Articles sélectionnés pour le thème : tel greffe du tribunal de commerce
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Comment faire une publication d’une modification au ...
Comment faire une publication d'une modification au Moniteur belge ?
Comment faire une publication d'une modification au Moniteur belge ?
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Il est peu aisé de réaliser la publication d'une modification d'acte au Moniteur belge. De nombreux documents vous seront demandés, certains en plusieurs exemplaires, la publication a un certain coût, ... il n'est pas toujours évident...
Site :
https://bls-fiduciaire.be
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de bruxelles registre des personnes morales / greffe tribunal de commerce bruxelles adresse / greffe du tribunal de commerce de bruxelles contact / greffe du tribunal de commerce de bruxelles / greffe tribunal commerce nivelles adresse
Greffe du Tribunal de Commerce De Toulouse
Prévention des difficultés des entreprises
Entreprises en difficulté
Vous rencontrez des difficultés de nature économique et vous souhaitez avoir un avis sur votre situation ?
Le tribunal de commerce De Toulouse a mis en place une chambre de Prévention composée de juges recevant lors d'entretiens strictement confidentiels les entreprises ayant sollicité un rendez-vous ou faisant...
Site :
http://www.greffe-tc-toulouse.fr
Thèmes liés : adresse greffe tribunal commerce toulouse / greffe du tribunal de commerce de toulouse depot des comptes / greffe du tribunal de commerce de toulouse / tel greffe du tribunal de commerce / immatriculation greffe tribunal commerce
Site web Infogreffe : peut mieux faire - Un blog pour l ...
Ou bien, en cours de recherche, accédez à votre "panier" sur Infogreffe. Pour cela, il faut cliquer sur "Ma sélection". C'est écrit tout petit et ça se trouve en haut de la page web sous la ligne "Abonné Mon compte Mes dernières commandes Se déconnecter". C'est signalé par une icône jaune représentant un dossier ouvert. "Ma sélection" affiche tout ce que vous avez "sélectionné"...
Date: 2018-01-06 16:52:14
Site :
precisement.org
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de nantes tarif / greffe du tribunal de commerce extrait kbis / greffe du tribunal de commerce de nantes kbis / greffe du tribunal de commerce commande kbis / kbis greffe du tribunal de commerce
Le KBIS : Définition | Creation et reprise d'entreprise
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Le KBIS : Définition
Le Kbis d'une société peut être considéré comme sa carte d'identité. C'est un document extrait du registre de commerce que l'entreprise obtient auprès du greffe du tribunal de commerce auprès duquel l'entreprise s'est faite immatriculée. C'est d'ailleurs pourquoi, il est aussi appelé extrait...
Date: 2018-01-06 14:24:00
Site :
https://www.creditprofessionnel.com
Loi Macron - Infogreffe
Le projet de loi Macron a été adopté, dimanche 15 février 2015 par l'Assemblée nationale. Les députés voteront mardi 17 février sur l'ensemble de ce texte "pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques" C'est dans ce contexte que le G.I.E. Infogreffe souhaite rétablir quelques vérités sur ses missions et ses engagements.
Les propos tenus par Monsieur le...
Site :
https://www.infogreffe.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait kbis du registre du commerce et des societes / frais immatriculation au registre du commerce et des societes
Le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire ...
Mesdames, Messieurs,
Engagée en 2007, la réforme de la carte judiciaire est considérée comme achevée depuis le 1er janvier 2011. Le temps était enfin venu de procéder au bilan de cette réorganisation d'ampleur des juridictions judiciaires. Aussi un groupe de travail de la commission des lois du Sénat, emmené par Nicole Borvo Cohen-Seat et Yves Détraigne, a-t-il livré ses conclusions...
Date: 2013-06-06 15:20:53
Site :
http://www.senat.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal commerce vienne / s'inscrire au greffe du tribunal de commerce / tel greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce / inscription greffe du tribunal de commerce
Le CFE : interlocuteur unique en matière de formalités d ...
La souscription des déclarations de création, de modification de situation ou de cessation d'activité au Registre du Commerce et des Sociétés
L'analyse et le diagnostic des dossiers
Le traitement des données et la saisie informatique des formalités
La transmission des déclarations et des pièces justificatives aux différents organismes officiels : le Greffe du Tribunal de Commerce qui...
