Registre du commerce - République et canton de Neuchâtel

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Inscription au registre du commerce

Inscriptions et mise à jour des informations du registre du commerce.

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Site : http://rc.ne.ch

Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce neuchatel / n d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce

Office du registre commerce - République et canton de ...

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Site : ne.ch

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Casier judiciaire - La Justice // Luxembourg - Affaires ...

Un extrait du casier judiciaire est une copie du casier judiciaire national, servant à vérifier le passé pénal d'une personne (physique ou morale). Il indique si une personne a été condamnée ou non (condamnations prononcées par les juridictions répressives luxembourgeoises et, sous certaines conditions, étrangères). De ce fait, ce document permet de prouver que la personne qui en fait...

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Date: 2018-01-04 16:47:22
Site : http://www.justice.public.lu

Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / inscription au registre du commerce personne physique / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre de commerce

Modele Demande modèle J Word ~ Doc Document

Modele Demande modèle J Word

Casablanca, le 31/10/2014

XA                                          A l'attention de Monsieur le Greffier du tribunal

RC N° : 003.000                                                 de commerce de Casablanca

Objet : Demande du modèle J du registre de commerce

Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir  nous délivrer, en deux exemplaires, un extrait du modèle de registre de commerce de la...

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Date: 2017-09-06 02:05:35
Site : http://compta-document1.blogspot.com

Thèmes liés : demande extrait du registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes marocaines / extrait du registre du commerce et des societe / immatriculee au registre du commerce et des societes / numero de registre du commerce et des societes

prestaforma.com : formalités kbis, registre du commerce ...

DEMANDE DE TARIF SUR SIMPLE DEMANDE

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Le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM ...

Il existe un registre du commerce et du crédit mobilier au siège de chaque tribunal de grande instance. Il comprend un registre chronologique et un registre analytique.

Le premier a vocation à recevoir les renseignements d'identité du requérant et les activités qu'il entend mener.

Le second, reçoit les dossiers individuels, des déclarants tenus par ordre alphabétique. Lesdits dossiers...

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Date: 2019-03-25 12:30:45
Site : http://www.justice.gouv.ne

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Extrait K bis > Handelsregisterauszug - ProZ.com

approbation des pairs (net) : +3

Handelsregisterauszug

entspricht dem K bis in Frankreich

--------------------------------------------------

Note added at 2004-04-03 15:50:39 (GMT)

--------------------------------------------------

K-bis (KBIS)

Document officiel attestant de l\'existence juridique d\'une entreprise commerciale, délivré par le registre du commerce et des...

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Site : https://fra.proz.com

Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / numero de siren d'une entreprise / extrait k bis greffe du tribunal / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait k bis societe

Réduction du capital social non motivée par des pertes ...

SARL - Réduction du capital social non motivée par des pertes

SARL - Réduction du capital social non motivée par des pertes

Voir également notre fiche pratique : Réduction du capital non motivée par les pertes dans une SARL

NB : Dépôt du dossier pour une formalité modificative au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant la formalité...

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Site : http://greffe-tc-paris.fr

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris formalites / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris

Différence extrait k et extrait kbis - Forum pour les ...

Citation

Message par Paul » 29 févr. 2012, 11:26

Il est nommé « extrait K » pour les entreprises immatriculées en nom propre. Il est nommé « extrait Kbis » pour les entreprises immatriculées sous forme de sociétés...

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Site : https://www.forum-pour-entrepreneurs.com

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait kbis du registre du commerce et des societes / extrait kbis d'une entreprise

Autoentrepreneur 2019 : Urssaf, déclaration, TVA...

Depuis le 1er janvier 2009, le régime de l'auto entrepreneur permet à tout un chacun de créer son activité indépendante. La gestion administrative et la comptabilité sont simplifiées à l'extrême, ce qui a séduit de nombreuses personnes aux profils très variés.

Petite précision sémantique : le terme officiel est micro-entreprise. Mais dans le langage courant, c'est bel et bien le...

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Date: 2019-03-25 07:02:06
Site : https://www.journaldunet.fr

Comment se procurer un extrait K ou Kbis ...

Comment se procurer un extrait K ou Kbis ?

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Site : https://www.service-public.fr

Création, modification ou radiation | CCI Nouvelle-Calédonie

Il est fortement conseillé de procéder aux formalités d'immatriculation avant de démarrer votre activité pour obtenir les...

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Date: 2019-03-25 09:27:27
Site : cci.nc

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Parfums Divine

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Le site www.divine.fr est édité par M.B.A.SAS, Société par actions simplifiées, au capital de 88 000EUR immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Malo sous le numéro 328 015 318, Siret 328 015 318 000 38, dont le siège...

