Articles sélectionnés pour le thème : registre du commerce des societes
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Thèmes liés : registre du commerce et des societes de paris / numero de registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes de nanterre / registre du commerce et des societes / numero registre du commerce siren
Pour connaître son siren, siret - Forum pour les ...
Message par Lebriscard » 06 nov. 2011, 08:15
Si vous souhaitez connaître votre numéro de siren/siret facilement il vous suffit de suivre cette démarche:
1/ Connectez vous sur le site d' infogreffe
2/ Remplissez les champs suivants:
-Dénomination sociale, sigle ou nom: mettre votre nom
-Commune: mettre votre ville
-Département: Mettre votre département en lettre (pas le n°)
Puis cliquez sur "Rechercher"
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Thèmes liés : connaitre le numero siren d'une entreprise / recherche numero siren siret association / numero siret siren association / numero registre du commerce siren / obtenir numero siren association
Pour connaître son siren, siret - Forum pour les ...
Message par Lebriscard » 06 nov. 2011, 08:15
Si vous souhaitez connaître votre numéro de siren/siret facilement il vous suffit de suivre cette démarche:
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ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des ...
ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés - Fusions de sociétés - Accomplissement des formalités d'enregistrement et de publicité foncière
1
Les règles exposées ci-après, relatives aux opérations de fusion, sont également applicables aux opérations assimilées, c'est-à-dire les scissions et les apports partiels d'actif. Le cas échéant, les particularités...
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Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes definition / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes obligatoire
Kbis - Lexique | Le Légaliste
Kbis
Définition
Document officiel confirmant l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Il se présente sous la forme d'un extrait du registre du commerce et des sociétés et constitue "la carte d'identité de l'entreprise".
Formalités
L'extrait Kbis représente l'état civil à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) . Ce document regroupe les renseignements que la société doit déclarer, et renseigne les mentions portées par le greffier chargé de la tenue de ce registre. Les informations fournies par le Kbis sont des informations vérifiées qui font loi. C'est en effet...
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Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait kbis d'une entreprise / demande d'extrait de kbis / tribunal de commerce demande extrait kbis / greffe du tribunal de commerce extrait kbis
Le coin des entrepreneurs : création, reprise et gestion d ...
Location-gérance
Le média de référence pour les entrepreneurs
Le Coin des Entrepreneurs, média de référence en matière d'informations et de conseils sur la création d'entreprise, la reprise d'entreprise et la gestion d'entreprise.
Le Coin des Entrepreneurs vous propose des publications, des dossiers et des fiches techniques sur tous les thèmes de la création d'entreprise , la reprise...
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Alarme maison, système d'alarme et vidéosurveillance, AVS ...
Recrutement
Alarme maison et système d'alarme
Depuis 17 ans, la société AVS met à la disposition des particuliers et des professionnels des systèmes de protection des biens et des personnes (alarme pour la maison, alarme à incendie, système d'alarme et de vidéosurveillance) en gardant toujours présente une éthique de qualité.
L'entreprise étend ses compétences en vidéosurveillance...
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OHADA : Implantation d’une Succursale
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OHADA : Implantation d'une Succursale 36
Billet publié dans Droit des Affraires ohada par Thérèse Beticka
Introduction
Dans l'espace OHADA, l'implantation d'une société étrangère ou la démultiplication d'une structure locale, peut notamment s'effectuer par une succursale.
Elle se...
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Dépôt au Greffe du tribunal de commerce : Comment ça ...
Dépôt au Greffe du tribunal de commerce : Comment ça marche ?
Création, dissolution ou radiation d'entreprise, modification de la dénomination sociale, du siège social, du capital social ou du gérant... Il y a un point commun à toutes ses formalités administratives : le dépôt au Greffe. En effet, tous les évènements marquants intervenants au cours de la vie d'une entreprise...
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statutentreprise.com
Les sociétés étrangères ont-elles kbis ou un document ...
Mentions légales
Les sociétés étrangères ont-elles kbis ou un document similaire attestant de leur existance légale ?
L'extrait de Kbis fonctionne comme une carte d'identité pour une société française installée en France. Il contient toutes les informations concernant son statut juridique et sa situation sociale. Cependant, il n'y a pas que des entreprises créées en France...
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Thèmes liés : extrait kbis d'une entreprise / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait kbis societe etrangere / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait kbis du registre du commerce et des societes
Greffe du Tribunal de commerce de Lyon
08/08/2017 - Registre des bénéficiaires effectifs
2 août 2017 - la loi dite sapin II du 9 décembre 2016 et l'ordonnance du 1er décembre 2016 ont instauré un dépôt en annexe spécifique des bénéficiaires effectifs.