Site :
essonne.cci.fr
Thèmes liés : adresse greffe tribunal de commerce d'evry / greffe du tribunal de commerce d'evry telephone / greffe du tribunal de commerce d'evry essonne / greffe du tribunal de commerce d'evry / greffe du tribunal de commerce d evry
LES FORMALITES DE CREATION D’ ENTREPRISES EN COTE D’IVOIRE ...
LES FORMALITES DE CREATION D' ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE
Côte d'Ivoire
Démarche et procédures de création d'entreprise
FORMALITES CREATION DES ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE
Le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), créé par le Décret n° 93 774 du 29 septembre 1993 et notamment sa Direction du Guichet Unique, a pour mission de faciliter...
Date: 2018-01-06 18:20:38
Site :
http://www.izf.net
GTC Caen - Modification d'un nantissement de fonds de commerce
Nantissement de fonds de commerce
Le principe de toute modification en matière de privilèges, est une mention portée en marge de l'incription initiale. Il en existe 2 catégories :
Premièrement, les mentions apportant des modifications d'informations telles que l'adresse du fonds du débiteur (cette mention doit être demandée dans la quinzaine du jour où le créancier a eu...
Site :
http://www.greffe-tc-caen.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de caen / tarif inscription greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce de nantes tarif / inscription de privilege au greffe du tribunal de commerce / inscription greffe du tribunal de commerce
GTC Bobigny - Modification d'un nantissement de fonds de ...
Nantissement de fonds de commerce
Le principe de toute modification en matière de privilèges, est une mention portée en marge de l'incription initiale. Il en existe 2 catégories :
Premièrement, les mentions apportant des modifications d'informations telles que l'adresse du fonds du débiteur (cette mention doit être demandée dans la quinzaine du jour où le créancier a eu...
Site :
http://www.greffe-tc-bobigny.fr
Thèmes liés : tarifs greffe du tribunal de commerce de bobigny / greffe du tribunal de commerce de bobigny tel / greffe du tribunal de commerce de bobigny / tarif inscription greffe tribunal commerce / inscription de privilege au greffe du tribunal de commerce
E-greffe : e-formalités, dépôt des comptes en ligne ...
Infogreffe, le GIE des greffes des tribunaux de commerce, a mis en ligne en juin dernier un espace d'e-formalités : www.greffes-formalites.fr est opérationnel pour immatriculer les entreprises et effectuer les modifications statutaires de sociétés. Quant au dép�?t des comptes en format PDF ou XBRL sur www.i-greffes.fr, il est programmé pour juin 2008. Enfin, la dématérialisation des...
Site :
http://rfcomptable.grouperf.com
Thèmes liés : immatriculation greffe tribunal commerce / tel greffe du tribunal de commerce / tarif inscription greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce de nantes tarif / greffe du tribunal de commerce
Actualités - approbation-de-comptes.fr
Enregistrement effectué
Actualités
3 février 2017 - SASU - Les seuils de dispense d'établissement du rapport de gestion ont été relévés pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016
Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, les SASU dont l'associé unique est Président, sont dispensées d'établir le rapport de gestion si elles remplissent deux des trois...
Site :
http://www.approbation-de-comptes.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris tarif depot comptes / greffe du tribunal de commerce de paris depot des comptes annuels / greffe du tribunal de commerce de paris augmentation de capital / greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / greffe du tribunal de commerce de paris adresse mail
Se procurer la copie d’une décision de justice : les bases ...
Bonjour, Les greffes du tribunal sont-il en mesure de nous indiquer si le jugement a été notifié aux parties ? (Cas d'un jugement par défaut au pénal) (...) Lire la suite »
1er/03 -- Se procurer la copie d'une décision de Tcom : nouveau tarif -- par Emmanuel Barthe
Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce JORF n° 50 du 28...
Date: 2018-01-06 16:33:46
Site :
precisement.org
Thèmes liés : telephone greffe cour d'appel de paris / telephone greffe chambre sociale cour d'appel de paris / cour d'appel de paris greffe social telephone / greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / greffe du tribunal de commerce de paris heures d'ouverture
Pourquoi les entreprises rechignent à déposer leurs ...