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Site : http://www.divine.fr

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Ministère de la Justice ; Le greffe du registre des ...

Le Registre Des Personnes Morales de Bruxelles est Saturé, Plus d'un mois et demi d'attente pour qu'un courrier soit traité, Un acte doit attendre plus d'un mois et demi pour être publié au moniteur belge par le greffe du tribunal de commerce francophone, des piles de courriers entrants, des montagnes d'actes visibles dans les locaux situé au Boulevard de la deuxième armée Britannique 148...

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Site : http://www.lamanchette.be

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Liste des documents à fournir pour son dossier carte grise

 

La liste des documents à fournir pour immatriculer un véhicule d'occasion à votre nom :

Si vous avez acheté un véhicule d'occasion, vous devez faire une carte grise à votre nom en fournissant les documents suivants :

La carte grise originale ainsi qu'une copie de celle-ci en conservant le coupon détachable qui vous permet de circuler avec le véhicule en attendant la nouvelle carte...

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Site : https://www.formulairecartegrise.fr

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Modele : procès-verbal de la réunion du Conseil d ...

Le [JOUR ET MOIS REUNION],

A [HEURE REUNION],

Les administrateurs de la société [NOM DE LA SA] se sont réunis en Conseil, [LIEU REUNION], sur convocation du Président, faite conformément aux statuts.

Il résulte du registre de présence qu'à cette réunion :

Si "existence d'un comité d'entreprise" est vrai, conserver le paragraphe suivant.

[LISTE DELEGUES CE], délégués du Comité...

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Site : http://www.documents.fr

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SIREN, SIRET, APE… Le vocabulaire de l’immatriculation

SIREN, SIRET, APE... Le vocabulaire de l'immatriculation

SIREN, SIRET, APE... Le vocabulaire de l'immatriculation

Mis à jour le 02/01/2018

Vous êtes fin prêt ! Prospects en poche, dossier d'immatriculation dûment complété auprès de votre organisme consulaire... Et après ? Après : documents officiels, numéros et codes divers envahissent votre boîte aux lettres. Voici, pour vous aider à...

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Site : l-expert-comptable.com

English translation of "KBIS" - "K-BIS" - said Stéphanie ...

K-BIS

My comment:

Le K-BIS (ou KBIS) : Document officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale, délivré par le registre du commerce...

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Site : http://www.traduguide.com

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Que veut dire exactement le terme "Kbis"? | Yahoo ...

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Que veut dire exactement le terme "Kbis"?

Mettre à jour: merci de vos réponses... je sais ce qu'est et à quoi sert un Kbis, je voulais demander ce que voulait dire la lettre ".K" dans le terme Kbis

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c'est juste une notation...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

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Quel CFE choisir - Bienvenue à la CCI de région Hauts-de ...

03 21 46 00 00

Contacter par email

A quel Centre de Formalités vous adresser ?

Avant d'immatriculer votre entreprise, vérifiez quel est le CFE compétent en fonction de la forme juridique de votre...

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Site : https://hautsdefrance.cci.fr

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L’open data sur Infogreffe n’est pas encore pour demain ...

30 septembre 2015

L'open data sur Infogreffe n'est pas encore pour demain

Infogreffe a libéré ses données sur Datainfogreffe , une déclinaison ouverte et gratuite de son site, autrefois payant, infogreffe.com. Un enjeu majeur en terme d'information puisque les greffiers des tribunaux de commerce reçoivent, chaque année par voie électronique, 6 millions de documents et enregistrent chaque...

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Site : http://data.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : registre national du commerce et des societes (rncs) / infogreffe gratuit chiffre d'affaire / creation d'entreprise greffe / registre national du commerce et des societes inpi / infogreffe creation d'entreprise

Créer une entreprise : SNC

SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC)

La société en nom collectif est désignée par une dénomination sociale, à laquelle peut être incorporée le nom d'un ou plusieurs associés.

DESCRIPTIF

Principes Généraux

Les associés : La SNC est composée de deux associés au moins. Il n'y a pas de maximum fixé par la...

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Date: 2017-01-17 14:30:35
Site : http://www.creeruneentreprise.fr

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"Auto-Entrepreneur cherche appartement ou maison ...

"Auto-Entrepreneur cherche appartement ou maison" : mission impossible ?

Publié le jeudi 02 février 2017 dans Actualité du statut .

À la location ou à l'achat, trouver un appartement est un véritable parcours du combattant, même lorsque l'on dispose d'un revenu fixe. La situation est encore plus délicate pour les auto-entrepreneurs : sans la garantie d'un travail...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : auto entrepreneur extrait k bis / extrait de k bis d une societe / demande d'extrait k bis en ligne / demande d'extrait k bis / obtenir un extrait k auto entrepreneur

Comment trouver le kbis d une societe

Comment trouver le kbis d une societe

commenttrouver.fr » COMMENT TROUVER LE KBIS D UNE SOCIETE ?