Les sociétés civiles ou commerciales et les GIE, qui ont leur siège en France, ainsi que les sociétés commerciales qui ont un établissement en France sont tenus à...
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http://www.greffe-tc-lyon.fr
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Registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales
La directive 2015/849/UE du 20 mai 2015 a renforcé le cadre européen de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, en imposant notamment aux États membres de mettre en place des registres nationaux des bénéficiaires effectifs des entreprises et de certains trusts, afin de permettre aux entités assujetties d'identifier les bénéficiaires effectifs de leurs...
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Greffe du Tribunal de commerce de Lyon
08/08/2017 - Registre des bénéficiaires effectifs
2 août 2017 - la loi dite sapin II du 9 décembre 2016 et l'ordonnance du 1er décembre 2016 ont instauré un dépôt en annexe spécifique des bénéficiaires effectifs.
Les sociétés civiles ou commerciales et les GIE, qui ont leur siège en France, ainsi que les sociétés commerciales qui ont un établissement en France sont tenus à...
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L'immatriculation des sociétés en ligne - Livli Le blog
L'immatriculation des socie te s en ligne
L'immatriculation des socie te s en ligne
20.11.18
SCI
TPE
Ça y'est, c'est le jour j ! Vous avez le nom de votre entreprise et vous êtes prêt à vous lancer dans l'aventure de l'entrepreneuriat. Il ne vous manque plus que l' immatriculation de votre société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Néanmoins, vous ne savez pas comment...
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extrait-kbis-officiel.com Extrait Kbis officiel en ligne
LE COIN I Site officiel, réservez en ligne
extrait-kbis-officiel.com Traffic Sources Chart
extrait-kbis-officiel.com Alexa Rank History Chart
extrait-kbis-officiel.com Html To Plain Text
Extrait Kbis officiel en ligne × Veuillez patienter ... Loading Legal ... EXTRAIT KBIS EN LIGNE Extrait Kbis pour votre entreprise Vous venez de créer votre entreprise et vous vous retrouvez perdu au milieu de...
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http://extrait-kbis-officiel.com.composesite.com
Rechercher une société en Espagne | Info-clipper.com
Trouvez les informations légales et financières sur les entreprises espagnoles
Recherche d'informations sur près de 5 millions de sociétés espagnoles du registre du commerce.
Avec 3,3 millions d'entreprises, la base des sociétés en Espagne intègre les données du registre (BORME), les publications des bilans, les journaux officiels (BOE). Elle contient également les dirigeants et les...
Site :
http://www.info-clipper.com
Thèmes liés : rechercher le kbis d'une entreprise / certificat d immatriculation kbis / recherche d'entreprise par siret / fiche d'enregistrement kbis entreprises / l'immatriculation au registre du commerce et des societes
Numéros SIREN, SIRET, RCS, NIC, NAF: comment s'y retrouver?
Numéros SIREN, SIRET, RCS, NIC, NAF: comment s'y retrouver?
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Détails
Publication : 17 juillet 2013
Beaucoup de formalités sont nécessaires à la création d'entreprises. Par la suite, beaucoup d'informations sont à conserver pour assurer une gestion efficace de son activité et des démarches administratives, dont les nombreux codes Siren, Siret, Rcs, Nic, Naf, etc. Le...
Site :
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Centre de Formalités des Entreprises
Le Centre de Formalités des Entreprises des Urssaf est compétent pour recevoir les formalités dématérialisées des micro-entrepreneurs.
Complétez votre déclaration de début d'activité en ligne. Vous pouvez enregistrer de manière provisoire votre déclaration d'activité afin de la modifier ou la compléter le cas échéant. Une fois toutes...
Site :
http://www.cfe.urssaf.fr
Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / le numero rcs (registre du commerce et des societes) / registre de commerce et des societes - rcs / registre commerce societes rcs
LE POUVOIR DE PRONONCER UN LICENCIEMENT | Cabinet d ...
Publié le 11 mars 2010 dans Brève Droit du travail .
L'article L. 1232-2 du Code du travail désigne l'employeur comme signataire de la lettre de licenciement : « L'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable.
La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette...
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L'inscription au RCS : Registre du Commerce et des Sociétés
Quel est son rôle ?
Comme exprimé précédemment, le RCS a avant tout un rôle de centralisation des informations relatives à la légalité et au statut juridique des entreprises. À ce titre, le RCS doit s'occuper de l'immatriculation des nouvelles structures créées.