Pourquoi les entreprises rechignent à déposer leurs comptes ?
Publié le
13/03/1997 À 00H00
Chaque année, les sociétés doivent déposer leurs comptes auprès du greffe du tribunal de commerce. Une obligation légale loin d'être uniformément appliquée, en France comme en Europe.
Les entreprises citées
Rien n'a encore filtré de l'avant-projet de loi sur la réforme du droit des...
Site :
https://www.usinenouvelle.com
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris depot des comptes annuels / greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce paris 10 / obtenir le kbis d'une entreprise
Dépôt des comptes sociaux - Infogreffe
Les comptes annuels doivent être communiqués au greffe du tribunal compétent selon des exigences précisément définies. Le respect de celles-ci par les sociétés est laissé à la vigilance de plusieurs personnes.
Tribunal compétent pour recevoir le dépôt
Les comptes annuels et leurs documents connexes doivent être déposés auprès du service du RCS (Registre du Commerce et des...
Site :
https://www.infogreffe.fr
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation greffe tribunal commerce / infogreffe - registre du commerce et des societes - greffe / tel greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce
Avocat KBIS ou extrait Kbis, définition, contenu ...
Avocat Schaeffer
Définition du Kbis ou extrait Kbis
L'extrait Kbis qu'on appelle aussi simplement un Kbis est le document officiel délivré par le greffe du Tribunal de Commerce dont relève une entreprise commerciale qui justifie que cette entreprise existe et est régulièrement enregistrée auregistre du commerce et des sociétés (RCS) et qui fait foi d'un ensemble d'informations à son...
Site :
http://lawperationnel.com
Le kbis, c'est quoi - 17h43.com : Site d'actualités
Le kbis est un extrait du registre de commerce, il sert à prouver l'existence légale d'une entreprise et justifier son inscription au registre du commerce. L'extrait Kbis est délivré par le greffe du tribunal de commerce. C'est le seul document officiel attestant de l'existence juridique de la société.
Le Kbis fournit diverses informations concernant la société comme sa date de création et sa durée, le nom du greffe d'immatriculation., la référence des autorisations...
Site :
https://www.17h43.com
87 Travaux pour la construction du nouveau Palais de ...
Archive
Déjà consulté
87 Travaux pour la construction du nouveau Palais de Justice de Limoges, rue de la Mauvendière à Limoges
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Sujet
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
A.P.I.J, 30 rue château des rentiers, contact :...
Site :
https://centraledesmarches.com
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris adresse mail / tel greffe du tribunal de commerce de paris / greffe du tribunal de commerce paris contact / greffe du tribunal de commerce de paris adresse / greffe du tribunal de commerce de paris
Nouvelle obligation déclarative pour les sociétés non cotées
Modèle de déclaration pour un organisme de placement collectif
Où ?
L'article R.561-55 du CMF précise que le dépôt doit être effectué au greffe du tribunal de commerce, du siège de l'entité, pour être annexé au registre du commerce.
Quand ?
Le moment de la déclaration
Sociétés immatriculées à compter du 1er août 2017
Pour les sociétés nouvelles créées depuis le 1er août...
Site :
http://jhavocat.fr
Thèmes liés : immatriculation greffe tribunal commerce / tel greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce / creation d'entreprise greffe / l'immatriculation au registre du commerce et des societes
Qu'est-ce que le document relatif aux bénéficiaires ...
Accueil » Non classé » Qu'est-ce que le document relatif aux bénéficiaires effectifs d'une société ?
Qu'est-ce que le document relatif aux bénéficiaires effectifs d'une société ?
admin 3 commentaires
Le 1er aout 2017 est entrée en vigueur une disposition importante de la loi Sapin 2. Elle touche toutes les sociétés immatriculées en France : SAS, SASU, SARL, EURL, SCI. Les...
Site :
http://comprendre.contract-factory.com
Thèmes liés : s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / rcs registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes - rcs france / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs)
Donation de parts de SCI | Successions et Donations ...
Résultats 1 à 8 sur 8
Donation de parts de SCI
Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.
Messages
83
Une donation de parts d'une SCI doit elle être consentie par acte notarié ? Ce qui exclu l'acte sous seing privé.
