Articles sélectionnés pour le thème : greffe du registre du commerce et des societes
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La SCI, une société permettant de gérer un patrimoine ...
Entreprise Créer et gérer une SCI
La SCI, une société permettant de gérer un patrimoine immobilier
Dans certaines hypothèses, la création d'une société civile immobilière est un bon moyen de faciliter la gestion d'un patrimoine immobilier et d'en assurer la transmission. Faisons le point sur les avantages offerts par la SCI.
Plusieurs types de SCI
La société civile immobilière (SCI)...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / immatriculee au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes obligatoire / immatriculation au registre du commerce et des societe
Combien coûte un extrait Kbis et combien de temps est-il ...
l'identité du ou des dirigeant(s)
....
Combien coûte un extrait Kbis ?
Son tarif, identique pour toutes les entreprises, varie selon le moyen utilisé pour se le procurer :
directement au Greffe du Tribunal de Commerce dont l'entreprise dépend géographiquement ( voir la carte des greffes ) : 2,47 EUR HT (tarif au 1er janvier 2017)
par voie postale : 3,30 EUR HT
en ligne via le site Infogreffe : 3,08 EUR HT (dans ce cas, si vous choisissez de le visualiser et de le télécharger, l'extrait Kbis est disponible...
Site :
http://www.gautier-girard.com
Quel statut juridiques choisir france e Outre-mer
o SarlEurl.com
o SASU : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE
La SASU est conseillée plutôt que la solution de la création d'une EURL. Il s'agit d'une SAS (société par actions simplifiée), avec tous les avantages d'une structure solide comme la SARL ou la SAS, mais la souplesse en plus. Un seul associé, pas de capital social minimum.
Un autre avantage, celui du statut social : il...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce
Sortir d'une sarl en tant que co-gérant et associé / Droit ...
1 message(s) , Inscription le 10/10/2011
Merci à vous deux pour ces réponses.
Alors, ce qui est dit dans les statuts, en ce qui concerne l'aspect "associés" est la chose suivante:
"Toute cession de parts doit être constatée par acte notarié ou sous seing privé. Pour être opposable à la société, elle doit lui être signifiée par exploit d'huissier ou être acceptée par elle dans un...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : greffe du registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE - PDF
1 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE 445 boulevard GAMBETTA CS TOURCOING CEDEX Horaires d ouvertures : 08h30-11h30 / 12h45-16h00 Téléphone : Horaires téléphoniques : 09H00-12H00 / 14H00-16H DOSSIER DE LA DECLARATION D'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS Madame, Monsieur, Vous voulez déclarer votre état de cessation des paiements afin que soit ouverte une procédure de...
Site :
docplayer.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce horaires d'ouverture / greffe du tribunal de commerce de lille metropole adresse / greffe du tribunal de commerce de lille metropole tourcoing / greffe du tribunal de commerce de lille metropole telephone / numero d'inscription au registre du commerce et au repertoire des metiers
Comment créer une entreprise Sasu | Création d'entreprise
Comment créer une entreprise Sasu | Création d'entreprise
Go
Mar 3,2018 Commentaires fermés sur Comment créer une entreprise Sasu | Création d'entreprise By @Kiss16
Créer une sasu
Si vous avez décidé de lancer votre propre entreprise, il est probable que le statut juridique de la sasu ait attiré votre attention. En effet, présentant une grande souplesse dans la gestion d'entreprise et...
Site :
https://www.creer-sasu.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise greffe / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / registre du commerce et des societes (rcs) auto entrepreneur / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs)
Qu’est ce qu’un extrait K-bis - petite-entreprise.net
Qu'est ce qu'un extrait K-bis ?
6.3/10
Le K-bis d'une société commerciale est sa carte d'identité. En fait c'est un extrait du registre de commerce délivré par le greffe du tribunal de commerce. Il est d'ailleurs considéré comme le seul document officiel attestant de l'existence juridique de cette société.
Tout comme une carte d'identité, l'extrait K-bis révèle, d'une part, diverses informations concernant la société telles que :
Sa date de constitution
Son code NAF et son activité...