Le RCS est une institution rattachée et dépendante du Greffe du Tribunal de Commerce. Ainsi, une société doit...
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Thèmes liés : s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / registre du commerce et des societes (rcs) auto entrepreneur
Présentation générale de la définition du Kbis des sociétés.
Un partenaire commercial vous demande un extrait kbis ? Retrouvez toutes les informations utiles sur cette page pour savoir ce qu'est l'extrait kbis, ce qu'il contient et comment l'obtenir.
Qu'est-ce que l'extrait Kbis ?
L'extrait Kbis est un document légal crée dans le but d'attester de l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Il remplit donc la fonction de carte d'identité...
Site :
http://www.kbis-de-societes.com
Liquidation SCI - dissolution-sci.com
Liquidation SCI
Dossier de liquidation SCI
La liquidation d'une Société Civile Immobilière fait suite à la dissolution (anticipée ou non) de celle-ci. La liquidation est une opération qui intervient dans le cadre de la cession des actifs aux associés, le règlement des créanciers et le partage d'un éventuel boni de liquidation entre les associés.
Contenu du dossier liquidation SCI
Le...
Date: 2017-04-07 16:41:13
Site :
http://www.dissolution-sci.com
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Créer une société - professionnels | service-public.fr
Les différents statuts juridiques d'une société
Statut juridique
Qui peut l'utiliser ?
Société en nom collectif (SNC)
Société dans laquelle les associés (minimum 2) ont la qualité de commerçants et sont responsables solidairement des dettes de la société. Aucun capital minimum.
Artisan, commerçant, industriel, profession libérale (mais pas les professions juridiques, judiciaires ou...
auto entrepreneur maroc avantages - Auto entrepreneur ...
Une question qui se pose continuellement :
les avantages relatifs au statut de l'auto-entrepreneur ?
o La simplification des procédures de création et de cessation : l'adhésion se fait en tout simplicité via une agence de poste Maroc, ou une agence bancaire partenaire, il suffit d'être menu d'un dossier constitué d'un imprimé rempli en ligne , une photo, et une photo copie de la...
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http://aemaroc.com
Thèmes liés : inscription registre du commerce et des societes auto entrepreneur / inscription registre commerce auto entrepreneur / inscription en ligne au registre du commerce auto entrepreneur / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / immatriculation registre du commerce auto entrepreneur
Procédure à suivre pour la dissolution et la radiation (La ...
Succursale
Dissolution
Il revient à l'assemblée générale de décider de la dissolution d'une association ( art. 93 ORC Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ). L'assemblée générale doit en outre décider de l'entrée en liquidation de la société, nommer un ou plusieurs liquidateurs et établir leurs droits de signature.
Il convient ensuite de nous adresser une réquisition...
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jgk.be.ch
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Le travail dissimulé : un risque dont la gestion devient ...
Le travail dissimulé : un risque dont la gestion devient primordiale
14 127 lectures
R
Devant la recrudescence des contrôles opérés par les URSSAF, il est évident aujourd'hui que les risques associés au travail dissimulé deviennent un enjeu de grande importance pour tout employeur qui est amené à faire intervenir dans son entreprise des prestataires extérieurs.
En effet, situation...
Site :
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Bilan Société - Bilan Société
Trouvez toutes les informations des sociétés : Identité, chiffre d'affaire, résultats, bilans...
Santé financière
Vérifiez la santé financière de toutes les sociétés françaises. Bilan complet, compte de résultats annuel, rentabilité....
Fiche entreprise
Recherchez la fiche d'Identité des entreprises. Raison sociale, Siret, n° TVA, nom des dirigeants, coordonnées...
Actes et...
Site :
http://www.bilan-societe.fr
Dépôt des comptes sociaux - Greffe du Tribunal de Commerce ...
Quelles sont les sociétés concernées par ce dépôt obligatoire
les sociétés à responsabilité limitée (SARL, EURL)
les sociétés de personnes (SNC, SCS), sous certaines conditions :
Les sociétés en nom collectif dont au moins l'un des associés est une personne physique ne sont pas dans l'obligation de déposer leurs comptes annuels (pour plus de précisions, se référer à l'art....
