création d'une EI (entreprise individuelle)

au greffe du tribunal de commerce, s'il s'agit d'un agent commercial personne physique ou d'une société civile,

à la chambre d'agriculture si l'activité est agricole.

Le CFE remet au créateur les documents à remplir ainsi que la liste des pièces requises pour procéder à l'inscription de l'entreprise.

En cas d'option pour le régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / inscription au greffe du tribunal de commerce agent commercial / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / inscription tribunal de commerce agent commercial

Modèle de contrat de prestation de services administrative ...

Accueil > Entreprises > Commercial > Modèle de contrat de prestation de services administrative

Modèle de contrat de prestation de services administrative

Que contient ce contrat ?

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES ADMINISTRATIVE

 

 Entre les soussignés :

 

-        La société (dénomination sociale), société (forme juridique) au capital de (indiquer le montant en Euros (EUR)...

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Site : http://www.modele-contrat.com

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Quelques vérités sur la loi Macron, l'INPI et Infogreffe ...

29/01/2015 07:25 CET | Actualisé 05/10/2016 02:50 CEST

Quelques vérités sur la loi Macron, l'INPI et Infogreffe

ECONOMIE - Le projet de loi de Monsieur Macron vise à réformer les professions réglementées. Cependant, le modèle économique de la justice commerciale repose sur les usagers et non sur la collectivité ou les finances publiques. Ce modèle est efficace et reconnu de tous. Il...

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Site : huffingtonpost.fr

Thèmes liés : registre national du commerce et des societes inpi / infogreffe - registre du commerce et des societes - greffe / registre national du commerce et des societes (rcs / registre national du commerce et des societes (rcs) / registre national du commerce et des societes

Renouvellement du bail commercial : comment éviter les ...

?réactioncommentaire

Lors du renouvellement d'un bail commercial, le propriétaire peut augmenter le loyer de façon sensible ou, dans certains cas, refuser au locataire le maintien dans les lieux. L'échéance d'un bail est ainsi une source fréquente de litiges, qu'il faut savoir surmonter.

Un renouvellement sous conditions

Pour pouvoir bénéficier du droit au renouvellement de son bail, le...

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Site : https://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / frais immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes obligatoire

Extrait Kbis officiel en ligne

-          La devise et le montant du capital social ;

-          La durée de la société ;

-          La date de constitution ;

-          Le détail de l'activité ;

-          L'adresse de l'établissement principal ;

-          Des renseignements du ou des dirigeants : nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité,...

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Site : http://www.extrait-kbis-officiel.com

La traque aux fausses fiches de paie s’organise

La fiche de paie fictive des locataires». Difficile de faire plus explicite que le titre de ce communiqué de presse adressé à la rédaction du Particulier Immobilier à la veille de l'été. L'expéditeur, un site qui répond au nom de Karotpay.com, s'y présente comme un «éditeur de fiche de paie en ligne». Pour une vingtaine d'euros «seulement», il propose à «tout un chacun de créer...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : obtenir l'extrait kbis d'une societe / extrait kbis du registre du commerce et des societes / extrait du registre du commerce et des societes france / obtenir un extrait du registre du commerce et des societes / demande extrait du registre du commerce et des societes

Modèle de déclaration de créance en cas de redressement ou ...

Article avocat Liquidation judiciaire

Modèle de déclaration de créance en cas de redressement ou de liquidation judiciaire du débiteur

Par CORENTIN DELOBEL, Avocat - Modifié le 14-09-2017

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Lorsque le créancier apprend que son débiteur est en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire, il oublie souvent que la déclaration de créances...

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Date: 2019-03-25 17:07:14
Site : https://www.juritravail.com

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Site : http://www.p2r-net.com

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Papiers carte grise : listes des documents à fournir ...

