Portail e-Justice européen - Répertoires d'entreprises

les activités (code selon la nomenclature NACE).

Le répertoire compte environ 2,5 millions d'entités.

D'après la loi néerlandaise, les informations figurant dans le répertoire doivent être valables (et contraignantes pour les tiers), sauf indication contraire. L'obligation d'inscription (et de déclaration de tout changement) incombe aux organisations elles-mêmes. Tout changement doit...

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Site : https://e-justice.europa.eu

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes

Conditions générales - Intermarché hypermarchés et ...

13766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3

3.3 Programme « j'aime les animaux »

3.3.1 Qu'est-ce que le programme « j'aime les animaux » ?

« J'AIME LES ANIMAUX » est un programme spécifique du programme Carte de Fidélité Intermarché destiné aux familles possédant au moins un animal qui permet au MEMBRE de bénéficier d'avantages adaptés à son profil.

L'adhésion au programme de fidélité «...

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Site : https://www.intermarche.com

Thèmes liés : formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes

TBS GROUP

** nous ne communiquons vos infornations à des tiers pour une utilisation commerciale

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Politique de Confidentialité et de Protection des données à caractère personnel | TBS BLUE - ABOWEB Dans le cadre de son activité, TBS, société de droit français immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro SIRET 344 681 770 000 71, dont le siège...

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Date: 2019-03-21 15:05:46
Site : http://www.tbsblue.com

Thèmes liés : immatriculee au registre du commerce et des societes de nanterre / immatriculee au registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes de nanterre / numero de registre du commerce et des societes

Comptage gratuit pour créer un fichier B to B sur-mesure ...

Trouver de nouveaux clients est indispensable au

développement de votre activité et de votre entreprise.

Avec Leadbox, vous vous constituez des fichiers de prospection

sur-mesure sur une base de  :

5 millions d'entreprises françaises issues du RNCS

600 000 adresses e-mail d'entreprises

3,5 millions de dirigeants (DG, PDG, Gérant, DAF, Direction des achats,...)

1...

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Site : https://www.leadbox.fr

Thèmes liés : registre national du commerce et des societes (rncs) / registre national du commerce et des societes / registre du commerce et des societes francaise / registre du commerce et des societes

Immatriculer un véhicule | OCN

En plus des documents listés ci-dessus, vous devez joindre à votre demande :

pour les personnes physiques : une attestation de domicile (accompagnée d'un permis de séjour si vous êtes ressortissant étranger) 

pour une société : un extrait du registre du commerce 

pour une association : une demande d'immatriculation dûment remplie, ainsi...

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Site : https://www.ocn.ch

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / demande extrait du registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait du registre du commerce et des societe

Immatriculation 41 | www.cma41.fr

Accueil » Formalités simplifiées » Immatriculation 41

Immatriculation 41

Doivent être immatriculées au répertoire des métiers, les personnes physiques et les personnes morales qui n'emploient pas plus de 10 salariés et qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service...

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Site : http://www.cma41.fr

Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / cout immatriculation au registre du commerce et des societes / cout inscription registre du commerce et des societes / greffe du registre du commerce et des societes / frais immatriculation au registre du commerce et des societes

Fonds de commerce — Wikipédia

Le fonds de commerce est cessible en même temps ou à part des autres actifs d'exploitation. Cela permet le transfert de l'activité à un nouvel exploitant. L'apport à une société permet à son propriétaire de continuer à l'exploiter en échange de parts sociales de la société. Il peut aussi être mis, sous certaines conditions, en location-gérance ou faire l'objet d'un nantissement ,...

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Date: 2018-01-05 16:31:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre de commerce

Formalités d'entreprise - ille-et-vilaine.cci.fr

 

Formalités d'entreprise

Le Centre de Formalités des Entreprises reçoit les déclarations liées à l'état civil de l'entreprise pour celles relevant du Registre du Commerce et des Sociétés :

créations d'entreprise(s) ou d'établissement(s) ;

modifications (état civil, adresse, forme juridique, activité...) ;

cessation d'activité ou fermeture d'établissement(s).

print +A...