6 748
Il y a débat mais vous pouvez tenter un SSP.
Vous rédigez un acte de donation sous seing privé, vous actez la cession...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : enregistrement sci greffe tribunal commerce / tel greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce / enregistrement sci tribunal commerce / greffe registre du commerce
Loi Macron: impact sur l'immatriculation | Le blog ...
Le projet de loi Macron entend rendre public et gratuit l'accès aux informations dont disposent les greffes. Cet objectif s'inscrit dans le cadre plus général de la politique Open Data menée par le Gouvernement depuis plusieurs années sous l'impulsion de la mission Etalab / SGMAP . L'idée est non seulement de mettre gratuitement à disposition de public les données publiques** mais...
Site :
http://blog.legalstart.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise greffe / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation greffe tribunal commerce / infogreffe creation d'entreprise / immatriculation entreprise greffe
Certigreffe : autorité de certification d'Infogreffe
CERTIGREFFE : LE CERTIFICAT MULTI-PROCEDURES
En quelques mots...
Les certificats électroniques CERTIGREFFE jouent le rôle de pièces d'identité électroniques et se matérialisent sous forme de clés USB.
Le Greffier du Tribunal de Commerce, Officier Public et Ministériel, s'assure de l'identité du demandeur et garantit la qualité du certificat délivré. CertEurope est l'opérateur de services de certification d' Infogreffe .
Certigreffe contient le nom, le prénom, l'adresse mail du porteur ainsi que le SIREN et la raison sociale de...
Site :
http://www.certigreffe.fr
Thèmes liés : tel greffe du tribunal de commerce / immatriculation greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce
Qu’est ce qu’un extrait K-bis - petite-entreprise.net
Qu'est ce qu'un extrait K-bis ?
6.3/10
Le K-bis d'une société commerciale est sa carte d'identité. En fait c'est un extrait du registre de commerce délivré par le greffe du tribunal de commerce. Il est d'ailleurs considéré comme le seul document officiel attestant de l'existence juridique de cette société.
Tout comme une carte d'identité, l'extrait K-bis révèle, d'une part, diverses informations concernant la société telles que :
Sa date de constitution
Son code NAF et son activité...
Site :
https://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / demande d'extrait k bis / extrait k bis societe / copie de l'extrait k bis / extrait k bis greffe du tribunal
Internet juridique : Les sites Web incontournables ...
Societe.com : http://www.societe.com
Societe.com : le Registre national du commerce (RNCS, source INPI) et des sociétés, les bilans simplifiés gratuits et les marques françaises, communautaires et internationales (recherche et liste de résultats gratuits, détails payants 8 F par marque). Résultats par entreprise limités à 5 dirigeants, 5...
Date: 2010-11-17 20:56:03
Site :
precisement.org
La Revue Fiduciaire - Restructurations d'entreprises
Voir mes dossiers
Valeurs mobilières donnant accès au capital. Le commissaire doit émettre un avis sur le nombre de titres de capital de la société absorbante ou nouvelle auquel peuvent prétendre les titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société absorbée en application de l'article L. 228-101 du code de commerce.
Rapport d'un expert immobilier. Le rapport d'un...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris transfert de siege social / greffe du tribunal de commerce de paris augmentation de capital / greffe du tribunal de commerce paris 10 / greffe du tribunal de commerce de paris dissolution / greffe du tribunal de commerce de paris formalites
TCHainaut.be - Tribunal de Commerce du Hainaut
Les services du greffe
Les greffes des divisions de Tournai, Mons et Charleroi offrent les services suivants:
délivrer l'expédition des jugements (copie officielle nécessaire pour procéder à son exécution) ou une copie simple de ceux-ci;
procéder à la mise au rôle des affaires (ouverture d'un nouveau dossier par le tribunal auquel est attribué un numéro) et en percevoir le...
Date: 2017-01-02 11:00:58
Site :
http://www.tchainaut.be
Thèmes liés : greffe des faillites du tribunal de commerce de charleroi / greffe du tribunal de commerce de mons et charleroi / greffe du tribunal de commerce de charleroi asbl / greffe tribunal commerce charleroi telephone / greffe du tribunal de commerce de charleroi adresse
Annonces légales : Transfert de siège social
01 82 28 92 98
Annonces légales - Publiez vos annonces légales en ligne
1
Choisissez le formulaire adapté à votre demande.