Site :
https://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / demande d'extrait k bis / extrait k bis societe / copie de l'extrait k bis / extrait k bis greffe du tribunal
Greffe des faillites - Tribunal de Commerce Francophone de ...
Des personnes n'exerçant pas en tant que commerçant.
Marche à suivre
Il faut déposer sa demande d'attestation au greffe du Tribunal de commerce qui est compétent en fonction du siège social de la société ou du domicile du commerçant personne physique. Un formulaire doit être préalablement rempli ou rempli sur place, comprenant les informations relatives à la société ou au...
Site :
tcfb.be
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce / greffe du registre du commerce et des societes / numero de registre du commerce et des societes / greffe registre du commerce / greffe du commerce
A.C.T.E | Commissaire aux apports
Commissaire aux apports
75 Paris tout arrondissement ile de France
Parmi les nombreuses missions que le législateur confie aux commissaires aux comptes, il en est une qui revêt une importance particulière en matière de préservation de l'égalité des associés et de transparence financière vis-à-vis des tiers.
Il s'agit de la mission de commissariat aux apports.
L'intervention d'un...
Site :
http://www.commissaire-aux-apports-fr.com
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris augmentation de capital / greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce paris 10 / greffe du tribunal de commerce paris 9 / greffe du tribunal de commerce paris contact
Réduction du délai d'immatriculation des entreprises au ...
Réduction du délai d'immatriculation des entreprises au registre du commerce et des sociétés
11e législature
Question écrite n° 12762 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 10/12/1998 - page 3930
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le...
Date: 2016-10-21 11:04:03
Site :
http://www.senat.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / creation d'entreprise greffe / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societe / immatriculation au registre du commerce
Dépôt des comptes sociaux d'une société commerciale ...
Accueil professionnels > Gestion - Finances > Règles comptables >Dépôt des comptes sociaux d'une société commerciale
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Dépôt des comptes sociaux d'une société commerciale » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : rcs registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes - rcs france / registre de commerce et des societes - rcs / registre commerce societes rcs / registre du commerce et des societes (rcs)
Faire une demande de kbis société - extrait-kbis-enligne.net
Faire une demande de Kbis société
Demande de Kbis société
Toute entreprise française dont l'activité est tournée vers le commerce a pour obligation de s'immatriculer auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ainsi, l'Etat et les organismes chargés du recensement (tels que l'Insee) peuvent avoir une vision globale des sociétés actives en France et ainsi mettre en place de...
extrait kbis autoentrepreneur - LaFormationPourTous.com
- Comment obtenir un extrait K-bis pour un auto-entrepreneur ?
Pour avancer dans vos projets :
Pour qui veut entreprendre, l'extrait K-bis est un passage obligé du projet entrepreneurial. Pour l'auto-entrepreneur, le K-bis est un document indispensable.
En créant votre entreprise à but...
Site :
https://www.laformationpourtous.com
Le Tribunal de Commerce de Casablanca: organisation et ...
Le Tribunal de Commerce de Casablanca: organisation et attributions
Le Tribunal de Commerce de Casablanca
Les juridictions commerciales ont été créées par la loi n° 53-95 du 6 janvier 1997, promulguée par le dahir n° 1.97.65 du 12 février 1997. Ces juridictions fonctionnent depuis mai 1998.
Organisation
Les magistrats du siège et du parquet sont tous des...
Date: 2017-07-29 09:45:05
Site :
http://droit-de-commerce.blogspot.com
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce / greffe du registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes / demande de registre de commerce / greffe registre du commerce
Un renseignement sur une entreprise ? France-SOCIETE.com
L'Information sur les entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés
0 mises à jour au 30-09-2016
Recherche par nom / Raison sociale
Comment se renseigner sur une société française à partir de son Nom ou de sa Raison Sociale ?
Si vous cherchez à auditer une entreprise, si vous avez envie de connaitre la santé financière d'une société , ou si vous souhaitez connaitre...