> Démarche en ligne

Important Papiers carte grise : obligation de fournir un permis de conduire

Avec l'application de l'arrêté du 14/08/2017 modifiant l'arrêté du 09/02/2009, le titulaire principal du véhicule doit désormais OBLIGATOIREMENT être titulaire du permis correspondant au véhicule. Ce texte a pour but de combler un vide juridique qui permettait d'immatriculer un véhicule au...

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Site : https://www.cartegrise.com

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d immatriculation principale au registre du commerce / extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait de k bis d une societe / demande d'extrait k bis

Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Le fonds de ...

Le fonds de commerce en droit marocain

Définition du fonds de commerce :

Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel constitué par l'ensemble de biens mobiliers affectés à l'exercice d'une ou des plusieurs activités commerciales.

Les éléments du fonds de commerce :

En vertu de l'article 80 du code de commerce marocain, le fonds de commerce comprend obligatoirement, la clientèle...

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Date: 2019-03-24 14:23:35
Site : http://juristconseil.blogspot.com

Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre de commerce

Entreprises, combien de temps devez-vous conserver vos ...

Accueil du portail Entreprises Entreprises, combien de temps devez-vous conserver vos documents ?

Entreprises, combien de temps devez-vous conserver vos documents ?

Obligations des entreprises

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Contrats, factures, livre comptable, statuts... Savez-vous combien de temps vous devez conserver vos documents ? Toutes les réponses ici.

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Les durées légales de...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : registre du commerce et des societes

A qui s'adresser pour entreprendre des travaux chez vous?

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : n d inscription au registre du commerce / obtenir le kbis d'une entreprise / consulter le kbis d'une entreprise / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce

JMS83 dirigée par BENKOUIDER Gérard Liquidateur ...

JMS83 est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés . Elle a été crée le...

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Site : http://geoprospect.mobi

Thèmes liés : immatriculee au registre du commerce et des societes / numero de registre du commerce et des societes / numero siret d une societe / registre du commerce et des societes / numero de registre du commerce siret

Le Registre du commerce et des sociétés | Direction des ...

L'extrait Kbis d'une société est délivré de manière instantanée auprès de la régie du RCS.

En cas de création d'une entreprise, ce délai...

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Date: 2019-03-25 09:04:59
Site : https://dae.gouv.nc

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Quel statut juridiques choisir france e Outre-mer

o SarlEurl.com

o SASU : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE

La SASU est conseillée plutôt que la solution de la création d'une EURL. Il s'agit d'une SAS (société par actions simplifiée), avec tous les avantages d'une structure solide comme la SARL ou la SAS, mais la souplesse en plus. Un seul associé, pas de capital social minimum.

Un autre avantage, celui du statut social : il...

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Site : http://www.montermonentreprise.com

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Déclaration de bénéficiaires effectifs - LegalPlace

LegalPlace est une société indépendante non liée ou affiliée de quelque manière que ce soit aux greffes des tribunaux de commerce ni à infogreffe .

Elle propose un service de formalité de dépôt par voie dématérialisée (ou par courrier selon le cas) du document relatif aux bénéficiaires effectif (RBE), édité de manière automatique sur la base des réponses que vous apportez au...

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Site : https://www.legalplace.fr

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Extrait Kbis : de quoi s’agit-il, comment se le procurer ...

Pour effectuer des formalités carte grise, les professionnels et les entreprises doivent fournir parmi les justificatifs requis un extrait Kbis en guise de justificatif de domicile . De quoi s'agit-il, comment l'obtenir pour ficeler votre dossier de demande d'immatriculation et combien cela coûte ? Après la lecture de cet article concis, vous serez incollables sur le K bis (ou extrait K pour...

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Site : https://www.ecartegrise.fr

L'Extrait Kbis : à quoi sert-il et où le commander

L'Extrait Kbis : à quoi sert-il et où le commander ?

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L'extrait Kbis est l'un des documents juridiques les plus courus par les entreprises commerciales en France. Il est d'autant plus important dans la mesure où il atteste de leur existence légale. C'est pourquoi il est qualifié à juste titre de carte d'identité des entreprises. Et si certaines personnes le...