Comment trouver le kbis d une societe, les conseils

Pour répondre à la question comment trouver le kbis d une societe, Julie, membre actif chez commenttrouver.fr, a travaillé le 10/07/2015 à 02h58 pour centraliser les meilleurs ressources sur le thème trouver le kbis d une societe. Avec des...

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Site : http://www.commenttrouver.fr

À quel centre de formalités des entreprises (CFE) devez ...

Accueil du portail Entreprises À quel centre de formalités des entreprises (CFE) devez-vous vous adresser ?

À quel centre de formalités des entreprises (CFE) devez-vous vous adresser ?

Démarches administratives

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Vous créez votre entreprise et vous vous demandez à quel centre de formalités des entreprises (CFE) vous adresser pour effectuer les formalités et...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : comment trouver le code siret d'une entreprise / comment trouver numero de siret d'une entreprise / comment trouver le numero de siren d'une entreprise / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / l'inscription au registre du commerce et des societes

RCS | NC-ECO

La CCI-NC vous informe que, suite au transfert du Registre de commerce et des sociétés (RCS), la Direction des affaires économiques (DAE) procèdera à partir du 12 janvier 2015 à la...

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Site : http://nc-eco.nc

Thèmes liés : registre de commerce et des societes - rcs / registre commerce societes rcs / registre du commerce et des societes (rcs) / registre du commerce et des societes

Qu’est-ce que l’extrait Kbis - Ça compte pour moi

L'extrait Kbis est le seul document officiel pouvant attester de l'existence légale et juridique d'une société.

A quoi ça sert ?

Lors de sa création, toute société ( SARL , SAS , EURL , etc.) doit obligatoirement être inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Notez que l'absence d'immatriculation est considérée comme un délit de travail dissimulé. Afin de prouver...

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Site : https://www.cacomptepourmoi.fr

La SCI, une société permettant de gérer un patrimoine ...

Entreprise Créer et gérer une SCI

La SCI, une société permettant de gérer un patrimoine immobilier

Dans certaines hypothèses, la création d'une société civile immobilière est un bon moyen de faciliter la gestion d'un patrimoine immobilier et d'en assurer la transmission. Faisons le point sur les avantages offerts par la SCI.

Plusieurs types de SCI

La société civile immobilière (SCI)...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

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Perte de la moitié du capital social - Le-droit-des ...

Il y a perte de la moitié du capital social si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs à la moitié de son capital social.

Le montant du capital social auquel il faut se référer est le montant nominal. Il importe peu que le capital soit entièrement libéré ou non, amorti ou non.

Selon l'article R. 123-191 du...

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Site : http://www.le-droit-des-affaires.com

Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / inscription modificative au registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce

Cameroun : vers une informatisation du registre de ...

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(CIO Mag) - Ils sont venus nombreux, les magistrats et greffiers, pour suivre avec grand intérêt la sensibilisation à eux destinée, avant l'entrée en vigueur des nouvelles procédures sur l'informatisation du processus du commerce et du crédit.

« Le registre du commerce et du crédit mobilier est un moyen de publication des entreprises commerciales. Il est question de...

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Site : https://cio-mag.com

Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / registre national du commerce et des societes / immatriculee au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce cameroun / greffe du registre du commerce et des societes

Création SASU- Dénomination social et noms commerciaux- M0 ...

Création SASU- Dénomination social et noms commerciaux- M0 et Statuts

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Bonjour,

Je vais créer une SASU très prochainement, elle aura sa dénomination commerciale (legale) et des noms commerciaux

Ces noms seront + utilisés par la suite, que la...

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Site : https://www.compta-online.com

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Nouveauté Loi Pinel : Immatriculation obligatoire pour les ...

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Dès que la loi Pinel sera entrée en vigueur, les auto-entrepreneurs artisans et commerçants seront obligés de s'immatriculer au RCS ou au RM.

La loi Pinel a été définitivement adoptée par le Parlement le jeudi 5 juin 2014. Si vous êtes auto-entrepreneur ou si vous envisagez de l'être,  il est important de vous informer de vos nouvelles obligations.

Premier...

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Site : http://www.gautier-girard.com

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Luxembourg Business Registers — Guichet.lu - Guide ...

Le registre de commerce et des sociétés, géré par le Luxembourg Business Registers, constitue un répertoire officiel de toutes les personnes physiques et morales faisant le commerce.

Le but du RCS est...