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Site : ille-et-vilaine.cci.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise greffe / greffe du registre du commerce et des societes / registre de commerce et des societes english / registre du commerce et des societes / tel greffe du tribunal de commerce

Documents requis pour constituer une société au Luxembourg ...

Pièces d'identité

Personne physique

Bien évidemment, nous allons avoir besoin pour l'ensemble des démarches des pièces d'identité de tous les intervenants dans votre projet de constitution à partir du moment où ils occuperont un rôle dans la société : actionnaires, gérant, administrateur etc...Les pièces d'identité acceptées sont le Passeport et la carte nationale d'identité. Bien...

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Date: 2017-12-14 05:58:07
Site : http://lux-business.com

Thèmes liés : extrait registre commerce societes luxembourg / obtenir un extrait du registre du commerce et des societes / demande extrait du registre du commerce et des societes / demande extrait registre du commerce luxembourg / extrait du registre du commerce et des societe

Le Greffe du Tribunal de Commerce de la ville de LA ROCHE ...

8h30 à 12h/14h à 18h sauf le vendredi 17 h

 

www.greffe-tc-larochesuryon.fr

Actualités locales du greffe

Ce qui change sur la couverture maladie à partir du 1er janvier 2019  Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants relèvent, pour leur protection sociale obligatoire, de la Sécurité Sociale pour les indépendants gérée par le régime général, en remplacement du RSI...

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Site : https://www.infogreffe.fr

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de mons+adresse / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation greffe tribunal commerce / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / tarif inscription greffe tribunal commerce

Mentions légales - Cegid France

Contact

Mentions légales

Le présent site est la propriété de la société Cegid, société par actions simplifiée, au capital de 23 247 860 euros, dont le siège social est à Lyon 9ème, 52, Quai Paul Sédallian, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 410 218 010, dont le numéro d'identification TVA est : FR 07 410 218 010.

Le directeur de la...

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Site : https://www.cegid.com

Thèmes liés : registre du commerce et des societes lyon / registre du commerce et des societes francais / immatriculee au registre du commerce et des societes / numero de registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes francaise

Cie des Ferronniers d’Art, Fer forgé sur mesure, Rampe d ...

Un garde-corps en fer forgé assorti aux appuis de fenêtre embellit votre façade...

Des appuis de fenêtre en fer forgé... et l'esthétique de la façade s'en trouve changée

Une rampe d'escalier en fer forgé re-hausse le charme et l'élégance de votre intérieur...

Un portail en fer forgé souligne le caractère et la classe de votre demeure...

Une marquise en fer forgé... un abri bien...

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Site : http://www.ferronnerie-paris.com

Thèmes liés : immatriculee au registre du commerce et des societes de nanterre / immatriculee au registre du commerce et des societes / immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / numero de registre du commerce et des societes / ou trouver le numero de siren d'une entreprise

Actualité - La réforme du droit des sociétés de l'OHADA ...

1. Une nouvelle société contractuelle plus souple : la « SAS »

Le R-AUSC introduit une nouvelle forme de société à responsabilité limitée, la SAS, qui, de notre point de vue, constitue une avancée dans la structuration des sociétés en droit OHADA et une amélioration significative pour les investisseurs. Cela devrait permettre l'établissement de structures similaires à celles...

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Site : http://www.ohada.com

Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes obligatoire / frais immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societe / registre du commerce et des societes francais

Remplir le formulaire M0 pour constituer une société

Index » La création d'entreprise » Formalités de création » Le dossier » Comment remplir le formulaire M0 (SARL, SAS, SA, SNC...) ?

Comment remplir le formulaire M0 (SARL, SAS, SA, SNC...) ?