2
Laissez-vous guider pour le remplir
3
Validez votre demande et procédez au paiement.
4
Recevez le journal par courrier.
Transfert de siège social
Informations relatives à la modification
Organe de décision *
Date à laquelle le transfert de siège est effectif
N°...
Site :
http://www.annonces-legale.com
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce extrait kbis / greffe du tribunal de commerce demande kbis / kbis greffe du tribunal de commerce / tel greffe du tribunal de commerce / changement d'adresse extrait kbis
Inscription d'un crédit-bail - Greffe du Tribunal de ...
Inscription de Crédit-bail en matière mobilière
Doivent être publiées au greffe du tribunal de commerce "les opérations de location de biens d'équipement ou de matériel d'outillage achetés en vue de cette location par des entreprises qui en demeurent propriétaires, lorsque ces opérations, quelle que soit leur qualification, donnent au locataire la possibilité d'acquérir tout ou...
Site :
http://www.greffe-tc-avignon.fr
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation principale au registre du commerce et des societes
Entreprises - Tribunal de Commerce Francophone de Bruxelles
Entreprises
Infos pratiques :
Le greffe des personnes morales est situé à 1190 Bruxelles (Forest), Boulevard de la Deuxième Armée Britannique, 148 et est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00.
Tel 02/348.96.70
Services offerts par le greffe :
Dépôt de tous les actes des sociétés à publier au Moniteur Belge ;
Consultation des dossiers des sociétés...
Site :
tcfb.be
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de bruxelles registre des personnes morales / greffe du tribunal de commerce de bruxelles francophone / greffe du tribunal de commerce de bruxelles heures d'ouverture / greffe du tribunal de commerce de bruxelles deuxieme armee britannique / greffe du tribunal de commerce de bruxelles armee britannique
Registre du commerce et des sociétés : est-ce obligatoire
Le registre du commerce tient une place importante dans toute économie nationale ou régionale. Au regard des avantages et de l'influence qu'elle exerce sur une économie, elle est non négligeable. Au-delà d'être un élément indispensable pour l'activité commerciale, elle occupe également une place remarquable au niveau juridique tant pour les personnes morales que physiques.
Définition...
Date: 2019-03-24 18:30:38
Site :
http://bloginfluent.fr
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Une proposition de loi modifiant le Code des Sociétés en vue d'améliorer la procédure de liquidation, déposée une première fois en 2001 (1) et reformulée en 2004-2005 vient d'aboutir au vote par la Chambre (2) et est transmise au Sénat.
1. Généralités
Le régime de la liquidation des sociétés, commun à toutes les formes sociales, peut s'appliquer à la suite de divers...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : tel greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce de bruxelles / greffe du tribunal de commerce
Dresser un procès-verbal d’assemblée générale de société ...
Ce registre comporte des feuilles mobiles, préalablement (c'est-à-dire avant tout usage) numérotées (sans discontinuité), cotées et paraphées par les autorités compétentes (un juge du Tribunal de commerce, ou par un juge du tribunal d'instance ou par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire). Après écriture ou dactylographie du procès-verbal sur ces feuilles,...
Site :
https://www.infogreffe.fr
Thèmes liés : extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / inscription modificative au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes
Greffe de la Juridiction - Le portail du Pouvoir ...
Le greffe proprement dit du tribunal de commerce est essentiellement chargé de délivrer l'expédition ou la copie simple des jugements, de procéder à la mise au rôle des affaires et à en percevoir le coût, de délivrer les certificats de non faillite et de moralité, de recevoir les factures qui souhaitent...
Date: 2010-07-14 11:17:35
Site :
http://www.juridat.be
Thèmes liés : greffe des faillites du tribunal de commerce de charleroi / greffe du tribunal de commerce des hauts de seine / tel greffe du tribunal de commerce / greffe tribunal commerce charleroi telephone / telephone greffe du tribunal de commerce
Commissaire aux apports - acte-experts.com
1. Lors de la constitution d'une société par actions ou d'une société à responsabilité limitée
le commissaire aux apports intervient lorsque les actionnaires ou associés d'une société décident d'apporter à celle-ci des apports en nature (tout apport d'un bien autre qu'une somme d'argent).