Site :
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Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de lyon depot des comptes / greffe du tribunal de commerce de lyon adresse / greffe du tribunal de commerce de lyon suivi formalites / greffe du tribunal de commerce de lyon formalites / greffe tribunal commerce de lyon
Procédure d'enregistrement d'une société au Maroc - svp.com
Dans le cadre de la création d'une société au Maroc, plusieurs formalités doivent être accomplies : immatriculation au Registre du Commerce, inscription auprès de l'Administration fiscale, affiliation auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
Immatriculation au Registre du Commerce
La création d'une société commerciale au Maroc nécessite une inscription au Registre du...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : formulaire de declaration d'immatriculation au registre de commerce maroc / demande d'inscription au registre du commerce maroc / formulaire d'inscription au registre du commerce au maroc / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / demande d'immatriculation au registre de commerce au maroc
Création, modification, radiation d'entreprises | CCI Nièvre
BP 80 - 58028 NEVERS CEDEX
Tél: 03.86.93.40.04
Attention, le CFE compétent est celui du lieu de l'établissement concerné par la formalité.
Informations sur les formalités prises en charge par le CFE
Les immatriculations, modifications et radiations des entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés
La demande initiale ou de renouvellement de la carte de commerçant...
Date: 2019-03-25 08:40:28
Site :
http://www.nievre.cci.fr
Aurai-je un Kbis - planete-auto-entrepreneur.com
Aurai-je un Kbis ?
Pour posséder un Kbis , votre entreprise doit être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés ( RCS ) ou Répertoire des Métiers ( RM ). Or, quand vous montez une activité en tant qu'auto-entrepreneur, vous n'êtes pas obligé de vous immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés ou Répertoire des Métiers. Donc, un auto-entrepreneur ne possède pas de Kbis.
Dans certains cas, il se peut que le fait de ne pas avoir de Kbis vous limite dans l'exercice de votre activité. Il arrive...
Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies ...
TGI de Paris, ordonnance de référé du 21 novembre 2017
Lafuma Mobilier / Alibaba et autres
conditions générales de vente - contrefaçon - e-commerce - éditeur - hébergeur - marque - mentions légales - plateforme
Le Groupe Lafuma commercialise quatre types de produits : textile, équipements (sac à dos, sac de couchage, etc.), chaussure et mobilier.
La société Lafuma Mobilier S.A.S est...
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https://www.legalis.net
Thèmes liés : extrait du registre du commerce et des societes france / registre du commerce et des societes francais / societe com extrait kbis / demande extrait du registre du commerce et des societes / demander un extrait kbis de sa societe
ZEFIX - creditflex.ch
Crédit de 3'000 à 300'000 Chf
Remboursement sur 12 à 84 mois
Pour Suisses et étrangers avec permis
La Zefix est une liste qui contient toutes les raisons commerciales de Suisse: sociétés, agences, SA et SARL,... Zefix est une "abréviation" de "Zentral Firmen" qui signifie plus précisément: Index central des raisons de commerce.
Zefix: qu'est-ce que c'est?
Zefix reflète le registre du...
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https://www.creditflex.ch
Thèmes liés : s'inscrire au registre du commerce suisse / s'inscrire au registre du commerce et des societes en ligne / inscription obligatoire au registre du commerce suisse / s'inscrire registre du commerce et des societes / s'inscrire au registre du commerce en ligne
Qu'est-ce qu'un extrait Kbis - formalites-online.fr
Qu'est-ce que le Kbis ?
Qu'est-ce qu'un extrait Kbis ?
L'extrait Kbis est le sésame pour toute création d'entreprise. Sans cet extrait, l'entreprise n'est pas immatriculée et ne détient pas de carte d'identité et ne peut donc pas débuter son activité.
Comment obtenir un extrait Kbis ?
Définition du Kbis
Le Kbis est l'équivalent d'une carte d'identité pour une entreprise : c'est le seul...
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Mentions Légales - Relais Colis®
Mentions Légales
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Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ...
il y a 2 ans
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1 La soussignée, CFAO, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance de droit français, ayant son siège social n 18, rue Troyon Sèvre Cedex France, Société au capital Euros, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n , Ici représentée par Monsieur FERNANDES Machado Paulo Sergio, en vertu des pouvoirs lui...
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Code de commerce - Article L123-1-1 | Legifrance
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Code de commerce - Article L123-1-1
Version consolidée à la date du ...
Jour
Abrogé par LOI n°2014-626 du 18 juin 2014 - art. 27
Par dérogation à l'article L. 123-1 , les personnes physiques exerçant une activité commerciale à titre principal ou complémentaire sont dispensées de l'obligation de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés tant qu'elles bénéficient du régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale.
Un...
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Comment réussir son déménagement
Pas le temps de profiter de la plage! À peine leur déménagement de Paris à Bayonne terminé, Pierre et Marie en sont déjà à répertorier les déconvenues: «Non seulement l'entreprise s'est fait voler une de nos bicyclettes en changeant de camion, mais elle a égaré une valise remplie d'affaires de ski et donné le trépied de notre piano à un autre client.» Sans compter le fait que ce...