Site :
http://www.france-societe.com
Thèmes liés : rcs registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes - rcs france / aide a la creation d'entreprise greffe / registre du commerce et des societes francais / creation d'entreprise greffe
Chambre de Commerce et d'Industrie Iles de la Guadeloupe ...
Simplifiez vos démarches administratives avec le CFE
Vous souhaitez :
. obtenir de l'information sur les modalités et démarches nécessaires à l'exercice de votre activité
. accomplir vos formalités de création d'entreprise et de société
. obtenir la délivrance ou le renouvellement de votre carte de commerçant non sédentaire
. déposer votre dossier de demande d'ACCRE (Aide aux...
Site :
http://www.cciguadeloupe.com
Champ et modalités d immatriculation au Registre du ...
Champ et modalités d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
By Quentin h.
Nombre de pages : 4 pages
Langue : français
Date de mise à jour : jeudi 24 mai 2012
Consulté : 1 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Le registre est un élément central de la publicité du statut juridique du commerçant et des actes du commerce.
Par la consultation du RCS on connaîtra les noms...
Site :
https://www.pimido.com
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de nanterre / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs)
Demande Extrait K Bis En Ligne | Online Application
Kbis : demande d'extrait Kbis en ligne - Droit-Finances
File Size: 150 x 150 pixels (6033 bytes)
Image Name: www.extrait-k-bis.com Visit site
File Size: 280 x 280 pixels (15732 bytes)
Image Name: ... en Guadeloupe sans casse tête sur KaruBis.com extrait kbis en ligne
File Size: 200 x 200 pixels (15485 bytes)
Extrait Kbis - Infogreffe
L'extrait Kbis représente la véritable « carte d'identité...
Date: 2017-10-10 10:34:47
Site :
http://onlissaddaanepplicaswa.blogspot.com
Justice / Textes et réformes / Registre du commerce et des ...
2012-042_reglementation_guide_conferencier.pdf : sociétés, activités règlementées, guide conférencier dans les musées et monuments historiques
2012-041_date_certificat_de_depot_des_fonds.pdf: sociétés commerciales, certificat de dépôt des fonds, date du dépôt
2012-040_reprise_exploitation_fonds_par_conjoint.pdf : commerçants, reprise d'exploitation par le conjoint, pièces...
Site :
http://www.textes.justice.gouv.fr
Thèmes liés : dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs)
N° d'immatriculation au RCS ou au RM - Modèle de facture
N° d'immatriculation au RCS ou au RM
N° d'immatriculation au RCS ou au RM
Télécharger le modèle de facture
Pour télécharger le document, merci de remplir ce formulaire :
Adresse e-mail*
Valider
En validant, je recevrai le document par email et j'accepte d'être contacté par FIDUCIAL. En savoir +
Modèles :
Toute personne immatriculée au registre du commerce et des sociétés (ou au...
Site :
https://www.fiducial.fr
Thèmes liés : ou trouver le numero de siren d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et au repertoire des metiers / trouver numero de siret d'une entreprise
Demande de K-bis : modalités d'obtention, contenu, coût
Les associations disposent-elles un K-bis ?
À quoi sert un extrait K-bis ?
L'extrait K-bis d'une société est l'unique document qui fait foi quant à l'existence juridique d'une société commerciale. Son obtention est donc obligatoire, puisqu'il vous sera très souvent demandé lors de démarches entreprises dans le cadre de votre activité.
Ce document sera notamment requis pour les appels...
Site :
https://www.legalplace.fr
Le registre des bénéficiaires, obligatoire pour les ...
> Le registre des bénéficiaires, obligatoire pour les sociétés
Le registre des bénéficiaires, obligatoire pour les sociétés
Publié le 5 octobre 2017
Le 1er août dernier, est entré en vigueur un nouveau dispositif imposant aux sociétés l'obligation d'identifier leurs bénéficiaires effectifs. Plus précisément, l'article 139 de la loi n° 2016-1691, dite « Loi Sapin II » du 9...
Site :
http://www.gesco-sa.fr
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / l'inscription au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes obligatoire / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire
Votre société étrangère veut s'implanter en Belgique ...