Publié dans la thématique : Le dossier - Date de dernière mise à jour du contenu : 28 janvier 2019

L'établissement d'un formulaire M0 est nécessaire pour procéder à la création d'une société...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / comment avoir le kbis d'une societe / extrait d immatriculation principale au registre du commerce / extrait d'immatriculation au registre du commerce

Des formalités facilitées - CCI.fr

Véritables facilitateurs, les CFE vous permettent:

D'obtenir :

le numéro Siret de l'entreprise et le Code d'activité APE délivrés par l'INSEE, preuve de l'inscription au Répertoire National des Entreprises,

 le document attestant de l'immatriculation au Registre du Commerce et des sociétés, et (l'extrait K pour les entreprises individuelles et extrait Kbis pour les sociétés) délivré par le greffe du tribunal de commerce

De réaliser :

 La déclaration...

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Site : cci.fr

DEMANDE D’EXTRAIT (CMA) | Kbis.BIZ Guadeloupe

DEMANDE D'EXTRAIT (CMA)

Extraits CMA

Ce document s'appelle D1. Il est la preuve de l'immatriculation de votre entreprise individuelle ou de votre société auprès du Répertoire des Métiers de Guadeloupe. Il ne faut pas le confondre avec l'extrait KBis qui est l'extrait d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

ATTENTION CE FORMULAIRE EST DESTINE AUX :   

-- Artisans inscrits au...

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Site : https://www.kbis.biz

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.

Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au

- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .

Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...

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Date: 2017-04-02 07:26:14
Site : http://www.fbls.net

L’extrait K-bis - petite-entreprise.net

Le Kbis est un document officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France. Le point dans cet article.

Qu'est-ce qu'un extrait K-bis ?

Tout entrepreneur exerçant une activité relative au commerce est tenu, au moment de créer son entreprise ou de déclarer son activité, de s'inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS), soit en tant que personne physique, soit en tant que personne morale (société...

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Site : https://www.petite-entreprise.net

Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / extrait k bis greffe du tribunal / extrait k bis societe / extrait k bis / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs)

Formes juridiques - Les Scic

Mise à jour : Septembre 2016

Quel peut-être le statut juridique d'une Scic ?

Les Scic sont des sociétés anonymes (SA), des sociétés par actions simplifiées (SAS) ou des sociétés à responsabilité limitée (SARL). Les Scic comme les autres coopératives sont des sociétés à capital variable régies par le Code de commerce.

Autrement dit, les Scic répondent au Code des Sociétés, et...

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Date: 2018-01-06 13:46:57
Site : http://www.les-scic.coop

Thèmes liés : formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce extrait kbis

DÉFINITION - EXTRAIT KBIS - Google Sites

Plan du site

DÉFINITION

L'extrait Kbis représente la véritable « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Ce document, qui peut être défini comme l'état civil à jour des entreprises immatriculées au RCS, regroupe l'ensemble des renseignements que l'entreprise doit déclarer, et fait état, le cas échéant, des mentions...

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Date: 2017-12-15 08:07:38
Site : https://sites.google.com

Thèmes liés : obtenir l'extrait kbis d'une societe / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait kbis d'une entreprise / demande d'extrait de kbis / obtenir extrait kbis d'une societe

Le répertoire des métiers : C’est quoi - Blog Valoxy

par :Charles Neguede Juriste / Droit des affaires chez Valoxy

Notez cet article :

Le répertoire des métiers

Le répertoire des métiers (RM) est l'équivalent du registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les artisans. Il s'agit donc du fichier central regroupant l'ensemble des entreprises artisanales, qu'il s'agisse d'auto-entrepreneurs, d'entreprises individuelles ou de...

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Site : https://blog.valoxy.org

Avocats droit des affaires, droit des sociétés à Lyon et ...

LAMY LEXEL : le partenaire de votre stratégie

Qui sommes-nous ?

Attention à la divulgation d'informations de nature à discréditer un produit commercialisé, il s'agit d'un a... t.co/QCQc6aegoq

il y a

Atelier @AfjeAfje animé par notre équipe contentieux, sur les impacts et enjeux des outils de la dématérialisation... t.co/e7ihdoSlxR

il y a

Prime exceptionnelle du pouvoir d'achat, qui peut en...