Le commissaire aux apports intervient lorsque les actionnaires ou associés d'une société...
Site :
http://www.acte-experts.com
Thèmes liés : tel greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce / greffe du registre du commerce et des societes
Les formalités à accomplir pour créer son entreprise | AFE ...
Les formalités administratives de constitution : de quoi s'agit-il ?
Cela consiste à :
déclarer votre activité et à demander votre immatriculation :
au répertoire Sirene tenu par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques),
au registre du commerce et des sociétés (RCS), tenu par le greffe du tribunal de commerce, si votre activité est...
Site :
https://www.afecreation.fr
GTC Caen - Inscription d'un contrat de location, ou de ...
Inscriptions de contrats de location et contrats de vente avec clause de réserve de propriété
L'article L.624-10 du code de commerce, dispose que "le propriétaire d'un bien est dispensé de faire reconnaître son droit de propriété lorsque le contrat portant sur ce bien a fait l'objet d'une publicité". L'article R.624-15 du même code renvoi aux dispositions relatives à la publicité...
Site :
http://www.greffe-tc-caen.fr
Thèmes liés : dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce / l'immatriculation au registre du commerce et des societes
Ouverture et partage gratuit des ... - Blog Infogreffe
Ouverture et partage gratuit des données du Registre National du Commerce et des Sociétés : ce que le projet de loi a visiblement négligé
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Ouverture et partage gratuit des données du Registre National du Commerce et des Sociétés : ce que le projet de loi a visiblement négligé
Le projet de loi du gouvernement: « pour la croissance et l'activité » ambitionne, et...
Site :
https://myinfogreffe.fr
Thèmes liés : registre national du commerce et des societes (rncs) / registre national du commerce et des societes (rcs / registre national du commerce et des societes (rcs) / registre national du commerce et des societes inpi / registre national du commerce et des societes
A.C.T.E | Commissaire aux apports
Commissaire aux apports
75 Paris tout arrondissement ile de France
Parmi les nombreuses missions que le législateur confie aux commissaires aux comptes, il en est une qui revêt une importance particulière en matière de préservation de l'égalité des associés et de transparence financière vis-à-vis des tiers.
Il s'agit de la mission de commissariat aux apports.
L'intervention d'un...
Site :
http://www.commissaire-aux-apports-fr.com
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris augmentation de capital / greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce paris 10 / greffe du tribunal de commerce paris 9 / greffe du tribunal de commerce paris contact
Comment se procurer un extrait K-bis ? – Avocat films
Le Kbis est un document officiel et légal qui prouve l'existence juridique d'une entreprise commerciale. L'obtention d'un extrait Kbis s'effectue par demande au greffe du Tribunal de Commerce ou en ligne sur des sites comme Infogreffe. Explications.
À quoi sert l'extrait K-bis ?
Le Kbis est un document officiel réclamé pour de nombreuses procédures et actes juridiques voire civils ; c'est...
Site :
https://www.avocat-films.com
Dissolution et liquidation gratuite pour SARL, EURL, SCI ...
Vous nous communiquez depuis votre espace perso le numéro de siren, la dénomination de la société, la date de dissolution souhaitée et vos coordonnées de contact.
Nous rédigeons le dossier de dissolution
Vous le téléchargez à partir de votre espace perso et signer les différents documents le composant (une notice vous indique précisément les signatures à appliquer, si vous n'avez pas d'imprimante, nous vous l'envoyons par courrier papier)
Vous nous le renvoyez signé, par courrier.
Nous validons alors la dissolution, puis rédigeons le dossier de liquidation que vous aurez à...
Site :
yrytys-liquidation-societe.net
Thèmes liés : tel greffe du tribunal de commerce / creation d'entreprise greffe / greffe du tribunal de commerce / kbis greffe du tribunal de commerce
Dissolution et liquidation gratuite pour SARL, EURL, SCI ...
Vous nous communiquez depuis votre espace perso le numéro de siren, la dénomination de la société, la date de dissolution souhaitée et vos coordonnées de contact.