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Site : polemb.net

Créer une entreprise : SASU

un exemplaire des statuts daté et signé en original par tous les associés en personne ou par mandataire justifiant d'un pouvoir spécial (s'il s'agit d'un acte sous seing privé) ou une expédition (s'il s'agit d'un acte authentique); les pouvoirs pour la signature des statuts sont déposés...

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Date: 2017-01-17 14:30:35
Site : http://www.creeruneentreprise.fr

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / s'inscrire registre du commerce et des societes

ActionAirLiquide

Sécurité du site

La sécurité sur le site air liquide

La sécurité de vos renseignements personnels et de vos activités en ligne est de la plus haute importance pour nous. Nous appliquons des normes et des mesures de sécurité strictes afin de prévenir un accès non autorisé à vos renseignements.

Configuration requise :

Le site Air Liquide a été conçu, testé et validé pour...

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Site : https://www.actionairliquide.com

Thèmes liés : immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / registre du commerce et des societes de paris / numero registre du commerce siren / numero de registre du commerce et des societes / immatriculee au registre du commerce et des societes

Candidatures, certificats et attestations Code des marchés ...

Documents de candidatures, certificats et attestations (CMP 2006 2016 [abrogé])

Annexe au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (CMP 2006-2016)

<= Lien pour télécharger : le CMP , le CCP 2019, les 5 CCAG, le CCTG, les DC1, DC2, ATTRI1 (Ex DC3), DC4, NOTI1, NOTI2, ...   

 

Titre III - Passation des marchés

Chapitre III - Règles générales de ...

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Site : http://www.marche-public.fr

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Déclaration de bénéficiaires effectifs - LegalPlace

Commune ____________________

Pays ____________________

2) Informations sur les modalités du contrôle exercé par le bénéficiaire effectif sur la société (R. 561-1 du code monétaire et financier) :

a) détention directe ou indirecte de plus de 25% du capital.

Précisez le pourcentage des parts ou actions détenues : [  ]%

b) détention directe ou indirecte de plus de 25% des droits de...

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Site : https://www.legalplace.fr

Thèmes liés : immatriculation sci au greffe du tribunal de commerce / immatriculation greffe tribunal commerce / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / infogreffe - registre du commerce et des societes - greffe

L immatriculation au registre du commerce et du credit ...

L'immatriculation au registre du commerce crée une présomption légale de la qualité du commerçant dans le chef de la personne physique immatriculée 23. Cette présomption est cependant réfragable et peut donc être renversée par une preuve contraire. Puisque la personne est présumée commerçante, toutes les règles découlant du statut du commerçant vont lui être applicables (règles...

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Site : http://www.actualitesdroitohada.com

Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / inscription au registre du commerce personne physique / immatriculation au registre du commerce et des societe / immatriculation au registre du commerce cameroun

Revendre vos métaux précieux | Institut national de la ...

 

 

  La pesée doit être effectuée devant vous par une balance homologuée. C'est la raison pour laquelle il est préférable de vendre vos métaux précieux en boutique plutôt que sur Internet. Vous pourrez ainsi vérifier, par vous-même, que le compte est bon sans prendre le risque qu'une partie du « butin » ne soit détournée par son destinataire. Si vous ne pouvez pas faire...

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Date: 2018-01-06 16:27:48
Site : https://www.conso.net

6 étapes pour réussir la création d'entreprise au Maroc ...

/ 0 Commentaires /dans actualités professionnelles , Création Entreprise Rabat , Création société Rabat /par marbah

      Création d'entreprise au Maroc n'a jamais été aussi simple !

 La création d'une SARL au Maroc passe par le Centre Régional d'Investissement de la ville dont vous dépendez (CRI : établissement qui se charge de la Création d'entreprise au...

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Date: 2019-03-25 16:25:23
Site : http://marbah.ma

Thèmes liés : certificat d'immatriculation au registre du commerce maroc / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / frais immatriculation au registre du commerce et des societes / certificat de non immatriculation au registre du commerce maroc

Création d'une SAS: les formalités à effectuer - L'Express ...