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Site : https://www.lamy-lexel.com

Thèmes liés : immatriculee au registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes lyon / registre du commerce et des societes

engrais npk prix import export engrais npk prix EspaceAgro

votre attention svp, cette annonce ne s'adresse qu'aux vrais clients fiables et solvables pouvant se plier à nos conditions mentionnées dans notre compliance (à consulter directement sur notre website) en pouvant présenter une copie du registre du commerce de leurs société, une copie de passeport et un draft l/c mt700, bg ou sblc mt760 qui doit être confirmé par une des banques du top 50. nous ex...

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Site : https://www.espaceagro.com

Thèmes liés : copie registre de commerce algerie / copie registre de commerce tunisie / copie registre de commerce maroc / copie du registre de commerce / registre du commerce et des societes maroc

Extrait Kbis gratuit : Avoir son extrait de Kbis ...

Extrait Kbis gratuit : Comment l'obtenir ?

Chef d'entreprise, vous avez besoin de conseils pour la bonne réussite de votre business ? Novice, vous ne savez pas toujours comment est-ce que vous pouvez vous y retrouver dans le milieu des affaires ? Et notamment en termes de dispositions légales et administratives.

Aujourd'hui, on vous parle ici de la possibilité d'avoir un extrait kbis gratuit . Une excellente façon pour vous d'avoir accès en deux trois clics à un extrait de kbis. Et ce, sans besoin de se déplacer aux greffes. Une vraie bonne...

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Site : https://www.cnbdi.fr

Les frais de greffe 2018 sont connus - LegalAction ...

EXTRAIT DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS (KBIS)

Extrait Kbis (sur place, au greffe)

2,82 EUR

Extrait Kbis (envoi par courrier)

3,91 EUR

Extrait Kbis (transmission par voie électronique ; dont diligences de transmission : 0,71 EUR)

3,53 EUR

COPIE D'ACTES, DE STATUTS OU DE COMPTES ANNUELS

Copie de statuts ou d'acte de société (envoi par courrier)

11,09 EUR

Copie de statuts ou d'acte de société (transmission par voie...

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Site : https://www.legalaction.fr

Thèmes liés : extrait kbis du registre du commerce et des societes / extrait kbis registre du commerce / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait kbis greffe / registre du commerce et des societes kbis

legislation chambres d'hotes et gites

FISCALITE DES GITES ET DES CHAMBRES D'HÔTES

1/Loueurs professionnels ou loueurs non professionnels ?

Un loueur professionnel est un propriétaire qui, obligatoirement inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) au titre de cette activité de location, soit dispose de recettes de location meublée supérieures à 23 000 EUR, soit dispose de revenus de location meublée inférieurs ou...

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Site : http://www.gites-chambresdhotes.com

Thèmes liés : s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes obligatoire / registre de commerce et des societes - rcs

Hype Taxis: hydrogen-powered transport for all in the ...

Conditions d'utilisation du site internet energy-observer.com

Vous êtes actuellement connecté au site internet de Energy Observer SAS.

L'utilisateur en ayant accès à ce site s'engage à se conformer aux présente conditions d'utilisation.

Informations éditeur :

Ce site est édité par :

ENERGY OBSERVER

Société par Actions Simplifiée au capital social de 800 000 euros,

Immatriculée au...

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Site : http://www.energy-observer.org

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Comment footballeurs, milliardaires et multinationales ...

Comment footballeurs, milliardaires et multinationales profitent des cadeaux fiscaux de Madère

« Le Monde » a exploré le registre du commerce du paradis fiscal de Madère pour identifier les propriétaires de ses sociétés.

Le Monde |

o Mis à jour le

15.02.2017 à 14h48

| Par Rémi Dupré , Maxime Vaudano et Jérémie Baruch

Qu'ont en commun un milliardaire français amateur de yachts,...

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Date: 2017-12-05 05:01:37
Site : http://www.lemonde.fr

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Théâtre de Paris – Site Officiel

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SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION DE RENOVATION ET DERENAISSANCE DU THEATRE DE PARIS, société anonyme, dont le siège est sis 15, rue Blanche, 75009 Paris, au capital social de 152 450,00 EUR.