Votre société étrangère veut s'implanter en Belgique
1. Vous désirez ouvrir un point de vente ou un centre administratif en Belgique. (succursale)
A. La publication de documents
Si vous voulez ouvrir une succursale en Belgique, vous devez d'abord déposer une série de documents (voir articles 81 et 82 du Code des sociétés ) au greffe du Tribunal de Commerce dans le ressort...
Site :
http://www.formalis.be
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes
Ce que contient (désormais) la loi Macron
Ce que contient (désormais) la loi Macron
Pas le courage de vous plonger dans ce texte de 308 articles, dont 23 ont été partiellement ou totalement censurés ? On vous résume l'essentiel.
Le Monde |
o Mis à jour le
07.08.2015 à 09h07
| Par Les Décodeurs
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », a été promulguée et...
Date: 2018-01-04 17:17:50
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / registre national du commerce et des societes (rncs) / greffe du tribunal de commerce de fort de france / registre national du commerce et des societes inpi / infogreffe - registre du commerce et des societes - greffe
Créer une entreprise : Entreprise Individuelle
LISTE DES PIECES
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au RCS doit être déposé :
- soit au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent
- soit directement au greffe du...
Date: 2017-01-17 14:30:35
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
Thèmes liés : copie de l'inscription au registre du commerce / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes
Quelle est la différence entre un extrait Kbis et un ...
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Quelle est la différence entre un extrait Kbis et un extrait Lbis ?
J'ai demandé un extrait Kbis de société au tribunal de commerce, rentré chez moi je me suis aperçu qu'il était écrit sur la feuille : extrait Lbis.
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Meilleure réponse: Auncune différence c'est le même document...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : extrait kbis du registre du commerce et des societes / tribunal de commerce demande extrait kbis / demander un extrait kbis de sa societe / greffe du tribunal de commerce extrait kbis / greffe du tribunal demande extrait kbis
Comment remplir le formulaire de déclaration de l'auto ...
Pour vous aider à déclarer votre activité d'auto-entrepreneur, nous avons conçu un dossier qui vous guide pas à pas et vous fournit astuces et conseils.
Etape 1 de la déclaration d'un auto-entrepreneur : Description de votre activité
Vous devez commencer par saisir le mot caractérisant le mieux l'activité principale que vous souhaitez exercer. Un menu déroulant s'affiche ensuite et vous...
Autoentrepreneurs : ce que vous risquez si vous ne ...
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Le défaut d'immatriculation n'étant plus sanctionné, la tentation peut être grande d' « oublier » de régulariser sa situation. - Shutterstock
Commerçants et artisans sous le régime de l'autoentrepreneuriat sont concernés : ils n'ont plus qu'un mois pour demander leur immatriculation. C'est obligatoire, c'est contraignant, ça ne sert pas à grand chose ... mais un "oubli"...
Date: 2018-01-06 19:16:28
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs)
Des formalités facilitées - CCI.fr
Véritables facilitateurs, les CFE vous permettent:
D'obtenir :
le numéro Siret de l'entreprise et le Code d'activité APE délivrés par l'INSEE, preuve de l'inscription au Répertoire National des Entreprises,
le document attestant de l'immatriculation au Registre du Commerce et des sociétés, et (l'extrait K pour les entreprises individuelles et extrait Kbis pour les sociétés) délivré par le greffe du tribunal de commerce
De réaliser :
La déclaration...
Site :
cci.fr
Mise en place du registre des bénéficiaires effectifs - Axens
Accueil Actualités Mise en place du registre des bénéficiaires effectifs
Mise en place du registre des bénéficiaires effectifs
Le 1 août 2017
Les sociétés non cotées qui se constitueront à partir du 1er août 2017 devront déposer un document identifiant leurs bénéficiaires effectifs. Les sociétés immatriculées avant cette date ont jusqu'au 1er avril 2018 pour le...
Site :
http://www.axens-audit.fr
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / le numero rcs (registre du commerce et des societes) / rcs registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes - rcs france / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs)
Effectuer ses formalités | CCI Essonne
Création d'entreprise
© Ainoa - Fotolia_69897819
Le CFE de la CCI Essonne vous permet d'accomplir en un seul lieu et en une seule visite l'ensemble de vos formalités.