Nous rédigeons le dossier de dissolution
Vous le téléchargez à partir de votre espace perso et signer les différents documents le composant (une notice vous indique précisément les signatures à appliquer, si vous n'avez pas d'imprimante, nous vous l'envoyons par courrier papier)
Vous nous le renvoyez signé, par courrier.
Nous validons alors la dissolution, puis rédigeons le dossier de liquidation que vous aurez à...
Site :
yrytys-liquidation-societe.net
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Kbis - Lexique | Le Légaliste
Kbis
Définition
Document officiel confirmant l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Il se présente sous la forme d'un extrait du registre du commerce et des sociétés et constitue "la carte d'identité de l'entreprise".
Formalités
L'extrait Kbis représente l'état civil à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) . Ce document regroupe les renseignements que la société doit déclarer, et renseigne les mentions portées par le greffier chargé de la tenue de ce registre. Les informations fournies par le Kbis sont des informations vérifiées qui font loi. C'est en effet...
Site :
https://www.lelegaliste.fr
Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait kbis d'une entreprise / demande d'extrait de kbis / tribunal de commerce demande extrait kbis / greffe du tribunal de commerce extrait kbis
L'Extrait Kbis : à quoi sert-il et où le commander
L'Extrait Kbis : à quoi sert-il et où le commander ?
Par
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L'extrait Kbis est l'un des documents juridiques les plus courus par les entreprises commerciales en France. Il est d'autant plus important dans la mesure où il atteste de leur existence légale. C'est pourquoi il est qualifié à juste titre de carte d'identité des entreprises. Et si certaines personnes le...
Site :
polemb.net
La Chambre internationale de la cour d'appel de Paris ...
La Chambre internationale de la cour d'appel de Paris (CICAP): un bel exemple d'innovation à droit constant
27 août 2018
Vingt ans après la naissance de la chambre internationale du tribunal de commerce de Paris (3ème chambre), sa grande soeur, la Chambre Internationale de la cour d'appel de Paris (« CICAP »), vient de voir le jour.
Cette création ne résulte pas d'une loi, mais de l'un...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : tel greffe du tribunal de commerce de paris / greffe du tribunal de commerce de paris / greffe tribunal de commerce d'aix en provence / greffe du tribunal de commerce d aix en provence / greffe tribunal de commerce marseille
Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards
Contrat publié le 15/05/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des...
Date: 2018-01-01 01:39:38
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CE, Conseil National des greffiers des tribunaux de ...
CE, Conseil National des greffiers des tribunaux de commerce et autres, 24 mai 2017
Nos 398801, 398986, 399218, 399289, 399290, 399291, 401921
Le Conseil d'Etat statuant au contentieux (Section du contentieux, 6ème et 1ère chambres réunies), sur le rapport de la 6ème chambre de la Section du contentieux
Séance du 10 mai 2017 - Lecture du 24 mai 2017
Vu les procédures suivantes :
1° Sous le...
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Publication au Moniteur belge - BECI
Urbanisme & Immo
Publication au Moniteur belge
Toute modification des statuts d'une entreprise belge, validés par les Conseils d'administration ou les Assemblées Générales doivent faire l'objet d'un dépôt au greffe du Tribunal compétent et d'une publication au Moniteur belge.
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Formulaire 20 - Publication au Moniteur belge
Publication au Moniteur Belge
Quelle est la forme juridique de votre société?
Nom de la société*
Téléphone*
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Joignez le P.V. de l'Assemblée Générale ou du Conseil d'Administration lors duquel la décision a été...
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L’Extrait Kbis : à quoi sert-il et où le commander
le nom de domaine du site internet de l'entreprise ;
la fonction, nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes.
À quoi sert un extrait Kbis ?
Comme nous l'avons dit un peu plus haut, l'extrait Kbis est la carte d'identité de votre entreprise. Mais son rôle est bien plus important que le simple fait...
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Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
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La faillite du débiteur
Les conditions suivantes doivent être remplies pour être déclaré en faillite: o le débiteur doit être commerçant. (Si le débiteur est un particulier, il y aura éventuellement règlement collectif de dettes). o le débiteur doit avoir cessé de payer de manière persistante. Le manque de liquidité doit être durable. La meilleure preuve de la...
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