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ...
il y a 3 ans
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1 La soussignée, CFAO, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance de droit français, ayant son siège social n 18, rue Troyon Sèvre Cedex France, Société au capital Euros, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n , Ici représentée par Monsieur FERNANDES Machado Paulo Sergio, en vertu des pouvoirs lui...
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Greffe du Tribunal de Commerce de NICE - greffe-tc-nice.fr
Changement d'administrateur dans un GIE
Actes à produire
- Deux exemplaires de l'acte de la société décidant du changement d'administrateur, certifiés conformes par le ...
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Changement de SIREN / SIRET suite à un transfert de siège ...
Il ne change pas durant toute l'existence de la société, même en cas de changement d'adresse de domiciliation ou du nombre d'établissements liés à la société.
Composé du SIREN complété du NIC (Numéro Interne de Classement), le numéro SIRET permet quant à lui d'identifier l'emplacement géographique d'un établissement, sachant qu'une société peut posséder plusieurs établissements différents. Par conséquent, le numéro SIRET change à chaque transfert de siège social, puisqu'une telle opération implique un changement géographique.
Édition d'un nouvel extrait...
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Inscription à la Chambre des Métiers - Répertoire des ...
Inscription à la Chambre des Métiers - Répertoire des Métiers
Le Répertoire des Métiers
Par Me Sassi, avocat en création de sociétés et en droit des affaires à Paris ( https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr )
A la suite de sa création, une société est systématiquement immatriculée auprès du Greffe du Registre du Commerce dont elle relève, en fonction du lieu de son siège...
Demande K Bis En Ligne | Online Application
Obtenir un extrait k ...
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Image Name: www.extrait-k-bis.com Visit site
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Image Name: Quelles sont les étapes pour obtenir un K-bis et à quoi sert-il ?
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Image Name: obtenir son kbis en ligne gratuit
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Image Name: Kbis : demande...
Date: 2019-03-24 12:12:36
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Quelles informations sont regroupées sur un extrait kbis
Le Kbis, un document vital pour une entreprise
Pour un chef d'entreprise, l'extrait Kbis lui permet de prouver sa fiabilité et son sérieux grâce à son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Ce document peut lui être demandé dans de nombreuses situations, comme par exemple pour ouvrir un compte bancaire au nom de l'entreprise.
Le Kbis a une durée de validité limitée à trois mois maximum. Si une société souhaite obtenir un extrait Kbis périodiquement, il suffit de souscrire à un abonnement Kbis.
Un document disponible à tous
Le Kbis étant accessible...
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Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer ...
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Accueil > Publireportage > Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer son entreprise en 3 (...)
Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer son entreprise en 3 jours
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5 décembre 2011
Créé le 21 Juin 2005 par décret présidentiel n°2005- 332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MJ/MTEJ, le Centre de Formalités des...
Date: 2018-01-06 16:22:10
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Les Entreprêteurs : Financement Participatif par le Prêt ...
Simulateur d'investissement
La société Les Entreprêteurs exerce en qualité d'Intermédiaire en Financement Participatif (IFP), sous le contrôle de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) et est...
Site :
https://www.lesentrepreteurs.com
Thèmes liés : numero de registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes de paris / registre du commerce et des societes
Créer une entreprise : SARL
Société à responsabilité limitée SARL
La SARL est désignée par une dénomination sociale.
Le nom d'un ou plusieurs associés peut être inclus dans la dénomination sociale, mais ne peut, à lui seul, constituer cette dénomination.
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DESCRIPTIF
Principes Généraux
Les associés : la SARL peut être constituée...
Date: 2017-01-17 14:30:35
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
Publier dans un journal d'annonces légales - L'Express L ...
Avis de constitution, modification de statut, changement de gérant ou de siège social..., la publication dans un journal d'annonces légales des évènements qui rythment la vie d'une entreprise est obligatoire. Où publier ? Y a-t-il des modèles d'annonces ? Quels sont les tarifs ? ... Mode d'emploi.
Obligation de "publicité" dans un journal d'annonces légales pour les sociétés...
Site :
https://lentreprise.lexpress.fr
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Entreprises : n'oubliez pas de déclarer et payer la TVS en janvier
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Lorsque vous faites une demande de carte grise, quel que soit le motif, vous devez fournir un justificatif de domicile récent, c'est-à-dire de moins de 6 mois. Quels sont les justificatifs qui sont acceptés pour faire des démarches liées au certificat...
Site :
https://www.ecartegrise.fr