L'immatriculation au RCS
L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est une étape obligatoire pour tout chef d'entreprise. Elle doit être demandée au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dans...
Site :
essonne.cci.fr
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / aide a la creation d'entreprise greffe / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes obligatoire / immatriculation greffe tribunal commerce
Extrait K-bis : des solutions sur le web pour les commerçants
Mentions légales
Extrait K-bis : des solutions sur le web pour les commerçants
Les sociétés du secteur commercial ont besoin d'un extrait K bis pour diverses obligations, par exemple des marchés publics. D'une manière générale un extrait K-bis peut tout autant être réclamé par toutes les personnes qui veulent avoir des renseignements sur une société commerciale.
Il s'agit en effet...
Site :
http://www.kbis-online.net
L’extrait K-bis - petite-entreprise.net
Le Kbis est un document officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France. Le point dans cet article.
Qu'est-ce qu'un extrait K-bis ?
Tout entrepreneur exerçant une activité relative au commerce est tenu, au moment de créer son entreprise ou de déclarer son activité, de s'inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS), soit en tant que personne physique, soit en tant que personne morale (société...
Site :
https://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / extrait k bis greffe du tribunal / extrait k bis societe / extrait k bis / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs)
Comment obtenir un extrait K ou Kbis
Qu'est-ce que l'extrait K ou le Kbis ?
L'extrait K-bis est la "carte d'identité" des entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Il regroupe l'ensemble des informations publiques de l'entreprise concernant :
son identification (dénomination sociale, numéro et date d'immatriculation)
la personne morale (adresse, forme juridique, capital, activités, durée)
la direction (information sur les gérants, associés)
les établissements et les activités.
Qui peut obtenir un extrait K ou Kbis ?
Toute personne physique ou morale...
Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
statutsdesci.com
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / creation sci tribunal de commerce / enregistrement sci greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce de mons+adresse
L’Extrait Kbis : à quoi sert-il et où le commander
le nom de domaine du site internet de l'entreprise ;
la fonction, nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes.
À quoi sert un extrait Kbis ?
Comme nous l'avons dit un peu plus haut, l'extrait Kbis est la carte d'identité de votre entreprise. Mais son rôle est bien plus important que le simple fait...
Site :
polemb.net
| Événements - fnamac.com
BONNES FETES DE FIN D'ANNEE
La FNAMAC (Fédération Nationale Artisanale des Métiers d'Arts et de Créations du bijou, de l'horlogerie et des activités connexes) sous souhaite d'excellentes fêtes et vous donne rendez-vous début janvier, pour le prochain « FNAMAC Infos ».
> -
COOKSON-CLAL : LA TENDANCE DES METAUX PRECIEUX DU 18/12/2017 à 8h45
Hausse de l'Or, de l'Argent et du Platine....
Site :
http://www.fnamac.com
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / infogreffe creation d'entreprise / infogreffe - registre du commerce et des societes - greffe / greffe du tribunal de commerce de paris heures d'ouverture
Modification des statuts d'une société - professionnels ...
Au cours de la vie d'une société, des événements ou la volonté des associés peuvent conduire à en modifier les statuts, qui ne sont pas définitifs, notamment lors du changement de dénomination sociale ou de l'objet social, de la forme de la société, du capital social, de gérant, ou de la domiciliation du siège social. La modification statutaire est un acte important qui nécessite...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / inscription modificative au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes
Commissaire aux apports - acte-experts.com
1. Lors de la constitution d'une société par actions ou d'une société à responsabilité limitée
le commissaire aux apports intervient lorsque les actionnaires ou associés d'une société décident d'apporter à celle-ci des apports en nature (tout apport d'un bien autre qu'une somme d'argent).
Le commissaire aux apports intervient lorsque les actionnaires ou associés d'une société...