Numéro de téléphone 01 48 74 10 75 - Email : informations@theatredeparis.com (Administration)

Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) 380 702 357

Numéro de TVA intracommunautaire FR 80 380 702 357

Nom...

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5 conseils pour créer un commerce ambulant – PARCOURS ...

Home Fiche-Conseil 5 conseils pour créer un commerce ambulant

5 conseils pour créer un commerce ambulant

Mar 4, 2014

Pour aller plus loin : découvrez nos 150 guides pour entreprendre avec l'APCE

Les commerces ambulants investissent nos villes avec des concepts très atypiques. Désormais, plus besoin de se déplacer en magasin, c'est lui qui vient à vous ! Ce concept en est encore à ses...

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Site : http://www.parcoursfrance.com

Thèmes liés : rcs registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes - rcs france / registre de commerce et des societes - rcs / registre commerce societes rcs / registre du commerce et des societes rcs paris

Tarifs dans le Pas-de-Calais et justificatifs / Certificat ...

Tarifs dans le Pas-de-Calais et justificatifs

Mise à jour le 06/01/2017

 

> Tarifs applicables en 2017 dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais - format : PDF

- 0,06 Mb

(en cas de paiement par chèque, l'ordre est à libeller au nom du "Régisseur des recettes")

Pièces justificatives...

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Date: 2018-01-06 18:55:20
Site : http://www.pas-de-calais.gouv.fr

Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / extrait k bis societe / extrait du registre du commerce et des societes france / extrait du registre du commerce et des societe / extrait k bis

Théâtre de Paris – Site Officiel - Spectacle MOMO - ANNULÉ

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ACAT Document Management | Gère vos projets documentaires

Siège social : 2 RUE DE VALMY CS 70781 76086 LE HAVRE CEDEX

Montant du capital social : 80 000 EUR

Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : RCS LE HAVRE 491 839 122 N° DE GESTION : 2006 B 00464

Nom du responsable de la publication : Pierre Vaguet

Coordonnées de l'hébergeur du site : ACAT Informatique - 2 rue de Valmy - 76600 LE HAVRE - 02 35 26 44 23

Nous apportons beaucoup d'attention à...

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Théâtre de Paris – Site Officiel - Spectacle LE MALADE ...

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Liste des Centres de formalités des entreprises (CFE) | Insee

Liste des Centres de formalités des entreprises (CFE)

Liste des Centres de formalités des entreprises (CFE)selon la nature de l'activité professionnelle

Les Centres de formalités des entreprises (CFE) sont les interlocuteurs de premier niveau des entreprises et sont chargés d'être l'interface entre les administrations et elles. Vous pouvez les contacter via les liens fournis ci-après.

Si vous créez votre entreprise et si vous le souhaitez, vous pouvez faire votre démarche en...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : registre de commerce et des societes - rcs / registre commerce societes rcs / registre du commerce et des societes (rcs) / greffe du tribunal de commerce / greffe du registre du commerce et des societes

Modele de document et de lettre : Lettre d'intention

Modele de document et de lettre : Lettre d'intention

Lettre d'intention : formalités

La lettre d'intention est utile lorsque les parties souhaitant obtenir de plus amples informations sur des éléments ayant pour objectifs de déterminer leur volonté de s'engager ultérieurement. Ainsi, c'est le cas en matière de cession d'entreprise ou de prise de participation lors d'une opération de...

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Site : http://www.documents.fr

Thèmes liés : le numero rcs (registre du commerce et des societes) / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / registre de commerce et des societes - rcs

Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...

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Nature juridique

II y a raison individuelle quand une personne physique exploite une entreprise à but commercial en son nom personnel et sous sa propre responsabilité. La création de l'entreprise n'exige aucune formalité particulière. Toutefois, la raison sociale doit comporter obligatoirement le nom de famille avec ou sans...

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Date: 2018-01-06 18:48:09
Site : http://www.mon-entreprise.ch

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Obtenir le Visa || Ambassade du Gabon Consulat Gén ...