Démarche préalable au dépôt des formalités au RCS

1/ Rédaction des statuts  

2/ Rédaction de l'acte de nomination du Président. 

3/ Nomination du commissaire aux comptes (titulaire et suppléant).Cette formalité n'est obligatoire que pour les SAS devant nommer un commissaire au comptes dès lors qu'elles remplissent deux des trois seuils mentionnés à l' article R.227-1 du Code de...

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Site : https://lentreprise.lexpress.fr

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Commerce, Administrateur | Le Particulier

622-13 du code du commerce). L'administrateur (ou le liquidateur) décidera de poursuivre ou de résilier le bail.  [...] Le greffe du tribunal de commerce vous donnera les coordonnées de l'administrateur (ou du liquidateur) à contacter au plus vite.  [...] Dans votre cas, il est probable que l'administrateur (ou le liquidateur) mette fin au bail s'il ne dispose plus des fonds nécessaires...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : s'inscrire registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de nanterre adresse / greffe du tribunal de commerce de nanterre formalites / greffe du tribunal de commerce de nanterre contact / greffe du tribunal de commerce de nanterre

Le kbis a-t-il une date d'expiration

Mentions légales

Le kbis a-t-il une date d'expiration ?

Le kbis permet à quiconque en fait la demande de bénéficier de toutes les informations relatives à l'entreprise. C'est un document qui prouve l'existence juridique de la société. En effet, toute société commerciale a l'obligation de s'inscrire au RCS (Registre des Commerces et des Sociétés). Cette inscription permet de pouvoir demander un extrait k bis. N'importe qui peut en faire la demande auprès du greffe du tribunal de commerce auprès duquel la société a été enregistrée. Pour les entreprises en constante évolution, ce document officiel doit être mis à jour...

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Site : http://www.chasseurducentre.fr

La Sèche - Programmes et concours de remise en forme

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de votre utilisation de notre site, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.

Le...

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Site : https://laseche.fr

Thèmes liés : immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / immatriculee au registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes de paris / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes

L’opposabilité des pouvoirs de représentation des ...

Actualités   Droit de l'entreprise  

L'opposabilité des pouvoirs de représentation des dirigeants de la SAS : quel formalisme respecter ?

En 1994, le législateur a institué les sociétés par actions simplifiées (SAS), qui sont des sociétés de capitaux très proche de la SA.

L'une des prérogatives de cette nouvelle forme de société était alors de distinguer l'exercice des pouvoirs...

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Date: 2018-01-06 00:12:02
Site : http://www.chamaillard-avocats.com

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait kbis du registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation kbis

Travail dissimulé en France — Wikipédia

Différents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]

Est réputé travail dissimulé :

par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32]  :

soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...

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Date: 2019-03-18 03:43:03
Site : https://fr.wikipedia.org

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Les démarches - MonCamionResto.com

LES DÉMARCHES

COMMENT SE LANCER DANS LE COMMERCE AMBULANT ?

Le commerce ambulant est trop souvent synonyme de 'baraques à frites' installées sauvagement là où se trouvent les touristes. Il s'agit pourtant d'une activité commerciale soumise à une réglementation bien spécifique. Marche à suivre.

Avez vous déjà pensé aux plats et produits que vous souhaitez proposer ?

Ces derniers...

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Site : http://www.moncamionresto.com

Thèmes liés : obtenir l'extrait kbis d'une societe / obtenir un extrait du registre du commerce et des societes / s'inscrire registre du commerce et des societes / inscrire registre du commerce et des societes / extrait kbis du registre du commerce et des societes

JM ELEC dirigée par MERCIER Jacques Paul Laurent Directeur ...

JM ELEC est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés . Elle a été crée le...