Site :
http://www.acte-experts.com
Thèmes liés : tel greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce / greffe du registre du commerce et des societes
Démarches et formalités de création d ... - CCI.fr
Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE)
Les CFE simplifient vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale.
Mots-clés :
Simplifiez vos démarches administratives avec le CFE
Vous souhaitez :
obtenir de l'information sur les modalités et démarches nécessaires à l'exercice de votre activité
accomplir vos formalités de création...
Site :
cci.fr
Agent commercial – Guichet-entreprises.fr
Immatriculation au registre spécial des agents commerciaux »).
Pour aller plus loin : article L. 134-6 du Code de commerce.
b. Qualifications professionnelles - Ressortissants européens (Libre Prestation de Services ou Libre Établissement)
En vue d'une Libre Prestation de Services (LPS)
Le ressortissant d'un pays membre de l'Union européenne (UE) ou partie à l'accord sur l'Espace...
Site :
https://www.guichet-entreprises.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre special des agents commerciaux / extrait de l'immatriculation au registre special des agents commerciaux / extrait immatriculation registre special des agents commerciaux / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / obtenir un extrait du registre special des agents commerciaux
Liste des Centres de formalités des entreprises (CFE) | Insee
Liste des Centres de formalités des entreprises (CFE)
Liste des Centres de formalités des entreprises (CFE)selon la nature de l'activité professionnelle
Les Centres de formalités des entreprises (CFE) sont les interlocuteurs de premier niveau des entreprises et sont chargés d'être l'interface entre les administrations et elles. Vous pouvez les contacter via les liens fournis ci-après.
Si vous créez votre entreprise et si vous le souhaitez, vous pouvez faire votre démarche en...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : registre de commerce et des societes - rcs / registre commerce societes rcs / registre du commerce et des societes (rcs) / greffe du tribunal de commerce / greffe du registre du commerce et des societes
Démarches et formalités de création d'entreprise et de ...
Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE)
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Mots-clés :
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Site :
cci.fr
Quatre pistes pour vérifier la solvabilité de ses clients ...
Quatre pistes pour vérifier la solvabilité de ses clients et fournisseurs
Publié le
23/11/2012
par Gaëlle JOUANNE
Autant prévenir les difficultés plutôt que de les subir... Avant de faire affaire avec un client ou un fournisseur, quand il s'agit de montants conséquents tout du moins, assurez-vous de sa santé financière. Qui ou quoi consulter? Réponses en quatre points.
@ © JOHN LEE...
Site :
chefdentreprise.com
Thèmes liés : infogreffe gratuit chiffre d'affaire / info greffe tribunal de commerce gratuit / info greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce / infogreffe - registre du commerce et des societes - greffe
Extrait Kbis gratuit : Avoir son extrait de Kbis ...
Extrait Kbis gratuit : Comment l'obtenir ?
Chef d'entreprise, vous avez besoin de conseils pour la bonne réussite de votre business ? Novice, vous ne savez pas toujours comment est-ce que vous pouvez vous y retrouver dans le milieu des affaires ? Et notamment en termes de dispositions légales et administratives.
Aujourd'hui, on vous parle ici de la possibilité d'avoir un extrait kbis gratuit . Une excellente façon pour vous d'avoir accès en deux trois clics à un extrait de kbis. Et ce, sans besoin de se déplacer aux greffes. Une vraie bonne...
Site :
https://www.cnbdi.fr
Factures et conditions générales de vente, les mentions et ...
Factures et conditions générales de vente
Publié le lundi 4 mars 2013, mis à jour le vendredi 11 août 2017
8.7/10
Factures et conditions générales de vente ne peuvent s'établir à la légère. Petite-entreprise.net revient pour vous sur ces deux points.
Après vous être assuré de la rentabilité de votre facture lors de son établissement, il vous faut veiller à y préciser...
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Avis CCRCS - Comité de Coordination du Registre du ...
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Avis du Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Sociétés
Le comité de coordination veille à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés. Il intervient soit sur saisine écrite émanant d'un greffier, d'un centre de formalités des entreprises, d'un professionnel...
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Entreprise individuelle
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Date: 2010-07-14 11:18:36
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