PIECES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE VISA COURT SEJOUR

              I-DOCUMENTS COMMUNS A TOUTES DEMANDES DE VISAS 

 1/ Un formulaire de demande de visa à télécharger sur le site du consulat, dûment rempli + 2 photos  d'identité couleur récente (format  max obligatoire : 35*45mm) à coller sur le cadre réservé à cet effet;

2/ Un passeport en cours de validité (6...

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Les tarifs du Greffe au 1er janvier 2018 - reclex-avocats.com

Les tarifs de greffe au 1er janvier 2018

Vous trouverez ci-dessous les tarifs de greffe applicables au 1er janvier 2018 :

 

EXTRAIT DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES (KBIS)

Extrait Kbis (sur place, au greffe)

2,96 EUR

Extrait Kbis (envoi par courrier)

4,06 EUR

Extrait Kbis (transmission par voie électronique ; dont diligences de transmission : 0,74 EUR)

3,70 EUR

COPIE D'ACTES, DE STATUTS OU DE COMPTES ANNUELS

Copie de statuts ou d'acte de société (envoi par...

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REFEDD - Réseau Français des Etudiants pour le ...

01 49 96 65 30 - contact@refedd.org

REFEDD - c/o MIE - 50 rue des Tournelles 75003 Paris

© REFEDD 2017 - Tous droits réservés

LE SITE REFEDD.ORG

Le site www.refedd.org est édité par le REseau Français des Etudiants pour le Développement Durable. 

Association de loi 1901 à but non lucratif dont le siège social se situe au 50 rue des Tournelles - 75003 Paris.

Le site www.refedd.org est hébergé par OVH , Société par Actions Simplifiées au...

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Demander son numéro SIRET à l'INSEE - lettres-utiles.com

Accueil > Entreprise > Demander son numéro SIRET à l'INSEE

Demander son numéro SIRET à l'INSEE

Le contexte

Vous ou votre entreprise êtes inscrits au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés. Vous avez besoin de connaître votre numéro SIRET (numéro d'identification de l'établissement) et d'en recevoir une confirmation écrite. Vous allez demander un avis de situation à l'INSEE de votre région qui gère le répertoire Sirène.

Nom, prénom

A <...>,...

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Site : http://www.lettres-utiles.com

Thèmes liés : modele lettre demande numero siret / lettre demande numero siret / insee demande numero siret / modele lettre demande numero siren / demande d un numero de siret

Procédure cessation d'activité entreprise individuelle

Pour les entreprises en régime « micro », seul le chiffre d'affaires est à déclarer

 

2 - Pour la TVA

Au moment de la cessation d'activité votre solde du compte de TVA doit être déclaré. (Calcul du solde de TVA : Montant de la TVA collectée auprès des clients - le montant de la TVA déductible).

Le service des impôts procédera au remboursement de la différence, s'il y a lieu.

La...

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Le PV d'assemblée générale dans une SAS : ce que vous ...

Modèle gratuit de PV d'assemblée de SAS

La forme du PV d'assemblée générale de SAS

Il faut bien comprendre que dans une SAS, les statuts prévoient librement la forme de prise de décisions collectives des associés. La loi n'oblige pas les associés à se réunir en assemblée générale.

En pratique, les prises de décision se font le plus souvent en assemblées générales, sur le modèle...

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Site : https://www.legalplace.fr

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Service des Visas || Ambassade du Gabon Consulat Gé ...

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Service des Visas

Tout étranger désireux de se rendre au Gabon, devra pour y être autorisé, se munir d'un visa d'entrée délivré par la Représentation Diplomatique ou Consulaire de son pûs de résidence.

Les formalités à accomplir diffèrent selon qu'il s'agisse d'un visa de tourisme, d'affaires, diplomatique, de courtoisie ou pour une visite privée.

LES DIFFERENTS TYPES DE...

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TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des prestations de services - Définition des notions utilisées

1

Afin d'expliquer l'application des règles relatives au lieu des prestations de services tel que défini par les articles 259 à 259 D du code général des impôts (CGI) , les notions d'assujetti, de siège de l'activité économique, d'établissement stable, de domicile et de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes / exemple numero d'inscription au registre du commerce / ou trouver le numero d'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce

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