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Site : http://geoprospect.mobi

Thèmes liés : immatriculee au registre du commerce et des societes / numero de registre du commerce et des societes / numero siret d une societe / registre du commerce et des societes / numero de registre du commerce siret

Les services de l'État - loiret.gouv.fr

Procédure d'ouverture, de mutation, de transfert, de translation d'un débit de boissons

Mise à jour le 17/06/2016

 

Mis à jour 17/06/2016

1) Conditions de nationalité de l'exploitant (article L 3332-3 du Code de la Santé Publique)

Le déclarant doit justifier qu'il est français ou ressortissant d'un autre État de la Communauté ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace...

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Date: 2019-03-25 13:48:39
Site : http://www.loiret.gouv.fr

Thèmes liés : dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes obligatoire / l'inscription au registre du commerce et des societes

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Droit des sociétés

1. Constitution de sociétés de capitaux

Afin que les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée puissent exister juridiquement, elles doivent être constituées par un acte authentique, avoir des statuts et être inscrites au registre du commerce. C'est le notaire qui établit l'acte constitutif et, en général, les statuts, la réquisition au...

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Date: 2018-01-06 19:14:25
Site : http://www.swisnot.ch

Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / l'inscription au registre du commerce et des societes

Le Tribunal de Commerce de Casablanca: organisation et ...

Le Tribunal de Commerce de Casablanca: organisation et attributions

Le Tribunal de Commerce de Casablanca

Les juridictions commerciales ont été créées par la loi n° 53-95 du 6 janvier 1997, promulguée par le dahir n° 1.97.65 du 12 février 1997. Ces juridictions fonctionnent depuis mai 1998.

Organisation 

Les magistrats du siège et du parquet sont tous des...

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Date: 2017-07-29 09:45:05
Site : http://droit-de-commerce.blogspot.com

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Transport International | la référence du transport en Europe

l'annuaire des transporteurs en France, en Europe et à l'international

pour les professionnels et les particuliers

Trouvez facilement le professionnel du transport qui vous correspond grâce à notre guide du transport international, aussi bien en France, en Europe que dans le reste du monde.

Transport International est LA solution pour vous guider dans vos recherches d'entreprises de transport...

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Site : https://www.transport-international.com

Thèmes liés : registre de commerce et des societes - rcs / registre commerce societes rcs / rcs registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes - rcs france / registre du commerce et des societes (rcs)

Ouverture d'un commerce - professionnels | service-public.fr

L'ouverture d'un commerce est soumise à des formalités administratives (immatriculation, déclaration, etc.) qui sont, pour la plus grande partie, prises en charge par le centre de formalités des entreprises (CFE), placé auprès de la chambre de commerce et d'industrie (CCI).

Tout replier

Formalités

Le commerçant doit effectuer les démarches suivantes :

immatriculation au RCS à effectuer...

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Site : https://www.service-public.fr

Comment Créer une entreprise au Cameroun

Une entreprise individuelle est ce que l'on appelle communément un établissement au Cameroun. Voici les étapes à suivre dans le cadre de la création de ce type d'entreprise.

Immatriculation au registre du commerce

Cette procédure s'effectue au Greffe du Tribunal de commerce de votre localité et aboutit immédiatement. Pour la compléter, vous devrez fournir une copie de votre carte...

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Date: 2018-12-04 06:32:30
Site : https://offrescameroun.blogspot.com

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait d immatriculation principale au registre du commerce / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / copie certifiee conforme du registre de commerce

Pourquoi les entreprises rechignent à déposer leurs ...

Pourquoi les entreprises rechignent à déposer leurs comptes ?

Publié le

13/03/1997 À 00H00

Chaque année, les sociétés doivent déposer leurs comptes auprès du greffe du tribunal de commerce. Une obligation légale loin d'être uniformément appliquée, en France comme en Europe.

Les entreprises citées

Email

Rien n'a encore filtré de l'avant-projet de loi sur la réforme du droit des...

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Site : https://www.usinenouvelle.com

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris depot des comptes annuels / greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce paris 10 / obtenir le kbis d'une entreprise