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Site : https://guichet.public.lu

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Le Tribunal de commerce de Bastia - ca-bastia.justice.fr

Le greffe du Tribunal de commerce est dirigé par un greffier, officier public et ministériel ayant acquis sa charge, titulaire de la maîtrise en droit et ayant satisfait aux épreuves...

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Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Extrait ...

Extrait restreint du RC d'une entreprise : Obtenir des informations légales sur une entreprise marocaine en ligne sans frais :

Obtenir un extrait restreint du registre de commerce d'une entreprise par un simple clic;

Ce post vise à exploiter les ressources de la e-justice afin d'obtenir en ligne des informations légales gratuites sur une entreprise immatriculée au ressort du registre de...

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Date: 2018-01-06 16:08:56
Site : http://juristconseil.blogspot.com

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Enregistrer l’activité auprès du CFE - Urssaf.fr

Mise en garde contre des pratiques trompeuses visant les créateurs d'entreprises

De nombreux créateurs d'entreprises ont signalé avoir reçu, après avoir effectué leurs formalités d'immatriculation, des offres payantes leur proposant une inscription sur un annuaire ou un registre des entreprises (ou sociétés) nouvellement constituées.

Cette inscription est payante.

Le libellé de ces...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / l'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / le numero rcs (registre du commerce et des societes)

Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com

commentmonteruneSCI.com

Actes de commerce interdits avec une SCI

Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?

NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...

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Site : statutsdesci.com

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / creation sci tribunal de commerce / enregistrement sci greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce de mons+adresse

Cours des Devises : Cotation Devises en direct et en temps ...

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Ce site a un caractère strictement informatif, il ne comporte aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de...

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Site : cpordevises.com

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Notice d'information du Tribunal sur la procédure de ...

Le Tribunal qui prononce un jugement d'ouverture de la procédure collective de redressement judiciaire constate que les conditions d'ouverture de la procédure sont réunies. A savoir que le débiteur est un commerçant (personne physique ou morale), un artisan ou une personne morale de droit privé, et qu'il est en état de cessation de ses paiements. C'est à dire qu'il est incapable de faire...

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Site : greffe-tc-paris.fr

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Société en participation — Wikipédia

Constitution[ modifier | modifier le code ]

Deux personnes physiques ou morales , au minimum, de nationalité française ou étrangère peuvent former ce type de société. Il suffit d'un contrat entre les parties, et d'un apport de chacun des associés.

Le contrat n'est transmis à aucune administration (sauf fiscale). Il n'est établi que pour les associés entre eux. Les associés ne sont pas...

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Date: 2017-12-23 15:52:26
Site : https://fr.wikipedia.org

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Factures et conditions générales de vente, les mentions et ...

Factures et conditions générales de vente

Publié le lundi 4 mars 2013, mis à jour le vendredi 11 août 2017

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Factures et conditions générales de vente ne peuvent s'établir à la légère. Petite-entreprise.net revient pour vous sur ces deux points.

Après vous être assuré de la rentabilité de votre facture lors de son établissement, il vous faut veiller à y préciser...

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Site : https://www.petite-entreprise.net

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Facture Auto Entrepreneur - myAE.fr : Comment faire une ...

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Guide Pratique de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment faire une facture auto entrepreneur et micro entrepreneur en ligne ?

 

La création de facture auto entrepreneur et micro entrepreneur simplifiée et intuitive avec le logiciel de facturation en ligne pour auto entreprise et micro...

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Site : myae.fr

Thèmes liés : immatriculation rcs obligatoire auto entrepreneur / immatriculation registre du commerce auto entrepreneur / registre du commerce et des societes (rcs) auto entrepreneur / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / numero de registre du commerce auto entrepreneur

[Economie] Délai d'obtention de KBIS trop long : le Medef ...

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Face aux dysfonctionnements rencontrés par les entreprises de La Réunion sur les délais anormaux d'obtention de leurs K BIS, le MEDEF Réunion a conduit une analyse juridique. Les résultats permettent de porter auprès des différents ministères, Matignon, Outre-mer, Justice, une demande de privatisation du greffe à l'identique de ce qui existe en métropole et dont l'efficacité...

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Date: 2018-01-06 13:57:21
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Répertoire des métiers (RM) | service-public

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Jurisprudence de la Cour de cassation - Droit des sociétés ...

 

6. Com., 27 novem bre 2001, Bull. IV, n° 189.

L'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ne dessaisit pas le débiteur de ses fonctions de représentant légal d'une société anonyme.

 

 

Quelques mois avant sa mise en redressement puis en liquidation judiciaire, un entrepreneur individuel avait constitué avec des membres de sa famille une société anonyme dont il était...

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Date: 2003-01-04 16:22:58
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